Les règles de responsabilité données par notre article

peuvent être modifiées par la convention.

57 0. Le législateur ne se fatigue pas de suivre la inai chc de Pulhier. Pourquoi s’eu plaindre ? Un bon guide est trop rare pour qu'on sc sépare de lui; et les rédacteurs du titre des sociétés ne pouvaient rien faire de mieux que de cjirc nu sage interprète de la raison dans le droit français :

• ... Poccas iler, et sacra ostia pandas (1). *

I/arl. 1831 cl les suivants vont donc nous présenter l'analyse du chapitre de Polluer intitulé : « Des « choses dont un associé peut être créancier de la « société et dont les autres associés sont obligés de « lui faire raison, chacun pour la part qu'il a dans « ta société (2). »

5*0. Il est une vérité souvent répétée dans le cours de cet ouvrage, à savoir, que les choses mises dans la société forment un capital , dont la propriété cesse d’appartenir aux associes pour passer dans le domaine du corps moral (3). Il est clair, par conséquent, que, pendant la durée de la société, l'associé n’a plus sur cette chose que des droits éventuels qui seront déterminés par le partage. Son droit comme

! associé sc borne n pouvoir demander, à la (in de la ; société, le partage dus choses sociales, et ce partage | porte sur les choses mêmes qu’il a apportées, car clics | sont devenues communes; il ne peut lef reprend rc en nature, il ne peut les prélever (4). l a proposition contraire, enseignée par Vinccns, est une erreur trop grande pour avoir besoin de réfutation (3).

5*1. I n’en est pas de même des choses dont il n’a fait que mettre la jouissance dans la société ; il est resté propriétaire (Je ces choses; car l’usufruit seul cri a été transféré h la société (G), (les choses doivent lui être restituées à la (in do la société ; il est le créancier de la société pour ces choses mêmes i7).

5S2. Pour mieux développer celte règle, qu’il n'y a pas eu déplacement dans la prooriclé, l’article 1831 établit que les choses, dont la jouissance seule a été urne dans la société, sont aux risques de l’associé qui en a fait l’apport. Des perit domino; le risque suit le maître de la chose (8).

El maintenant voici où conduit cet adage appliqué à l’associé propriétaire :

S’il est vrai que la conservation de la propriété sur

(1) Vincin:, lil>. 6. v. io$.

(2) N® 116 cl suiv. J'explique celle observation do PQTHIFA ; Pour leur port tt portion, infra, n®* 5*6, 6i i, 6ia.

(5) Suprà, n® 619 et pat tint, cl combine! -le» avec le n® 70.

(4) POTIHKR, Société, n» i33j Dhl.VIX.OI UT, I. lit, unie»,

p. lit) ; 1)1 V » KM Mi, n- i;9.

Alla PtRVXTOX, U1» 404.

(II) T. I, p. 366, 387,11-6.

Add Voici comment s'exprimait VlVI.KV» : « 81, pendant la société, le» mise» »c confondent, Ici domaine cependant rnlc & ceux qui le» ont fournie», et ne »e rommuuiqm.- point d'un associé à l'autre. Aiu»i, ni l'apport en société, ni le rclircmcal de ce qu'on y a mi», ne con»lilue une mutation de propriulé, cl n*c»l tournis à aucun droit proportionnel d'curigistrcmcnl , au partage, ce droit neit dû que »ur ce que cbacuu acquiert, »oit que celle acquisition dépende d'échange ou d'aliénation de» portion» qui appartenaient aux autre», ou de la distribution de» immeuble» acqui» de» denier» sociaux, »i elle était faile aulrcmcut qu'en proportion de» intérêt» primitif*. «

(G) Suprà, i.° 538.

(7) 1‘otuilc, n® 116.

(G) Vojcr, »ur l'adage R*t ptrit domino, tnjo Coaun. Je ta f'ente, I. I, n® 359.

Add. l)t \ t-KCll-l. dit, n® 171» en pariant de la première ditpétition de l'art. i*i5i : « Celle d'»po»ilieu semble exiger, pour que le» risque» restent à la cinrge de l'associé, la réuuion de ce» deux circoiitlanccs : iu que le» cho-c* qui composent >1 mise , «oient de» corps ccrlaiu» et dé termine., ; »• qu’elle» uc te consomment point par l’usage, ne »c détériorent point en le» f'vrdaul, etc,

-Ce n'est pas làccptn tant l'interprétation qu’il faut lui donner.

« Si lacho.e mite eu société ce te consommait point par l’usage, no sc délérioi ail point, n’clail point destinée k être vendue, en un mot, n'ctail point de celle» quVuunière le second auuca de l'ai l. i'iûi, par cela seul la perte retomberait sur f associé t cl vainement pour la rejeter sur la société, ou ferait remarquer que, lorsque le contrat a eu lieu, la chute n’était pas un corps certain et déterminé. Loin quo l'incerliludc ou riudétcrmination de» cbo»cs formant un apport social affranchisse l'associé de» risques,

clic en fait peser sur lui la responsabilité, alors même que c'csl la propriété qui a été mise eu société.

Ainsi, l'art. iB5i nYxigc pas quo le» chose», dont la jouissance compote la mite sociale, aient été certaine» cl déterminées du jour meme du coulrat et qu’elle» ne sc consomment point par l'usage, pour que, durant la société, clic» restent aux risques de l’associé, il exprime seulement ce qui doit toujours infailliblement arriver dans l'Iis putbcsc qu’il prévoit i il constate que les choses qui composent l'apport, iiYu-sc nt-cllcs etc désignées que par leur espèce dou» le contrat, seront nécessairement, dan» le cour» de la société, de» corps certain» et déterminé» par la livraison qui en aura été faile ; et il décide qu’elle» »erout aux risques et péril* de l'associé, si elle» ne sc consomment point par l'usage, ne w détériorent point en les gardant, ne tout pas destinée» A être vcodue», etc.

En résumé, »'il s'agît des risque» antérieur» à la livraison faile A la société, les chose» qui composent l’apport peuvent être déterminées, ou indéterminée». Déterminée» et uc »e consommant point par l'usage, clic» périront pour lassoeic -, déterminées et »c cniisommant par l’usage, elle* périront pour la société. Indéterminée*, ou déterminée» seulement par leur eqèa-, elle* périront pour l'associé , «oit qu'elle» se consomment, soit qu’elle» no »c consomment point par l'u»age ; ou plutôt on ue pourra pa» dire qu'elle» ont péri : ytnus nunyudm perit.

S'd s'agit de la perte survenue depuis la livraison et pendant le cour» de la société, le cas où le» chose» seraient incertaine» ou indéterminées ne peut plu» se présenter j car ta livraison et l'mdéterminalion ou l’incertitude sont incompatibles. La responsabilité de la perte dépendra doue uniquement do la qualité intrinsèque de» chose» : clic pèsera sur l'associé, si le» chose* ne se consomment point par l’usage ; et »ur la société, si elle* se consomment. »

Il «joute, tr i-a : « Ce* règle* sur la responsabilité des risques doivent au surplus se concilier avec Celles qui déterminent les conséquence» de la mise en demeure du débiteur d’une cluse. La perle arrivée, après que l’associé aurait été mis en démettre, tamiserait sur cclui-ci et non sur la société i A moins que la vhotc n’cùt également péri entre le* manu de U lociété. *

CHAPITRE III. - DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 1831. N- 383-384 2«. 210

sa tète le rende créancier de la chose, et lui donne une action pour la reprendre en nature, cela n’est exact et possible que lorsque cette chose existe encore à la dissolution «le la société. Mais si la force majeure l'a fait périr pendant la durée de l'association, la société est quitte, pourvu qu’elle soit exempte de faute; clic n'a rien à rendre; l’associé n'a rien à réclamer (1). C'est ici le côté faible du droit de propriété dont tout à l’heure nous montrions les avantages. Nous avons vu, dans mon Commentaire du Louage , l'article 1810 faire l’application de ces idées au contrat de cheptel, qui est une espèce de société (2).

5S3. Par la même raison, I associé doit reprendre sa chose dans l’état de dégradation qu’elle a subie par l’cfTct de la force majeure et sans la faute de la société (3). S'il en est autrement dans la société de cheptel, où la perte partielle est commune, c’est qu'il y a eu cette matière des raisons particulières qui ont déterminé le second paragraphe de l’art. 1810 (1).

5H-I. Je viens de dire que, dans le cas de perle totale comme dans le cas de simple détérioration, le risque ne retombe sur le propriétaire qu’autant que la sociélé est exemple de faute.

Ici revient une question que nous avons plusieurs fois rencontrée dans nos ouvrages précédents. Lorsque le débiteur d’une chose ne peut pas la remettre au créancier, en alléguant qu'elle a péri par une cause indépendante de sa volonté, de quels éléments se compose la preuve complète de celle assertion?

Par exemple, et pour ne pas sortir du cas de société, si la société disait que la chose a péri par force majeure, lui suflirait-il de donner la justification du cas fortuit? Dcvra-t-cllc encore prouver que ce cas fortuit a été exempt de faute de sa part?

Je réponds ici comme je l’ai fait jusqu’à présent dans les cas ordinaires de vente et de louage.

(1) Pothier, n» tiG.

(2) K»* tog5etsniv.

(5) Pothier, n« >»6, art. u$5 du code civil.

(4) Mon Comm. du Louage, n» 1108. Mai* ccs ratant sont susceptible* de critique.

(iî) Mon Comm. de la P rnle, h" 4«*. cl mon Comm. fi» louage, n"* 911, 999, si3, 34*. 30$, 366, 910, gtG, cjjj), 98;, 1088, 109*1 FüLlCll S, ch. XXI, i.» 37.

(0) Mon Comm. du Louage, n* 109».

(7) And. Interprétation rte ta clause portant qu'un associé met dans ta société telle choie, tant déclarer ti cest pour ta propriété ou pour la jouittance seulement f — Ci-dc**ut non» «von* examiné lc« opinion» diverse* émises pour la solution de celte question. Voy. n* 193, p. 54, aux notes.

Il'aprèt .VI w.Eis vr sur DrHWTF., n» 56o, ou décido dans te doute que c’est la jouissance senti meut que l'on a voulu mettre en société.

Pt YERCIKR, u'* 198 à 903, critique ainsi plusieurs des propositions do Dt R.tVIOV 5 • Duranlon, qui a si bien expose la règle Géniale d’interprétation, me parait sVlrc mépris lorsqu'il en a hit l'application.

• Il pense d'abord que si l'acte do sociélé porte : que les contractants auront telle part dans les profits ou dans les pertes, il est évident que l'on n’a voulu s’associer que pour les profils ou pour les pertes ; que la jouissance et nvu la propriété des mises a clé commune.

« Il ajoute qu'il y aurait encore bien moins do doute, si les objets mit dans la société par chacun des associés avaient été estimés et que, d'après l'estimation , le. mites fussent inégales.

■ Enfin, il considère les capitaux fournis par l’un des associés comme n’entrant dans la société que pour la jouissance, lorsque son coassocié n’a apporté qu'une tomme moindre cl sou industrie , et A plus forte raison , lorsqu'il n'a apporté que son industrie. Il reconnaît, toutefois, que ti l'industrie de l'un des associé* est

Si le cas fortuit est de ceux qui sont ordinairement mélangés de faute, comme le vol, l'iuccndic, c’est à la société à prouver que le vol a clé commis sur elle malgré sa vigilance; que le feu a pris, quoiqu’elle eût pris les précautions de l'homme soigneux : c’est à ccttc seule condition qu’elle sera exonérée (3). L’article 1808, relatif à la sociélé de cheptel, cl d'après lequel le chcptelier doit prouver seulement le cas fortuit, tandis que le bailleur est tenu de prouver la faute du cheplelicr, est une exception aux règles gcitérâtes (b).

Si, au contraire, il s’agit d’un fait de force majeure auquel la faute ne se mêle pas ordinairement, la société aura assez fait en prouvant ce sinistre.

Ainsi , j’ai mis dans une société la jouissance de bêtes de trait, et à la lin de la sociélé elles ne sc retrouvent plus; la société prétend quelles ont été enlevées par une réquisition de guerre, et elle montre l’ordre du général qui l'a frappée; la voilà déchargée : la perte retombe sur moi et uia créance est éteinte, à moins que je ne prouve que c’est par d’autres causes imputables à la négligence de la sociélé que les choses ont péri.

Mais si la société soutient que ces animaux ont été volés dans les écuries, il ne lui sulîira pas de prouver le coup de main des voleurs ; sa preuve ne sera complète que si elle établit aux yeux du juge que les portes clait-iil fermées, que les gardiens étaient à leur poslc, que les précautions accoutumées avaient clé prises ; car c'est seulement par la réunion de ces circonstances que le fait prend le caraclère de force majeure; sinon il contient une Taule, et la sociélé reste au-dessous de scs allégations.

Au surplus, j’ai si souvent traité cette qucsliou, que je crois inutile d'y insister davantage.

évidemment de beaucoup «upérieure à l'intérêt de» fond* qui constituent la mite de l'autre, alors on doit décider que U propriété de» fond* entre dan* la société.

» Sur quelques points, je suis «l'un avis entièrement opposé ; sur d'autres, je pense qu'il y a des distinctions h faire.

» Premièrement, la clause qui détermine le* parts dans le* profil* ou dans le* perles n’exprime pa* nécessaire nu nt l'intention du réduire le» mites à l'usufruit des chou* qui les composent et de placer la propriété de ce* chose* en dehors du fond* commun. Co n’est point là le sens qu’elle présente à l’esprit. Il c»l bien plus naturel d’cnleudrc que les associé* oui voulu régler ta quotité des droit* de chacun dan* le partage à faire, sans s'occuper de cc qui doit être partagé; qu’il» oui eu l'inlcuiiou d indiquer non pas les objets qui doivent composer la masse commune, mai* la portion de chaque associé dans cette masse. S'il en était autrement, il n'y aurait de sociétés embrassant la pleine propriété des mises, que celles qui no contiendraient pas de stipulation expresse sur les parts dan* les profils ou dan* les perte*; par cela seul qu'on aurait parlé de la proportion dan* laquelle le* bénéfices ou les pertes seraient partage*, on sc trouverait avoir réduit le» mise* à la simple joui*«ancc des chose* qui le» composent. Chaque jour cependant, les actes de société indiquent la quotité des droit* de* associés, il* di»ent combien chacun prendra dan» le» bénéfices et supportera dans les perte* , et personne ne solide à tirer de là la conséquence, que (a propriété de* choses n’est pas mise en commun.

• Aurait-on ru la pensée que le mot profils a une signification différente que le mot bénéfices ; que celui qui parle des parts dans les bénéfices exprime une idée autre, que celui qui fixe les parts dans les profits; que le premier suppose une société, daut laquelle le* choses entrent pour la propriété ; cl quclesecoud «c place dan* l'hypothèse où le» mises foetales se composent de la jouimncc seulement? Jamais cette d slinc.ion n’a été faite. Le* expression* gains, profits, biné fi tes sont employée» indiffé-

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