CHANTRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1S32. N

çl ppwr ainsi dire absolue, de ce qui n’est dans la communauté qu’un fait habituel, mais non pas nécessaire.

«r Volunlaria sncielas, dit-il (1), opposila est socic- « tati bæreditariæ. id est, communioui qtiæ inlercii< dit çum hieredc defuncl» socii. llæc cnim volunlaria *» non est, quia re. non consensu, consislit. Volunla- « ria est quæ consensu conlrahitur, tractaluque ha-

* bilo inter focios, et hanc dicitnvs propriè i ocieta- « tem, • ilium, rerumcommunionem (2). vcl communier « gestum (3), et socictatem impropriè ; rolunlariam

• socictatem dicil U I pian us (4). »

Je crois inutile d‘msister pour montrer que Cujas n*a vu ici qu'un côté de la difficulté. Préoccupé d’un passage de Cicéron (3), dans lequel la société volontaire est opposée à la société héréditaire , Cujas u’a pensé qu’à faire ressortir ce contraste. Il a négligé d’autres aperçus qu’il n’était peut-être pas de son sujet d’approfondir. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas là, c’est ailleurs, c’est dans des raisons plus profondes qu’il faut aller chercher pourquoi la société a toujours etc distinguée de la communauté simple; et, au besoin, Cujas, mieux que tout autre, pourrait nous le révéler.

9 I. Les différences que nous venons de signaler, entre les principes de la société et de la communauté, se réalisent dans les conséquences. Essayons de les parcourir.

1° La société donne naissance à un être collectif, que l’on distingue des associés pris individuellement, cl qui fonctionne comme tierce personne (6). Il n’en est pas ainsi de la communauté ; ccllc-ci ne forme pas un corps moral. Quand deux ou plusieurs personnes achètent une chose en commun , mais sans aucune idée de société, sine societatis affectione, il y a autant d'acheteurs que de communistes. Au contraire, quand une société fait uu achat, il n’y a qu'un seul acheteur, qui est la société, agissant comme corps moral , ut unité rsitas (7).

H est vrai que, dans mon commentaire de la Prescription (8), j’ai dit que, sous le rapport de la possession, il y a, dans la simple communauté, un intérêt collectif, qui fait que l’un des associés possède pour l’autre et est censé le représenter (9); c’est sous ce point de vue que j’ai fait de la communauté une personne collective, qui possède par chacun de ses membres dans l'intérêt de tous. Mais je n'ai parlé ainsi que sous le rapport de la possession (10); sous tout autre rapport, la comparaison de la communauté à un corps moral serait fausse (11), puisque, dans la communauté, il y a, à part la possession, autant de garants en droit soi que de communistes, ainsi que je vais l’expliquer tout à l’heure (12).

5É5. 2° La communauté est un étal que la loi traite avec peu de faveur (13); elle engendre des rixes et des

(1) Observ., lih. X.cap. 25.

(2) L. 33, D. de rtg. juris.

(3) L. 31. 33, 33, Pro tœio.

(4) L. 63, J 8, D. Pro toeio.

(if) ban* ton oraison pro Quintio.

(6) /n/W, n*«58 el suiv., et 971.

(7) Pkoi dikM , n« 2064 el 3065. tome IV, C tu fruit. infrà ■•68.

(B) Tome I, n* 344.

(9) Mon Comm. de la Prêter., I. I, n* 360.

(10) Le* docteurs supposaient une espèce de eonslitui d'auocié à associé (FkuiCHS, eap. 9, o* 47).

(11) iHiVKfUilKA n'a pat fait attention à cette noanoe, quand il m'a reproché d« confondre la société et la communauté, n* 382. p. 458, note 3. J'ai remarqué qua trop souvent les critiques adressées à un auteur ne proviennent que de ce qu'on pense à autre chose qu'à ce qu'il a eu eu vue.

haines; elle paralyse souvent le développement des intérêts laissés dans l’indivision. Toute convcnlion de ne pas parlager est réductible à cinq ans.

Au contraire, la société est favorable; l’action et le progrès sont dans sa nature : la loi ne la restreint pas dans des limites de temps trop jalouses.

*T6. 5n Dans la rommunaulé, les communistes (excepté en ce qui concerne la possession à l’égard de laquelle ils sont censés se représenter les uns les autres) (H) ne sont pas réciproquement engages à gérer l’affaire de la communauté dans l’intérêt commun. Par exemple, un communiste n’a pas, en général, mandai tacite de ses consorts pourpasser bail (18). Un associé a ce mandat (1(5). Un communiste peut recevoir sa part du fermage dû pour la chose commune, sans s’inquiéter de l’intérét de son consort ; il n’a aucune diligence à faire pour la rentrée de la part arriérée de celui-ci, et si le débiteur, devenu insolvable, se trouve dans l’impossibilité de payer l’autre communiste, c’esf tant pis pour ce dernier qui n’a pas eu la même diligence que son colntcrcssé. Chacun veille pour soi à ses affaires, et le moins diligent ne saurait avoir do recours contre celui qui s’est montré plus actif pour recevoir ce qui lui était dù (17). Telle est la décision expresse de Justinien dans la loi 12 au code Déposai (18).

Mais il en est autrement dans le contrat de société, qui est fondé sur l'égalité et qui exige une communication exacte du gain cl de la perle. I/associé doit rapporter à la masse ce qu’il a reçu du débiteur de la société, cùl-il pris la précaution de donner quillance pour sa part ; car chacun des associés est censé administrer l’un pour l'autre , et nul d’entre eux ne peut préférer son intérêt A celui de la société (19).

C’est pourquoi nous verrons, dans le commentaire de l'art. 18U0, que dans la société il y a un intérêt commun auquel doit sc subordonner l’intérêt particulier des associés; qu’il y a une jouissance sociale préférable à la jouissance privée des membres de l'association. Dans la communauté, il n'en est pas de môme ; chacun jouit pour soi , pour sa commodité, pour son bien être, sans avoir à se préoccuper de la commodité et du bien-être des autres communistes, sans s'inquiéter d’un but commun auquel il faudrait sacrifier son intérêt particulier.

97. 4° La communauté engendre l’action famitias erciscundce el l’action rommuMt ditidunüo qui se confondent dans notre droit; mais la société engendre , outre faction communi ditidundo, qui lui est commune avec toutes les communions (20), l’action pro socio, qui est fort differente. En effet, elle se distingue de faction communi ditidundo et fatnUiœ erciscuttdœ par trois côtés (21).

(12) Infrà, o- 26.

(I«3) Art. 815, code civil ; infrà, n" 963, 968.

(1 4) Mou Coma, de la Prescription, 1. 1, n1 2 3 4 * 6 7 * 9 10 11 366 ; suprd, aa 34.

(Id) Mou Comm. du Louage, n" 100.

(16) Infrà, U" 714.

(17) L. 38, D. FamiL erciscund. (PAUL).

(18) I'othikr ne cite pas ce texte. Il est plu» décisif que celui sur lequel il s’appuie (n* 123} et qui ue peut fournir qu'un argument éloigné. Voy. aussi infrà, n* 560.

(19) Ulpies, I. 63, S 5, D. Pro socio . Fax RK, sur celle loi j Pothier , n"* 122 et 189; art. 1849 du code civil j infrà, n» 551, 560 et 561 ; Di yercieb. a » 35.

(39) C.uus, I. 2, D. Comsn. ditid.

(21) Doxe.U’. lib. XIII, cap. \VII, n“ 3 et suiv.Ce juriscou» suite a exposé ces différences d'une manière plus complète que Point un. Vey. ce que dit ce dernier, n> 194.

A.44. Dp. coof. 4e Di veroier, a» 40.

1 fi DU CONTRAT DE SOCIETE. ART. 18 52. N- 57 2"-âP.

En premier lien, par sa nature, l'action pro tocio est entièrement personnelle, les autres sont mixtes (I).

En second lieu, la première n’a pas nécessairement pour but le partage ; elle peut s'exercer dans d’autres vues, par exemple pour forcer un associé à rapporter à la société une chose qu'il en a distraite et qui est nécessaire pour la continuation de scs opérations (5) ; au contraire, les autres ne peuvent avoir lieu que pour partager la chose commune (5).

En troisième lieu , l'issue de l'action pro tocio n’est pas la même que dans les deux dernières ; les obligations particulières auxquelles la qualité d’associé assujettit amènent des différences dans la condamnation (4) : on en a vu des preuves au n° 26. Le droit romain en offre une autre qui n’a plus pour nous qu’un intérêt historique. I/associé condamné par l’action protocio était noté d'infamie; il n’en était pas de même de celui qui avait succombé dans l'action communi diridundo (U).

38. Maintenant il nous reste à passer de ces notions, qui se reproduiront plus d’une fois dans le cours de cet ouvrage (7), à l’application pratique. Abordons quelques espèces de nature à les rendre plus familières.

On peut se demander avant tout si , dans le doute , il faut supposer la communion simple ou la société. Nous répondrons que la société est un contrat qui porte avec lui des engagements trop sérieux pour u’on puisse l’admettre sans une intention évidente c la part des contractants (8).

(1) Pothier, n» 191: Dose te, n« 4.

Add. Op. conf. de ItOl.LVSD I>r. VlLI.MlCtES , Société , n* 4 2", où il dit : ■ La société c*l un engagement personnel, parte qu’elle ne se contracte que par le consentement de* parties, 1 tandis que la communauté est un engagement réel , qui vient de la chose même, c'est-à-dire, delà qualité qu'elle a d'élrc commune entre plusieurs; ce n'est que par le bien que les communistes sont engagés ; leurs engagements n’ont pas d’autre origine.

« La société produit une action purement personnelle, c’est l'actiou pro tocio; tandis que l’action qui résulte de la communion est une action mixte appelée action commun* diridundo. Elle est réelle parce que chacun des communiste» a sa portion à titre de propriété i elle est personnelle, à cause des obligations personnelles qui y sont attachées cl dont nous pailcrons infra.

(2) L. 45, D. Pro tocio.

(3) Ihm;*t . lib. XIII, cap. XVII, n» 3. POTlllER n’a pas parlé de celte différence.

(1} Doxf.m , na< 5 et C. Pothier u'a pas non plus insisté )à-deasns.

(8) L. 1. 1». de kit qui not. infam. ; Doveat, lor. rit., n* 5 ; infrA. n* 567.

(G) Add . Réfutation de l'opinion que dam lei toeiélét, Ir çnin teul serait commun à tout Ici associe*. — Dt’VFliGIKH dit à ce sujet, n* 34 ; ■ On a prétendu que la société se distingue de la communauté, en ce que le capital que chacun des associés met dans la société n'est point commun, qu'il demeure toujours propre 4 celui qui l'a fourni, que celui-ci a droit de le retirer à la fin de la société, et qu’il tTy a proprement que le gain qui soit commun à tous les associés.

. Pothier comlmt cette doctrine arec une vivacité qui ne lui est pas habituelle. « C’est une erreur grossière, cela est faux, ■ s'écrie-t-il. Si des associés ne mettent quelquefois en société

• que la jouissance de certaines choses, dont ils demeurent . chacun séparément propriétaires, ils mettent aussi quelque- « fois en société les choses mêmes qu'ils y apportent , et les ren- « dent communes entre eux, aussi bien pour la propriété que a pour la jouissance. Pour établir ce paradoxe, l’auteur des con-

• fé renées ecclésiastiques cite ces termes de la loi 13, S 1, If. de

• pretter., rcrfc. „■ A emo lociciatcm contrahndo , m tmodominut

Toutefois n’y a-l-il pas tirs actes qui portent avec eux la présomption implicite d’une société?...

Supposons qu’un immeuble ait été acheté en commnn par deux personnes ; cct achat à deniers communs n’est-il pas, de droit, une société? I.es parties n 'ont elles pas entendu réunir leurs capitaux pour faire un achat profitable et se procurer un bénéfice? N’cst-cc pas là la présomption la plus naturelle et la plus logique? Sans doute, il n’est pas impossible de voir deux personnes faire un achat ensemble, sans qu'elles aient voulu pour cela s’associer. Mais, dans le doute, la présomption de société n'est-cllc pas dominante?

I.es interprètes des lois romaines étaient fort partagés sur celte question, et les textes sc prêtaient à la discussion; car on en trouve pour qualifier de société l’achat fait en commun (0) , on en trouve d’aussi formels pour le qualifier de communauté simple (10).

Suivant Rartole et Balde (11), par cela seul qu’on avait acheté en commun, la société était présumée, à moins d’indices contraires; et c’était l’avis de Salicet (12), Paul de Castro (13), Rruncmaiin (14) , Favre (15), etc., etc. Mais d'autres jurisconsultes repoussaient virement celle opinion. Je citerai Hilliger (16) et Vinnius (17). D’après le sentiment de ces derniers, il fallait scruter l'intention des contractants, et ne déclarer la société qu’autant que la volonté de la former était manifeste. I/aniiolaleur de Rartole, Alexandre (18), partisan de celte opinion, indiquait même une circonstance qui , en général , devait faire écarter la société : c 'était que les parties se fussent rapprochées

« e/te detinit. Cet Auteur n’« pat entendu l'espèce de ce para- - graphe. Le propriétaire d’un certain terrain vous Pavait aliéné « en entier, à la charge qn'après que tou* l'auriet bâti, vous lui « rétrocéderiez une partie de ce terrain hàti. Julien demande « quelle espère de contrat rcnforine cette convention. Il dit que « ce n'est pu un contrat «le société, parce que le propriétaire « vous avait aliéné en entier ce terrain, et que nrmo tocielmU m

• contrahendo rei mtr duminut et te detinit , c'est-à-dire que » celui qui met une chose en société ne cesse pas entièrement

• d'en être propriétaire, mais seulement pour une part qu'il ■ transfère à son associé, en la rendant commune, et il ajoute « à la fin que ce serait un cnntrat de société, si le terrain ne « vous eût été aliéné que pour partie. •

• La démonstration est complète : tout ce rapport, ta communauté et la société sc confondent véritablement. Il faut donc chercher ailleurs les nuances qui existent entre elles. •

(7) Vojr., par exemple. infrA, le comm. de Part. 1859.

(») Voy. infrà , n* 35, l'opinion de CtJ.vs. Un arrêt de la rour de Paris met le contraire en principe dans une espèce où il s'agissait de savoir s'il y avait société on prêt. La cour veut que. dans le doute, on se prononce pour la société f arrêt du 10 août 1807 : D. Société, p. 131 ; infrd, n™ 29. 35. 49 et 50).

(0) L. 2. D. comm. dirid.; I. 52, D. Pro tocio; 1.2, Cod. Pro tocio; voyez aussi Ui.piev lib. LII, S 13, D. Pro tocio ; et infrd, n» 42.

(10) L. 51, D. Pro torio; 32 idem 33, idem.

(11) Sur la loi 2, au C. Pro tocto, IIXRTOl.r. dît : ■ Nota qnod " eo ipso quod emitur fundu* communit , videtur contracta « soucias in illo fundo. •

(12) Sur la loi S. C. Pro aoaio.

(13) Sur la loi 2, D. ro*im dirid.

(IA) Sur cette loi, u° 4. * Collige regulam, cmptionc rei com- » munis socirtatem cont racla m videri. •

(18) Ration, sur la loi 2, H. comm. dirid.

(16) Sur Doutt, lib. XIII, cap, V, n« 6, note 5.

(17) Sur le tit. «Jet loal.. de tociciate. préface.

(18) Dans ton apostille sur la loi 2, D. comm . dirid. Il Saut voir aussi les notes sur la loi i, C. Pro tocio, qui sont d'un autre annotateur.

r.îlAPlTflfc T.-îM>PùÔ!TlûS8 Gi'N-RALES. ART. 1832. X* 2!)-30a

dans nn achat en commun pour partager tout de suite •près (1).

Cet avis est celui qui me semble préférable, sauf quelques explications que je vais donner pour éviter toute méprise. Le plus souvent on n’acquiert en commun que pour opérer incontinent le partage, et sans •voir l’idée de former une association de capitaux , d’avantages, de bénéfices. D’autres fois on ne sc réunit un instant que pour ne pas se nuire par une concurrence réciproque (S). Rien de tout cela n’aboulil à un contrat de société; il n’y a que communion, copropriété. Mais s’il résulte des circonstances que les parties ont entendu réunir leurs capitaux pour faire un bénéfice sur l'achat d’un immeuble mis en vente; si celte intention sc révèle clairement, soit par les termes de la convention , soit par les faits de la cause ; si , en un mot, le juge découvre ce qu’Ulpien appelle si bien affectio aocictalf » (3), il déclarera l’cxistencc de la société, comme le font les lois romaines dans certains cas donnés (4). Du reste, il ne faut pas croire que l âchât d’un immeuble concerté en commun, pour en recueillir un bénéfice, répugne au contrat de société, alors que le partage s’en serait suivi bientôt après (î>). Le partage opéré incontinent n’est un indice contraire à la société qu’autant que l’intention des parties est équivoque Mais si des faits graves en établissent l’existence, on argumenterait vainement du partage immédiat; car très-souvent les bénéfices sont obtenus parle seul achat de la chose; le but de la société est dès lors rempli ; et l’opération étant consommée, quoi de plus simple que de partager sans délai? L’important est qu’on ait poursuivi un bénéfice cl qu’on ait mis des capitaux en commun pour le réaliser. Supposons que des bois considérables soient mis en vente, en une seule masse, dans le département de la lleurtlie. Espérant que le prix de vente sera très-modéré, à cause de la difficulté de trouver des adjudicataires pour un objet aussi important, mais n’ayant pas le désir de conserver le tout , je m’associe (0) avec un capitaliste de Paris pour profiler d’une si bonne occasion. Il est convenu entre nous que tous les frais seront supportés collectivement , que tous les renseignements seront pris cl discutés, toutes les diligences concertées en commun ; que l'on fera d'accord l’arpentage et le comptage, etc., etc.; que l’on s'entendra sur le maximum du prix à offrir; que chacun sera de moitié dans l’adjudication; et que nous partagerons après la vente, afin que l'un cl l’autre puisse disposer ainsi qu’il le jugera à propos du bénéfice de ccl achat : je me rends en conséquence sur les lieux, dans l'intérêt commun , et j’achète pour un million une forci qui, revendue en détail, eu rapportera un et demi. N’est-ce pas là une société caractérisée? L'intention des parties s’y trouve implicitement cl explicitement; il y a luise en commun de capitaux, d’action ; il y a bénéfices à faire en commun cl à partager. Tous les éléments de la sucictc apparaissent eu se coordonnant sous une volonté manifeste.

(1) «Hoc vcnirn, ai anicno contrahend* socictatis «merci ;

• aliàs arc ùs ; cxemplosi incontinent* postempiwnem divisent ut. ■ Nam tune prxsumilur non aniiuo aocietalis contrahend*.. . Ità

• epregiè déclara t Kapha. »

{£} L'i.PlKü, I. 33, O. Protveia, «a donne un exemple.

(3) L. 3!, O. P ru toc io.

(4) L. 2, D. comat. dkid.; 1. 52, I>. Prosueio, et le$ 13, citée tuprd, na 13; I. 3, C. P ru toeio. CnAJli’iOSNlÉBE, t. lit, n* 2783, cite un exemple remarquable. Celait une société formée entre les sieurs de Renneville, Loison et antres, à l'effet d'acqucrir en commun une maison sise à Taris, et d'y faire les réparation» et augmentations nécessaires . Ica part» d'intérêt

TROUOXG. — COXT. I>E SOCIÉTÉ.

Au lieu de cela, supposer que Pierre et Paul, qui veulent conserver entre eux des relations de bon voisinage, profitent de la mise en vente d’un héritage limitrophe et l’achètent à eux deux, à très-haut prix, non pour faire un bénéfice, mais afin d’écarter un voisin incommode et de faire ensuite un partage par moitié ; il sera difficile de voir dans cet achat un contrat de société ; ce ne sera qu’une communauté momentanée, qu'une copropriété accidentelle , étrangère, dans ses causes et dans son but, au résultat que la société veut atteindre.

Ainsi donc, il y a dans celle matière des nuances délicates à saisir. Les présomptions à priori données par les auteurs (7) ne sont certainement pas sans valeur; mais il faut les rapporter aux faits de la cause et les modifier par la volonté des parties clairement exprimée.

* Voici» à ce sujet, un arrêt de la cour de Rouen, qui mérite d’être remarqué.

Guéroult et Mullot étaient copropriétaires du navire l'Auguste; d'après l’arrétisle, il fut convenu que ce navire voyagerait sous les ordres de Guéroult, capitaine de profession, à la charge que Mullot participerait aux bénéfices et aux charges de l'entreprise. I)u reste, la notice du journal de Dalloz ne donne pas d’autres détails sur ce contrat. Des débats ayant éclaté entre les représentants de Guéroult et de Mullot , des doutes s’élevèrent sur l'existence d'une société, et pour échapper à la juridiction arbitrale on soutint, do la part de l’un des intéressés , que Mullot n’avait fait autre chose que se réserver un droit découlant de sa copropriété.

l*ar son arrêt du 19 juillet 1839, la cour royale, en se fondant sur les circonstances de la cause, décida qu’il n'y avait pas eu de société entre Guéroult et Mullot (8). Ou comprend que cette appréciation de la volonté des parties repose sur des éléments trop fugitifs pour nous, trop négligemment recueillis par l’arrêlislc, pour que nous voulions on contester la justesse. Mais cc qu’il y a de certain, c’est que la cour royale n’a pas adopté l'opinion qui voudrait que, dans le doute, la société l'emportât sur la communauté! (Suprà, n° 28.)

30. Jc n’en dirai pas davantage sur cette question de prééminence; mais je reviendrai à quelques espèces qui mettront le dernier trait à notre parallèle.

l’n auteur qui a marché sur la trace des feudistes par sa pénétration à saisir les analogies cl les différences des contrats, Cliainpionnièrc, a enseigné que si deux voisins font un mur mitoyen à frais communs, celle opération ne constitue pas une société et n’engendre qu'un rapport de communauté (9). Il donne pour raison que l'avantage que celte affaire procure est tout simplement celui de se clore, et que cc n’est pas là un bénéfice dans le sens de l'art. 1832.

Tel n'est cependant pas le sentiment des jurisconsultes romains, et je regrette que (liiampionnièrc ne l'ail pas discuté, lilpicii, qui nous a fait savoir si cx-

avaictil clé fixées à 1,000 fr. ; il avait été créé soixflntccl quinre actions... Voyez aussi trois exemples cités sttprù, au n" 13, et ou les jurisconsultes ont vu des société* et non tic simples communions.

(d) Dcvf.RGIER semble cependant repousser la société, n-1 * 3 4 10 et 52.

A #ld. Voj. ci-après, n" 42.

(G) Je suppose <|nc l'acte porte cc mot.

(7) J’ai oublié de citer Fki.ICIL'S, cap. XI, o* 23 et Juiv.

(8) D.u.i.o/, XL, 2, 106.

(U) Traité des droits d' enregistrement, t. III, n* 2772.

pressentent que l’action pro socio n’est pas l'attribut de la simple communauté incidente ou conventionnelle (1), décide avec Mêla (2) que si deux voisins mettent en commun un terrain pris sur leurs propriétés respectives , et y font élever par leurs soins réunis un mur destiné à supporter les constructions de l’un et de l’autre, celte opération donne lieu A l’action pro socio ( pro socio ayctuluin). Pourquoi, en effet, la convention de faire ce mur par un concours collectif répugnerait-elle à la société? On peut former une société pour toute affaire quelconque ayant un but licite (3). La nécessité de se clore, l'avantage d'avoir un appui pour des ouvrages de charpente et de maçonnerie, ont assez d’importance pour stimuler l’esprit d’association. Dans l’espèce d’Ulpien se rencontrent un objet mis en commun, un intérêt collectif (4), un bénéfice appréciable en argent (S), et auquel chaque partie vient prendre part (6). Que faut-il de plus (7)?

Autre cas : la copropriété d'un cours d’eau n'engendre souvent qu’une simple communauté. Il y a cependant des circonstances qui peuvent en faire une société (8). C’est ce qu’explique à merveille le président Favre, en commentant d'après Accursc une décision de Cassius cl d'Ulpicn (9).

Les intérêts méridionaux nous en donnent nn exemple. Il existe en Provence de temps immémorial des sociétés d’arrosanls. Les propriétaires riverains d’un cours d’eau se réunissent suus un régime commun , dans la vue de faire entre eux une meilleure distribution de l’élément qui féconde leurs champs. La quantité d’eau qui revient à chacun, les jours cl les heures auxquels chacun peut arroser, l'entretien des rives, le curage du lit, la contribution pécuniaire par tôle, tout cela fait l'objet de statuts <jui gouvernent la société et dont l'exécution est confiée à des syndics. On peut citer la compagnie des arrosants de Pinchi- «<i/s(ïO).Cc n’est pas là un rapport de simple communauté. Outre la copropriété du ruisseau et la mise eo commun de la jouissance de l’eau, on distingue un sacrifice à un intérêt collectif, une spéculation lucrative, la vue d’un bénéfice rcel , souvent très-considérable : pourrait-on confondre celle combinaison de l'industrie agricole avec l’état passif de la communauté?

(1) L. 31, D. Pro toeio / tuprà, n*90.

(2) L. 52, S 13. D. Protocio.

f3) L. 5, D. Pro toeio.

(*>) Suprà, n” 13.

(0) Suprà, n" 17.

(7) Add. Sans s'occuper précisément du cas où il y a en

mise en commun d’un terrain pour y construire, Dl vs.nr.iKH, n* 41, rappelle l'opinion suivante de Potuier ; « Toutefois, il fait remarquer que celle règle souffre une exception à l'égard des murs communs qui font la séparation de deux maisons voisines, et des autres choses communes entre deux voisins qui sont absolument nécessaire» pour l’usage du leurs maisons, tels qu’une allée commune, uu escalier qui sert de passage aux deux maiaons, un puits commun.

•> La mitoyenneté cl la jouissance en commua de certaines choses également nécessaires à deux voisins ont en effet un caractère particulier ; ceux entre qui existent ces rapports ne sont pas des communistes ordinaires , car leur hui n'est point le partage de choses communes ; ils ont en vue au contraire l'avantage que leur offre l’état d’indivision. Néanmoins, on ne doit pas le» considérer comme de véritables associés, cl assimiler la jouissance d’une chose laissée en commun à la perception des bénéfices produits par un objet mis en société. L’idée de bénéfices est corrélative à celle de pertes; elle suppose une liquidation, une com4 «triton do l’actif social, au jour de la diiwlulion de la io-

Au contraire, la copropriété toute pue, toute dénuée du mélange d'un intérêt sociétaire , apparaît clairement dans la position suivante :

Il y a sur la cùtc de Corse, dans le voisinage de Rastia , un vaste étang qu’alimentent les eaux de la mer et qui produit en abondance du poisson de diverses espèces. Cet étang est depuis longtemps la propriété de plusieurs personnes qui l'afferment en commun à des pécheurs et en partagent annuellement les produits. Dans cet état de choses, il n'est permis d'apercevoir qu’une communauté, et nullement une

Enfin, on pourra recourir au n° 13 pour d’autres espèces dans lesquelles la communauté et ta société ne doivent pas être confondues.

31. Après avoir comparé la société avec la communauté, metlons-lcs en regard de l'association conjugale; les différences soûl capitales, quoiqu'il arrive quelquefois de donner aux époux le nom d'associés (1 1).

La société spécule sur des gains cl avantages pécuniaires à recueillir. L'association conjugale a en vue une famille à fonder. La première a pour base l’inlérét; l'autre, l'affection, « La société conjugale, dit « Louet (12), na pas pour ûn le profit, c’est l'amitié « et ce qui est requis pour l'entretenir et conscrit ver (13). « Celle-ci est eu premier ordre une union des personnes; celle-là n'est en premier ordre qu'uuc association des choses (14). Dans la communauté de biens entre époux, le but principal est l'indissolubilité des intérêts conjugaux plulùl que le partage des bénéfices (13). Dans la société, l'intention dominante n'est autre que le partage (IG).

33. Nous distinguerons aussi notre contrat des associations formées dans une vue philanthropique ou dans un but de délassement moral, de distraction intellectuelle. Déjà nous avons fait remarquer que ces associations ne peuvent se classer dans la définition de notre article (17). Le gain u'est pas dans leurs tendances; elles veulent satisfaire des jouissances autres que celles que procure l'iulérél pécuniaire. De là des conséquences importantes.

Lorsque deux personnes ont réuni leur industrie pour un bénéfice à partager, l’une est comptable envers l'autre de son incurie, de sa négligence ; chacune

ciété. avec l'actif tel qu'il était au moment du contrat. Et certainement tout cela est bien loin do la pensée de deux proprietaires voisia», qui ont un droit de mitoyenneté sur un mur, une haie ou un fosse, ou qui se servent ensemble d'un escalier ou d*un puits.

■ On trouve ces idées heureusement résumées dans les premiers mots du discours prononcé au corps législatif par Gillet, orateur du tribunal. » Voy. ci-dessus page 2.

(8) l i.riK», I. 62, S 12, 0. Pro toeio.

(9) Sur cette loi.

(10) Arrêt de la cour de cassation du 96 mai 1841 (8irev, XU, 1, 483).

(11) Suprà, n* 1 ( art. 1595 du code civil.

(12) Tome 11, p. 589.

(15) Comment a-t-on pu dire que les anciens s'étaient mépris sur la société dont iis avaient fait un pur lien d’affcctioa? {Suprà, n°* 7, 8, 9 et 10.) On ne peut pas faire un pas sans trouver U réfutation de cette étrange idée.

(1 4) DOMCAl', lib- XIII, cap. XV, n* t ; et cap. XVIII, U’ I.

(15) Add. Op. conf. de DU.I.OZ, chap. I, sert. 1,0* 4 : « La communauté de biens entre époux a pour but principal rindivisibilité des intérêts conjugaux, bien plut que le partage des bénéfices. s

(IG) Le tribun Gillet (Fbset, t. XIV, p. 419).

(17) Suprà, &« 13 « 14,