La valeur est-elle celle de la chose au mo

nte» , comme l'usufruitier qui se servirait de» chose* pour ttn usage auquel elles ne sont pas faites, et par lequel elle* *e dotériorrraient. Tels août probablement les motif» «le cette disposition de l'art- iSji.

(il) l’OTIIIFR, n* ti6.

(41) T. XVII, n- 409.

(7) Jung* 1H VK.HCIKR, n» 180.

A d il. Où il dit : • buranton ne réfléchit pas M»et au véritable caractère de la créance de l'associé, lorsqu'il combat la «loctrine enseignée par Ddvincourt. Il croit que ce sont le» objets euxmémes et non leur valeur que l'associé a le droit de reprendre, et qu’il ne peut les exiger que dans l’état où ils se trouvent, fussentil» détériores même par l'usage ordinaire pour les affaire* de la société. Cet usage ordinaire , « Ion lui, constituait la mise de l'associé : ■ Si celui-ci, dit-il, eût entendu mettre la valeur même « de ce» objet* dan» la *ociélé, il ne tenait qu'à lui de le déclarer

■ cl d'en faire avec ses associés une estimai ion; alors, en effet la

■ détérioration et mémo la simple dépréciai ion eussent été à la a charge de la société, qui aurait été débitrice envers lui de U « somme portée en I étal nominatif, Mai* ce n'est pa» ce qui a ou « beu, on le suppose. »

« Cest précisément en faisant cette supposition, que Duranlon se trompe.

• Sans doute, en l'absence de disposition formelle aur les effeU de la mi>e en société de la jouissance d'objet» qui se détériorent par l'usage, on aurait dû appliquer la règle établie, au titre de l umfruit, par Part. 589. Par conséquent, on aurait dû décider que ce» objets restaient anx risque» cl périls de l'asaocié, et que la société usufruitière n'était obligée de les rendre, au moment de la dissolntion, que dans Tétât où H» seraient, non détérioré» par son dol ou par sa faute.

« Mai» l'art. i85i intervertit le» position» j fl met leiritqne» de» chose» qui ae détériorent par l'usage, à la charge delà aociété usufruitière ; il assimile ees chose» ans choses fongibles, à celle» «|ui sont destinée» à élrc vendue», à celles qui sont accompagnée» d’une estimation ; il manifeste donc que, pour le» unes et pour Ica autres, In société est con»idérée comme propriétaire et que l'associé n‘c»l créancier que de leur valeur. Le savant professeur dont je comhals la doctrine fait rcmar«picr que, si ('associé avait eu la pensée de mettre en société la valeur des objet» qui formaient sa mise, il ne tenait qu’à Ini de le déclarer et d’en faite

CHAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 18it. N- üOl-XOi. 233

ment de la formation de la société, ou ta valeur au moment de la dissolution?

Quelques uns tiennent qu'à l’instar des choses tangibles. cl par une analogie tirée de l’art. 587. c’est la valeur & la fin de la société (1); j’ai de la peine à admettre cette opinion. L’assimilation que l’on fait entre les choses tangibles , cl les choses qui se détériorent en 1rs gardant, n’est exacte qu’en ce sens : que le simple apport de leur Jouissance suffit pour tes mettre aux risques de la société. Mais c’est aller trop loin que de les mettre sur la même ligne quant à la quotité de la créance de l’associé. En effet, on conviendra que , sous ce dernier rapport, il n’y a aucune parité entre les choses tangibles et les choses mises dans la société pour être vendues, quoique toutes ces choses soient parfaitement analogiques sous le point de vue du risque; car les choses tangibles peuvent être remplacées par d'aulres d'égale quantité, qualité cl valeur, et l’associé est créancier de cette quantité, Si mieux n’aime l'estimation. Mais, dans le cas de choses destinées à un commerce cl écoulées par les ventes, l'associé n’a évidemment pas droit à ces choses mêmes; il n’a droit qu'à leur valeur. Or, s'il y a celte différence entre les cho.'cs tangibles et les choses destinées à être vendues, malgré le rapprochement que l’art. 1851 établit cuire elles, pourquoi n’y en auraitil pas aussi entre Us choses tangibles cl les choses susceptibles de détérioration? Eh bien! si vous estimez la chose à !a dissolution de la société, il faudra donc l'estimer telle qu’elle est, c'est-à-dire détériorée, avilie de prix? Est ce là ce que la loi a voulu? est-ce là la portée de la convention? Eu un mot, argument pour argument, je préfère celui que présente l'article 808 du code civil à celui que l'on lire de l'article 587.

591. Du reste, si l'associé désire reprendre la chose même au lieu de la valeur, il en est le maître. Le dernier paragraphe de l'art. 1851 conduit à celte option ; car, en forçant l’associé à se contenter de l’estimation quand la chose a etc estimée, il donne un argument à contrario pour décider que lorsqu’elle ne Ta pas été, il peut opter pour la chose même ou pour sa valeur (2).

59*2. 5° Une troisième exception à la règle, que la chose dont la société n'a reçu que la jouissance péril pour l’associe, a lieu quand les choses apportées sont destinées à être vendues, comme des marchandises qui font rouler un commerce. Bien que l’associé ail déclaré n’en mettre que la jouissance dans le fonds social, elles périssent pour la société, cl l’associé est créancier de la société pour le prix de vente. Un sup-

a*ec «Cl associés une estimation. Il ne t'aperçoit pat que cette déclaration de l'attocié est inutile, puitquc la loi parle pour lui j que l'estimation n'ctl pat nécessaire, puisque la même règle c»t établie pour Ica cho.es estimées, cl pour celles qui sc détériorent par l'usage •

(1) DtVKRGIFB, n» âM.

AM. Voici son opinion : « Si les choses composant l'apport social se détériorent tculcmcni par l'usage, il semble d'abord que Ton doive se référer k la disposition de l’art. 58$, qui détermine l'effet d'un usufruit établi sur des choses de cette nature- Mais, on vient de voir que l'art. i85t, par une eaccplion dont j'ai expliqué les motifs, a placé sur la même ligne les choses qui se consomment et colles qui se détériorent par l'usage ; qu'il «assimilé les uuc» aux autres. Par conséquent la restitution doit s'eo faire de la même manière, et l'associé peut exiger la valeur des choses qui étaient comprises dant sou apport, en les estimant au moment de la ditaoluliou de la société- •

(2) A44. DtRASTOX prévoit l'objection pour le cas où il »’apit de la chose qui a été destinée k être vendue, et il dit

pose que l'associé n'a voulu mcllrc il ans la société que la jouissance tic la somme provenant tic la vente (3}. En effet, comment raisonnablement croire qu'il aurait entendu sc réserver la propriété même tics choses qu'il ne mettait dans la société que dans le but exprès de les aliéner? l’our donner un sens à la clause tic rétention tic la propriété, il faut donc présumer qu'il a entendu sc réserver le retrait de la somme formant le prix de vente, après en avoir laisse la jouissance à In société. Or, quand la jouissance d’une somme d’argent a été mise dans une société, ta somme périt pour la société (4). Donc, il doit en être de mémo, dans notre espèce, de la somme d’argent retirée du la vente.

593. Il n’y a rien de conlrairc à cette décision dans la réponse suivante du jurisconsulte (Iclsus, rapportée par Ulpien (5).

Vous avez trois chevaux, clj’cn ai un ; nous faisons uuc société pour les mettre en vente en quadrige, parce qu’il est probable que leur réunion en un bel attelage, difficile à trouver bien assorti, nous procurera un meilleur moyen d’en tirer des bénéfices. Jo dois avoir le quart du prix, et vous les (rois quarts, attendu que les chevaux sont d’égale valeur; mais, avant la vente, mon cheval meurt; qu’arrivera-t-il de là? Suivant Cclsus et Ulpien, cet accident retombera sur moi; la société ne subsistera plus, et je n’aurai aucun droit sur la valeur de vos trois chevaux.

Ce qui fait que cette solution ne rentre pas dans l'hypothèse prévue par notre article, c’est que la société, formée pour cette vente d’un quadrige, ne portait ni sur les chevaux, ni sur leur jouissance. Celsus ci» fait la remarque : A on tnim habemlœ qua driyn coitam societatcm. Aussi Balde dit-il que la société n’ctail pas d’uu corps certain (0). Si elle eilt compris la propriété du quadrige ou sa jouissance, la perte eût été pour la société; le jurisconsulte it'licsitc pas à le reconnaître. Mais la société n'étant que d'une chance heureuse de vendre, résultant de la réunion des animaux destinés à être vendus, il en est autrement. La société a fini avant d’avoir commencé (7). La mort de l’un des chevaux a empêché l'occasion de mettre en vente un quadrige; elle a fait évanouir la condition sous laquelle la destination rénale des chevaux devait être utilisée; elle a privé la société de la chance sur laquelle elle devait opérer. On voit donc que la loi 58 n’élève aucune objection contre notre article.

591. Lorsque les choses destinées à être vendues ont été écoulées par les ventes, nous atons dit quo

alori, contrairement k l'opinion de TnoPI.üXG : • I. ‘associé, pa* plut dant ce coi <|uc dan» celui où le» chose* auraient été livrées sur estimation, n'aurait le droit de pn lever lc« objet «eux memes en nature, au est où ils existeraient encore dans la société, au lempt de la dissolution et du partage, pa* plu* qu'on ne pourrait le forcer à Ici reprendre. Il est censé en avoir fait vente à la société pour le prix qu'on eu retirerait en les vendant, et on peut les vendre après la dissolution de la société comme auparavant,

■ El il n’j aurait, quant à ces décision», aucune distinction à faire entre le cas où la chose serait un immeuble, et le cas où c£ seraient des objets mobiliers ; l'art. i85i n'ca fait pas. »

(3j Dki-VIXCOI RT, t. III, notes.

(il) L. 58, D. Prosoeio, suprà, n* il), et in/hf, n» gio.

(U) Sur celle loi, cl CàUUFFROl .

(7) (iODEFROl : • Res péril anttquàm coita sociétés lit. • Et ï\WRF. sur celte loi : « quasi socielalc non lara cxlincté cl • finit;), quint nondutn contracté. » [Ration, ad l’and.)

l'associé qui en a mis la jouissance dans la société est créancier du prix ; si elles n’onl pas elc vendues, sa créance est de leur valeur au moment du contrai (1).

505. La quatrième et dernière exception a lieu quand la chose dont la jouissance a été mise dans la société a été estimée (2). C'est le cas d'appliquer la maxime : iFttimalio facit retu/itioncm (5). L'estima lion fait supposer ( à peu près comme dans le cas de l’art. 1 *551 du code civil) que la pensée «les contractants a été de rendre la société debitrice de la prisée, et non pas de la chose même.

506. Dans le cas de dot remise nu mari, la maxime Ætliutalio facit r etulitionem n'a lieu que lorsque les objets estimés sont des cITels mobiliers. Telle est la disposition restrictive de Fart. 1331. Mais, en matière de société, notre maxime a une plus grande portée. £lle comprend les immeubles estimés, dont la jouissance a été donnée à la société. L'art. 1851 ne Tait pas la distinction de l'art. 1551 (4).

507. louant à la forme de l'estimation, l'art. 1851 semble, au premier coup d’œil, exiger impérativement que l'estimation soit portée dans un inventaire. Mais cette condition n'est pus de l igueur. Le code, en copiant Pothier, n'a voulu qu'indiquer une des preuves les plus ordinaires de l’estimation. Il faudrait avoir non moins d'égard à une estimation faite dans

I l’acte de société, ou de quelque manière que ce soit , pourvu qu’elle présentai un caractère bilatéral (5).

59H. dette estimation fait la loi «le l'associé; il ne , peut réclamer rien de plus, ni rien autre chose (0). V aiuemeiit al léguera il- il mie vileté dans l'appréciation ; la rescision n o pas lieu en cette matière. L'associé a peut être consenti «à une estimation minime, eu vue des avantages qu'il a espéré trouver dans la société (7j.

599. Telles sont les quatre exceptions formulées dans l’art. 1851, à la règle que les choses dont la société n’a que la jouissance périssent pour l’associe proprietaire.

A ces quatre exceptions Diiranlou propose d'en ajouter une cinquième : c’est que la chose dont la société a la jouissance périsse pour elle, quand cette chose, bien que se trouvant en dehors des quatre cas prevus par notre article, a péri pour le service de la société et au milieu de risques courus dans la gestion des alf.iircs communes. Uiiraulon argumente de la loi 52, $ 4, 1). Pro tocio , et de l’art. 1852 du code civil <8). Je crois qu’il ti’esl pas difficile de démontrer son erreur; elle tient à l'oubli d'une nuance délicate entre l’art. 1851 et l'art. 1852. Mais l'examen de cette opinion demande des notions préalables sur l'art icic 1852 dont le commentaire va nous occuper, ('.'est

(1) Arf. «le Part. 868 du code civil j Dtlt.llkTOR, I. XVII, n* 409; Di yercier, u- 1B4.

. \ «*«l . Où d dit : «Si le* chose* mise* en société vont destinée» à cire vendue*, c'eut le prix de U veille «|*ii forme l'apport aocial ; c’en donc la valeur au moment du contrai, «pic l'atiocid peut réclamer. Duraiilun fait observer que IY>t. «nation «le* choie» qui nYxistent plu» présentera quelquefois de. difficulté» j il ajoute arec rai»on que ce* difficulté* ne doivent pa* empêcher l'application du principe; et il conseille de suivre, dam ce cas, la marche tracée par l'art. 8<>8 du code civil, lequel porte que le rapport du mobilier donné te fan en moins prenant, sur le pted de la valeur de ce mobilier for* de la ikutlirn. d’après l'étal estimatif annexé à racle, et à defaut «te cet état, d'après une estimation par expeits à juste prix et sans crue. Cette opinion doit être suivie, a

(2) POTiilF.n, n* 116.

(5) Non Comm. du Louaije, n«* in-6 « l t uf- J’ai «lit quelque chose de la source de rette maxime et des conditions de son application.

(4) Dm.tvrox, t. XV», n° 409 ; contrà Mukprtu et JOtRDAIX, b* ;3.

Am. Où il* disent : • Une trammissien immobilière est ordinairement accompagnée de formalité» particulières, telle» que, examen des litres, établissement de la propriété, transcription, purge, remise de titres, etc. I.'ah»cuce de ces f.irme* ferait facilement présumer que l'estimation n'a pa*cu pour but de transférer la propriété à la société, m*i« a été une précaution prise pour fixer le montant des restitutions à faire si l’imim .-utile venait h périr par la faute de l’un onde qui Iques-un* s associés. ■

VI WF.lt ST sur Pf.MIVTE. n* HL dit, «laits le même sens: « Il est évident qu’il ne faut pas ronc'ure de l’art. 18A1 que l'estimation donnée A un immeuble, dont la jouissance a été apportée en société, vaut vente ; cet article n'entend pa< 1er que «tes objet* mobilier*, ainsi qu'il appert par ces mots : estimation portée par un iitnoit/ajra, Nous devons appliquer ici lesaiticlcs i55i et i55a. *

Us 1.1. or «lit aussi, n“ 7, d’après les PtSDECTKS F n \xc sivrs . « L'estimation peut n’avoir été qu'une pn caution pri*e jiotir fixer le montant «le la restitution si fimmiuhlc vient à périr par la famé de l'un de» a-sociés; c'est l'intcntum de* parties qu’il faut examiner pour décider s’il a été ou non aliéné- •

(8) DeI.VIRCOLRT, notes, p. s»8; Dt VKRC1ER, n- 174.

(6) Texte.

Add. lit VtRGIF.n dit, n* 16.» : • Celle disposition est absolue i elle ne permet d'admettre aucune divtinrtion fondée Mtr la

nature des biens; elle s'applique aux immeuble» comme aux meubles. •

(7j DeLVIKCOTRT.I. III,p. J»8, notes; Dt n I.XTOX.I. XVII, n» 409 ; 1)1 VI.nr.IER, n» 175.

Add. Où il «lit : • Comme belvincourl, ans«i, je pen*e qu'il n y a point lieu A rescision, pour vileté de l'estimation, même «le plus dit sept diunèmes; que les principe» de la vente ne peuvent rerevoir ici d'application ; que la faveur accordée au vendeur. que Ion suppose avoir été forcé par les circonstances A aliéner *» «bon- A vil prix, ne sautait éire étendue A l’associé, qui toujours est déterminé par le désir et l'espérance de faire un bént-ficr, qui jamais n t »i contraint par la nécessité à former une association. C'est, au surplus, un nouvel exemple qui montre que, si la vente et l'apport de* mise* «tan* la société sont à certains égards soumis aux mêmes règle», ils sont auiti sou* une foule de rapport» régis par de* principe* différent». » Op. conf. «te IMm.OI, u* 6.

Op. cnnf. de lh'RtVTOt qui ajoute, n* jio: * L'estimation fût-elle même très-exagérée, quant aux immeidsln, elle ne pourrait non plus être attaquée pour cette cause, attendu qucilaoile* vente* même «I immeuble* la rescision pour cause de lisioa n’tsl point ouverte A l'acheteur...

• De plus, ai l\ Himation avait été faite A vil prix, en vue d'avantager le coassocié, et que celui-ci devint l’héritier de l’autre partie , il serait tenu au rapport de l’avantage indirect (art. 84.1 et 8âq combiné»}. El *i le coa*»o« ié était incapable de recevoir celle partie, il pourrait y avoir lieu, A la mort «le celleci, à l'annulation «le es I avantage, sur la demande des héritier». Il p««urrait aussi y avoir lieu, suivant les circonstance» du fait, à l'action en réduction pour fournir le* réserves, »i le dispouildr avau élé dcpa*»c ; car ce qui ne peut être fait ouvertement n? doit pa» l'être par des voies détournées.

Lt tout ce qui vient «t'étre dit serait applicable également an cas où IVsiimalioii faite à vil prix , et A dessein, porterait sur du mobilier.

• Il en serait de même, et par les mêmes motif*, si c'était une estimation exagérée qui tùt été faite «le» choses apportées par l'un de» associés «lau» ia vue d'avantager l'autre.

• Dit re»te, la société u'csl pas nulle pour cela, car, comme nous l’avons déjà ait, ricu n empêche de mciangcr, meute volontairement, un contrat de sosiétc, de quelque avantage ou donation ; seulement a. ors il y a lieu d'appliquer les déemous ci-dessus, si le ca. y ceint. »

{«) T. XV II, n» 4<*4.

VjC