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lui Mer la maîtrise , on annonçait celte révocation an public avec solennité , soit à la tenue des jours , soit au prône de U messe paroissiale (1).

Son pouvoir était général; il était procureur cum libéra (à). Il obligeait scs comparsonniers en contractant sur meubles et pour affaires mobilières, pourvu que (je laisse parler Coquille) « cette obligation, ou « contrat, soit avec espèce ou apparence de bonne m administration et pour le besoin vraisemblable de fa w communauté ; car le créancier doit être aucune- « ment soigneux à cet égard, s'il veut avoir obligé « ceux qui ne contractent pas (3). Aussi , le rnande- « ment et pouvoir qu’aucun a ès affaires d'autrui, •i tant soit-il général et libre, ne comprend cl ne « s’étend , sinon autant que la bonne foy doit dési- « rer (4).

« A celle raison , je croy que , si ce debte est gros •i et pesant, et qui emporte grande ou bonne partie de m la substance des parsouniers , que l’obligation n’o- « bligcra lesdits parsouniers , sinon qu'ils y soient «: appelés et y contractent, par la raison de la loi •i Serras dotalis, P. Soluto matrimonio (S), et Si cum « Cornélius, D. de solulione (6) , et par l’argument de u la loi Generale , \).de ritunupt.( 7), L. Procura/or , *i D. de procuratoribus (8). A quoy fait cc qui est dit m par Alexandre (9), que quand un collège ou univer- « silé veut expédier quelque acte de grande impor- « tance, que les noms de tous ceux qui ont donne « advis soient exprimés; et allègue la loi dernière *« code de vend. rer. civil.

h L'autre considération est que tel maislrc ne peut m faire contract qui sonne en donation ou mauvaise m administration (10) ; aussi que l’afTairc soit négociée « cl traitée comme il a accoutumé de faire en cette « communauté , ou ès autres communautés des vil- «i loges ; car c’est un argument de bon mesnage, quand u on s'accommode à l'usance , et c'est mauvais « mesnage quand on entreprend avec nouveauté et k autrement qu'il n’est accoutumé (11).

« Si le maislre, avec bonne foy et bon mesnage, « comme dessus, contracte, il oblige ses parsonniers,

(I) Par arf. «le ce texte d’L i.piex : ■ De quo palam proscrip- • moi fuerit, R* cum eo conlrahatur, ii proposili loco non habc- - lur. • L. n, S », D. de Inst. ect. Jungs 1. i», SS ' et *• D. de toi ut. (Ui.pikx).

(8) C'crt-à-dire procureur peur faire toute* le* affaire* de la •ociclc. POTHIER, Mandat, a— l{4, «45.

(3) Amicxi*, I. ull. D. de exercit. met., et Ul.PIRR, I. 5, S il , D. de hutit. mct.f inféà. n** 79* et 8o.r>.

(A) 8c.«VOI.A, I. 60. 4, n- mandat/.

(il) Modestim s, 1. 50.

(8) Pnocn i s, l. 8*.

(7) Pommant s, I. 34.

(H) VlOUt.STISt s, I. 63.

(0) Conseil 1, vol. IV.

(10) CilÜSi I. *8, s ». D. de paclit i 1**11-, I. 6, S a, D. d* cond. indebiti.

(II) Sur Hivernai*, lit. XXH, art. 5.

(18) Ibid.

On peut cootullcr , *ur celle matière, Hexrt.s, t. Il, p. 9 1 5 ; Lebrix, De* communauté t tmciter, ch. IV ; AfROCX, sur l’article 168 du Bourbonnais, etc.

fl 3) Jnfrd, n*8a5.

(14] Pothier, rnjt.

(lo) Art. »oo4, code civil 1 infrà, n* 790.

(10) Dl RAXTOa.t. XVII, 11* 434 i Dt VERClRR.il* *9 J.

(17) Add. Dl MAXTOR ajoute, n* 434 :• Toutefois le* associés ont pu donner le pouvoir par un arte postérieur, k un autre litre que le titre de simple mandat, à litre rie convention irrévocable, et, rian* ce ca*, l'administration «te la société ne pourrait être en-

u non -seulement jusqu’à la concurrence des meubles •« et conquéts communs, mais absolument et précisé- •1 ment , et n’est pas comme il se dit du mary à l’é- « gard de la femme ; car la femme est en la puis- « sance de son mary et ne s’en peut deslier , ne « contredire à son mary, ny le conlroHer. Mais les « parsonniers peuvent révoquer et osier la maistrise « au maislre , ou contrerol/eur, et modifier son pouu voir , et quand ils ne l’ont pas fait , ils sont obligés « comme par mandement, ou ad instar de l'action u utile, institoire (18). »

667 . Il me suffit d’avoir rappelé ces deux notables exemples d’organisation sociétaire, empruntés au droit romain et au droit français. Si de ces associations nous passions à des sociétés plus restreintes dans leur nombre, plus passagères dans leur durée (je veux parler des sociétés ordinaires de commerce et autres), il deviendrait moins utile d’insister sur la fréquence ancienne cl actuelle du régime des gérants, et sur l’utilité que les associés trouvent dans celte combinaison. Ce sont là choses notoires et d’une évidence palpable (13). Il vaut mieux nous occuper tout de suite de l’étendue des droits de ces administrateurs.

668. El d’abord il y a une grande distinction à faire, eu ce qui concerne l’époque à laquelle les pouvoirs ont été conférés au gérant. Sont-ils institués, ces pouvoirs, par une clause du contrat? ou bien ont-ils été donnés postérieurement ? Ces deux cas entraînent des différences. Occupons-nous donc en premier lieu du gérant nommé par le contrat de société.

669. La gestion donnée par les statut* fait partie des conditions du contrat. L’associé administrateur ne serait pas entré dans la société si on ne l’avait pat créé gerant (14). C’est pourquoi son mandat différé d’un mandai ordinaire (13), en ce que l’on ne peut, à moins de convention contraire (16). révoquer n J nutum sa procuration; car, ayant été un des éléments conslitutifsdcla société, clic doit durer autant qu'elle (17).