CHAPITRE 1. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. N

l’association des capitaux , à savoir que lo choix des personnes est l’un des principaux ressorts de leur prospérité, cl que dès lors le contrat de société prend l’un de scs points d’appui les plus solides dans la confiance et l’estime réciproques (1). Que les sciences économiques se préoccupent surtout du gain et de la production; c’est leur affaire, c'est leur lot. Mais la jurisprudence, science morale au plus haut degré, a d'autres devoirs à remplir; elle doit rechercher, par l’analyse, les liens moraux auxquels les intérêts viennent se rattacher pour mieux se développer à l’ombre de la bonne foi (à).

11. Nous maintenons donc que, de tout temps, le but de la société a clé de faire un gain et de le partager ; que toujours les jurisconsultes ont eu l’œil ouvert sur cette condition substantielle de ce contrat ; que l’art. 1832 du code civil n'a fait que suivre leurs enseignements, et qu’il n’y a rien de nouveau à dire sur un point, que tant d'autorites imposantes ont suis en lumière et en pratique.

1$. Mais de quelle nature doit être ce bénéfice ursuivi par la société? Est-ce nécessairement un néiice pécuniaire, un gain matériel? ou bien doiton faire entrer en ligne de compte les avantages inoraux, les jouissances d'affection, les distractions intellectuelles que peut procurer une association?

La négative est certaine, et les bénéfices de la société

(|) Voilà pourquoi j'approuve fort S.VYAHV «t'avoir donné «le bons conseils sur le» qualités qu'on «loi! chercher «tans un associé. Ce n’est pas IJk faire du sentiment, c'csl faire «te l'intérêt personnel bien entendu. Voy. les art. 1861, 1865. 1871, et le» ii“ 9815 et suivants; on y verra l'utilité de ce chois.

p2) Un auteur d'un mérite assez secondaire, Toi’BEVl', contemporain «le Savary, voulant faire l'apologie des sociétés commerciales, a cité avec emphase et Ulpien, et l’Ecriture sainte, et l’histoire romaine, pour montrer combien les sociétés sont chose louable et sainte. Il termine en rappelant qu'une gmt romaine vécut dans une longue et nombreuse communauté, sans avoir eu aucune querelle ni contradiction (Inslilutcs de droit commercial, liv. Il, til. III, cbap. I). Si ce passage prouve quelque chose, c'est toot au plus le mauvais goût do cet écrivain et son affectation A w parer d'uuc science ampoulée. Mais i) LVfc.lt - ClER, n° 6, veut à toute force que ce soit 1a manifestation éclatante de la confusion qui remuait autrefois entro le contrat de société inventé pour obtenir un gain, et ■ ces ancienoe* commu- « naulcs, espèces «le sociétés primitives pures de toute pensée « d'intérêt, formées non par calcul, mai» par penchant, non pour « les bénéfices qu'elle* pouvaient produire, mais pour le bonheur • qu'elles det aient procurer. * Je ferai observer d'abord que pour juger l'esprit de l'aucieu «boit il y avait de plus graves auteurs à consulter que Toulirau ; j'ajouterai que Du v rrgicr se méprend tout à fait sur le caractère «les genks romaine». Celle puissante organisation fut le fruit d'une pensée politique cl religieuse très-profoude et très-bien calculée ; cl'c dévoile un esprit d'association dont la vitalité aristocratique fait pâlir toute» nos m«Klcrncs combinaisons. Il ne faut |«as transformer eu idylle la rude histoire de tes genks!

(5j (iiiAMJ'io.wi tsiit et Um.hu, Trttik' dit droit» d'enregistrement, t. III, n*‘2772.

Aslfl. ■ Il en serait de méini*, ajoutent ces «leux auteurs, encore que les parties convinssent de fournir à leurs booms avec le produit de leur industrie; la communauté n'a point pour objet des bénéfices, mais l'agrément du voisinage. «

(4) Je ferai remarquer, sur le sens du mottuerum et du mol quatlus dont les auteurs traitent avec tant d'insistance, que toutes leurs définition» ue peuvent servir de guide sur la question qui nous occupe. Eu effet, c’est presque toujours h piopos des sociétés de tous gains et de» société» «('acquêts, comparée» dans leur étendue, que <æs définitions sont donnée». On peut voir Icschapilrc» XII et XIII du Traité de ta sneiété, de Fixiuu, le commentaire de DoxEVr,surlc code Pro tocio, préface. n'2l).

doivent être des bénéfices pécuniaires ou appréciables en argent.

Par exemple, un père, voulant conserver sa fille auprès de lui, stipule, en la mariant, que les futurs époux demeureront dans sa maison cl auront à frais communs la méiuc habita lion cl la mente table. Ce père et les futurs époux obéissent à leurs affections ; ils uc font pas une spéculation lucrative. Le n'csl pas une société (3). En effet, le mol bénéfice», employé par notre article, n’a en vue que les gains, les profits ou avantages pécuniaires, ou appréciables en argent , que, soit Je travail, soit l'esprit de spéculation , soit une bonne combinaison , retirent d’une affaire ou d’une exploitation quelconque ; il répond au mot lucrutn (1), qui revient si souvent dans le litre du Digeste Pro socio (3); c’est l'émolument appréciable en argent qui s'ajoute à la masse des biens du père de famille, après que toutes les dettes ont été payées (G); c’est, en un mot. ce qui le fait plus riche cl accroît son bien-être matériel. Je sais bien que quelquefois les docteurs ont dit que cclui-làjgagne qui satisfait son désir, u Dicilur lucrari qui cxplct voluntatem suant (7).» Mais ce n'est pas en matière de société que cet adage est pleinement applicable; il ne convient pas h la définition de notre article.