CHAPITRE I. — DISPOSITIONS Cil

C» fi raisons avaient paru décisives à la plupart des jurisconsultes qui écrivirent après Doneau. Elles inspirèrent et Vinnius, qui s'écarte rarement des doctrines de ce inaitre (1), cl Pothier, dont le savoir si vaste et si modeste s'ôtait nourri de tout ce que ses prédécesseurs avaient enseigné d'excellent (2). l/article 1832 s’est formulé là-dessus. Routlcville (3) et Gillet (4), en en faisant l’exposé, ne sont que l’écho de Doneau, ou du moins se rencontrent avec lui.

Je sais tout ce que Part. 1833 peut offrir d’objections aux raisonnements que Doneau tire de la possibilité d'exempter un des associés de la contribution aux perles. Quand je serai parvenu à cet article, j’examinerai (8) comment il se concilie avec la doctrine que Doneau, et Pothier après lui , ont empruntée aux lois romaines. Mais , en laissant pour le moment à l’écart celle partie de l’argumentation de Doneau , n'a l-il pas exprime une vérité palpable quand, s’emparant de l’essence de la société, et laissant à l’écart tout ce qui n'y joue pas le rôle d’un principe, il dit avec un bon sens si démonstratif : On ne s'associe pas pour partager tics pertes, mais pour faire des bénéfices en commun? Voilà la fin du contrat de société; voilà l’idcc qui le domine! Que si, après cela, des perles surviennent qui trompent l'attente des parties, il va sans dire qu’elles seront communes. «•. Æquum est ciiiin, » disait Ulpien, « ul cujus « participavil lucruni, parlicipel et damnum (6). » Qu’csl-ce d'ailleurs qu'un bénéfice? n‘osl-cc pas ce qui reste, toutes les perles étant déduites (7) ? Le partage des bénéfices suppose donc implicitement, mais nécessairement, qu'il a été fait un partage des perles.

fieconnaissons-lc doue : il est évident que l’article 1832 répond d'une manière satisfaisante à ce qu'on exige de lui ; il y a du sens et de la (inesse dans son laconisme; les développements dont on aurait toulu qu’il s'embarrassât cu>seut nui à la concision.

10. Maintenant que les traits caractéristiques de la société sont nettement dessinés, il me reste à la placer en regard de certains rapports civils, avec lesquels elle a quelques points de contact, quoiqu'elle en diffère profondément. Les contrastes , que celle suite de parallèles va offrir, achèveront de mettre dans tout son relief la physionomie de notre contrat.

90. Et d’abord nous rechercherons quelles dissemblances existent entre la communauté et la société.

J'ai dit ci-dessus (8) que le mol société, pris dans son acception la plus compréhensive, a été quclquc-

(■) Sur les Inslit. in Proa-m.

(2) Combine* m définition, nn 1, avec ce qu'il dit, n*» 19 et 25.

(R) It apport au tribunal. Fesf.T, t. XIV, p. 405.

(4) Discours au corps législatif. l' EXKT, t. XIV, p. (1.

(U) Jufrà, o- C48.

(0; L. 55, I). Pro tatio.

(7) tLl’ltS, I. 30, D. Protocio.

(Il) V 1.

(0) * Le projet est etranger à une aulro ctpice de tociété epit ac forme entre des personnes rapprochées par quelque événement, guclqutfioit indépendant de leur colon 1/ particulière, comme, par exemple, entre des cohéritiers, tenus de supporter en commun les charges d'une succession dont ils partagent kt bénéfice*, etc. . (Fexet, t. XIV, p. 393.)

(10) Pothier, Société, n- 2, 122, 182, 184, 189,194;Cija*, Obterr., lib. X, cap. XXV; Pabdesms, t. IV, n» 966.

(1 1) Suprd, n" 4.

(12) Favre, sur la loi 14, D. Protocio.

(13) Idem.

(14) ld. Parti pua ac nabUittima.

(18) Doxr.u, fil». XIII, cap. XV, ir5; Favre, ration, sur la

1NKRALES. ART. 1832. K®» 19-22. IR

fois appliqué aux rapports des communistes cnlre eux. Les lois romaines en offrent des exemples, et Treilhard, dans son expose des motifs du contrat de sociclé, les a imités (fi).

Toutefois, la simple communauté et le contrat de société ne doivent pas être confondus (10); entre In première et le second il y a des limites séparatives devant lesquelles l'analyse sait s’arrêter.

En principe, toute société suppose une communauté (1 1), mais toute communauté n’est pas une société (12). La communauté est le genre ; la société est une espèce dans ce genre (13), espèce très-notable cl. très-importante (14), et qui par cela même laisse mieux apercevoir en quoi la simple communauté reste éloignée d’elle.

Une même chose est léguée à deux personnes; ou bien une hérédité s’ouvre au profil de plusieurs héritiers; voilà une communauté, mais ce n’est pas là line société (1 3). Ce sera tout nu plus ccquelcsdûcicurs(IG) ont appelé societas incitions , pour montrer qu'une telle réunion de personnes est souvent l'ouvrage du hasard, et qu’elle n’est pas le vrai contrat de société; lequel ne peut être que le produit de volontés libres, s’unissant dans la vue d'un bénéfice commun. Il n’y a que celte dernière société qui donne lieu à l’action pro socio. La communauté ne l’engendre pas (17).

91. Il ne faut cependant pas conclure de là que la différence entre la communion et la société, c’est que celle-là se forme sans contrat, tandis que ccllc-ci résulte nécessairement du concours de deux volontés. Un texte de Paul (18), trop généralisé, pourrait conduire ù celte opinion. Mais ce serait une erreur démentie par Ulpien (19). et réfutée par le président Favre (20). On peut se mettre en communauté par une convention, ("est ce qui arrive tous les jours quand on achète une chose en commun (21) sans avoir la volonté de former une société (22). ("est ce qui peut arriver encore si deux voisins conviennent de mêler leur vin dans le même tonneau (23), pour le tirer au fur et à mesure de leurs besoins. Enfin, quand deux personnes. usant de la faculté que leur donne Part. 813 du code civil , font une convention pour proroger leur indivision, la communauté est conventionnelle.

99. Quel est donc le signe qui sépare la communion de la société? C’est que la communauté est un état passif, tandis que la société se sert de la communauté comme moyen pourfairc un bénélirecl le partager (24). Dans la première, dit Conan, il suffit qu’il y ait entre

loi 14, Pro toeio. Ce que ClfiAOü a dit etc contraire liant «on plaidoyer ponr Rose i us le comédien [infini, n°66), n'est qu'un artifice de la défense.

(16) Uii.iJC., sur Dosru , loc. cil.; Favre, d'après Ac- Ct R sk 'ration al ta sur ta loi 31, 1». Pro toeio)

(17) Ulpien, I. 31, D. Pro toeio .• *• Ut ail pro socio actio, so- * cjbtatew iHTenccssnE opoktkt; nee enim tufficil, su tm cou- - ne a su, nisi societas intercédât. Commuuiter aulcm rcs agi po-

■ test circa socictalem, ut pula, cum non affiectione toeielatit, « ineidimtu in commun ionrm ; ut evenil in re duohui legali; « item ai a diiobus aimul re* empta ait, aul ai hcreditaa vcl do- « natio commuuiter nobia ohveniat; aul ai a duohus scparalim « emimus partes corum, non aocii futnri.»

(16) * Nam. cou tr actatc masito, texte la* coi ta fil, Ut pro toeio « actio est ; cum, n» trsctstu, in re ipsâ et negolio, communi-

■ 1er geatum Yidelnr. • (L. 32, 0. Pro toeio.)

(10) b. 31, D. Pro toeio précitée.

(20) Ration, aur la loi 32, D. Pro toeio.

(21) L'i.PIEN, I. 31, D. Pro toeio.

(22) Doneai , lir. XIII, chap. XV, n°> 5 et 6.

(23) (nat. de JlSTlXlEN, de rer. dioit., $ 27.

(24) Cl J AS; « Socictalem non dico esse communioncm ; sed

DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. — ART. 183S. N* Sï.

les parties une chose commune. Mais dans la seconde, il faut de plus que les associés apportent quelque chose du leur, pour une milité commune. « Non « dicunlur socii qui sunl consortes fjusdem negolii, « sed qui prcttcrca aliquid de suo afférant ad comu wunem utilitatem (1). * l.cs communistes ne sont tenus à rien faire l’un pour l'autre; comme leurs rapports sont déterminés par la copropriété plutôt que par la considération des personnes (i), ou par la poursuite d'un but commun, ils sont maîtres de ne suivre que leur intérêt individuel. Ce n’esl pas dans un intérêt collectif que la chose reste indivise entre eux; c'est pour leur commodité, ou leur utilité particulière. Chacun peut donc sc borner à travailler pour soi , et non pour son consort. Au contraire , dans la société, c'est l'utilité commune qui est le point de vue dominant. C’est vers ce résultat que sc tournent les efforts des associés ; c'est pour l’obtenir que des mises ont été faites, que l’un a apporté sa chose, l'autre son industrie. L’art. 1848 est un corollaire de ce principe (3).

■ per sonet stem induci coairmiaicationem jatttm lucri et

• damai. L. 1, S 14, 0. de lui. et rat. dût . » (Paratit. sur le C. Pro tocio.)

(£) Pvrdksms, t. IV, n* 969.

(5) Infrâ, o1’* 551, 560, et ir 36.

(4) Voy. Société, u“' 189 et 133, où il donne une application de ces différences.

(8) Société, n« 33.

(0) Voy. Société, n * 9 et 3.

(8) AM. DCRAXTOH, p. 320, partage Terreur de Pothier :

• La simple communauté n'est point un contrat, dit-il, c'est un

simple fait. On est eu communauté par le fait du hasard, comme dans le cas d'an legs fait à plusieurs personnes conjointement, ou lorsque les grains de plusieurs ont été mêles par accident, ou qu'une succession est dévolue à diverses personnes, et qu'elle n'est point encore partagée, etc., etc. Mais de cet état il naît pour chacun des intéressés , comme d'un contrat, quasi tx contracta, l'obligation de souffrir le partage, lorsqu'il est demandé par Tun d'eux, de remettre à la masse les fruits et autres choses que chacun a perçus ou retirés pour son avantage personnel , et de réparer le tort qu'il a pu causer par sa faute dans l'admiuislraUou ou le maniement des choses communes. La société aussi produit une communauté : en un mot, toute société est bien une communauté, mai» toute communauté u'est point une société : il faut pour cela une volonté des parties, fl lit pro tocio actio, t oc ic totem intercéder* oportet ; n te enim lufflcit rrm eut communem nui tocieias intercédai ; communiler autem rct agi point etiam eilra soeirtatem ,• ut pu ta, cil ni non affection* socielatis inckiamut in eommunionem. ut créait inrt duobut trgatdi item »i a duokut timvl rmpta ret fit, eut s» htrredUas tel donalio commander nobù obeeniat; eut *» a duobut icparatim emimut parût eorum, non tocii futur! (I. 31, ff. Pro tocio). » ,

Même opinion dans Ruii.ki x, chap. I, Mot. gén. ; Dti.i.oz, chap. I, sert. I, n- 6; IlOl.l. IM> DE VlLUKI», Société,^

Ut VKIM.ICR, n* 33, rappelle l'opinion de l'omit R en ce* termes t • Lorsqu'une succession est échue à plusieurs héritiers, dit Pothier, ou qu'on legs a été fait conjointement à plureurs légataires, il y a nne communauté de succession entre ces héritiers, il y a entre ces légataires une communauté des choses qui leur ont été léguées, mais il n'y a pas entre eux de société. Celte communauté n'est pas un contrat, mais c'est un quatûeontrat qui forme, entre les personnes entre lesquelles les chose» sont communes, des obligations semblables à celles qui naissent du rontrat de société. ■

Ht vr.RCIER ajoute : • Si véritablement toute la différence entre la communauté et la société consistait dans leur originel si les effets en étaient les mêmes ; si tes rapports entre commulüsicset entre associés k ressemblaient exactement, il suffirait

| 23. Polhicr connaissait h merveille ces distinc-

tions (4) ; clics lui oni servi de guide dans la solution de plusieurs difficultés graves. Cependant j« lui reprocherai , avec Duvergier (8), de les avoir trop négligées dans se« définitions comparées de la communauté et de la société (6). A l’cnlondre, la corn munaolé simple scrail tou jours un quasi-cnntral et c’est par là seulement (7) qu'elle sc séparerait de la société, qui est tou- 1 jours un contrat (8). Mais c’est une inadvertance dont j’ai déjà montré le danger (9). La communauté peut j être aussi l'œuvre delà volonté; les lois romaines sont formelles là-dessus, et je ne sais comment Polhicr, qui les connaissait si bien, lésa perdues de vue (10).

On pourrait peut-être adresser le même reproche à Cujas. Lui qui, dans certaines parties de ses ouvrages, a si parfaitement montré (11) que la société va au delà de la communauté par la recherche de bénéfices à recueillir en commun, il s’est borné, dans un autre endroit, à insister sur le caractère quasi-contractuel de la communauté; faisant ainsi une règle générale,

d’avertir q ne, par un abus qui se reproduit «un fréquemment dan* la science du droit, des choses presque identiques ont reçu de* dénominations diverses. Mais ce u'est pat san* de graves motifs que les mots société et communauté ont été mis en usage et opposés l'un à l'autre. Ils servent à désigner des associations qui, d'une part, prennent leur source dans des faits différents, et qui, de l'autre, ne produisent pas les mêmes effets. ■

M vi.EPEVRF. et Joi ROtre, Traité des Soc. eomm., n» K, admettent comme T ropi.om; que la communauté peut être conventionnelle ; ils ajoutent : « Les créanciers d'une faillite, lors même que le failli leur a fait cession de tous ses biens, ne sont pas davantage associés, quoiqu'ils supportent 1rs pertes et qu'ils profilent de l'accroissement de l’actif proportionnellement à leurs droits, mais bien copropriétaires indivisément. »

PERMI., n* 9, fait l’observation suivante sur ta doctrine de POTMKR : • Pothier établit clairement une distinction, suivie par tous les aoteurs, entre la société et la communauté ; il tâche de présenter Tune comme la conséquence de Pantre. Je crois qu'il y a là erreur de sa part. Pour établir cette conséquence, il dit que la société est le contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. La communauté commence, ajoute Pothier, lorsque ce contrat est mis à exécution. Ainsi , lorsque les personne* ont apporté leur mise, il se forme une communauté entre elles.

■ Plus loin, il est vrai, Pothier reconnaît que »ourent la communauté peut exister sans qu'il y ait eu contrat. Si une succession est échue à plusieurs héritiers, ceux-ci sont copropriétaires des biens composant la succession jusqu’à ce que le partage soit fait. En attendant la division, il y a entre eux communauté, et non société. Rousseau de Lacomhe appelle Pélat de ces héritiers une société imparfaite; car, en ce caa, il n’y a pas lieu à l'action proàoeio. mais seulement à l'action eommuni etiridundo.

• Je crois que la communauté forcée qui s'établit entre divers héritiers jusqu'au partage, est un quasi-contrat qui donne naissance à des obligations pareilles à celles qui peuvent naître du contrat de société.

b Prenant la société et la communauté à part comme elles doivent être prises, les distinguant par la désignation tle contrat appliquée à la première, et de quasi-contrat appliquée à la seconde, nous disons que la société ne peut *c former que par là volonté de deux ou plusieurs personnes , tandis que la communauté se forme souvent par le seul effet du hasard. Rejetons la première distinction que fait Pothier, mai* adoptons la seconde qu'il a donnée, c'est-à-dire, ne distinguons la société et la communauté que par les désignations de contrat et de quasi-coo-

urct. » (Persil, p.6, n. 2.)

(0) K» 31 , tuprd.

(10) AdR. Op. conf. de 1)1 VCRtlSft, n« 40.

(H) Voy. tuprd, r* 33, en sole.