Application de cette règle quand il y a denx associés

seulement.

019. Et quand l'industriel apporte des fonds avec son industrie.

630. Quld quand la société se compose de deux persourea ayant chacune une industrie?

63t. Conseil donné aux associés de régler leur position par le contrat de société.

621 3*. L’article 1853 s’entend aussi de la masse à partager.

6-23. Est-il vrai, du reste, qu’on ne puisse rien prendre tir les gains tant que le résultat Anal de la société n\it pas connu?

Détails el renvoi au n« 816.

633 S». L'associé dont la mise consiste en in dus h le doit- il supporter une portion de la perte des capitaux gui ont été apportés per ses coassociés ? Systèmes divers .

633 3«. L'art. 1853 supposfi-t-U que l'associé gui n'a apporté que son industrie a droit au partage du tonds social ?

633 4*». Quld si, en outre de ta perte des capitaux , il y avait des dettes *

613. Noire article cl les suivants vont s'occuper des paris des associés dans le capital social el dans les perles. Quand ces paris ne sont pas déterminées par la convention, la loi se charge de les régler elle-même.

(1) AdiS. IHvuir.ir.il, nr. i3j cl ijo, dit 1 ce «.jet: • I.mique U convention détermine les droits Je» associés, les règles établies pour le cas où elle garda le sücnce perdent évidemment toute leur autorité. La volonté du lé-iilatcur s'efface devant celle des conlractanls.NcJnmotn», alors mémo que ceux-ci ont, par des clauses formelles, fixé la part de charnu dans la société, la loi et I* doctrine doivent encore çtrç consultées , soit pour déterminer

De là deux ordres de participation aux bénéfices et aux perles ; l'un résultant de la loi , l'autre résultant de la convention (1). Notre article traite do la distribution légale ; il décide que lorsque l'acte de société

le sens rl la portée de certaines stipulations, soit pour postr U limite cù s'arrête la liberté de» conventions.

• Aind, il est de principe que les parts indiquées seulement dan» les perles ou seulement dans les bénéfices, sont fixées, aussi bien pour la chance dont le rouirai ne parle point, que pour celle qui e>t l'objet de la stipulation. Wml expeditum est, si in n*<t cautà, pars fuerif ex pressa [velu fi in solo Utero, rel in solo

Dl CUNJHAT DE SOCIÉTÉ. — A LIT. 1833. .V* 614616.

11c détermine pas la part de chaque associé, cette part est à proportion de la mise.

614. Ce point avait fait l’objet de grandes controverses parmi lus interprètes. I.es uns avaient soutenu que l'inégalité des limes ne devait pas entraîner l'inégalité dans la pailicipation aux bénéfices et aux pertes. Ils voulaient que le partage se fit par portions égales, en se fondant sur U* texte d'IJIpien : « Si non « fuerinl partes adjectæ, æqnas eas esse constat (t). » Ce sv sterne d'égalité absolue avait trouvé de nombreux partisans, Conan (2), Tulden (3), etc. D'autres, au contraire, soutenaient qu’Ulpiuii n'avait entendu parler que d'une égalité proportionnelle (4), ainsi que l'avait fait l’omponius dans ta loi 6 au I). Pro m x ioy cl Proculus dans la loi 80 au !>.. même titre.

Une troisième opinion s'eflorçait de concilier, par une distinction, ces deux interprétations opposées. Si la société était une société particulière, on accordait que l’égalité relative était le seul moyen de maintenir entre les associés des rapports équitables. Mais si la société était de tous biens, on soutenait que quelle que lut l’inégalité des mises, le partage devait se faire par portions égales; car, disait-on , ccs sortes de sociétés sont soumises à des éventualités qui peuvent en déranger les combinaisons primitives; tel qui apporte moins à l'origine, peut, par la suite, être celui qui apporte le plus. Ce sont donc les chances qu'il faut considérer, et comme clics peuvent être égales, l’égalité dans les parts est la loi la plus juste, quel que soit l'événement (3) ; c’est, du reste, le système qui préside au partage delà communauté entre époux.

Enfin, l’olhicr, ii" 73, propose une théorie qui lui est propre.

Lorsque la valeur des apports est apparente , comme, par exemple, quand ces apports sont de sommes d’argent , ou d'ohjcls estimes , les parts sont proportionnées aux mises.

Mais si la valeur des apports est incertaine , c’est

t/timno), in alitro vert) omît ta, in eo quoque prattennntum est, eamdem partent tervari. Celle interprétation Je la stipulation incomplète üt-i partie*, »c justifie d'dloméinr. En ctfrl, il c*t •le la nalnrc du contrai Je société que le» bénéfices muni dan» la proportion de» mue», cl le» pei le» dan» la proportion de» bénéfice*. •

J urh prudence. — Lorsque de* associes onl formé succe»*ivement plusieurs établitsemcnl», el qu'il o‘y a eu de convcnl.on et rite que pour le premier, on ne peut centuéer, devant la cour de cassation, l’arrêt qui déclare que le» a»»oeié» onl voulu ►'appliquer respectivement pour lau* le* élalilktcmcnt» postérieur», la même pari qui leur avait clé alUihuéc pour le premier, par la convention originaire, el cela rnrore bien qu'il y aurait quelque différence dan* l'objet de* établissements, eu cc que, par exemple, le premier élablim-nunt aurait pour cl jet une exploitation de bain» à domicile, landi» que In éiabli*tcrnenU po»térieurs auraient pour objet (exploitation «b; bani» fiscs {17 février i83o. Kcq. Pari», Le*pinoi». Dvm.ii/, \\\, I, i3'», 11*77).

(I ) L. 19, I). Pro tocio,- junge lu»tit., de tocietate , 5 1, ci

Culs, III, t5o.

(2) Ub. VU, cap. XIII.

(3) Corn. Aie., cap. V ,• junge Dit. VI Blitn , tome III, u* 1060; l«u.uen, t. XIII, 11*409.

AM. W.tftSMJKSlc, »*43j.

(4) ftOOOT, ad Pau'I. Pro tocio , tàOUhl'ROV, tur la loi >9; Il vi. dk, sur la loi i, t. Pro tocio, n* 11 EELlUtü, cap. XV,

Add. A CCI USE, ad Icj. *9, t». Pro tocio,- Il VXCUIX, parl.V,

fond. 49 i Toi ixikr, t. Xlll,n»4ti, 41*.

(lî) ÏU.IGIIS, cap. XV, nri t, a et 7 : il cite une foule de docteur*. \ IMIVS *ur le» Instit,, de tocietate , e 1, nft ».

(fl) T. XVII. n** 3*o el 4»fl. I* v H hi *»**t » , U* glfâ. «nsclçnc

l’égalité absolue qui doit prévaloir, et la loi 29 s'applique à la lettre. Pourquoi celle différence? probablement parce que le silence gardé par les associés, sur la valeur des apports et sur l'elenduc, indique qu’il* ont voulu partager par portions égales.

615. Le code a voulu faire cesser toutes ces controverses. Il établit d’une manière generale l'égalitc relative cl géométrique ; il s'applique aux sociétés universelles comme aux sociétés particulières ; aux mises non estimées comme aux mises estimées. Il connaissait les anciennes distinctions; il avait surtout sous les yeux celh-s de Pothier. Il y a eu aiïcclalion de sa part à ne pas les reproduire. Donc, eu enseignant la distinction de Vnmiuft et de Eclicius entre les sociétés de tous biens el les sociétés particulières, et celle de Pothier entre les choses estimées, cl les choses non estimées, Duranton (6) mu par ait s’étre écarté de la lettre cl de l’esprit de l'art. 18153(7). Je ne dis pas toutefois que les juges ne puissent prendre en considération le défaut d’csliinaltou ut de fixation des parts pour arriver avec d’autres adiniuicules à établir que les parties ont voulu une égalité arithmétique et absolue. .Mais je dis que celte égalité n'est pas la conséquence nécessaire de ces deux faits ; sans quoi l’on serait pousse jusqu’à l'absurde el il faudrait dire qu’il y aura égalité de partage entre deux associes dont l’un a mis sans estimation dans la société sa maison, et l’autre la simple jouissance (non estimée) de la sienne. Je dis que lu code veut l égalité relative toutes les fois qu’il n'apparall pas d'une volonté formellement contraire des associés; el c’est aux tribunaux qu'il appartient d'apprécier sou» era montent celle volonté.

616. lorsque l'un des associés a mis dans la société la propriété d'une somme d’argent, et l’autre la simple jouissance d'une autre somme, les juges éprouveront peut-être de l’embarras pour régler les (taris.

a uni la doclriuc do l’OTHIt.R, ainsi que M IlICKtll! Cl Jot R.

(7) Op. conf. de Di VERCIKIt, t,®* ssiet u8.

Add. Où il dit 2 u II sera très-facile «rétablir II- rapport entre le» pari», lor»que , le» mite» consistant eu argent ou en effet* « ttiraé». le rapporl de» mi*e» »«r.» lui-a.émc clairement manifesté.

•• Il y aura, au contrairr, quelque difficulté, lorsque le» objet» formant le* apport» u’auront poiut une valeur déterminée par leur nature prcju-c, cl u'aurotil point reçu d'évaluation dan» le contrat. Mai» une estimation faite à l'amiable, ou par expert», suffira pour dnuner le» moyen» d'appliquer le principe d'égalité proportionnelle que consacre l'art.

« Ainsi, à mon avi», [lurai.loii w trompe , ltn»quc, reproduisant le s)»tcmc do l’oilitrr, il enseigne que, »ou« I empire du code, le* part* de* asaoeié» doivent être égale*, toit lu* le» foi* que le* mise* ne sont pat estimcc*. C'est évidemment sacrifier la règle aux difficulté* de l'application. Cela me parait d'autant moin» possible, que te texte c»l parfaitement clairs que lo principe qu'il exprime est piiivé dan» la nature menu: du Cs-iilral de société .car il n'y a rien «le plu* équitable et de plus logique que de proportionnel- le bénéfice à la mise et la perte au bcnélno; qu enfin les dilfieu lté» d'une estimation ne doivent pas être exagérée», puisqu'on recourant, ail le faut, à de* expertise* ou à d'autre moyen» analogue», le* magistral* parviendront toujours à déterminer cc que vaut l'apjiori de chaque a»*ocié. •

(8) \«!d. Cet règlet i appliquent a uni aux tocittè* univer telle t, —-Ce principe, que vient d’< mcigocr Tboi'I.ovc, n® 6t5, c»t am« proft-tté par 1H VMlGltJt qui y donne plu» il« développement», n® i?8 : ■ Ixi ili*]>o*ilionv *ur le règlement de* part» de* a»*oné* doivent s'appliquer aux lock'-lé» universelles, aussi bien qu'aux société» particulière».

a Je «ai» que Viniiin*. quoiqu'il fût pat ti-ao de IVga'.ilé pro»

CHAPITRE 111. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES ENTRE EUX. ART. 1833. N* ülü. 233

Voici an exemple donne par Dolvincourt cl répété par Duranlon, n° i 27 (!) cl Duveigicr (ii° 250).

Pierre et Paul contractent une société pour cinq ans. Pierre y met 3.000 fr., Paul y apporte 1.000 l'r., mais il stipule qu'il prélèvera 2,000 fr. avant partage. On ne saurait traiter Paul comme s'il eût mis 4,000 fr. dans la société; car la société a toujours

|H>rt«OBnc11*, admettait l'égalité absolue dan» tes société» universelle». Je sais aussi que la nu'tnc distinction, fondée sur les mêmes argument», a clé rt-produilc sous l’empire du code. Ju crois qu’elle doit être repous.ée. d'abord parce qu’il n'y a jamais eu de bonnes ra son* pour l'admettre, et eu second lieu parce que la nouvelle législation décide «l'une manière claire cl précise, ce qui pouvait être douteux autrefois.

■ Les anciens commentateurs , pour justifier le partage «Ica bénéfices par égales portions malgré l'inégalité des apports, disaicut qu'eu s'associant, en était censé avoir considéré scn’emcnl le résultat cotumuu de l'opération, avoir consenti A prend) c chacun une part égale daus la perle ou dans le profit, cl s'étro soumis à la loi de la société et de l'amitié, qui a pour base première l'égalité, et qui même rend égaux ceux qu’elle a trouvés inégaux.

■ Vinuius déclare que ce» raisons, qui ne le touchent point luriqu’d s’agit d’une société particulière, lui paraissent déterminantes lor»quu loua le* bsenade* coulraclanls entrent dans l’association, ou qu'une société est formée pur muni et simplement, sans désignation des choses qui forment le» mises. Duranlon adopte cette opiuon, eu faisant toutefois la distinction de Pothier entre le cas où il y a, et celui où il n'y a pas estimation de Itiens.

On trouve dans Noodt la réfutation de* raison* plus scaiifmn- Ulcs que juridiques qui avaient séduit Vinuius. Il fait remarquer qu'il ne faut pas confondre la pure cl vraie amitié avec l’a»»ociatiou dout le but c»l Sa production du bénéfices; que la première est l'objet des études des philosophes, cl que Sa secundo est «Uns le domaine de» jurisconsultes. Il s'attache ensuite à démontrer que la combinaison de» texlt » ne conduit pas à établir l'égaülé entre associés dont les mi,ca étaient iuégalcs. Celte partie de »« discussion n'offre plus aujourd'hui d'utilité véritah'c. L'art. itiS'j. par une disposition aussi générale que précise, noue l'égalité proportionnelle comme la règle commune à toutes les soi'ic té» ; il lie pci nul donc pas do distinguer entre le» sociétés particulières et le» sociétés universelles, entre les sociétés dans lesquelles les mise» sont estimées, et celles dans lesquelles il u'y a point d'évaluation des apports. »

(1) \«l«l. Dt'UlWOX ajoute, n» 4*7* *n restant dans les mêmes termes de l'cx< niple : « Mai» s’il avait mi» purcmcul et s-mplcmeut set 4>ooo franc», sa paît dans le fonds social cl dans le* bénéfices ou pertes, serait de» deux lier.* ; au lieu qu'elle n’t»l que de» cinq huitième* dans l\ »pècc ci-«lc*sus. Kl, d'un antre cèle, on ne peut pas le considérer absolument comme un préteur à la société, et à intérêt, des 1,000 francs qu'il a apportés de plus que l'autre associé ; car «'il eu était ainsi, sa mite n'étant que «le 3,000 franc» , sa part dans le gain ou dan, la perle ne serait que de moitié, et il aurait droit seulement, en outre, aux intérêt» «les autre» a, 000 franc»; ce qui pourrait être bien différent dans les résultats. Mais il n'a pas entendu faire un prêt

(2) T. III, notes, p. *>4.

(5) N- 5, cli. VIII, $ »•

Vstc*. Dt V MU. 11. H ajoute, i*" t3» : Cependant la position

•le l'associé uVst pa» tout à fait semblable à celle «l'nn prèle nr. >ou»cul la mi.c sociale court des risque», à raisou de la nature même des opérations po <r lesquelle» la société est formée. Lorsque ce» risque» pèsent sur Tassocié, il parait juste de le» faire entrer cotnmc élément dans le calcul de la valeur «le son apport, l’uffcndorf exprime celte idée ; il fait remarquer que dans nue société où l'un met sou industrie, et l'antre la jouissance d'une > u mm e, » on compare avec la peine de l’un «les associés non pas

• le fond» même de l'autre, mai* les rut/uti que celui-ci court de «« perdre son argent et te gain qu'il en pouvait vraisemblablement ■ attendre. De sorte, poursuit-il, que s'il s'agit de partager le pro-

* fit entre tte«x a* t><*:«'< , «tait l’un * fourni » p»r exemple .

été sa débitrice de 3,000 fr., sa mise sera dune do 2,000 fr., plus tic l'intérêt de 2,000 fr. pendant cinq ans. et sa part dans les bénéfices ou perles sera calculée en conséquence (2).

Cette manière d'évaluer la jouissance d'une somme d'argent est empruntée à Polhier (n° lü), qui luimême déclare l’avoir prise â Puflendorf (3); elle est

» mille éeus , e! l'autre , un travail qui n’en vaut que crut , U ne b faut pas simplement donner k celui-ci un dixième ; mais plutôt « on *loit comparer sa prîne avec ce à quoi peuvent se monter

■ les risques auxquels l'autre a exposé son argent, et avec le - gain qu'il avait lieu de s'en promettre ; et si cela ne va pa»

• au delà de cent éeus, alors chacun aura une part égale du

• profil. »

«i Mais sentant toute la difficulté d'une semblable appréciation, il ajoute ; « Lo plus court est néanmoins de faire l'estimation de » cr* risque» et «le ce gain sur le pied des iutérét» que l'on donne

> ordinairement pour un argent prêté. Ainsi, supposé que le» in* u téréts «oient fixe» à 6 p. xi l'un de» a»»odé» ayant fourni

> mille écu», la peine de l'autre en vaut soixante, le gain doit

être partagé egalement. •

a Je crois en effet que c'est le meilleur parti i prendre. Il dispense de calcul» nécessairement difficiles et compliqués, et l'on n’a point à craindre qu'il conduise i de graves et fréquentes erreurs.

» L'argent cl en général les chose* «|uï »c consomment ou se détériorent par l'iuagu unit le» plus exposée* aux chances de perte : or, quoique ces cho«ca uc soient apportés que pour la jouissance et que l'associé en reste propriétaire, les risque» sont à la «hnrgcdc la société ; l’associé ne peut donc pas cbci cher dans un danger auquel il u'est pas exposé un motif pour se faire allouer une plu» forte pRrt dans les bénéfices. Il n'y aurait lieu «le lui tenir compte des risques, que lorsque sa mise serait composite d'objets certains cl non fougiblcs, parce que c’est »ur lui que pèsent les risques de ces objet» ; mais alors le «langer diminue, «■t il oc vaut guère la peine d'établir une règle spéciale pour de* cas qui uc »e prcx-nleronl que très-rarement. J'ai cru toutefois devoir montrer la nuance qui existe entre la mise qui est aux

■ isques de la société, et celle dont la perte rctomltcrail sur l'associé, afin «le ne rien omettre de ce qui peut diriger les magi»irais dan» l'exercice du pouvoir discrétionnaire, dont il» -ont investi», lorsqu’il faut déterminer la valeur d’une chose nue eu société, pour la jouissance seule meut, b

DllMVrox dit, n* 43' •' "Celle décision de Polluer, qu'approuve Puffendorf , nous parait bien fondée eu supposaul que i industrie de l'artisan ail clé évaluée lur* «lu contrat, cl c’est probablement ce «|u«? suppose Pothier ; car, si elle ne l'a pas été, il nous semble qu’cite a tacitement été estimée, par les parties cLct-mèmc* , valoir l’usage «lu capital fourni par l'une d'elles pendant le temps que devait durer la société, ni plus ni reoin», et, par conséquent, que le profil doit »c partager par égale» portions, à moins de convention contraire. Au lieu que Pothier eu «tonne les deux tiers à l'artisan et un lier» seulement au marchand.

• De plus nous pcu»vn» bien , avec cet auteur, que dans l'espèce où l'industrie de lartisao a été évaluée lors du contrat à une somme «le louante icm, il était nécessaire pour «|uc le capital lui-mcmc du marchand ne fut pa» censé mi* «lau» la société quant A la propriété ou le fond», que le marchand se fui expressément réservé lo droit de lu reprendre s autrement, il serait présumé avoir voulu le rendre commun au moyen «le» dix omit me» qu'il devait avoir «lan* le fond» social cl dans le» Isunéficr». Mais si l'industrie de l'artisan n’avait point été évaluée d’alwrJ, comme clic n 'était pas «l'une importance égale à la valeur de ce capital et aux profits qu'il pouvait donner par l'usage pendant la durto de la sodétô, uou» croyons que ce même capital aurait été ceu-é mis dans la société pour la jjouissauce seulement, et que l'industrie de l'artisan y aurait été censée mite par compensation à cette jouissance ; en conséquence, que le profit eût dû se partager par égales portions, apres le prélèvement du capital par celui qui l'avait tcr*v iltit$lt fcriétl, *

simple et logique. La valeur de l'usage apporté à la société ne saurait être évaluée qu'à l'intérêt ordinaire de l’argent, à moins de se livrer aux insolubles calculs des probabilités du risque.

617. Quand c'est une industrie qni est apportée à la société et que le contrat he lui assigne pus une valeur précise, l’art. 1833 veut que la part du l'industriel soit réglée comme si sa mise était égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.

l’ar cette fixation, le législateur a voulu que celui qui apporte son travail et ses bras, ne négligeât pas de faire sa part et d'assurer son sort dans la société. Si on lui eut donné la pari la plus forte , on aurait encouragé l'oubli de la précaution la plus facile à prendre (2).

61 H. Il suit de là que si la société se compose de deux associés seulement, dont l'un aura apporté 10,000 fr., l'autre son industrie, le partage se fera

(I) Add, Circonstance/ qui peuvent influer tur C estimation •les mitet sociales. — lit \ I KGIKR dit, n* i ?<y : • Il serait impossible de prévoir et d ind qurr toutes les circonstances cl toutes les qui sont de nature à exercer de ripflucn» sur l'isti*

tnati n de* clio«e» nvscs en société ; chaque espèce fournira «les élément, pour la solution de la difficulté. C'est , comme je l'ai déjà illl, à la iljeiii des tribunaux qu'il faut laisser le soin de les apprécier ; de déterminer quelle est la valeur intrinsèque de* objet, qui composent tes apports, et ce que cette valeur reçoit d'augmentation ou de diminution du temps, du lieu où la société se forme, du but qu'elle se propose , des moyens qu'elle emploie, de la position des associés cl d'une foule d'autres causes.

« Il est proque inutile de dire, tant cela est évident, que In valeur de la mise nVst pas la mène, lorsque c'est la propriété des choses qui la composent qui entre dan» la société, et lorsque l'apport se borne à la jouissance. Mais l'appréciation de cette dernière espèce de mise présente des difficultés, sur lesquelles il est aéci s ta ire de donner quelques explications. »

pAR:>t:S5l S ajoute, n* y 8 5 t a Si la qualité ou valeur de quetquet-u t seulement avait été déterminée, on présumerait que les apports non déterminés sont égaux au moindre île ceux dont la vale r est connue. C'est par suite de cette règle qu'à défaut d'éva't ition, la mite d'industrie est réputée d’une valeur égale à la moinJre des mises d'objet» évalués.

« Comme le plus souvent la proportion dans les profits et perles de la société est rég ie par celle de» mise», cl meme qu'il en est ainsi lorsque les parties n'ont pas fait une autre convention, il est fort important tic ne pas confondre avec In mise les prêts ou avances que des associes font à la société .

a II arrive souvent, en effet, qu'uo associé s'oblige à verser une somme indépendante de sa mise, dont il est créancier particulier, et dont il stipule que la société lui payera les intérêts, et même qu'au bout de chaque année ces intérêts restants formeront en sa favrnr on nouvean capital produisant intérêt.

• licite stipulation n'a pas toujours besoin d'étre expresse; elle peut résulter de la seule convention que les associés pourront avoir de» complet courants, quelquefois même celle obligation leur est imposée , et la somme qu'ils doivent avoir eu compte courant obl'uji est déterminée par l'acte de société. Dan» l’un et l'autre cas, ils sont traités comme des créanciers de la société.

• C’est d'après les circonstances, et principalement d'après ce que les contrariants oui dû avoir eu vue, qu'il faut se décider pour connaître quel est au juste le montant de la mise de chacun, et si cette mise ne se compose que de ce que chacun a primitivement versé, ou si l'on doit encore y ajouter ce qu'il aurait eu occasion de paver pour la société.

« Un exemple rendra cela sensible. Pierre et Paul s'associent pour acheter, à Cadix, une quantité de marchandises qui s'élève à '0,000 francs; Pierre y concourt pour lo,ooo francs, Paul pour 3o,ooo franc»; leur société, comme il arrive souvent, ont qu'une association en participation, dont les conditions n'out pas élé réglées par écrit,

par moitié. L’était aussi l'opinion de Haleté dans l'ancien droit; l'égalité étant à scs yeux la règle des rapports entre associés, il voulait que celui qui avait apporté sou industrie prit, dans les bénéfices, une part égale à celle de l’associé qui a fourni les fonds (3).

619. Mais supposons que l'industriel ait apporté une somme d'argent, 10,000 fr., par exemple, et son industrie, cl l'autre associe, 20,000 fr. ; l'industrie du premier sera évaluée à 20,000 fr., et son apport sera censé être de 30,000 francs. Un se tromperait étrangement, si l’on voulait prendre pour base de l’appréciation de l'industrie les 10,000 lr. apportés par l’associé travailleur. Ces 10,000 ne doivent pas servir de terme de comparaison. Notre article veut qu'on choisisse le point de départ dans la mise de l’autre associé; d’ailleurs, ces 10,000 fr. ne sont pas une mise ; ils ne sont que partie d'une mise (4).