Mais remarquons bien qu'cncorc que la société

et autres. Par exemple, ou comprend que pour résoudre U question de savoir si la société d'acquêts comprend un li-gs , line hérédité, une donation, il faille do» distinctions qui, ici, pourraient induire en erreur. C'est en vue de celle question que Pu i. «lisait « qtio le quint ut est ce qui ex operd ni jusque de* rendit* (1. 8, 12, 13, D. Pro weio). Le mot bénéfices «le noire article o beaucoup plus d’étendue.

(li) Voy. aussi Instit. de sociétale, S 3.

(C) Ui.l’lKK, I. 30, D. Pro tocio t. « Nequc lucrtun intclligi- « tur, nisi omui damno «leducto. » Voyez GODKPROV, sur co texte.

1 VlRXII R, en paraphrasant «‘ette loi, a «lit : ■ Id demum pro a lucro reputatur quod , «hductn omni damno atque itnpcnsis, a superest. a (Instit. de sociétal», $ 2, uu 4.)

Cov viiiu VIA.S : a Ilium tantum lucrum ait, quod, compensa a tione damni faelà, liquide superest. » (Til. Il, lib. III, cap. II, concl. 2.)

(7) Fei.icii’s, de toeietale, cap. XXVIII, n» 55. II cite la glose, Tiraqucau, Surdus, etc.

(R) Arld. Si un négociant convient arec une autre personne qu'il lui donnera tout les ans telle part dans le» bénéfice» de tvn commerce, un quarl, par exemple, tant que celte pei'tonnc apporte. rien, ni argent, ni industrie, y a-t-il société? — 1‘ ( nuit: n pense •< que cc n'csl pas une société, mai» une donation; et que, comme c'est une donation de biens à venir, clic ne serait valable qu'autanl qu'elle serait faite par le contrat de mariage du donateur. Mais ne pourrait-on pas dire que cet acte renferme une donation d'un intérêt daus la société, égal à la part promise dans le» fruit», dans l'espèce, d'un quart, et que cet intérêt étant quelque chose de présent, c'est réellement uuc donation de biens présents, qui est valable si clic réunit d'ailleurs toutes 1rs conditions et formalités exigées pour les donations entre-vifs? En effet, puisque cet intérêt pourrait être vendu, on ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas être l'objet d'une donation, » Dp. couf. «le Dl VKKttlER, n® 55.

1* vnui.sst na 983, dit sur la question : «La nature du contrat de société commerciale ne permet pas qu'on puisse être membre d'uno société, sans y rien /onférer, La convention par laquelle des personne» qui contractent une société, consentiraient qu'une d'elle» ait telle portion d'iulcrét, sans faire aucune mise, serait en général un «Ion de biens h venir, dépendant, pour sa validité, des règles particulières du droit civil sur Ica donations.

« Mais ce principe doit être sainement entendu et applique,

to*eût pas pour bat de partager une somme d’argent , elle n*cn serait pas moins une société proprement dite, pourvu que l’avantage qu’elle procure fût appréciable en argent. Ulpien propose le cas de deux voisins, qui s’associent pour faire construire un mur, afin d'appuyer des ouvrages dé charpente et de maçonnerie (1). Il aperçoit dans ce résultat un avantage de la nature de ceux que la société est destinée à procurer. Le même jurisconsulte s’occupe de deux personnes, qui avaient acheté ensemble un site pour se conserver la vue dont jouissait leur maison (2). C'était un plaisir que ces deux personnes voulaient sc procurer; mais ce plaisir des yeux était appréciable en argent, car il donnait plus de valeur aux deux édifices. Ulpien applique donc le nom de société à cette combinaison (3).

Pothier appelle aussi société (f) la convention de deux voisins qui se sont associés pour acheter en commun un équipage et en jouir chacun à leur tour. L'agrément ou l’utilité d'une voilure dans une grande ville est un avantage réel cl appréciable en argent, que l’un de ces voisins ne pourrait peut-être pas se procurer avec sa seule fortune, mais dont une association le fait jouir. C’est donc uri bénéfice dans le sens de l’art. 1832 (3).

Ceci sert à qualifier la convention suivante , dont j’ai vu un exemple.

Plusieurs habitants d'une ville, voulant sc procurer le plaisir de la promenade, achètent en commun un jardin paysagiste, afin que chacun puisse s'y proinc* ner avec sa famille, quand bon lui semblera; un certain nombre d'actions est créé cl réparti entre tous les acquéreurs, bien que cet immeuble ne soit pas possédé daus la vue d’en tirer uu revenu pécuniaire, Lien qu'il puisse même entraîner des charges pour son entretien cl qu’il ne soit qu'un objet volupluaire, les associés y trouvent cependant un avantage appréciable en argent. Car le droit de se promener daus un lieu agréable se paye quelquefois ircs-cher; il a uue valeur positive, qui s’ajoute aux jouissances que la fortune est destinée à procurer.

Ce contrat est donc une société ; et de là il suit qu’on devra respecter U clause qui porterait que le partage n’aurait pas lieu avaul quarante ans. Ce n’est

»i celui qui i formé un etablissement, une entreprise , ou commencé une opération de commerce quelconque, faisait donation à un ami d'un quart, de moitié ou de toute autre quotité dans cette affaire, la portion d'întérét ainsi donnée, quoique destinée à procurer des produits futurs, n'en serait pas moins une chose présente, tin droit certain à des profils éventuels; on ne pourrait y voir une simple donation de biens à venir.

• Une telle part peut être vendue, on eu a de fréquents exemptes, et c'est sur ce droit qu'est fondée la théorie des actions, dont nous avons parlé, n*973 11 n'y a aucune bonne raison pour qu’elle ne puisse être donnée. Cette manière de disposer n'est pas plus une donation de biens à venir, que le serait celle d'un billet de loterie, qui a l'effet d'assurer au porteur le produit de ce que le sort fera échoir aux uumeros porté» sur ce billet. La seule condition nécessaire, mais qui ne tient ni à la nature des choses, ni anx principes de droit commercial, serait qu'une telle donation n'cûl pat pour objet d'éluder les lois qui prohibent ou limitent la faculté de donner à certaines personnes. «

(I) L. 52, $ 13, D. i*ro tocio, infrA, n» 30.

(i) !.. 52, S 13, D. Pro tocio.

(S] Je cite aussi cette loi, infrA, un 28, où j'examine quaud l'acbat d'une chose en commun donne naissanco à une société. (4) N* 133, Société.

(3) On s'aidera aussi des dounées du n® 2$, pour mieux voir que cette convcntiou peut Irès-hteii être une société et non uue communauté simple.

pas une simple indivision contre laquelle on puisse s’armer de l'art. 815 du code civil (6).

14. Ici se présente une difficulté. Puisque les bénéfices sont l’excédant du gain sur la perle, puisque d’ailleurs il est do l’essence de toute société que les parties sc proposent des bénéfices à faire en commun, pourra-t-on donner le nom de société aux associations ui ont pour but. non pas de faire un bénéfice, mais e rép.ircr simplement un dommage?

On sait que les assurances mutuelles pour la grêle, l’incendie, les épizooties et autres fléaux, sont exclusives de toute pensée de bénéfices, et qü’il St*raH fcOhtraire à leur essence qu’cites devinssent l'occasion d'un gain pour les associés (7). La raison en est simple : ces associations sont constituées sur des bases autres que celles des compagnies d'assurance à prime, lesquelles sont toujours formées dans la vue d’un bénéfice. Dans les assurances mutuelles, chacun est en même temps assureur et assuré. Or, si l’assureur peut se promettre des gains, il n’en est pas de même de l’assuré qui ne peut jamais faire Servir l’assurance de moyen d’acquérir. Il suit de là que, daus la mutualité, la qualité d'assuré paralyse le droit ordinaire de l’assureur ; et que toute l’efficacité des assurances mutuelles se concentre dans la réparation d’un dommage , d'après celle maxime de Slraccha : « Assccuratus won quant tucrum, sed agit ne in damno Ait (8). Toutefois on a coutume de Jcs placer dans la catégorie des sociétés; des règlements d’administration publique leur donnent ce nom (9); leur établissement doit être autorisé par des ordonnances royales comme si clics étaient de véritables sociétés anonymes (10).

Quoi qu’il en soit, il est certain que le caractère de société manque à ces associaiions (II); privées de la possibilité de faire des bénéfices, elles ne sauraient cire rangées dans les variétés du contrat de société; et si l’on veut parler un langage précis et légal, on les appellera compagnie» d’assurance mutuelle, mais non pas sociétés . Il est vrai que, sous certains rapports, elles oui beaucoup de ressemblance avec les sociétés anonymes. Leur organisation intérieure est à peu près la même ; et comme les engagements des associés et le but de ces compagnies inlcrcsscul l'ordre pu-

(0) Je renvoie aux n®> 20 et 28 pour le* raison* qui montrent que celle tiluation n'e*t pa* l'état passif de la communauté, mai* qu'il y a société véritable dans cel achat d'une chose que les parties entendent conserver pour un but commun.

Add. LiMMi'ioiMÙni: et IliGUD, n" 2771. citent le cas suivant : • Pc* propriétaires se réunissent et font uu fond* commun, qu'il* destinent à l'entretien d’un chemin conduisant à leurs héritage* ; il pent y avoir une société, parce qu'il existe un bien commun et une entreprise commune. Mais, sans stipuler de mises, ils conviennent qu'il» entretiendront le chemin, chacun pour sa part; il n'y a pas de société, faute d'une chose commune et indivise. Cependant une délibération du 11 septembre 18W a ordonné dans ce cas la perception du droit de 5 fraucat mais Je Dictionnaire de ienreyistrement, qui rapporte cette décision, v* Société, n" 93, la critique avec raison. »

(7) Ëukkicox , chap. I, section IV, expose la théorie •• que l'assurance ne peut jamais devenir pour l’assuré un moyen d'acquérir. »

(8) De aticcisr., glose 20, u* 4.

(îl) Avis du conseil (l'Ktat do 15 octobre 1809 (LEPEC, t. XI, p. 413).

(10) ld., combiné avec l'art. 37 du code de comm. »ur le* sociétés anonymes.

(11) PahoesmS, t. IV, nF 9C9.

Add. Op.conf. de DlVERGlEO, tr42F Je Z ictnni F, J 377,

note,