‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 198 sur 655 · Comment cette clause pourrait dégénérer en prêt et · texte numérisé non relu

Comment cette clause pourrait dégénérer en prêt et

même en usure,

662. La nullité prononcée par notre article entache la société

même dans son essence, et non pas seulement le pacte léonin.

6Ï7. Les articles précédents ont donné des règles ! sous couleur d'une société menteuse, l’une des parties précises sur la contribution aux pertes et la participa- s’attribue tous les profils, et laisse à l’autre les soins lion aux bénéfices, pour le cas où les parties n'ont pas et les chances de perte : ingénieuse allusion à faréglé elles-mêmes leur position. | pologue d’Esope sur le danger des sociétés formées

Notre article prévoit maintenant l’hypothèse où les avec un plus puissant que soi (2). Le lion, l'âne et le associés veulent fixer, par une convention, leurs droits renard s'étaient associés pour aller à la chasse. Le respectifs. La liberté des contractants, malgré le res- butin ayant été recueilli, le lion chargea l’âne de faire

fiecl qu'elle mérite, ne pouvait cependant rester sans les parts. Ce dernier, avec sa simplicité proverbiale, imites. Il fallait lui assigner des bornes légitimes et forma tout bonnement trois lots; mais le lion indigné protéger la partie la plus faible contre les entreprises lui fit expier sa méprise en le mettant cil pièces; puis de l’homme plus puissant ou plus astucieux. Tel est le 1 il ordonna au renard de faire un nouveau partage. Le but de notre article; en faisant une large part à la li- rusé animal, instruit par le châtiment de son compaberté, il pose cependant certaines barrières au delà gnon, donna toute la proie au lion, et ne réserva pour desquelles sc trouve l'abus. lui que quelques faibles débris. Le lion approuva

6384. Il y a longtemps que la force ou la ruse ont hautement cette justice distributive, et adressa au inventé une espèce d'association, que l’équité a flétrie renard des éloges sur son habileté à discerner les sous le nom de société léonine. C'est ainsi que le ju- ! droits de chacun (3).

Cet apologue met une naïve liclioo au service d'une

n* 3 (fable 5. liv. i).

• Nunquam etl fidelit cum potentc lacicta» j ■ Teilalur kac fabella propoùnim menai.

« Etc. •

lit FotTAlXE, liv. L fable G,

JO

risconsulle Cassius (1) appelait te contrat par lequel ,

(1 ) L. xÿ. S ». D. Pro tocio (Llpiex). Vof. noire préface.

(3) Fable 38. citée par Codas, lib. VII, cap. XIII, n° (3 ; Fe- I.ICILS, ch. XVIII, n*« i5, i6, 17 , etc.

(Il) Pni.DnF. a fuit tur le même «ujrl une fable pleine de charme, cilée par lltTBEIir.s, tur le» Intlit. rfe toriefat*, p. 33i,

laon.ovo. — coût, de société.

!)ü CONTRAT DR SOCIÉTÉ. - ART. N- 020-031.

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grani'c vérité juridique; c’est que la société, dont le liut essentiel est l'intérét commun des parties (article 1 S“ r>> . doit contenir une participation équitable des bénéfice* et des pertes; sans quoi, clic devient le plus inique (les contrats : iniquisaimunt genus sociétal**, disait Ulpien (1).

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