El non-seulement le gérant est mandataire

levée à celui qui fauvait ain*i stipulée, que pour c«u*e légitime, per exemple s'il avait «biparti, *’«l avait été condamné à un long1 * 3 * * * 7 * * 10 (II) * * 14 * * 17 emprisonnement, s'il lai était survenu quelque infirmité «fui leropéchcrait d’adminiilrcr.

- En ton* inverse, il serait fort pOMÂble que l'sdminist ration de la société n’eût été conférée i l’un de* associé* par l'acte meme de *oriété, qu’à titre de simpto mandat révocable k volonté j mai* cela ae se préuimcrait p*s : il faudrait que l'iatenlion de* partie* k ce sujet fût clairement exprimée, sinon la clause serait considérée comme partie intégrante du contrat de société, el. comme telle, elle serait irrévocable, i moins «le cause légitime. Ce pourrait être auasi une obligation imposée à l'associé, et. dan* ce ca*. cet associé ne pourrait s'en décharger sans juste motif. On doit même généralement supposer que telle a été l'intention de* partie*, lonque l'administration a été conférée par l'acte méasc de société. Au lieu que lorsque c'est après coup, c’est, au contraire, en général, un simple manJat, dont il peut ne pl us vouloir, de même qu’on peut le lui retirer ; et il suffit alors que sa renonciation soit faite en temps utile, c'est-à-dire en avertissant *e* coassocié* «le contribuer avec lui à J'administrai ion, ou de nommer un autre membre pour administrer à l'avenir. Mai* il devrait, en général, achever le* opérations par lui commencées- •

(18) AM. Dam let société* anonymes la clame des ttatuts qui nommerait tes administrateurs pour toute la durée de la société ferait inopérante. Il en serait de mSme de celle qu i lee déclarerait irrévocables. — ALaI.EPEVRE et JOdRDtM disent, n** 363 et 364 : ■ L’art. 3t du code de commerce décide que la société anonyme sera administrée par de* mandataires à temps et révocable* i mai* si, par un article de l’acte «le société, on avait

oogle

CHAPITRE III. — 1)LS ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EÜX. ART. 1830. N** 671-674. £6i

irrévocable, mais encore il ne peul être contrarié par ses coassociés dans aucun des actes qui ressortissent à son administration. Il peut agir contre leur grc, nonobstant leur opposition, pourvu que ce soit sans fraude (1). En un mot, l'administration est son domaine cl son lot ; il n’y doit pas être troublé, tant qu'il s’y comporte en homme eipérimenté et honnête (£).

•71. Réciproquement, il ne peut abandonner l'administration. Il est lié à son mandat, et il doit le conduire à fin (3). Scs associes sont censés n'élrc entrés dans la société qu'en considération de sa capacité; les en priver serait une déception.

•7$. Que si cependant une gestion inhabile vient compromettre la prospérité de la société, ce n'est pas à dire que le gérant pourra se maintenir dans son poste malgré scs fautes, et s'y livrer impunément à ses écarts. f.a société ne saurait être condamnée a voir sa ruine se consommer par une loi de son organisation. Quels moyens lui sont donc offerts?

H y en a trois :le veto, la révocation motivée, la dissolution. Sans doute les statuts pourront à priori

uotnmé de* adminislratcura pour tout le temps de la durée de la •octclé, celle cliute serait-elle valable? Nom ne le peo*ons pat. En effet, il faut d'abord bien remarquer que toute» les disposition* «le la loi relative* à l'organisation de» Mciclû anonyme* «ont tl ordre public, car toute* ont pour but «le paralytcr le peruicieui effet que pourrait avoir pour le» lier* fabu* «le* privilèges extraordinaire* accorde» aux associés et aux a«lmini»lraleur* de cc» aociéld* ; et c’e»t parce qu'on a regarde tout ce qui a rapport à ('établissement de* sociétés anonjnie* comme iulcressant l'ordre public, et afin que l'autorité fût mue à portée de reconnaître ti la loi était exactement »uivie, qu'une ordonnance royale e*t exigée pour en autoriser l'existence. Dès lor» il e»l impossible de ne pat reconnaître qu’il a'cU pat permit de déroger aux dispositions de la loi relative» A rprgauiaaltou de ce» mi le* de sociétés ; une «iéii* aioo contraire violerait cc principe, que Ion ne peut déroger, par de» convention* particulière*, aux loi* qui iutcrv»*ent l'ordre public (code civil, art. 6). Cette *eulo considération suffirait pour démontrer que l'eu oc peut, par l'acte de société, déroger A la di»potilioa de l'art. 3i «lu code de commerce, qui veut que la Mcictc anonyme Mit administrée par de* mandataire* à temps. Mai* d ailleurs lo» terme* même* de cet article pronvent, de la manière la plu* évidente, que le législateur a voulu que la qualité de mandataire» d temps , pour le* administrateur* de* société» anonyme», fût l'essence de ce» sorte* «te société* ; car »’il avait voulu seulement laisser aux associé» la faculté d'avoir des mandataire» d temps, une disposition expresse «tait inutile ; H suffirait «la dire que la société anonyme serait administrée par des mamtlaiaires ; ce mol «cul renfermait tout i car (eut mandant peut nommer son mandataire , ou pour toute U duree d'une affaire , au pour un temps déterminé, «an* avoir besoin d'une disposition de la loi qui l'autorise A le nommer A tempt.

■ Il en est de même, et A plu» forte raison, de la révocabilité ; elle rat aussi une condition essentielle dr la société anonyme, et dca administrateur» ne pourraient être dccHaré* irrévocable» par le# statut*. Nous aven» dit, à plus forte toison, parce qu’au moyen du droit «le le révoquer , ou peut te débarrasser d’un mandataire dan* lequel on n'a plus de confiance, même lorsque *oo mandai a une duree illimilër ; tandis qu'il est impossible «le se défaire d'un mandataire irrévocable.

« De ce que le» administrateur» de» tociélé* anonyme* sont essentiellement temporaire» et révocable*, il résulte que si une clause de* statut» avait nommé de» administrateur* pour tout le temps do la durée de la société, et les avait déclarés irrévocable», celte clause serait nulle, cl devrait être regardée comme non écrite, s

l.’arrét de la cour de Bruxelles du 9 mai 1808 { Défit notables, I. XV, p. 45) ■ été rendu sur uoe espèce où il s'agissait d'une M«nété charbonnière, mais non d’une société anonyme telle que l'rntrn J le code «te commerce.

Apre* avoir tippeM celte décision, Ptitsii. ajoute, p. 1*7, tur

en organiser d'autres, et armer les associés d’un pouvoir plus sévère pour contenir leur gérant. Hais, dans l'abscncc de toute convention spéciale , je ne connais que ces trois moyens; ils ont cela de commun, qu’ils donnent naissance à une contestation entre associés, qui, eu cas de résistance, dépend de l'appréciation des tribunaux.

•74. Le velu est formellement autorisé par notre article ; non pas ce veto arbitraire dont nous parlerons dans le commentaire de l’art. 1839 (4), et qui, une fois proclamé, suffît par sa toute-puissance, sans raison et sans explication, pour empêcher l'opération; mais un veto cognilà cautâ, motivé sur la fraude du gerant, cc qui, dans les lcrincs de droit, comprend sa faute lourde. Quand nous disions tout à l'heure, avec l'article 1836, que l'opposition des associés est sans valeur contre le gerant , nous entendions que sa gestion était exempte de fraude. Hais le do), ou, ce qui est la même chose, la faute lourde du gérant autorise l'opposition des associés, et la rend digne de considération.

farl. 3i , n° 3 : « L'arrêt de la cour de Bruxelles décide au.vi qu'eu vertu de l’art. i856 on ne peut révoquer le» mandataire», nommés par une clause du contrai, que pour cause légitime. Quant A moi, j'adopte enltèromenl l'avis «le retlo cour. Cependant plusieurs auteurs décident que fart. 3 1 du code de commerce déroge au principe exprimé par Part. i8f*6, que la révocation e*t de Jroit dans le* MK-iélés anonyme», sans qu'il y ail nécessité «l'en r> primer le motif. Selon eux, si Tari. 3i n ‘était pas cnlcndn en ce *ens, il serait tout à fait inutile, et «va ne concevrait pa» pourquoi le législateur aurait répété cc qu’il avait déjà appliqué aux société* en général. »

.Mtu.i’MRE et JolrdM* ajoutent, n* 36? : « Qu’arriverailil si «le* administrateur» avaient été nommé» pour toute la duré*: do la société par une clause des statut* ? ou si, mus nommer «le» administrateur* pour tout le tempo que doit durer la société, les statuts n'avaicnl pas déterminé le temps pour lequel le» administrateur» doivent être nommé» ? Le» a.iemb'ce» d'acüonuairc» devraient, en procédant A la nomination des administrateur*, suppléer A cc qui manque dan» les statuts, et déterminer I» durée des pouvoir» de* gérants qu'ils nommeraient. Si en droit ne leur est pas donné esprvtsément , ni par la loi, ni par les statut* , il résulte «le la nécessité d'exécuter la loi qui veut que le» gérants *oicn( nécessairement temporaires, et qui serait violée par une nomination faite pour un temps illimité. Il en est de ce droit «le limiter U durée «lu mandat des administrateurs. lorsqu’elle n*a point été fixée par le* statut», comme de celui de révoquer cc» administrateurs, qui appartiennent incontestablement A la société représentée par les assemblée» générales d'actionnaires. H

(I) POTHit.R, 0*71 1 lexte «le outre article ; Mu.mitit: el JOUDUX, n* 85.

(i) Aslst. Op. conf. de LtM.t.KRT.Q, I. VI, p. *$J, où il «lit «

• Cc serait une révocation indirecte, si les associé 1 pouvairnt s'opposer A cc que le mamlatairc fil le* actes relatifs A son administration. »

(3) Dl VKRCIER, n* 19t.

Add. M%i.f '.PF. v RK et JotRDUV enseignent, n* 199 : a Dfl son cèle, le gérant ne peut pas se démettre de ses fonction* ; il y », entre lui et le» c«>as»ocié», contrat irrévocable pendant le temps stipulé. Cependant, si une infirmité habituelle le rendait impropre aux affaires de la société, si la gérance était désormais peur lui une charge trop pesante, ou en d'autre» cas semblable», il pourrait demander A être libéré de ses fonction». Si le* associé* ne pouvaient pas s’accorder sur »a demande , ni sur le choix d'un nouveau gérant, la question serait soumise A un tribunal arbitral comme contestation sociale, et la diiMlution do la société serait une conséquence nécessaire de ce désaccord (code civil, ar. cle 1871). •

SOi

675. Nous avons dit la faute lourde; mais que scra-cc de la faute moyenne? Bien que caractérisée au plus haut degré dans l'acte entrepris par le gérant , triomphera-t-elle des résistances, et la société renfermée dans la lettre de l'article 1856 courbera- l-clle la tète ?

Je réponds.

Je n'ai parlé jusqu'à présent de la faute lourde que pour ne pas sortir du texte que j'inlerprcte. Mais je tenais en réserve la question de la Taule légère.

Il faut en convenir , l'art. 1856 ne mentionne que la fraude pour donner accès à l'opposition des associés. Mais par ce premier pas nous sommes déjà arrivés de la fraude jusqu’à la faute lourde. Je crois qu’il reste à en faire un second.

Une première observation me frappe.

I.’art. 1856 a copié Pothier, mais il ne l’a copié qu'en partie. Pothier avait dit : « pourvu que ce soit •t sans fraude et pour le bien de la société. » l/arlicle 1856 n’a pas répété ces derniers mots. Il a cru être plus concis sans être moins complet. Le bien de la société est, en effet, un mobile si essentiel de toute la conduite du gérant, que le législateur aurait cru se servir d'un langage redondant en embarrassant l'article 1856 d’un tel lieu commun. l«e bien de la société est doue sous-entendu.

Mais la faute ne fait pas le bien de la société. Voilà pourquoi ni la faute lourde, ni même la faute moyenne, ne doivent entacher Ja conduite d’un administrateur. J/art. 1850, d'ailleurs, le déclare expressément (1). La raison le dit plus haut encore.

Faisons donc bien attention à ceci :

D’après l'art. 1850, le gérant, quand il rendra son compte, sera tenu de lu faute moyenne qu'il aura commise. Or, l’art. 1856 entend- il que les associés, qui ont action pour la réparation du dommage occasionné par la faute moyenne n’auront pas la possibilité de le prévenir?

Là est la question, cl, ainsi posée, elle ne saurait être douteuse. Ce qui surtout en rend la solution évidente, c’est qu'il n’est pas possible que, dans un conflit entre les associés et leur gérant sur une mauvaise mesure d’administration, la discussion ne place pas le gérant dans le cas d’uue faute énorme. Au commencement, il pouvait se tromper de bonne foi. Après les observations des opposants, il se trompe avec connaissance de cause et par une sorte de dol impardonnable.

Certes, si la bonne foi doit être la règle d'un contrat, c’est bien dans le contrat de société, cl l'article 185:! veut la voir empreinte dans tous les actes d'un administrateur (2). Sans doute cet article ne lui demande pas nécessairement le succès ; mais la bonne foi ! il l’exige d'une manière absulue. Or , sera-ce un administrateur de bonne foi, celui-là qui, averti par les observations de ses associés, aura persiste obstinément cl avec une conliancc aveugle en lui-mcmc? S'il ne réussit pas, sa conscience sera-t-elle en repos? N’au-

(I) Supri, II-6C0.

Suprà, 693.

(3) Art. ion) du code civil.

(4) MAi.err.iRE et Joirdai*, n«8i, uolc, et i»« 19;.

A «14 Où il» ditent : • Il c»t d'uuçf, datu ce» circomlancc», que loui le* aitocié» prennent une délibération en commun, qui, par le» motif» qu'il» énumèrent, prononce la révocation de» pouvoir» do gérant t il c»l utile d'y ajouter le nom de »on remplaçant ou lo mode d'*dmini»tration qu’il* veulent »ub»lituer à l’ancienne gérance; on notifie lo tout au gérant : »‘il y adhère, la société continue, on rédige une convention à la tuile de l'acte de aociélc, clic t»t affiche C cl publiée conformément à l'art, 4* du

rait-il pas dù s'abstenir, ou du moins consulter, avant d’agir ? Et si, sans guide et contre de lions conseils, il conduit jusqu'au bout son entreprise hasardeuse, sa faute ne devient-elle pas une faute des plus graves, ua manque de foi, une collusion, une fraude?

Far exemple :l’rimus, administrateur d'une société* ayant quelques raisons apparentes de croire que Sçxlus est créancier légitime de la société, se dispose à le payer. Mais Sccundus, associé lion gerant, qui a connaissance de certaines circonstances de nature à faire écarter le titre de Sextus, en avertit l’rimus et s'oppose au payement. Celui-ci n'en lient compte. Au lieu d’examiner mûrement l'affaire, il passe à Sextus un effet pour le remplir. Est-il besoin de dire que la faute de l'rimus sera énorme, (tour avoir payé? N’esl-il pas clair que l'opposition de bccundus l'aura constitué en état d obstination coupable cl de véritable collusion?

Je le dis donc, le gerant, frappe d'une opposition, ne peut aller en avant, qu’à la condition du succès, C’est ici un de ces cas où les vaincus ont toujours tort.

Toutefois, entre s’arrêter docilement et agir imprudemment, il y a un milieu : c’est du (aire juger la question; le gerant le pourra. De leur côté, les associés opposants pourront saisir les tribunaux compétents pour que force reste à leur opposition. Mais que d’inconvénients dans celle intervention de la justice dans les rapports intimes de la société! Quelle plaie pour son crédit ! quel scandale et quel sujet de défiance pour les tiers!

Maintenant , nous devons nous demander de qui l’opposition devra émaner, pour que le gérant ne puisse passer outre sans engager sa responsabilité. Faudra-t-il qu’il y ail majorité? La minorité aurat-cllo le veto? A mon avis, tout dépend des circonstances.

Souvent , dans un cas urgent , lorsque tous les associés ne sont pas présents , l'opposition d'un seul sera suffisante pour être prise en considération. Mais toutes les fois que la question sera soumise à une délibération de la société , la majorité sera la loi des gérants.