Et ceci est vrai en matière commerciale comme en ma

tière civile.

577 9«. La responsabilité sera plus sévèrement appliquée si /’ administrateur reçoit , ri raison de ses fonctions, ou un salaire, ou une part plus grande dans tes bénéfices.

577 3®. Et si un associé non administrateur s'est Im * miscé dans ta gestion, et a ca ssé un* perte par sa faute ,

jr

573. L'a»»ocjé qui doit de* dommage» et intérêts & la lociélé pour ration de ta faute, ne |>eut le* compenser avec le bénéfice qu'il a procuré à la société dan» d'autres affaires.

578 2 ». pourrait-il du moins faire accepter, comme Indemnité, les bénéfices qu’il aurait procurés précisément dans ta même affaire , où sa négligence aurait causé une perte ?

566. Le code continue à suivre pas à pas la marche de Pothier. L'article 1850 résume le $ 5 de l’article 1 du chapitre 7 du contrat de société de cc jurisconsulte; paragraphe intitule : Du dommage qu'un associé a causé ri la société (I).

Je lâcherai d'élre hrel en expliquant l’article 1850. J’ai plusieurs fois exposé le système des fautes , adopte par le code civil , dont cet article est le curol- j laite (2). Je n'ai pas l'intention d’en donner ici une nouvelle démonstration , ne .unij>cr in eodem luto lucrcmus (5).

567. I .es Inslilules de Justinien (4) ont traité d’après Caius (SS) de la responsabilité de l’associé. De quelle faute est tenu l'associé? De la f.iule lourde seulement , comme dans le dépôt (6)? ou bien de la faute légère, ou même de la faute très légère?

Oii a toujours compris que la confiance réciproque étant le lien de la société, les associés se doivent les uns aux autres la plus entière bonne foi. Tromper son associé était, chez les Romains comme chez nous, l’acté d'un malhonnête homme. Cicéron a écrit là- «lessus une page admirable toujours citée par les jurisconsultes (7). « Rectè igitur majores cum. qui so- •< ciiuit fefellisset, in virornm bonorum numéro non *< pntarunt haberi oportcrc! » Et encore : « In rébus « ininonbtis sucium fallcre turpissimuin est (8). »

De là l'obligation pour l’associé de répondre de son dol (9), ou , cc qui est la meme chose , de la faute lourde, cette voisine du dol.

Maisclail-cc là. aux yeux des jurisconsultes romains, la limite de la responsabilité? Suffisait- il d'infliger les sévérités de la loi à la faute lourde? Ne fallait-il pas assujettir l'associé à rendre compte de sa faute légèic ?

Il parait que des controverses avaient régné là-rlessus. Mais ceux qui voulaient que l'associé répondit de la faute légère Unirent par l’emporter : <•• Prœraluit u lumen eliain culpæ nomiiic tciieri cum. *

Quant à la lautc très-légère, les écoles ne tomberont pas dans le même désaccord. Caius. copie par Tribonicn . n’hésitc pas à dire qu’il ne faut pas exiger de l'associe une diligence très-exacte : « Culpa autem « non ad cxaclissimam diligciitiani dirigenda est. »

Il suffit , ajoute-t-il , que l'associé apporte aux affaires sociales la diligence qu'il n continue de mcllrc «laits ses propres affaires. Son coassocié, qui l'a choisi , doit, après tout, ne s'eu prendre qu'à lui-inénic s'il n'a pas fait un meilleur choix. «; Sufficil cleniin,

« talent diligeiitiam communibus rebus ndhibere •< qonlciu suis rebus adhihere solei. Quia, qui parum •> diligeutcni sibi socium acquirit , de se queri dc- «< bel (10). »

(1) Kn i*7 cl i*5.

(2) Mon Camm . de la t'ente, I. I, nH 3«'-i cl ‘ulv. Idem du Louage, n"* 3fi «I 1077.

(5) Srinr.c m.

(A) De ioeietate. J 9.

(il) !.. 7*, O. Pro tocio.

(O) Cm s. 1. 1 . S 5. D. de obi g. et act., Inst. «le JlSTIXIEX, quitus MO /in recont. ob'iy., J 3.

(7) Pro floieiocoma-do, cap. ^o, COSSIXI S, de ioeietate, n» J.

(H) Nou» i«siii vu ci üu>ut, n° «7 in fine, «jui* l'a*i>oiic condamne par l’nciian Pro tocio «'lait noie «l'infamie. ClCtROV a ECpmluîl plu* lirièvrn-tnl le* meme* tiWe» alan» »en oriiion pro

56H. Ces idées sont ingénieuses; elles sont excellentes. Un associé ne saurait être comparé à un dépositaire. Le depositaire est choisi par l’amitié (11). l'associé par l'intérêt (12). On prend un «lépositaireà cause I de son dévouement, un associé à causa* d«* son iudus- ! trie. La qualité dominante chez le dépositaire, c'est la fidélité ; chez l'associé, c’est la diligence dans h S affaires. Le premier ne promet pas son habileté, le second l'engage jusqu’à un certain point. lai responsabilité ale celui-ci doit donc être plus grave que la j responsabilité de celui-là. cl si le dépositaire n'est tenu que de la faute lourde, il faut que l’associé soit tenu de la faute légère, lui «lonl ou peut dire en quelque sorte : « Péri haut s/npotuhl. >»

569. Maintenant , si le déposant et le coassocié trouvaient que la faute lourde (mur le dépositaire el la faute moyenne pour l'associé ne sont pas assez . on leur fermerait la bouche par une fin de non-rcccvoir insurmontable , sur laquelle Caius a deux fuis insisté. * l'reiiez-vous-en à vous-même, vous, déposant, de u n’avoir pas donné votre confiance à lin dépositaire n plus diligent (15); vous, associé, de n’avoir pas « clunsi un coassocié doue d une plus haute pré- « voyance (14). »

576. Viutiius, suivant le procédé «les interprètes, qui vont chercher partout les raisons de douter cl les raisons de décider, a posé une objection sur ccttc identité de i épouse pour deux cas qui lie *onl pas semblables (US* : il sc demande pourquoi le raisonnement «le Caius , viclohcox pour écarte r la responsabilité de la Taule légère dans le cas de dépôt , n'aurait pas la même efficacité pour exonérer l'associé de fa même faute? et Duvergier, exagérant cc doute, traite de paradoxal le raisonnement de Caius Cc juge- : uu.nl est rude. Vinuius n'avait pas été si loin, el moi. je ne vais pas à beaucoup près aussi loin que Vinnius ; car tout ceci me parafl la chose du monde la plus simple. Le dépositaire est , vis à-vis de la faute légère, comme l’associé vis-à-vis de la faute très-légère; et la lutte, de pari fi d’autre , est tellement pareille qu'il n’est pas étonnant quelle sc soutienne avec certains arguments communs. N’oublions pas surtout que ce n'est qu'après avoir fixé le degré de responsabilité du dépositaire cl de l’associé, d’après des données prises soit dans leur position comparée, soit dans la ualuic même de leurs loiictions. que Caius cl Justinien repoussent le déposant cl le coassocié par l’arguinenl ad homitiem tiré de leur propre luit. Caius cl Justinien commencent par taire parier la raison; puis ils coupenl court à mules les objections contre la conclusion logique , en disaut aux intéresses : « I)u

Roicio comtrdo, n1 2 * * * * 7 * 6 et 8.

(9) Ff.I.ICIIS, cap. XX, n"» * cl »uiv.

(10) L. 7»,D. Pro tocio, et Inst, «le JlSTIXIEX.rf# ioeietate,

(11) ln«t , qulbut ntodii re eonf.obtig., S 3.

(12) Svpnl, n° 8.

(15) Clll», I. i, 5 5,1». de obiig. et act ; Inst. dejl STIMEX, quitta modit re cont. obtig.

(14 J Cuis, I. 7*, 1>. Pro tocio.; lo«l. «le Jl'ftTIMfcX, de soeietate, $ 9.

(Itî) Sur le» Inst., lor. elt.

CÜAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 1830. N- 371. 211

« reste, le droit de vous en plaindre ne vous appartient « pas. »

Il ne faut donc pas croire , avec Duvergier, qu’en pressant l'idée de Caius on eu ferait sortir l'absolution de toutes les fautes , cl qu'il suffirait de dire : « Votre w dépositaire, votre coassocié, sont très-négligents « de leurs propres affaires ; vous deviez le savoir, u Pmioz-vous-un donc à vous-même s'ils sont aussi n très-incapables dans la garde du dépôt et dans les * affaires sociales (I). » Mais pas du tout en vérité! au-dessus de la fin de non-recevoir, si juste cl si na-

(I ) Aslrf. Voici l'opinion do Dl VKRGIF.n, n® 3iG : ■ Peut-on ■uni iTigcr on règle constante que m responsabilité itra A couvert, comme l'enseignent Pothier et Vinniui, lorsqu'il aura apporté aux iffrirei commune! la mémo vigilance qu'aux iicunei ; quoique celte vigilance ne »oit pat celle qu'on peut attendre d'un homme actif et intelligent ?

• Je n'hétile p*t à répondre négativement. La geilion de* bien* de la tociélê et le» acte» dont elle te compote, doivent être apprécié* en em-méror», non par comparaison avec la gettion de* bien* prrtoiuic!» de l'a»*<M~ic.

■ la; raisonne meut de Galu*, reproduit par Polhier, a, il faut en convenir, quelque clioae do spécieux ; il semble en iffel juste et naturel qm-, loraquo de» as»ocié* reprochent à l'un d'eux ton incurie, ton incapacité, celui-ci puisse leur répondre : Voua me coa nantie» ou voit* ética contét me connaître, lortquc nout avons contracté : vput ne pouviei pa» attendre de moi uuc activité ou une intelligence tupérieurct A celle* que je montrai» (tour me» intérêt» personnels ; j'ai fait pour la tociélé comme pour moi i voua a'aves pa» à voua plaindre.

« La réfluxion lait lncn lût apercevoir ce qu'il y a de paradoxal dan» cette théorie.

• Si elle était aJmitc, elle fournirait une cxcutc non-seulement pour le» faut»» fret- légère*, mai* même pour le» taule» lourde*. Je tui» Irét-incapablu , irèt-négligeut dan» me» propre» affaire* , dirait l'a»»ocié, ne trouve» pa» mauvais que jo le soi» aussi dan» le» affaire» aociale».

• Polhier a comprit combien une pareille conséquence jetait île défaveur sur ta doctrine, aussi cherche-t-il i lecarter.

u 11 se «Is 'mande *i un associé pourrait s'excuser même de la négligence cra»»c, s'il était constant qu’il apportât celle négigence à sc* propre» affaire* ; cl il répond : Non j si ou n'exige pa» d'un associé, pour lc> affaire» du la société, le toin le pltikcxad qu'uni, dan» leur» affaires. Ica plu» habile» père» de famille, c'est qu'il peut n’circ pa« capable de cc soin. Mai» chacun c-l présumé capable du soin ordinaire qu'apportent à leurs affiirc» le» personne» le» moins intelligente» ; cl lorsqu’il n'apporte pa* cc soin, on présume que c'est par une p»rrtw volaala:rc et condamuahlc dont , A la venté, il u'est comptable A personne pour se» propre» affaire* ; mai» dont il est comptable; A ses associé», lor»r|u’d a eu celte paresse pour de» affaire» commune».

« bau* ce pa-sagp, on aperçoit la lutte d‘uo esprit droit qui, sorti de la vérité, s'efforce d'y rentrer ; et fou y trouve des armes fournies par lui-méme pour comhallre ^on erreur. En tff<t,la doctrine qu'adopte l'othicr est que la capacité CI la vigilance d'un associé, dan» sut propres affaire», doivent servir de type et de mesure, pour juger »«-• acte» dan» la gestion de la société Mais lorsqu'il voit où le conduit la règle, ainsi formulée, il la modifie, ou plutèt il l'abandonne, en croyant In maintenir; car il reconnaît que l'associé c.t censé avoir promis A h< coassocié* une lapacité et une vigilance ordmairc», ce qui est certainement incompatible avec l'idée qu'il ne l'est engagé A faire pour la société que ce qu'il fait pour lui-méme ; en d'autre* termes, A gérer négligemment les affaires commune*, s'il e*l négligent dan* la gestion des sienne*. Entre ces deux systèmes contradictoires il n'y a pa» de fusion po-aible, de conciliation praticable ; l'un des deux doit être absolument rejeté- l>r, d'après Pothier lui-méme, et ai l'on sc rend un compte exact de l'enchaînement de sc» idée*, la préférence sera accordée A celui qui admet, de la part de chaque associé, l'engagement de hieu administrer la société, indépendamment du plu* ou moins d'habileté rt d'cxacliludc qu'il apporte daui l'ad-

lurclle, opposée par Caius n tics recherches trop minutieuses , il y a des raisons de moralité, de bonne foi , d’imputation , qui règlent la mesure de la responsabilité dans de sages limites. Cc n’est que lorsque des inlcrels trop exigeants viennent crier bien haut que le champ de la responsabilité n’est pas assez large, qu’on les arrête en leur rétorquant leur propre faute.

571. Un point plus délicat, c'est la saine intelligence de ce paragraphe de Caius et de Justinien, qui, après avoir décidé que l’associé est tenu de la faute

minislration de ton avoir particulier.

■ N'est-il pa», en effet, raisonnable de mpprucr que le* contractant» ont entendu s'obliger, le* un» envers le* autres, à être actif» et vigilant» et A faire dan* l'intérél commun de* efforts qu'il* n'auraient peut-être pas fart» pour eux-mérae»7 Ne serait-il pa» absurde de croire que le* a»»ocié* *c sont réciproquement accordé le droit d'étre imprévoyant* et inhabile» tou* prétexte qu'il* mi sont montré» tel* dan* leur* affaire* pcr»onnellrs ?

• Comment d'ailleurs prêter aux pvrlics ces étranges intentions, préciserai ni lorsqu'il s'agit de la société, contrat qui a pour but la production de bénéfice*, et dan» lequel par conséquent chaque partie est plu» que, dan* aucun antre, obligée d'étre soigncu*c et vigilante 7

• Ainsi U» tribunaux décideront sur chaque fait d'après le» circonstance* La condition de* personne» , leur degré d'instruction, la nature de* acte* qu'elle* auront clé chargée» de faire, aumnt souvent, jo le reconnais, de l'influence sur les décision». Moi» il oc faut pas ériger en maxime, que le loin que chaque associé est réputé avoir promit et doit donner, en effet, A la gestion des affaire» sociale*, est seulement celui qu'il apporte A scs propre» affaire» i il ne faut pa» surtout dire, avec l'othicr, que c'tst celui que 1rs personne* le* moini Inleifit/enlet donnent à la gestion de leurs biens. * Op. conf de l'AltÜKtül S, a* 1017.

Parmi le» partisan* de l'opinion contraire qui ont suivi l'opinion de l'orinm, il faut citer Mtl-EPEtltC et JiHRDtlX, n® ii.V :

« Pour accorder une action, il faut que la faute soit évidente it grave, par rapport A la personne qui l'a commise ; car la gravité de la faille doit surtout être appréciée d’après l'intelligence do In per-onne A laquelle ou la reproche- La société ne peut exigi r du chacun de se» mcmhri « plus de lumière, de raisou, de capacité que ne lui in a accordé la nature. C'est lu soin qu'il apporte à «» affaires, qui doit servir de pierre de touche pour connaître si l'acte qu'on lui rcpiocbc est une faute par rapport à lui. S'il est léger, peu soigneux, étourdi, on doit se montrer moins exigeant que s'il est calme, vigilant, ixpérioienlé dan* le» affaires ; le* autres as-ocics ne devant imputer qu'à eux seuls le danger et le* inconvenions qui pruvtnl résulter de leur union volontaire avec uu associé qui uu présente pas 1rs qualité» désirable*. L'appréciation de la faute c»l donc laissée à la conscience de* arbitre», qui tcu!» peuvent prononcer sur de pareilles malien », et qui devront pré*, jailli • ment prendre une coonainjncc complète du caractère du l'as-ocié auquel on reproche la faute *Op. eonf. de DtlMSTOt, n*4u3 ; de ÜELYIftCOVItT, ». VII in-8®, p. 3ot>; du F ATARI», Société, cb. II. J 1, u* 4 ; de Dai.I.Oz, n« *o, ou il se borni a citer la loi 7*, I). Pro tocU 9, 'a'oi »6, rm/.,ctla loi 5», D.eof. : de Roi LFI! X ; de Rm.l.tXD l»E V ILI.AR6CBS, Société, n- nf*.

]M\i.epeirf. et JoritDAW ajoutent, n* ujt* flou» croyons cependant que la faute lourde, la faute que les ancien» assimilaient au dol, la négligence excessive, ne peut jamais être excusée, lors mémo qu’il serait constant que l’assorié apporte wih; semblable négligence A se» propres affaires. Lorsqu'il néglige *e« affaires privée», il en subit »«ul le* conséquence» ; mai* lorsque , par une négligence volontaire et condamnable, il nuit aux affaire» de la société, il doit indemniser le» associés dn préjudice qu'il leur fait éprouver C’est l'opinion de Pothier, et nou» l'adoptons, pourvu toutefois que l'ataocié soit doué du degré d'intelligence ordinaire ; autrement le» coassociés seraient coupable» de la grafe imprudence de s'être associés avec un homme envers lequel la nature se serait montrée ingrate, et leur propre faute couvrirait d’avance celle de l'associé. » Op. conf. do DlR-tSTOI, n* 4*3.

fi J 4

légère , retournent celle idée sous une aulrc forme , en disant qu'il doit aux affaires sociales la diligence qu'il a coutume d'apporter dans scs propres affaires. Or, ce degré de diligence est précisément celui sur lequel s'arrête le jurisconsulte Cclsus pour formuler l'obligation du dépositaire ( 1 ) ; «lu dépositaire, dis-je, dont nous avons vu tout à l’Iieure la condition si licitement séparée de celle de l'associé par le texte des Inslitules! « Ncc, salvâ lide (je cite Celsus), minorent iis , quant suis relius , diiigcntiam præslabit. » Comment sc fait-il donc qu'en partant d'une obligation égale, on arrive à une inégale responsabilité? Si la conformité aux habitudes individuelles est la mesure unique de la prudence itu dépositaire et de l'associé, pourquoi l’un est-il classé parmi ceux qui ne répondent que de la faute lourde , tandis que l'autre ligure parmi ceux qui répondent de la faute légère? Pourquoi le manquement à la diligence habituelle chez le déposant est-il pour Celsus la faute lourde, tandis que le même manquement chez l'associé réveille , pour Caius. une plus sévère responsabilité? Quoi ! un associé négligent pour scs affaires pourra impunément traiter avec incurie les affaires sociales! Un l'excusera de son insouciance, lui qui a promis son industrie et son habileté! Un aura pour lui la même indulgence que pour le dépositaire qui n'a offert que sa bonne volonté!

511 Pour concilier cette apparente contradiction, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de sc jeter dans la discussion du système de la faute lourde in abstracto cl de la faute lourde in concrelo, de la faute légère in abslraclo cl de la faute légère in concieto. J’ai louché cctto théorie dans mon Comme nia ira Je la t'ente (n” 388), et j’ai dit de combien de critiques clic peut être l’objet.

57 3. Mais ce qui fait que j’adopte à la fois l’opinion de Cclsus et celle de Caius, ce sont les réflexions suivantes :

Cclsus avait à juger le dépositaire, c’est-à-dire, un homme serviable qui rend un oflicc amical , sans rien promettre ni expressément ni implicitement sur sa capacité personnelle pour la gestion d'une affaire. Le jurisconsulte l'a donc pris avec scs défauts naturels , quelquefois graves, mais non pas affectés; et il les lui passe, lorsqu’il les porte dans l'administration de ses propres affaires, et qu'il est avéré qu'il n’est pas plus prudent pour soi-même que pour autrui. La faute, d'après Celsus , ne commence pour le dépositaire que lorsqu'il soigne sa propre affaire plus que celle de son dépôt , et celte faute est lourde parce qu’elle est un manque de foi , une sorte de dol. l'eu importerait, du reste, qu'en elle-même, in abs/rac/o, la négligence portât un certain caractère de gravité. Celsus ne la considère que relativement; elle cesse d’élrc punissable dès l'instant qu'elle est une habitude du dépositaire dans les choses qui l'intéressent personnellement.

Quant à Caius, la position qu'il devait fîicr était bien differente : c'est un associé dans lequel on a cherché un auxiliaire industrieux , cl qui s’est donné comme tel. Il a formé une société dont le travail est l’élément; il s'est fait l'agent d'une entreprise de bénéfices. Comment supposer, dans tic pareilles circonstances, qu'il puisse être un homme livre à l'incurie dans le gouvernement de scs propres affaires? Le choix qui a été fait de lui , joint à rengagement qu'il a contracté , donne la double assurance qu'il no peut

(1) L. 3», D. Drpotiti vtl contrà ; jungt üt.IMK.V. I. $ 3, l>. ad icnatuic. Ire M!. . mon Commentaire Je la l'ente, t-l, a* Ify.

être qu'un homme rangé et diligent , un père de famille soigneux, économe, laborieux. Voilà dono l'homme que Caius a en vue: tel est l'individu sur lequel il raisonne. Il le prend avec sa bonté présumée, comme Cclsus acceptait le sien avec ses défauts probables. Il suit de là qu'en réclamant de l'associe , pour les affaires de la société, ces bonnes habitudes d’ordre , de vigilance, d'activité, qu’il est impossible de séparer de sa personne, le jurisconsulte a pensé sagement qu’il excluait jusqu'aux fautes légère*, c’està-dire jusqu'à l'omission de ccs soins qu'un père de famille aussi diligent que tout aulrc apporte à la conservation de sa chose.

Ne nous étonnons donc pas si , en procédant avec la même mesure, Celsus cl Caius sont arrivés à des résultats différents; c’est qu'ils l'appliquaient, cette mesure , à des individualités inégales cl agissant dans des conditions fort diverses. Demander nu dépositaire de transporter dans la garde de son dépôt scs habitudes telles quelles de diligence, c’est supposer nécessairement qu’on pourra trouver en lui une certaine incurie naturelle, mais une incurie excusable, malgré quelque gravité. Dune, pour connaître le point où la répression devra prendre naissance , Cclsus a senti à mcneillc qu'il ne fallait pas s’attacher à l'acte considéré en lus-inéme, mais qu'il fallait le comparer aux habitudes de la personne, le juger relativement. S'écarter de scs habitudes pour être moins vigilant dans l'intérêt d’autrui que dans son propre Intérêt, voilà la faute , voilà ce qui est punissable ; voilà ce qu'on peut comparer au dol.

Mais exiger de l’associé les soins dont il s’environne habituellement pour la conservation de son patrimoine , c’est tout autre chose ; car cct associé est présumé avoir toutes les qualités du bon père de famille. Dira-t-il qu'il n’est pas expérimenté, habile, économe? Il ne l'oserait, car il s'est laissé choisir comme expérimenté , habile , économe. Il est donc censé sc comporter comme les hommes attentifs et diligents. Maintenant, que voulez-vous de plus? N’est-cc pas assurer à la société tous les soins du bon père de famille? n’csl-ce pas la préserver de la faute lourde et de la faute légère? n’esl-cc pas dire qu'elle n’excusera pas le defaut de celte vigilance qui est le partage de l’homme rangé? Telle est ta prnsée de Caius dans son appréciation de la moralité de l'acte : le relatif est dominé par un certain asjiccl de l'absolu. Le renvoi de l'associé à scs habitudes privées est mélangé rie l’idée que cel associé réalise le type du bon administrateur.

574. Ccst faute d’avoir fait attention à ces nuances qu'un auteur moderne (2) a cru voir une inconséquence répréhensible dans la théorie de Caius , érigée en loi par Justinien cl reproduite par Pothier (3). De ce que l'associé est juge par eux d’après sa conduite habituelle dans ce qhi l'intéresse personnellement, cet auteur veut absolument qu'il s'ensuive que si cel associé est négligent pour lui-même, il soit autorisé à gérer avec négligence les affaires de la société. Cela serait vrai si Caius, Justinien, Pothier, places au même point de vue que Cclsus, tTcusscol fait aucune différence entre l’associé cl le dépositaire. Mais il n’eu est pas aiusi : l'associé est envisagé par ccs imposantes autorités comme investi de toutes les bonnes qualités du père de famille et comme inaccessible à ces négligences que Cclsus admet dans le dépositaire. Cela est si vrai que Caius, Jusliuicu et Pothier se prévalent

(2) Dt vi ncir.it, n* 3j6; tmprâ, it° 5;o.

(3) Sociiti, n* lïj.

CHAPITRE 111. - DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 1880. 873-877. 213

de son aptitude , d'une part comme d'une raison assez puissante pour exiger plus que la responsabilité de la faute lourde, de l'autre comme d’une garantie assez forte pour dispenser de la responsabilité de la faute légère. Avec toutes ces conditions, il n'y a pas à craindre de rencontrer une négligence naturelle excusable dans la vie d'un individu placé dans un tel milieu ; l’on ne risque rien de s'eu rapporter, dans la gestion sociale, à la prudence qu'il montre pour la conservation de son patrimoine.

53 5. Maintenant, je ne nie pas que certains interprètes n’aient tire d'autres conclusions de la loi 72, 1). Pro socio (I). Ils avaient même trouvé le moyen d'introduire la faute très-légère dans la responsabilité de l'associé! Non pas précisément en vertu de la nature de la société (2), mais par des causes accidentelles. par exemple quand un associé était trcs-dili- j gent pour ses propres affaires, quand jl s’était chargé de la garde des choses sociales, surtout s’il recevait un salaire pour ses soins, etc., etc. (3). Là-dessus, on faisait des distinctions subtiles : Fclicius voulait uc, quand même un associé aurait promis la garde es choses sociales, il fût exempt de la faute très-légère, lorsqu'il n'avait pas dans le gain une récompense de ce surcroît de diligence ; car, disait-il, étant assujetti pour le gain aux principes ordinaires de la société, il ne serait pas juste qu’d fui assujetti pour fa responsabilité à des principes exceptionnels et hors de la nature de ce contrai (4). Mais si l’associé avait i une récompense dans les gains pour i'iudemimer de sa garde, Fclicius décidait que la faute très-légère lui était imputable (o). Il y avait eucorc sur cette matière d'autres distinctions et d’auires cas que F’elicius traitait de songes ridicules ; j'en ferai grâce au lecteur.

536. Le code civil avait voulu éviter toutes ces controverses d'autrefois (6); il en a fait naître de nouvelles. Les esprits no sont pas moins partagés que jadis sur la prestation des fautes. Et, par exemple, dans le contrai de société qui nous occupe, la faute très-légère a trouvé, sous le code civil, des partisans beaucoup plus absolus qucjdans l’ancienne jurisprudence. Je ne les suivrai pas dans leurs arguments ; je crois les avoir réfutés ailleurs avec avantage, cl je n’ai aucune raison nouvelle de modifier ici mes conclusions. Le code civil n’a pas pour principe de sévir contre les fautes trés-légcres commises dans l’exécution des contrais. La haute prévoyance, qui seule en met à l’abri, est trop au-dessus de l'aptitude moyenne de l'homine ; elle exige trop d'efforts sur soi -même; clic commande une attention trop près de rinfaillibi-

(!) Vojr. VOBT, Pro tocio, n® 1 1 ; mon Comm. de la P ente , a» 393.

(2) Non ex propriâ naturù socieiatis , dit F Kl. ICI l' S , Ch. XXI, n® 10.

{3} .Uk.xocii., con». 35.3, u* 17, lib. 4; Srmum, décia. 17»,

(4) Loc. cit., n** i* et i3.

(O) Add. Parmi le* aocieo* jurisconsulte* qui enseignent que l'associé n'e»l poinl responsable do* faute* très-légère», litvi.n- ClER, n* 14, cite : llKSPEISSKS, de la Société, tecl. Il, $ >4, O" 4 ; llOC.S5K.tt DE LacOMBE, x* Société . tecl. 3, n" 19 1 l)o- MAT, liv. I, lit. VIII, seet. IV, u®3j Potuieb, de la Société, u* 1*4.

(7; Mou Comm. de la Pente, t. I, t.®' 3g5 cl 399.

(0; Discussion du conseil d'Etat : Tm.11.14 tm>. Voj.Fexet, t.XIV.p. 373.

(0) J'ai réfute le «yilème contraire de DintXTOX dans mon Comm. de la Pente, I. I, n® 3g3,

1 lité, pour que le législateur l'impose de plein droit dans l'accomplissement des obligations conventionnelles; il sc contente de la prudence du bon père de famille (7), terme moyen entre une organisation extraordinaire et l'homme insouciant qui se laisse aller à l'oubli des affaires. Le bon père de famille est le type de la vertu civile, que le code place, avec Aristote, dans la médiocrité. Nul n’csl tenu de faire plus que lui ; on n'exige pas la perfection. Nul n'est autorisé à faire moins que lui, à moins que la loi ou la convention ne limitent expressément la mesure ordinaire do la responsabilité.

Or, l'art. 1830 contient-il une do ces restrictions? Nullement. En rendant l'associé passible des dommages et intérêts causés par sa faute, il se sert d'une formule faite exprès (8) pour placer l’associé sous l'empire des principes généraux relatifs à l’imputation. (juaud est-il en faute? Est-ce dans le cas des plus simples omissions? Ou bien ne serait-ce pas quand il s'exempte des soins du père de famille diligent? L’art. 18üO a affecté de laisser intactes ces questions, décidées dans une autre partie du code civil.

El puisque le droit commun . consacré par la sage philosophie du législateur moderne, est que chacun est astreint à la diligence du bon père de famille, il s’ensuit que l’associé répond, non pas seulement de la faute lourde, mais encore de la faute légère. Il n'y a que la faute très-légère pour laquelle ou ne saurait le rechercher (9).

Celle interprétation a, du reste, un mérite : c'est qu'elle met le code civil en harmonie avec les textes du Digeste cl des Instilutes, et avec la sagesse des grands jurisconsultes de Rome. Elle est surtout conforme aux sentiments de confraternité qui doivent présider aux rapports des associés. Combien n’y aurait-il pas d'inconvénients à autoriser des associés à sc harceler par des tracasseries minutieuses, et à faire des moindres choses un sujet d'hostilité? Je me rappelle ici une observation d'un commentateur de la coutume de Bourgogne (10) cité par Auroux des Pommiers (11) : « Tcnclur magislcr ralioucm administrais tionis suæ rcddcrc , non tamen scrupulosè et « tlriclè , sed bonà fide , id est, en gros et à plus u près. »

El l'on voudrait qu’il fût attaquable pour une faute très-légère (12) !

577. DclamarrcctLcpoitcvin n'hésitent pas à adopter, contre Toullier, notre manière de voir sur la division des fautes (15); l'approbation de ces savants auteurs est pour moi un motif de plus de persister dans ma conviction (14). Ils pensent cependant qu'en

(10) Dec» i.i.axt.

(H) Sur Part, s 68, n® n.

(12) Di n tvroy t. XVII, n®4o3; Malepevrkci Joi nnviv, b** l la et n3 ; Dt VERGIKR, n® 3*6, ont traite celte matière chacun à leur point de vue.

On peut eooHilter aussi , *ur la théorie de* faute* en général, une analyse de l'ouvrage de M. Basse, par M. d'Hautuille. {Hcvue det revue» de droit , t. 1, p. *4.)

Add. Dt VKROIER dit , n® 33o : • Suivant le* principe* généraux du droit, il y a faute, de la part de l'associé administrateur, soit lorsqu'il fait ce qu'il ne devait pa» faire, *oit lorsqu'il omet de faire ce qui devail être fait. 11 c*l d'ailleurs respon»ai»lr, aussi bien lorsque sa faute cause une perte à la société, que lorsqu'elle I* prive d'un gain tur lequel clic devait compter, a

(IR) Traité du Contrat de comminion, t. Il, n®* »i5, *17 et •uivants.

(14) 11* me font cependant des objections de détail, que j’examinerai dans mon comm. du tilrc du mandat.

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matière de commerce plus de rigueur esl indispensable que dans le droit civil (I). Si le droit civil ne recherche, suivant eus, que la faille légère, le droit commercial doit rechercher la faulc 1res- légère. Mais, je l’avoue, ce n'est pas sans peine que je pourrais me rendre à celle exception. Slraccha ne demande pas à un commerçant plus de sagesse et de diligence qu'aux autres hommes : « l,ex vull, dit-il, unnmi quemque tapientem cl ditujentem eue. Ideo cniin « ualura homiui et rationcm et inlelleelum dal ut »; tis ulatur. Nec cniin frustra natura hnminibus hoc x sublime donum dédit ! Itlco secundo m contra c- •• tuum gencta tmniunl cnlparum généra (2); » cl il renvoie aux lois romaines et à Halde. Ainsi, ce sont les principes admis par le droit civil pour tous les contrats, qui font la loi des conventions commerciales. Voilà l'un des plus savants fondateurs de la jurisprudence commerciale qui alti ste qu'il n'y a pas, sur la matière des fautes, un droit commercial distinct du droit civil ! Je pense que telle est la vérité. I.cs idées sur lesquelles repose le système du code civil, relatif à la responsabilité, sont empruntées à des principes trop généraux cl trop philosophiques, pour devoir être rapportes à une seule classe de citoyens.

Afin de sc convaincre, d'ailleurs, de l'inutilité de

(2) De nautis. n»* if, 17.

(3) Add . La reipomabdité sera prut sévèrement appliqué*.

»l r administrateur reçoit, à raison de tes / onction* , ou un salaire, ou une part plut grande dont Ut bénéfices. — lH V I.R r.lKll dit, h" 3i8 : « Si lutocié administrateur nçoit, ni cctle qualité, ou un salaire fisc, ou une pari plut grande dan» le» bénéfice», ce hti un motif de »e monirer p?u* »é*ère dan» l'appréciation de ici acte». L'art. 199» du code civil déclare que la rc»pon- •abilitc rc'.nivc aux faute» c»l appliquée muni» rigoureusement à celui dont le mandat c»l gratuit qu'à celui qui reçoit un »alairc ■

(4) Add. Et si un associé non administrateur s'est immiscé dans la gestion cl a causé une perte /w sa faute. ~ Dl nid- CIER dit, iin 319 : • Également, t'a»»ocic qui •'imiDiK'crlil dan» la gcitiun, lorsqu clic aurait été confiée à un autre, n’aurait â c»nércr aucune indulgence ; ce h rail déjà une fauta de .Vire mêle de radmioi.lralion , rouirait cmoni aux convention» qui régissent la société.

■ Il terail même responsable du ca» fortuit qui ferait périr une cIm>»c commune entre te» main», quoique, en généra', le» «t-ociét ne koienl point tenu» Je la perle causée par ca» lortuil ; car alors lu ca» fortuit .tTail précédé d'une faute. Toutefois , il H-mil à l'ali ri de la re-pcnsabiiiic, s'il prouvait que la dune aurait également péri entre le» main» de l'administrateur de «igné. ■

(8) L. »5, U. Pro rocio.

(6) I,. »b, l>. Pro iocio.

(7) Junge roritn.li. n* u5.

(B) TreILHAM), Exposé des motifs.

(0) Add. Op. eouf. de Dki.yixloi'RT, |. Vit iu-S», p. 3o6 r - Pourvu que ce »oil le geure il'indutlrie qui était l'objet de la société, car auircment il pourrait compenser; • du Dt vi.RCiv.it, «.* 33i ; du O- l.M:i.t:RCQ, qui ajoute t. N i, p. ib 1 • SM pouvait compenser le» profil» avec de» dommage», il réduirait »ou obligation à néant, ce qu'il no peut faire.

• Je di» ceci, paice qui: je eroi* que celui qui gère le» affaire» «I un al».cut tau- mandat, peut compenser U» doiumaje» avec le» profil» , celui-ci tu >t pa> obligé de lui procurer de» profil» , ou ne prend ordinairement une pareille gevlion, que pour la conservation de» clio»c» de I absent. •

(10) Add. Pourrait-il du moins faire accepter, comme indemnité, Us bénéfice » qu'il aurait procurés précisément dans la même affaire, où sa négligence aurait causé une perte f — Df-

faire une règle particulière pour le code de commerce, il suffit de remarquer que, pour b en saisir ce type «lu Imhi père «le famille offert par le législateur pour terme de comparaison, il i.e faut |>as l’isoler du milieu dans lequel il est destine à agir. Ainsi, il y a dans chaque profession un père de famille modèle, avec telles ou telles vertus qui lui sont parliculièrcs cl qui sont inutiles quelquefois dans d'autres professions. Eh bien ! l'imputabilité en malièrc commerciale se réglera sur le négociant qui. par sa diligence, mérile d’étre appelé paterfamiliti» diligent.

57. H. Il ne nous reste plus qu'à mettre en relief le dernier paragraphe de l'art. 1830 , d après lequel l’associé débiteur de dommages cl intérêts, à cause de sa faute, ne peut compenser ce qu'il doit de ce chef avec les profils que son industrie aurait procurés dans d'autres affaires a la société. Celte règle esl empruntée à l'aul (3) cl â (Jlpien (0). « Non compenta- « (nr compendium cum ncg/igenliât » disait ce dernier avec une sentencieuse énergie (7). La raison en est claire; ces profils ne lui appartiennent pas, ils sont â la société (H); des lors la société ne lui duil rien, cl la malièrc manque à la compensa lion (9).

YKRGItl; répond, ii" 33i t • Le tr-xle «le la loi tcmlilc conduire à unr solution affirmative, puisque le» profil* qu'elle défend d'admettre en compi n «a lion «ont ceux qui ont été fait» dan» d 'autres affaire». Mivi» dau» la pratique, l'application de celle doctrine »era rare 1 il n'arrivera pa» souvent que, dan» une »eu1c et même affaire, il y ail véritablement, tout à la foi», bénéfice» né» de l'indu.trie «l’un associé ut dommage produit par »a faille. Lorsque, par exemple, une opération aura donné à la *ocii le de* profit* qui seront déjà réalité» et duat elle icra »ai»ic, cl qu'une autre opération ditt-nclc de la première, quoiqu'elle eu »oil la suite et la conséquence, causera une perle, l'wsicié ne pourra point »’affranebir de ta responsabilité imposée par la tcconJe, en faisant valoir l'bcurux succès de la première. Ce ne »e*ra pat là , à mon avi», une *culu cl mémo affaire, quoique le* deux acte» soicut rrlali » à un même olij> t et lié-* e ntre eux par une certaine connexité. Ainsi, un anoni c-l chargé de vendre de» marchandises -ppartcnaiil à ta voriélc, pour en a* buter d'autre* j il fait la vente A de* condition» tri; wvanlajitui.*, et procure par là uii bénéfice certain et réalise . puis, imprudemment , il achète, à un prix excessif, de» denrée» de mauvaise qualité ; il u*y «lira point rompen- »nti<iii entre la perle résultant de ce drrnii-r marché, et le profit qu'avait tloimé le premier. I'anle*»u» nntiMM pa» précisément la qne»iion ; tuai» ou peut conclure de quel que*. une* desexpre*- »ion« qu'il emploie, qu'il la résoudrait conformément à l'avi» que je «icn» d'émettre. « Il (l'avtociéj n"c»t pa» même admis, dit-il, à « nppo-.t r, eu compensation , le* profit* plu» considérable» qu'il « aurait procuré* à ta société dan» d'autre; circonstances, par m le* »ein» et le genre d iii lmlric qu’il c*t tenu de lui consacrer. » En gérant bien, il n'a fait que ce qu'il devait, et l'observation

• de »e* devoir» dans un cas ne l'cxcuvc pa» de fin observai ion

• dans Ut autres. »

O Leci.eruj dit au«»i : « I.a loi, en interdisant celte compensation dan» d'autre» aff.ir» », semble la permettre, lorsque c'c»t la même. De plu», uot- affaire doit être considérée comme uri seul tout, on doit dune seulement examiner s'il y a de» dommage», ut il n'en existe qu’apré» la déduction de* profit» qui ont lieu dan» la même opération ; ut s'il reste de* domina je* après celle déduction, il en »rra tenu. •*

Dt. R VXTOîl dd , q« 4©3 ■ Toutefoi*, s’il s'agiswul de la mémo

opération, il faudrait considérer celte opération dan* »oii ensemble. »