D'après l’art. 1988 du code civil, le mandat

de» résultats remarquable». Le premier e»l le représentant de la société, ou plulàt il e»l la tociété personnifiée ; c'est en lui que résident tou» le» droit* appartenant à l'étre collectif, drpui» le moment où celui-ci a commencé d'exister, et par une clause qui est une de» condition* de *ou tittlrnrt. S-m* doute il tient aca pouvoir» de la volonté de» autre» associé»; mai» ceux ci nVn ont jamai» été *ai*i» eux-memet; il» no Ut lui ont donc pa» délégué* par un mandat. Au»»i cette expression n’e*l-ellc point cmplojce dans i’arl. i#50, lor*qu*il «'agit de lui. Elle c»t appliquée, au contraire, à l'fldmuiiklratcur créé après la formation de la société, c’til-Mirc à celui que le* associé* ont investi de» pouvoir» dont ilt étaient eux-méuut saisit depui» la formation de la société ; A celui qui véritablement ncd que leur délégué, Icnr procureur. » M tl.r mnn cl Jomnttx, i.» 85, disent au contraire * • Let pou soir» »lc r*MOCié administrateur nommé par l'aelc dcMciélé, sont extrêmement étendu* ; il c*l plut qu'un mandataire, carte* pouvoir» sont irrévocable», et il a le droit d'agir nonobstant l'opposition de» autre» associé* : ainsi il peut faire tout le* acte*, transaction* et traité* qu'il juge convenable, payer le* dette*, en contracter pour le compte de la société, touterire Ion* billet*, lettre» de change, mandat», traite*, ou autre» effet» de commerce; traiter avec le» fournisseur», marchand* ou débiteur» de la société ; accorder terme» et délai», faire de* remise» à ce* meme» débiteur», et accéder à un contrat d'union par tuile de faiilitc ; acheter de» matière» première* ou det marchandise» necessaire» au* besoin* de la société ; revendre cr« objet» avant leur confection définitive, ail croyait qu'il» ne tonl pa* de bonne qualité, ou après qu'il* ont été entièrement confectionné*; faire au* bâtiments, usine* et machine* toute» let réparation» qu'il juge utile»; faire au»»i le* construction» nécessaire» à l'extension de» affaire» de la société : passer det marché» à cet tffet ; en un mot, faire lou* Ica acte* de la plu» ample administration. *

(8) Add. Let adminittraleun ont-ils det pouvoir! plut ou moint étendu t que let attoeié» eux- mêmes qui administrent (out conformément an droit commun? — DiVfciiGiLR enseigne.

CUAPITUE 111. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES EN THE EUX. A UT. 18ô<L N* 683.

general ne comprend que les affaires d’adininislralion; s’il s'agil d'aliéner uu d'hypolhequer , le mandai doit cire exprès. Mais, quelque juste que soit ccl article , quelle que soit son autorité sur la position du gérant, il faut neanmoins l'accommoder par quelques tempéraments à certaines règles dominantes daus le contrat de société.

Un très-grand nombre de sociétés sont instituées pour le commerce, et le commerce ne vit que par les achats cl ventes. Dans beaucoup de sociétés civiles , aussi , il y a un mouvement d'affaires, dont le pivot roule sur des ventes continuelles. L’article 1831 le reconnaît quand il parle de choses mises dans la société avec la destination d’élre vendues.

Pour ces vculcs . donc , l’article 1988 ne saurait lier les mains du gérant. Par la nature des choses et par le but de son institution, le gérant est procureur du droit pour aliéner toute cette partie du capital social destinée à alimenter le commerce et à être écoulée par les ventes. Oii peut même dire que la destination de ces choses précise le matidal du gérant, et équivaut pour lui à une procuration spéciale de les aliéner.

Au surplus, il n'y a là rien de nouveau dans le droit. Quoique tout le inonde retranche des pouvoirs du mandataire général le droit d’aliéner , tout le monde reconnaît neanmoins qu’il a le droit de faire les aliénations qu’exige son administration, par exemple la vente des choses périssables cl des récoltes (1).

n*3og, ce qui tuil : ■ Il importe d'ahurd de remarquer que la capacité cil la même dan« le cai où (ou» administrent conjointement, cl dan» le cat où une clause «péctalc concentre ladunni*tralion daut le» main* d’un ou de plusieurs a*»ocié». Sans doule , il y a celle différence entre le» deux hypothèse», que lorsque la convention ne déroge pe» au droit commun, et que tou» le» associé» r «‘ilcut en poiti-Mion de* pouvoir» que leur donne la loi, il» peuvent, par uncousenlcotcut unanime, Faire «le» acte» qui sortent de» Itoruc» d’une admiuiklraliou ordinaire ; tandis que les adu.inuira leur* étal du par la couvenlion »out oblige* de w ren eriner i igourcuscoicut dan» le» limite» tracée» par la ualure de leur» attribution* ; cl que, fussent-ils d'accord pour le» franchir, il» n’co auraient pat le droit. Mai» ou aurait tort de tirer de IA la corné* queute que le» administrateur» légaux ont de» pouvoir» plu» étendu* que le» a«lauui*lralcur» conventionnel», borique le» pre* uiiei» fout le» iclc» que le» seconds ne doivent jamai» »c permettre, ee n’est pa« comme administrateur» qu'il» agissent ; c’e.t en leur qualité diiiMcit'ii de propriétaire», et de maître» absolu» de» chotc* qui composcut le fond» social. Il c»! évident que tel » »t le motif qui produit cl qui explique la différence ; pui.que, dan» le* résoluliou» relative» à ce qui va au delà d« l'administration, «ni exige l unanimité, qui u'vsl pat nécessaire dan* le» mesure* de gestion proprement dite.

■ Celte observation préliminaire m'a paru utilement placée avant l'exposition de* régie» qui fixeut I espace dan* lequel .loi vent te mouvoir le» per.onne* chargée» de «administration d'une société, et qui déterminent les actes qu elle» oui le pouvoir et le devoir d'accomplir. »

(ljMODt»miS,I.M,D. dt procurât . i \ IXXIis, Quant, se- ItcUu, I. g; POTHIER, Mandat, u° i ; io/ra, comas, de l'article 1860.

(j) Arrêt de la cour de caMatiou du >3 août i836, relatif au gérant d'une commandite (D.tLLUI, XXXVII, t, 140); .llutpeïrl et Jot ruais, n* t>6.

A *1*1 ■ il ne pourrait, ditonl-il», vendre Ici immeuble» à moins que la tociélé n'eût pour objet de temblablc» operations. •

(4; De» Communautés ou Sociétés tacitts, ch. IV, u» 3.

(8) I. 'arrêt précité do la cour do cassation décade cependant avec raison que le gérant d'une commandite peut consentir à la conversion d'une saisie réelle en vente volontaire. C’est un moyen «le dcfcmc.

Si un mandataire général peut vendre par esprit do coriservaliun , à plus forte raison le doit-il quand tel est le but de sa fonction.

Mais là s'arrêtent scs pouvoirs, et il trahirait les intérêts de la société, il manquerait à ses premiers devoirs, s’il aliénait les immeubles de la société qui ne sont pas destinés à être vendus , les magasins , les bâtiments , en un mot tout ce capital que la société n'a formé que pour le conserver en nature. C’est ici que (‘article 1988 du code civil reprend tout son empire (2).

La coutume de Berry, que l'on considérait , daus l'ancien droit , comme faisant le droit commun de la matière des sociétés tacites, le décidait expressément (3). u Les dispositions et contrats faits par les « maîtres cl principaux gouverneurs, administrateurs « de biens, marchandises uu fermes tic campagne ou u communauté , Dt* sscbi.es Ammxm a icelles, « sont bons et valables, non-sculcmenl pour le re- « gard des contractants, mais pour le regard de leurs u compagnons ou associés auxquels lesdils contrats u desdils maîtres , gouverneurs et administrateurs u préjudicient, et les obligent effectivement cl par u semblable leur profilent. »

Sur quoi Monlvéron , cité par Lebrun (4) , disait : u La coutume ne parie de tous contrats indifferem- « ment, ains de ceux seulement qui ont été faits des u meubles appartenant aux communautés (3). «

6S;». Non-seulement le gérant peut et doit vendre

Add. DlVRRCien, a* 3io, admet bien, avec Pardesm s, le pouvoir de vendre le» choiei vénale* cl celle» qiri font l'objet du commerce, mai» non le pouvoir général de vendre Us immsublss : ■ Un seul det x*»ocié», dit Uesprissct (De la société, tcct. Il, $ i8}, a droit de faire >cu! le* affaire» de la société, bien qu i! n'en ait pa» charge spéciale de »c* associé». Au»»i l’un de* associé* peut »an» mvndemcul spécial de son associé vendre le» chose» vénale» è» quelles il» ont contracté société (Ranchin, p. ü, rend. 384). • Il semblerait même, d'après l’art. i*6o du code civil, qu'un associé administrateur peut toujours aliéner et engager le» ihou.» qui dépendent do la société, du moin» le» chosi « mobilières; mai» l'argument a contrario, fondé »ur celte dispos. lion, no doit pas être admis. 1,'articlc a pour but d'interdire à l'associé qui n‘a pa. le droit d'administicr, mémo l'aliénation des objet* mobilier* 1 ce qui nu veut pa* dire que cet objet» pourront être aliéné» par l'associé administrateur, alors qne, dan» la penséu qui a | résidé à la constitution de la société, il* ne sont pa* de»ùué» à être vendus.

Pardessus borne aussi le pouvoir des gérant» des société* commerciale* à la faculté d'aliéner le» chose», par l'aliénation desquelles le but de la soci«:lé peut être atteint. ■ Ainsi, dit-il, dau» une manufacture, l'ossoné gérant peut, par sa qualité, acheter des marchandises et fournir de» obligations pour en payer le prix, on même pour argent prêté ... 1 il peut vendre les objets fabrique* parcs gus ceit leur destination... ; mais l’aliénation qu'il ferait, sans une autorisation spéciale de se* coassociés, do la maison, «le* magasins servant à la manufacture ou au commerce «le la société, virait évidemment nulle, méosc à l’égard de» acheteur*, qui n'ont jamais dû croire que les pouvoir* d'un gérant s'étendissent ju*qn'à vendre le fonds de rélabliftscmcnt. » Op. conf. do .lf ALE- PE>RE et JottiDAIA, n* 89 ; de» annotateur» do Zacharie, S 38» : « Ce serait à tort , disent ces derniers, que Ton vomirait tirer de l'art. 1860 un argument à contrario, pour soutenir que (associé chargé d'administrer peut, «tans tous les ra«, aliéner Ica meuble* commun». • Op. conf.«ie FAYARD, p. »i3, n«6; «te M t- UIAT sur DkMAATE , n* 578; do IKrartOX, n» 435 ; (le Dam. oc. ch. I, srct. lit, $ S, n* t.

jÜAXERAT sur DeMAXTK ajoute : « Dn reste, il est évident que le pouvoir tacite, conféré par l'art. i8ùg t», donnerait à chaque associé le mémo droit que s'il avait uu pouvoir exprès et nva spécifié. >

les choses destinées à cire vendues, niais il doit encore frire tous les achats nécessaires pour activer ou faire marcher l'affaire à laquelle il a été préposé. Par exemple, dans une association agricole, il achètera les fumiers, les échalas, les vaisseaux vinaires, les instruments aratoires, le» chevaux de labour, etc. (1). Dans un commerce de draps, il fera les commandes de celte marchandise; eu un mot, quel que soit le négoco, en petit ou en grand, il devra l'approvisionner de tout rc qui est nécessaire pour en assurer le fonds; et la société sera tenue des obligations qu'il aura contrariées à cet égard.

OH I La nécessité d'acheter peut conduire quelquefois à la nécessité (remprunter; car il y a, dans l'administration d'une société, un enchaînement d'opérations qu'on ne saurait scinder, sans attaquer dans sa base le pouvoir d'administrer. Dans beaucoup d'autres cas, le gérant se verra aussi dans l'obligation de souscrire des billets en usant de la signature sociale laissée à son autorité discrétionnaire; ou de se faire faire des avances par le banquier de la société, par exemple pour faire d'indispensables réparations, pour s'assurer un bon personnel, pour dégrever à temps l'actif social de quelque charge hypothécaire , etc. (2).

Jamais on n'a doute que le gérant ne puisse emprunter pour les lins légitimes de son administration (5). Papinien décide expressément que la société est tenue de la dette contractée par un associé, quand l'argent a etc verse dans scs aflaircs : niai in commune m a nam jfecuniœ tenue sint (4). Seulement, la doctrine lie veut pas. avec raison, que les dettes qu'il contracte soient excessives (5) et qu'elles emportent (comme le disait Coquille) (G) grande ou bonne partie de la substance île t parsonnivrs ; car le gérant cesserait alors d'administrer , il disposerait. Tout emprunt, qui dé|»asse les besoins de radiiiiiiislralioii et l'intérêt de l’affaire gérée, rentre dans le droit du propriétaire. Mais le gérant ne sort pas des bornes eu contractant les emprunts modérés sans lesquels sou administration ne pourrait marcher (7) ; il est censé avoir le pouvoir requis par l’art. 1802. Je suis donc étonne de voir Duvcrgier enseigner sans explication que l’administrateur uc peut faire des emprunts (8); c'est une

(1) PoiHIKR, Mandat, u» i$j>; Société, n«G6; IVtRDIVMS, n* io>4-

(2) Suprà, n* €o\.

(3) Ilpics, I. i. £ S, D. de exercit. act. AmtCiix, I. 7, D. même titre.

(4) L. ht, Ü. tro soda ; Li.Pir.x, I. S, $ i3, b. ds hutit. ad. ■ SrJ ti pccuniam qui» crcdidcnl inUtiori, ad cmendat mer ce s

• prerposito, lucui erît iuttilorùe. • Ll.PIfcX, I. id, b. même titre ; Arim.XIX, I. 1;, D. de in rem verra 1*0 lui Mi, Manitai, o * ioü et 1S1 ; Smiu.in, Uâcw. «4. •*** >^et 90 . Départ, de VIkUI.IX, 1* Communauté tacite II.VSSLT, t. Il , p. 191 1 ilfcxitvs, t. Il, p. 9141 Lima s, De* sociétés tacite*, ch. IV; infra, sur lo» art. 1B6», i863, itM>4.

(8) l'OTIIIKR, Mandat, u* iGe; arj- de la loi ta, b. de piynor. ad.

(Oj Suprà, ii« GûG-

(7) Voici le» parole» de Slracdta : « Cum duhilatum aliquaudo « fut ni mi point invülor (U parle du gérant d'uuo »ocicic pour la « ferme de» revenu» public»; pccuoia» muluo accipcrc, dicilur

• hoc a logo pmuiUi; idcô ccuil hoc ohjcctuai, et viJeaiu» pt x-

• poaeiilem es muluo intlilor» obligari-. (Juod videlur yrnt-

• raie *i pteunia accipiatur, ad dtud facieuduin quod negotium

• spécial. • 1*AU., I. 67. $ », b. pro locio , CtJA» (Ml. St. J*au/i ad ediet .)

Ad4. « Üu moiui, dit Di'Vëkgilr, il n'engage pat la tociclc par ccus qu'il contracte. »

grave erreur. Il n'y a pas de société qui pùt marcher sous lu frein d’une telle restriction. L’art. 185:2 en repousse l’idée par d'irrésistibles arguments (9). Si un associé peut se constituer créancier de la société en lui faisant, sans la consulter, les avances nécessaires pour l'opération dont il s’occupe pour elle, pourquoi lie pourrait-il pas emprunter à un tiers l’argent qui doit faire face à cette dépense urgente (10)? et si la société est tenue, dans le premier cas, de se reconnaître débitrice, pourquoi pas dans le secund ? D'ail* leurs, l’article 1852 n'ajoutc-t-il pas que l'associé a aelion contre la société pour les obligations qu’il a contractées de bonne foi, pour les affaires de la société? L'administrateur qui s’c$l renferme dans les limites dont j'ai parlé, qui a agi nuçessariù pour employer l'expression de Paul, esl-jl moins favorable? ne contracte-t-il pas aussi une obligation de bonne foi ? La société doit donc l'entretenir,

Au surplus, nous avons vu ci-dessus le texte de la coutume de Rerry qui formait là-dessus (1 1) le droit commun du royaume. Il y a cent exemple* d’emprunts contractés par des gérants pour les affaires de la société, cl ratiliés par les tribunaux. Je me bornerai à un seul exemple que j'emprunte a Henry* (12), Il est vrai que l'arrêt qu'on va lire statue sur un débat existant entre les tiers et la société; ce qui est une position réglée par les arl. 18G2, 18G5, iSü < du code civil, taudis que nous n’en sommes encore qu'à l'acliou pro soda et à un rapport d’associé à associé. Mais Pou verra que l’arrêt repose, non pas sur une application des principes relatifs à l’m rem tersio , qui sont la ressource des créanciers contre une société qui n'a pas donné de mandat, mais sur l'existence d’un mandat inhérent aux fonctions du gérant, sur un usage légitime du droit d'administration.

6H5. Les parsnnnicrs David, de la paroisse U’Arfeuilles, avaient douué le régime de leur société à Jean Duvergcr, qui y était entré comme gendre, pour avoir épousé la lille de l’uu d'eux. ElauL doue reconnu pour chef et maître de celle société, Jean Duvergcr consentit, en celle qualité, diverses obligations, dont quelques-unes au protil d’un nommé Uichcl üaguoii. Lelui-ci, pour être payé, Gl saisir des effets de la

1>| It tvn», o« 43^, «fil autti : • Il ne pourrait emprunter pour cet objet ou pour tout outra mu» avoir l'automation Je w» coataocic» ; »inoo l'emprunt miterait pour »on couple peraonnel, »ouf à lui X *o faire faire cmuilc raivon Je »e» debouné* utilement fait». •

Jung* M.vi.i pkv RK et Joian.tlX, n* 88.

Où il» ducal : « l>e telle »oric qu'il e»t même Joui cm qu'un emprunt d'argent fait pour le compte de la tomé-lé par le gérant, »an» le ootuenicmcnl de» autre», et par centrât pure meut civil, engage la aocivié ; car *c* pouvoir» ne t'étendent pu au» acte» qui moi en dehur» du commerce, et un emprunt d'argent par contrat uc peut être eoiuidcré comme un acte relatif au commerce, »auf la preuve contraire. D'autre pari, U aoiidarilé ne »e prevume pa», ii faut qu'cllo aoil atipulée ou quelle rétulte d'uuo diipoulion précité de ta loi (code civil, art. isoa), et nou» ne pen»on» pa» que l'art, ai du code de commerce toit applicable à un acte purement civil. Ou le juge anui en Amérique, et celte maunre «Je juger nou» parait tout à fait conforme au» principe» et à l'oprit de» tociclc» commerciale» ; cl, malgré le» préjugé» qui peuvent cxiitcr en France « cet egard, nou» eroyou» que celte jurupr udructi doit finir par triompher ebea nou». »

(9) Suprà, u* Go 4- 0

(10) fui, l. $7, $ », b. pro tociof Arme vix, I. 17, b. de in rem verso.

oogle

CHAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 1836. N* 686. 267

communauté; les parsonnicrs David s'y opposèrent, prétendant que Gagnon devait être renvoyé à se payer sur Jean Duvcrger; Gagnon soutenait, au contraire, que l'obligation du cher de la communauté comprenait tous les associes, que tous étaient censés s'être obligés, cl que dès lors il avait pu saisir les effets communs.

Par sentence du bailliage et siège présidial de Forez, l'exécution Tut révoquée, sauf audit Gagnon à sc pourvoir contre Jean Duvcrger.

Gagnon appela au parlement de Paris, et là la question lut discutée avec un soin particulier. Ilcnrys donne avec beaucoup d’érudition les raisons pour cl contre : celles de Gagnon étaient décisives.

D'après Ulpien, dans la loi 11, 1>. de partis, le contrat fait par le maître d'une société nuit cl prolite à celle société : m Magislri sociclalum piclum cl « prodessc et obesse constat. « Les art. 208 de la coutumcde Bourbonnais; 8, lit. XXII, de lacoutumcdc Nivernais ; 22, lit. VI II, de la coutume de Berry, consacrent ce droit nécessaire à la marche des sociétés. En nommant un maître, on lui donne le pouvoir d’agir ; il est insliteur, et, dans celte qualité, inest manda tum, d’après la loi 29, D. de reb. creditis. Combien ne serait-on pas exposé à être trompé, si les coassociés pouvaient désavouer le maître et n’accepter de l'affaire que ce qui leur serait avantageux! C’est aux associes à s'imputer d'avoir fait un mauvais choix (1), ou bien, s'ils ont reconnu son mauvais ménage, de ne l’avoir pas révoqué cl fait savoir au public.

Ou voudrait que le créancier eût examiné si l'emprunt était, oui ou non, nécessaire; mais c'est impossible. Il suffit au créancier de savoir que celui auquel il prèle, est le chef de la communauté, et qu’il a la direction de tout ce qui la regarde. Puisque le gérant peut vendre, acheter, il peut s'obliger pour cela, sans que le créancier soit obligé de s’enquérir si c’est pour payer les charges, et s’il est bon économe ou non.

il faut donc conclure que le maître a un ministère général et étendu; qu’il peut, pour ce ministère, emprunter et s’obliycr (2).

Sur ces raisons, le parlement de Paris, par arrêt du 9 juin 1688, annula la sentence du premier juge, ordonna u que Jean Duvcrger serait reconnu pour u avoir été le chef de la communauté des David, et, m en conséquence, lesdits David condamnés chacun à « payer les parts cl portions des dettes créées par ledit » Duvcrger pendant ladite administration, etc. »

J'ajoute que uon-sculemcut l’arrêt maintint la dette à l’égard de Gagnon, mais qu’il ne lit peser aucune responsabilité particulière sur Jean Duvcrger vis-à-vis de scs coassociés. L’arrêt ordonne entre eux le partage des biens sans aucun recours pour faute et mauvaise administration.

6H6. Mais ce droit d’emprunt, ainsi admis et reconnu, pourra-l-il se donner le secours de l'hypothèque, lorsqu'il est impossible de trouver des fonds à d’autres conditions?

Voici ce qu’on peut dire pour l'affirmative :

De même que l’article 1988 a du fléchir jusqu’à un certain point eu ce qui concerne les ventes (5), de même il doit recevoir, à l'égard de l'hypothèque, une exception commandée par la force des choses. Sans doute, il restera toujours constant que le gérant n’a pas le pouvoir iudélini d’Iiypolhéqucr à son gré les immeubles de la société; mais il peut le faire, autant

(!) L. 7, D. • dinst. act.

(î) IIexrys, toc. cit n* 10.

(«Sj Supra, n® 63 1.

(4) POTllIEB, Mandat., u" »6<».

(8} L. n, D. dt piynor. act.

que l'exigent le besoin et l'intérêt de son administration. Oui veut la lin veut les moyens. L'urgence, les circonstances, les limites dans lesquelles il sc sera renfermé lui feront donner un bill d'indemnité.

Dans l'ancien droit, tel était l’avis de Pothier, et l’on if entendait pjs dans un sens absolu la prohibition d’hypothéquer portée contre le mandataire général (1). Toutes li s fois qu’un mandataire général contractait dans la limite de ses droits un engagement par acte authentique, cet engagement était accompagné de l’hypothèque tacite que l'ancienne jurisprudence attachait aux actes notariés. De plus, Gai us décidait que l'hypothèque consentie par un mandataire général pouvait tenir suivant l'exigence des cas (8). Si l'article 1988 ne le dit pas, l'article 1882 nous force à le dire. Supposez, en effet, qu’un associé, pour venir au secours de la société, emprunte de l'argent sous rhyputlièque de ses biens : l’art. 1882 veut que la société le tienne quille de son obligation. Comment donc la société pourrait-elle répudier l’hypothèque, que. dans les mêmes circonstances et pour les lins de son administration, le gérant aurait consentie pour clic? Du reste, il est entendu que tout doit s’èlre passe de bonne foi; il faut que les fonds de l'emprunt n'aient pas disparu cl qu'ils aient clé versés dans les affaires de la société.

A ces raisous on peut répoudre :

l.a doctrine antérieure au code civil était loin d être aussi unanime qu’on le suppose sur le droit du gérant, ou maître, de faire peser des hypothèques dans unu certaine limite sur les biens de la société. Gabriel habbé de Monlvéron, dans son commentaire de l’article 8, lit. XXII, de la coutume de Ucrry, disait, par application de ce texte : * Les maîtres n’ont pas la « disposition des immeubles appartenant à leurs as- « sociés (6), et ne les peuvent aliéner ni hypothéquer. » Et Lebrun, après avoir cité cette autorité, ajoutait : u Et constamment le maître de la communauté ou «i société ne peut pas disposer spul des immeubles « que chacun des associés a mis cil société. »

Et, en effet, les dispositions des coutumes restreignaient le pouvoir des maîtres à la disposition des meubles; ou actions personnelles et possexsoires, disaient les coutumes de Nivernais et Bourbonnais (7); des meubles appartenant à icelles , disait la coutume de Berry (8), dont la réforma lion fut l’ouvrage du très-docte président Lizol.

Mais venons au code civil :

L'article 2124 du code civil exige que, pour hypothéquer, ou soit capable d’aliéner les immeubles qu’on veut soumettre à l'hypothèque. Or, le gérant ne peut aliéner que les choses vénales; il ne peut donc aller jusqu’à eugager les immeubles qui sont destinés à former un capital à conserver par la société.

L'argumentation favorable à l'hypothèque serait victorieuse, sans doute, si le pouvoir d’hypolhéquer était corrélatif au pouvoir d’emprunter; mais il n’en est pas ainsi : c’est la capacité de veudre, qu’il faut prendre pour pierre de touche de la capacité d’hypothéquer. Or, ce droit d’aliéner n’a pas été délégué à l'administrateur. Nous avons dit ci-dessus que le mandat du gerant ne s'étend qu'aux choses vénales.

j^aj* il y a plus!

Ouaud un gerant ne trouve pas d’argent sur sa signature, c’est que le crédit de la société est ébranlé ;

(O) Il appel}* impiyyiblet apparu n a ut aux coaivocioi 1* pari de ceux-ci «Jaui Ica inufl.ublcx tpcisux.

(7 J Suprà, un 666.

(8; Suprà, u* 693.