MOTS PS

Treilbard : • Les dettes de la société sont supportées également par tous ses membres ; ils ne sont point solidaires entre eux lorsque l'acte qui les a réunis ne présente rien de contraire; n'oublions pas qu'il ne s'agit pas ici des sociétés de commerce, mais seulement des autres sociétés qui peu-

vent se former entre le» citoyens et pour tout aulre objet.

■ Vous avez consacré la maxime qu’une obligation n'est solidaire que lorsque le titre donne expressément le droit de poursuivre chacun des débiteurs pour le tout ; la disposition du projet sur ce point n’est qu'une application de cette disposition générale déjA sanctionnée. •

Rapport par Bouttiville. — Voy. sous Part. 1868.

SOURCES

Leg. 12, 27, 82, D. Pro socio. — vouât. Loi» civiles, lib. 1. Ut. VUI, «et. III, n° 10. — roraixa* Société, n«* 104, 106.

TROPLOEKt.— CÛNT. DR SOCIÉTÉ. 90

Ml COSTIUT DE SOCIÉTÉ. - ART. 18651.-1864.

Législation étrangère .

Deux-Sicile». — 1738. Conf. à Part. 1863, C. F. Sardaigne . — 1886. Id.

Hollande. — 1680. 1(1.

Haïti. — I65â. Id.

Louisiane. — 2841. Dans ks sociétés ordinaires, chaque associé est obligé pour sa part dans la dette

sociale, en calculant celte part suivant le nombre dei associés, sans aucun égard à la part de chacun dans le capital ou dans les bénéfices de la société.

P russe. — 238. Chaque sociétaire répond , comme garant, envers le créancier commun de la part de ses cosociétaires.

Art. 1864. La stipulation que l'obligation est contractée pour le compte de la société, ne lie que l’associé contractant et non les autres , à moins que ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n’ait tourné au profit de la société.

ateacTioa co*PA»tt nu bivees raorsis.

rtojET ot la coaiusüto* ne (ioevtftftEMEi'T. — Art. 88. Lorsque la dette d'une société autre que de commerce, n'a été contractée que par l'un des associés, il n* y a que celui qui Va contractée qui en soit tenu envers le créancier, encore qu'il eût été exprimé que c'était pour le compte de la société , tant en son nom qu’au nom de son associé; à moins qu'il ne fût justifié, ou que son associé lui a donné pouvoir, ou que la dette a tourné au profit de la société.

projet discuta kv conseil d’itat. — Art. 84. Conf. h l’art. 1864.

MOTira.

Motifs et rapport . — Voy. »ou» Tari. 1863.

Discours. — Gillet : « La principale règle sur ce point , c’esi que tout tes associés soot égaux devant ie créancier, «ans

considération de l'Inégalité de leurs Intéréti ; mai», par «ne juste restriction, il n’y a d’obligation pour eut envers un tiers que celle qui résulte ou de leur engagement personnel, ou du mandat qu'ils ont donné pour la société , ou du profit que la société a tiré des effets de l’engagement. »

SOURCES

$ 2, D. de In rem rerso. — domat. Lois dettes, lib. I, tit. VIII, *ect, IV, n» 16.

Deux Sicilet. — 1736. Conf. à l’art. 1864, C. F. Sardaigne. — 1887. Id.

Hollande. — 1681. Id.

1682. Si l’associé a contracté an nom de la soucié celle-ci peut demander l'exécution de la convention. Haïti . — 1638. Conf. à l’art. 1861, C. F.

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