Ett-cc à la société à prouver qu'elle est exempte de

faute ?

38 1 ï«. Interprétation de la clause portant qu'un associé met dans ta société telle chose, sans déclarer si c’cst pour ta propriété ou pour ta jouissance seulement.

584 La clause portant que Pun des associés pi'élèvei'a l’intérêt de sa mise , ne suffit pas pour réduire cette mise à ta simple Jouissance.

581 4°. Lorsqu' en même temps que te capitaliste s’est réservé de prélever l’inféièt de sa mise , l’industriel a stipulé qu’il lui serait payé annuetlt ment un salaire de son travail, tes mises respectives

(I) Ce mot est italien : le» jurisconsulte* duxvi* tiède et «le* suivant*, Ht nvr.cn t, C'vsakigin. font *■! misé par le nvl ritintm .

sont présumées n’être que de ta jouissance.

585. Exceptions à la règle que la chose mise dans la société, pour la jouissance sculimcnl, périt pour l'associé propriétaire. Il y en a quatre.

58R. Première exception. Les choses qui sa consomment par l'usage sont aux risques de la société.

Raison de cette exception.

587. Question autrefois agitée à ce sujet. Les anciens juris-

consultes décidaient que puisque le capitaliste relirait le gain de son argent, l'industriel devait être exempt de la perle.

Pothier passe cc sentiment sous 'silence. Il applique à l'associé «pii a apporté la jouissance de son argent, te principe du prêt sur la perle de l'argent prêté.