Quand la société se compose de deux per

■ Pierre reçoit le» marchamlUe* , et, pour le fret, la coQlribtilion aux avarie» communes qu'elle» ont (apportée», le» droit» de* douane» et autre» semblable*, il paye 10,000 franc».

« l.a renie r»l faite au bout d’un moi», elle cil tellement avantageuse qu'elle offre uu bénéfice ile .10,600 franc», Ion» frai» et dthour.é» d'achat» payé». Il s'agit de partager ce bénéfice. Pierre prétend que *on intérêt dan* la lociêlé (»t de 10,000 franc», ég.il à celui «le Paul, et par conséquent il exige moitié du bénéfice, c'eslà-dire, i5,1oo fr. ; attendu que, tu. vaut le» règle» du droit commun, à défaut de convention spécia'c, le» bénéfices et perte* doivent être proportionné» aux mise». Paul soutient que le bénéfice m t qu'a produit la vente doit être partagé mitant la mite de Tonds, en avant seulement égard au prix d'achat de» marchandise» ; que le* 10,000 franc* que Pierre a débourse» tout line avance dont il lui est dû seulement intérêt, à *ix pour cent, c'est-à-dire 5ofr. pour le moi», pendant lequel il en a été à découvert. Il prétend en conséquence que sur le bénéfice de 3o,6oo franc», Pierre doit prendre !• 5o franc» pour intérêt* de *e* avance»; a* 10,000 fr., pour le lier» du restant, puisque *a mite n'était que du lier» du fond» »ciat.

» l.a rigueur du principe c*l »an* doute en faveur Je Paul ; c© que Pierre a payé pour le fret et acce»*«irc* et pour le» douane», en un mot pour que le* marchandise» commune» fiuoent rendue* en France, n'a été qu’un déboursé pour lo compte de la société; une convention exprc»*e ou au moins résultant de* circon»tanœ* et de la manière dont le» partie» ont agi, pourrait »«ule avoir modifié la règle et porter à considérer *c» avance* comme une augmentation de mise qui l'égalerait à son associe, a

ZlcillRlK dit, $ “ Si la valeur des bien* formant la

mite de l'un des associés n'a point élé fixée par le* parties, il appartient au juge de l'apprécier. »

lil MtVTt ajoute, n«A6i : « Observons au reste que »’d n'apparaissait du contraire , le* apports respectif* seraient facilement supposé* être tou» de la meme valeur , ce qui attribuerait à chaque associé une part égale. -

(2) HOCTTKVIIJ.K, tribun, ci-dr*»u«, p. >3l.

V «1*1 . IHVbDCIs.lt ajoute, n* aa6 : • Il n'y a qu'une espèce de mise dont l'e»limalion présentait trop de chance» d'iqjuslice ou d'erreur pour qu'oo l'abandonnât aux tribunaux ; c'est celle qui consiste en industrie. Mais le législateur n’a pas voulu que, même lorsqu'il »’agtl d'apport en industrie, l'égalité absolue remplaçât l’égalité proportionnelle ; et pour rendre l'application de celle-ci possible, il fait lui-même l'estimation de la mi*c. ■

(3) Sur la loi 1, C. Vro tocio, n»» 3, 4. 5.

Add. Op. conf.de DtVKftCfcn, u* a3t.

(4) DlKlKTOX, t. XVII, O* 433 ; 1H YKRGIER, n* ïJï.

Add. Où il ajoute : * Il faut convenir que Part. iB53 ne prévoit pas de cas où une mite sociale se compote vu même temps d'industrie et d'autre* objet» ; il »uppo»c que tout l'apport con- •.itlr en industrie. I.c moyen d évaluation qu’il indique n'est donc présenté ici que comme le plu* couvmablc, comme celui qui est le plu» en hirmouw (« règle établie pour unç HluAlioti