CHANTRE 111. -UES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. I8G

740. J'ai fini ce que j'avais à dire sur l'intelli- ] gence de l'article 1889. Une réflexion qui s'applique à ses quaire paragraphes doil cependant être répétée. Les droits que l’article 1889 accorde aux associés sur les choses de la société n'onl-ils lieu qu'aulant que la société n'est pas pourvue d'un administrateur élu? Si l'administration avait été déléguée, les associés, autres que l'administrateur, ne pourraient-ils s’ingérer dans l’administration , user de la chose commune , faire des dépenses nécessaires et contraindre leurs coassociés à les partager avec eux?

S'ingérer dans l’administration, quand il y a un administrateur vigilant, est un acte téméraire et répréhensible. L’art. 1889 n'est pas fait pour ce cas; sans quoi il entretiendrait une guerre incessante entre ['Administrateur et la société; il annulerait les pouvoirs du chef, et effacerait la disposition de l'art. 1888.

741. Cependant, si l’administration fonctionnait mal , l’esprit n’aurait pas de peine à prévoir certains cas où l’intervention d’un associé serait dictée par le dévouement aux intérêts sociaux, et trouverait sa protection dans les principes du quasi-contrat nej/of ton*»»

gestorum , art. 1372-1378.

L’article 1835 ne fait pas d’obstacle à cette solution. En décidant que l’administrateur peut agir dans le cercle du mandat dont il a été revêtu, malgré l'opposition de ses associés, il ne préjuge rien sur le cas où il n'agit pas quand il faudrait agir, et où les associés font , à sa place, ce que les notions élémentaires de bonne gestion et de conservation économique lui commandaient de faire.

742. Quant à l’usage des choses communes, je pense que lorsqu'il y a un administrateur, c'est à lui à le régler, et que les associés doivent souscrire à sa décision ; le contraire paralyserait l’action du gérant et démembrerait de son pouvoir un des droits les plus importants , les plus nécessaires à l'accomplissement de son mandat.

743. Maintenant, nous allons passera l’art. 1860 qui s'occupe encore des associés non administrateurs. Mais , dans cet article, il s'agira de quelque chose du plus que de l'administration du patrimoine social ; le législateur s’occupera du droit d’en disposer, et l’on pressent facilement cc qu’il décidera là dessus.

Art. 1860. L’associé qui n'est point administrateur ne peut aliéner ni engager les choses, même mobilières, qui dépendent de la société.

rRdaction comparu dks divers projets.

projet dk la coiaissio* ou goe vxrx CHERT. — Art. 41. Dan s Us sociétés autres que de commerce, un associé ne peut , dans sa qualité d’associé , et s’il n’a pas i administration, aliéner ni engager les choses qui en dépendent.

projet discute au conseil o’tTAT. — Art. 29. Couf. à l’art. 1860.

■•vira. — Voy. art. 1850.

SOURCES

Leg. 68, D. Pro socio. — Leg. 28, D. Comm. divid. — Leg. 97, $ D. Xte sertit . urb. prœd,— Leg. 11, D. Si sert, tind. — pothier. Société, n« 8U.

planté ou édifié sur ua mI, mit ta nature de ce aol cl appartient •u propriétaire, quoique la construction ail été faite par d’autre» et avec le» matériaux d’autrui : d'où il »uit a«ccuiirto« Dl que ta construction faite »ur un »ol commun appartient egalement à tout le» communistes, quoiqu’un seul d'entre eux l’ait lait faire. Cest ce que décide Cujas dan* son commentaire sur celle lui iï; ce qui est conforme à la disposition des lois 4, $ • . D. comm. divid., et 17, D. communia prœdiorum.

• Or, si la construction foile sur un sol commun , l'a été pour le compte d'un seul de» communistes, si elle tend A conférer k lui seul et l’usage et le propriété d'uoe partie du eol commun, c’est une violation formelle du droit do propriété de» antres auquel il ne lui est pas permis de porter atteinte ; il doit par conséquent être contraint à détruire ce qu'il a bkli , dès que les autres communistes ne peuvent pas en profiter , quoique lus constructions aient été faites en leur présence-

« La loi *8 suppose un changement dans la chose commune, qui n’kte pas aux communistes la propriété indivise de cette chose et des ouvrages qui y oui clé faits, en conformité des règles générales sur le droit de propriété , et cllo ne peut s'appliquer au cas où la construction forme une véritable usurpation du communiste dont l'olsjcl a été de s’approprier exclusivement ce qui appartient à tous et d’en priver les autres propriétaires.

> Cependant, et encore dans ce cas, sd s’agissait d’une consUuclion qui pùt être conservée par celui qui i'a faite, sans nuire à l’intérél des autrui, on pourrait, suivant les circonstances et par

motif d'équité, lui laisser la chose, à la charge d’indemniser les autres communistes, et de Us mettre hors d'intérêt.

■ Par exemple , un domaine est possédé par plusieurs en commun] un des communistes fait un bâtiment sur l'un des fonds du domaine ; ce bâtiment peut être mis dans le partage, en rendant scs impunie» au c» n*l rue leur , ou mis daos son lot , en doimaul aux autres des fonds de même valeur.

■ Mai* quanti il s'agit d'une construction faite sur un lot de peu d'étendue, qui a été primitivement destiné à un autre u»*gi-, et que la construction ne pout subsister sans nuire notablement aux autres communiste», k raison du droit qu'ds ont de se servir de la chose commune, alors il faut suivre rigoureusement la règle, et détruire le bâtiment construit mal à propos.

■ Aussi la lai a 6, D. Jt ttrvit. urb. prœd., décide-t-elle qu’un pareil cas chèque communiste a le droit de faire enlever Tou vrage qui a été fait sur le sol commun par l'un de* propriétaire* sans le consentement des autres, quand il est de l'mtérét de tous les communistes de ne pas le laisser subsister. »

Juritprudenct- — De ce que deux personnes ont l'usage commun d’une chose, il ne suffit pas que l'une des deux y ait fait des travaux pour que l'autre puisse en demander la destruction ; il faut que ces travaux nuisent k son usage, surtout si elle n'a pas contredit pendant leur confection, ni de longtemps après (code civil , art. 66s , t85g). ig mars i834- Renne», Lcray. Dau.Oz, XXXIV, », 16a.)

soi

Législation étrangère .

lieux-Sicile». — 1732. Conf. à Part. 1860, C. F. I Canton de Vaud. — 1336. Conf. à Part. 1860, C. F. Louisiane. — 2841. DJ. I Hollande. — 1077. lü.

Sardaigne. — 1883. 1(1. I Haïti, — 1620. Id.

SOMMAIRE

lll. 1. 'associé qni nVst pas administrateur ne peut faire que des actes d'administration ; il ne peut faire de* actes de disposition.

715. Il ne soit pas de là que l’associé administrateur puisse disposer du capital social.

740. L’associé non administrateur peut, comme l’associé administrateur, vendre les choses rénales.

717. En ceci les sociétés civiles contiennent avec les sociétés

de commerce cq nom collectif.