CHAPITRE lll. -DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS F.NTRF. FCX. ART

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là que nous lâcherons de démontrer le peu de fondement de celle cinquième exception (I). Je renvoie donc au n° 610 , el je passe, sans autre transition, à l'article suivant.

600. Et. toutefois, je ne veux pas omettre de faire remarquer que la distribution de la perte, organisée par notre article, peut être modifiée par la convention. L'art. 1810 du code civil nous offre un précieux argument d'analogie.

Ecoutons d'ailleurs Slraccba (2) : « Damnum spec- * lal omnibus sociisæqualilcr ; ntlamen quando unus « soc i or uni ex pacto ex presto susccpil in se casus u fortuites, ut in casu noslro, valet talc pacluin, quo u unus casibus fortuilis se supponit. »

Voici d'ailleurs une espèce dans laquelle un tel pacte a été consacré par décision de la rote de Gènes (3).

Ange Jourdan avait donné une certaine quantité d'argent filé à Antoine de Juga pour la transporter à Alger, et en employer le prix à acheter d'autres objets, el particulièrement des froments qui devaient être conduits à Gènes. Les marchandises mises dans la société par Jourdan furent estimées dans Pacte ; ce dernier se réserva le droit de reprendre , à la lin de l'opération, celte valeur dont il sc retenait la propriété. Du reste, il fut convenu que s'il y avait de la perle ou du gain, déduction faite de l'apport en question, les chances, à cet égard, seraient communes;

mais que Jourdan serait seul passible du risque et cas fortuit, en allant el en revenant. On voit que celle clause renversait la combinaison sanctionnée par notre article ; car si Jourdan s'était réservé la propriété tant de l'argent filé que des marchandises à acheter à Alger, el s’il n*en avait mis dans la société que l’usage, il n'est pas moins vrai que ces choses, étant destinées à être vendues , auraient péri pour la société sans le pacte dont il s’agit.

Quoiqu'il en soit, l’argent file fut heureusement transporté et vendu à Alger. Ue Juga en acheta des froments; mais, dans le retour à Gènes, la fortune de mer les fit périr. Jourdan exigea alors que de Juga supportât la moitié de la perte, sans quoi la société aurait été léonine.

Mais celte prétention, portée devant la rote de Gènes, y fut repoussée; elle devait l'être. De Juga supportait sa part de perle en même èemps que Jourdan , puisqu'il perdait le fruit de son industrie (4). Alors môme que le blé fut arrivé à bon port, de Juga était exposé à travailler sans gain, puisqu'il était possible que la veille en fut faite à perle. Enfin, ce qui écartait toute apparence d'injustice, c'est que Jourdan s’était réserve le prix intégral de son argent filé avant que de Juga eût pu faire le moindre profit pour ses l peines cl son industrie, el que, dès lors, if n'y avait rien d'exorbitant à ce que la convention balançât cet j avantage par le risque de la chose.

Art. 1862. Un associé a action contre la société, non-seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle, mais encore n raison des obligations qu’il a contrariées de bonne foi pour les affaires de la société et des risques inséparables de sa gestion.

RÉDACTION COMPARÉE UES DIVERS PROJETS

projet de CAMBACÊBts. — Art. 936. 7 oute dépense légitime doit être allouée à celui qui l'a faite dans la vue d'opérer le bien commun indépendamment du succès.

PROJET DE LA commission oc cor vernemlnt. — Art. 29. Un associé peut être créancier de la société, nonsevlement des sommes qu’il a déboursées , mais encore des obligations qu’il a contractées de bonne foi pour les affaires de la société , et des risques inséparables de sa gestion (a). projet discuté ac corseil d‘état. — Art. 21. Conf. à l’art. 1862.

(a) OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX.

Trib. de c*s*»Tto*. — (Art. 2!) du projet.) La société doit garantie à l'associé qui a contracté , pour les affaire* commîmes, quelques obligation* ; elle lui doit indemnité, si. dans sa gestion, H a éprouvé non-seulement des risques, mai* des perte*.

Tri», de Rêvais. — Art. 29. I,a construction est vicieuse et embarrassante; car on ne peut pas dire qu'un associé soit créancier des risque* de sa gestion. Cela ne s'entend pas. Mai» il est facile de réparer cette incorrection , en ajoutant au x mots mais encore, ceux-ci : n raison des obfigat fans, etc. , et des risques. Adopté.

son

Leg. 18, S 3, D., 1*1». X, lit. 11; leg. 52, $$ 4, 12 et 1 •ok at. IMs civiles , liv. 1, lit. VIII, «cl. IV, ri" 15. — poti

Législation

Deux-Siciles. — 1724. Conf. à l’arl. 1832, 0. F.

Louisiane. — 2833. 1(1.

Sardaigne. — 1873. Id.

(1) Ih VEUCIEP. la repousse également, n~ 187 et 35».

(2) Défis. 1 83.