u Mais quand môme il l'eût été (ce qui est

(19) Celle rai»on ed mauvaitc ; elle n’ed digne ai «le Straecha ni «le la rôle. Oa a vu ci-dei*ut qu’il y a de vrai» inditcur* qui ne peuvent être deditué» («° 669).

(20) K® 67. Ou a vu ci-deuui que cette proportion eit trop absolue (n° 684) : au turplu», Straccha Ta modifiée au n* 94* Vojr., en effet, n* 793.

(21) Sur la loi 9, D- de duob. reit .

(22) C'c»t irck-mal qu'il faut dire ; cette loi ne prouve rien ici. Suprà, n* 773.

(23) Elle ed cependant fondée *ur U loi 4» D* de exercif.uc/., S 1 •

(24) «olexbien ce point de fait.

(23) N» 84, in fine.

(27) Ibid.

CHAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS, ETC. ART. 1863.-1864. N- 794-801. 513

contraire à la vérité), comme il est de règle que celui i qui est préposé à un commerce ne peut en exercer un autre (1), Sailli, en tant que préposé à la Terme, n’aurait pas pu, à moins que la qualité de la fia ire ne l’exigeât (3), emprunter sans mandai (3), d'après la loi 1, C.r/e instit.,el la loi Cuicumque, paragraphe, Si quia pistor, D. de inalit.; et le mandat ne se présume pas(f).

« Eh bien ! ici la gestion de la ferme n’exigeait pas d’emprunt, car les participants avaient avancé les fonds suffisants pour les nécessités de la ferme : et ceci démontre que Sauli faisait des emprunts pour scs affaires particulières, cl non comme insliteur.

794. « Et, après tout, Sauli uc devait-il pas consulter scs participants, leur communiquer ses besoins, tes informer de l’étal des choses? Rien plus! puisqu’ils s'ëlaicnt obligés de contribuer aux pertes au prorata, ne dcvail-ii pas leur faire un appel de fonds pour qu’ils vinssent au secours de l'affaire en péril? Ce n’est qu’aolant qu'ils auraient été en retard, qu’il aurait pu emprunter (3).

795. u Mais il y a un point dominant (6); Sauli devait agir au nom de la société s'il voulait obliger ses associés; en ne les nommant pas, il ne les oblige pas (7). Un homme peut avoir plusieurs affaires, il peut se trouver dans plusieurs sociétés. Pour lever toute ambiguïté, il doit faire connaître en quelle qualité il contracte et pour quelle affaire il travaille (8) ; sans quoi on suppose qu’il a agi pour iui-mème et en son privé nom, à moins qu’il n‘y ail quelque circonstance qui indique positivement qu'il a agi pour telle société et qu’il n’a pu agir en une autre qualité (9). Tout associé qui agit pour la société doit la nommer par son nom, ou l’indiquer par des équipollents: «De- « bal igitur nomirte aociorum cottl rahere , vel aaltem » per œquipollena hoc aigni/lcare. » Ainsi Sauli , au lieu de signer Agostino Sauli, aurait ilù signer Auguatin Sauli et les fermiers , ou bien Augustin Sauli pour le$ fermiers, ou de toute autre manière.

796. .. U’un autre côté, les Pallavicini ont-ils prêté en vue de la société, contempla lione prœponentium? ont-ils entendu suivre la foi des Grimaldi? Non? ils ignoraient leur participation; et cependant celte circonstance devrait se réaliser pour le triomphe de leurs prétentions. Cor, u si quis sit inslitor, cl « præposilus, cl ignoraterit creditor, non obligal « dominum, ncc coiilrà cum babel aclionein (10). *

797. « Mais supposons que Sauli eut nu obliger les Grimaldi : eh bien! il n’aurait pu les obliger que jusqu’à concurrence de la somme qu'ils avaient exposée dans la sociclc(ll); c'est l’opinion commune ; Sauli ne les avait pas uomniés. Pour que l’iuslileur oblige scs commettants in solidum , il faut qu’il douue leurs

(1) L. habebat, D. de but.

(4) N» jo.

(4) L. teiendum, D. de verb. obliy.; I. ti muluum, C. de inti.

(7) Ibid.

(9) N® 96. Quando alîttr te habtre non point.

(H) N* iro,x 1 1. Femcii s critique cette proposition, cap.XXX, n* 3».

(14) ProccJit proposhio, quando illc qui exercet, expendit nome» tuorum prœponentium, non quaudo suum (u* J *6) .

(13) Rcguîarilcr »ocii,ni«i nonum corum cxpendalur, non pot tant obligari in tolidtuu, »cd soldai pro raid : iœù uou teneutur in plu» qufcm expotucrunl in socictalc (n® i3i).

noms (13); régulièrement des associés, qui n’ont pas été nommés, ne sont pas obligés in solidum , mais seulement au prorata, ou même jusqu’à concurrence de la somme mise dans la société (13).

79H. « On compare souvent l’instileur à l’administrateur; l’erreur est grande : l’administrateur est le genre, l’inslilcur est l’espèce (14). Il y a des administrateurs de bien des espèces. Ici, la nuance importante, c’est que l’institeur ne vit que par autrui, non alat per se. Au contraire, un administrateur peut ne pas déftendre d'autrui. Tel était Sauli qui administrait sa chose, qui eral dominua offlcii, tandis que les Grimaldi n’avaient aucune qualité pour pourvoir à l’administration et n’avaient qu’une simple part dans la ferme.

« A la vérité, il y a des comptes à faire entre les Grimaldi et Sauli. Mais Sauli les leur rendra comme à ses participants, cl non comme insliteur (18); il ne cesse pas d’être do minus appaltûs.

799. » Qu'on sc fixe bien sur la qualité de participant ; elle donne droit à un compte à la fin de l’opération; c'est une affaire entre les associés, cela ne regarde pas les créanciers (16). »

800. Cet ensemble de raisons fit triompher les Grimaldi. Sans doute, ils auraient succombé, si Sauli les eût nommés expressément ou par équipollcnl ; si, par sa conduite approuvée par eux, il eût placé la société sous l’égide extérieure de leur crédit; s’il eût autorisé les créanciers à croire qu'ils suivaient la foi de ces négociants riches et puissants. C'eût été alors l’espèce des arrêts Dillaul cl Hom ; c’eût été le cas d’une société collective improprement ou frauduleusement appelée participation. Mais non ! Sauli a agi seul; les Grimaldi sont restés inconnus; on n’a pas suivi leur foi. Ils sont restés dans les termes d’une société occulte, étrangère au public; les tiers ne peuvent les atteindre sans bouleverser tous les principes.

MOI. La jurisprudence italienne abonde en décisions semblables. Un des plus savants jurisconsultes de l’Italie, Dcluca, est revenu cent fois (il le déclare) sur ce point, et cent fois il a enseigné que les créanciers n'ont pas d’action directe contre les participants non dénommés, avec lesquels ils n'ont pas contracté expressément ou tacitement , et dont ils n’ont pas suivi la foi ; qu’ils n’ont que l’action oblique, tirée de la personne du coassocié créancier (17).

Enfin, que dirai-je? Casaregis (18), le maître en droit commercial, a écrit ces mots : « Participes non k teuenlur nisi ad ratam capilalis pro quo participant w in negotio. Ncque ipsi agcrc possunt contra debi- ■ tores socielatis, ncque contenir i talent à créditai - « bus societatis. »

(14) N*® n5, it6, 117.

(10) N® no tnfîne.

Add. D'après cc principe on voit que ta décision mirante do la cour de Gand du 6 octobre 1837 (J. de B., i83H, a, 1 38) était tant difficulté : • Un associe en participation, chargé sans restriction de la vente de la marchandise commune , a-t-il pu , après avoir informe son coassocié du prix auquel il I vendu la marchandise, du nom de l'acheteur et des termes de payement, en ajoutant que ces termes courent pour compte, risques et péril* communs, de son seul chef et sans consulter son coassocié, recevoir une partie du prix cl pour le surplus accorder de nouveaux termes, aux risques et périls de la société ? »

(17) Da loc. et conduct., dise. x6, n" 4 , de crsJito, dise. 75, ;6, 8;, 88, 83, iGo, 161.

(18) Disc- 39, n1 * 3 4 * 6 7 8 9 10 * * 13* 3i,3a.

MJ COMBAT DE SOCIÉTÉ. — A BT. 1862.-180*. N” 802.

Et c'csl l’avis de Savary (1), Jousse (2), Bornicr (5), Bogue (4), Bourjon (3), Polhicr surtout (6) , qui a porte sur les matières commerciales , aussi bien que sur les matières civiles, les lumières de son esprit judicieux et de sa science consciencieuse cl mie : ainsi en ont décide , sous le code de commerce , Cresp (7), Delaniarrc cl Lcpoilevin (8).

Enfin, ce qui confirme celle démonstration, ce sont les dispositions suivantes du code de commerce espa* gnol, qui résument celle jurisprudence.

Art. 336. u Dans ces négociations (celles de la parli- « cipalion),on ne peut adopter une raison sociale com- « munc à tous les intéressés, ni se servir d’un autre •< crédit que celui du commerçant qui les dirige en « son nom et sous sa responsabilité individuelle. •

Art. 337. « Ceux qui contractent avec le coininer- « çaut qui est en nom dans la négociation , n'ont « d’action que contre lui, et non contre les autres ■ intéressés; de même, ceux-ci ne peuvent actionner « le tiers qui a traite avec l'associé dirigeant l’opéra* u lion, à moins que celui-ci n’ait fait une cession form nielle de ses droits en faveur de l’uu des autres inu téressés (9). >•

Mêmes dispositions dans le code portugais (10) et le

(1 ) T. I, p. 3ca.

(2) Notion* préliminaire», au tome IV , Dsi ioelitit , et lord, de 1673.

(3) Sur Tari. 1 de Tord.

(4) Juritpr, coniutaire, t. I, p. >38.

(tf) Participe ou croupi*'", dit-il, 1. 1, p. 5©o, n* |5.

(7) Comult. précitée.

(8) T. II. n*>43.

(9) Trait, de V. FOCCHBI,

(10) Art. 5;6.

(11) Art. 38.

(12) On avait propou' an conçoit d'Étal de trancher la qucilion è l'égard de* lier*. Mai* l'esprit vacillant do CAMBACÉRÈS c’y oppoca ; on peut voir ce* raison» dan* MEBI.lt , Quest. de droit, v* Société, S >, p. 55;. Sc* scrupule* tiennent à ce qu'il ne voyait pas que les cas qu'il posait étaient eu dehors de la participation.