‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 197 sur 655 · Un associé peut-il au moins te rendre assureur en · texte numérisé non relu

Un associé peut-il au moins te rendre assureur en

vers son coassocié du capital, sauf A celui-ci à courir la chance relativement aux bénéfices?

Ancien droit. En supposant que l'art. 1855 veuille s'en écarter, on peut presque toujours l’y ramener par l’art. 1851, qui permet de stipuler la reprise d’une chose fongiblc, ou d'une somme d’argent mite dans la société pour la jouissance.

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