T. IV, U

ti4) T. I, t» 3;8. Vny. supra, n* 777.

Add. Joignes y Dai.i.ox , Société, chap. Il, soct. IV ,n« 5 1 Mil.ni'S viu; et JOLRUAIX, n" 4*5; ils ajoutent, n*» 4>6 et 4»; : • Lors même que cet marchandises ou cet argent périraient par la suite, ils ne seraient pa» moins obligé* envers le vendeur ou le prêteur, parce que, par leur approbation tacite, ils sont devenus propriétaire» d'une portion de ces objets, et que, par conséquent, la perte ultérieure devrait élro supportée par eux.

■ Il etl évident que nous supposons qu'il n'y a pas eu , dans ce cas, concert frauduleux cuire le participant, agissant en son nom aeul, et ses «(participant» ; car s'il y avait escroquerie, ou même connivence, les associés devraient cire condamnés solidairement. ■

Jurisprudence. — l.t'% associes en participation sont obligés pour leur part sooia'c, si la cliotc pour laquelle l'engagement a été contracté a tourné au profit de la société (Bruxelles, Juritpr. de ta cour, 18 30, », >43).

— Il n'y a pat lieu à Faction fa rem versum k Féganl de» aitocté» en participation, lorsque en résultat ('obligation contractée par l’un d’eux n'a procuré qu’une action que ce dernier seul peut intenter.

Spécialement. Dan» une entreprise de travaox publics , si l'associé qui est seul qualifié près du gouvernement a seul contracté de* engagements et que U somme ait servi à ces travaux, cela no suffit pas pour obliger l'autre associé envers le créancier j cet associe n'ayant à exercer contre son coassocié souscripteur de l'engagement , qu'une action en reddition de compte ; il en est ainsi surtout alors qu'aucun compte ne lui a encore clé rendu (Bruxelles, Juritpr. de ta cour, 1810, », >43).

*— Les associé* en participation sont tenus solidairement des

coüc néerlandais (1 1). Si l'évidence et la certitude ne sont pas dans ce faisceau de preuves, où les trouverat-on ?

S07. On voit, du reste, que ccs législations étrangères, précieux supplément de notre code de commerce (12), ne tiennent aucun compte de l’opinion des auteurs qui. comme Pardessus (13) et Yincens (14), restreignent la vérité de notre proposition au cas où rien lie prouve que la chose a profilé à la société (13). C’est que celle limitation n’est pas bonne. Si ces auteurs avaient dit que Vin rem tertio est l'une des prouves qu'il faut faire pour établir qu'une obligation signée d’un nom privé a eu cependant utic cause sociale, je les comprendrais ; mais croire qu’elle est la seule preuve relevante cl qu’elle remplace toutes les autres, c'est une erreur manifeste. La cause sociale ne peut résulter que d'un ensemble de preuves dont 17» rem rersio est la moitié , et rien de plus. Il ne suffit pas que celui qui s'csl engage ail eu >» petto l'arrièrc-penséc de faire les affaires de la société, et qu’il les ail faites réellement; il faut encore que l'autre personne avec laquelle il contractait ail certainement connu celle intention , et qu’en s'y associant, elle ail cru suivre la foi cl le crédit de la société (10).

engagements contractés au nom et «Uns finlérét de la société (SlUKV, XXXII, », 19}.

— Jugé en sens contraire, que la livraison de marchandises faite k une société en participation, par tes deux associés, ne donne pas lieu k une action solidaire (16 juillet i834, Bruxelles; Juritpr. de la cour, i834, P* 41*)*

(lit) Add. P UlDESSl » dit encore : • Mais les tribunaux devront encore observer avec un grand aoin à quel litre ieswbjela ou valeur* fournis par le demandeur, cl qu'il prétend avoir profilé à l'association, y sont entre*. Si c’était comme mise du participant, il n'aurait de droit que contre lui, par le* motif» que nous avons expliques, n* ioa<>. Si c'était au contraire une fourniture faite A l'association même, et constituant une de scs opérations, c'csl le cai où il pourrait être admis à prouver l'emploi fait pour le compte commun, s

(10) Add.MAl.EPEiRE et Joi RDAiX, disent ici, n*4»3:>Si une opération a été faite par un négociant en son nom seul, mais de compte à demi avec un autre négociant, les créanciers du premier, pour dettes contractées envers eux par suite de celle opération, n'auront pas d'action de leur chef contre le deuxième pour le payement de ce» délies, lors même qu'ils viendraient k prouvi r la participation, ou qu'elle serait avouée par le négociant, si l'operation était terminée et le compte apuié; mais il» pourraient exercer une action du chef de leur debiteur, ci le compte de la participation n'était pas réglé. I,e» tiers ne sont pas trompé», puisqu'ils ignoraient la participation, et qu'il» n'ont contracté que sou» la solvabilité de leur débiteur. Il serait trop rigoureux de leur accorder un recours contre le participant auonymr, lorsque To|k;ration est consommée, cl ce serait entraver lucidement ce» opération» utile* au commerce, s

Jur.sprudeuce. — Réciproquement ce n'est que l’associé mémo qui a traité avec les tiers qui a action contre eux (arrêt de la cour de Bruxelles, du 18 novembre t8i5; Juritpr.de ta cour, i8i5, a, 3t8).

Mai» ce* deux auteur», comme on l’a vu ci-dessus, admettent faction de in rem verso.

L'opinion de Tropi.OXC était professée par pEt.A IXCOA'RT , Inst, comm., Kv. I, lit. III, scel. IV : a Locré, sur l'art. 49> pen»c que le* tiers peuvent avoir action contre rasaocicen participation de celui avec lequel il* out traité. J'ai cru devoir adopter l'opinion contraire, qui est celle de Jousse, dans son préambule sur le litre IV de l'ordonnance, et de Savary, $ », liv. I, ch. I. Ce qui m’a déterminé, c’est que le code do commerce a dispensé ce* sortes de sociétés de toute espèce de publicité. Il semble qu'on doive en conclure qu'elles ne peuvent, en aucun cas, intéresser les tiers (cast., 9 janvier 1811). •

ftlAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOElÉS, ETC. AHT. 18Ci.-18GI. N" 805-808. SU

NO*. Examinons maintenant la position des asso- i ciés commanditaires à l'égard des tiers.

l'our parvenir à la démêler, une distinction est nécessaire.

Ou la société en commandite ne s'est pas montrée au public sous une raison sociale, restant ignorée des tiers qui n’ont pas suivi la foi de scs membres innomes; ou bien elle s'est constituée en corps moral, appelant le crédit par la publicité, et signant tous ses actes d’une signature sociale.

Dans le premier cas, qui se réalisait très-souvent dans l'ancien droit , et qu’il est surtout nécessaire de traiter, à cause de son utilité rétrospective, je ne fais aucune différence entre la commandite et la participation. Les tiers réclameraient en vain la garantie personnelle des commanditaires, dont ils ont ignoré l’existence; ils succomberaient également sur l'action crédita: pecuniæ , et sur l'action de in rem verso; ils ne pourraient exercer que l'action oblique, cl faire valoir les droits du coassocié, si ce dernier en avait à réclamer contre ses commanditaires. Crcsp a porté sur cette vérité une masse de preuves irrésistibles (1).

Merlin a cependant soutenu le contraire. Il faut sc défier de la science qu'il a déployée dans celte occasion (2); elle est mêlée des memes erreurs que nous avons signalées dans son argumentation sur la responsabilité solidaire dis associés en participation. Presque toujours, dans ce plaidoyer, qui a exercé sur l’étal des opinions une si fâcheuse influence (3), .Merlin cite pour lui les autorités qui le condamnent. On ne conçoit pas, par exemple, que l'illustre procureur général ait oppose à Pothier l’autorité du judicieux Savary, lorsque ce dernier enseigne formellement, comme Pothier l'a fait après lui, que l'action directe manque aux créanciers contre les commanditaires.

80*4. Dans le second cas, c'est-à-dire lorsque la société en commandite a clé gérée sous une raison sociale, comme cela doit sc faire d'après le code de commerce, la question est plus délicate; nous la traiterons dans u il instant : niant tout, nous devons expliquer quel est l'étal de la jurisprudence prise dans son point de vue le plus général, quand une société a contracté par un représentant avoué, ou soi-disant tel; c'est l'objet de la deuxième hypothèse posée au n° 771.

805. Supposons donc que, dans une société ordinaire, le contrat a été fait par l'associé , au nom de la société.

Ici commence un ordre de choses plus compromettant pour la société.

Toutefois, la seule circonstance, que le contrat a cté fait au nom de la société, ne sufïil pas pour rendre les coassociés obligés à la dette. Autrement, la témérité d’un associé ou sa mauvaise foi pourraient prodiguer le nom de la société dans des obligations étrangères a son mouvement d'action, et la ruiner pour des faits qui ne seraient pas les siens. A ce prix, les sociétés scraicut une source de périls ; elles se-

raient impossibles. Il faut donc quelque chose de plus que le nom social ; il faut que U société ait donné un pouvoir à l'associé qui s’est servi de ce nom. C’est ce qu’enseignait le célèbre jurisconsulte Alexandre (4) : u Ut unus sociorum alios obliget , requirilur, non k solùm quod ait ab eis expresse tel tacite prerposi - « tus |îî), sed etiam quod contrahat nomitte cow- «t muni (6). »

Ainsi , deux conditions sont essentielles : 1° nom social ; 2" pouvoir de l'employer. Si la société a donné pouvoir, mais que l'associé ne s’en soit pas servi , et qu'il ait contracté en son propre cl privé qom,on rentre dans notre premier cas; le créancier n’a rien à demander directement à la société dont il n’a pas suivi la foi.

Il y a, à cet égard, des règles supérieures dont tout ceci n'est que le corollaire.

Ecoutons Casarcgis :

» A ut mercator suo nomine conlraxit, non exprih mendo vcl exhibendo mandalum, et lune ipse obli- « galur, et non ille pro quo contrahere intellexit , et u à quo conlrahendi mandalum reccpcrat (7). »

C'est l'application de cette grande règle :

« Ptrsonam contrahentiurn non eyrediuntur con - « tractus. »

Que si , au contraire , la société n'a pas donné de pouvoir à l’associé qui s’est servi de son nom , lo créancier reste également sans action contre la société. La plus simple réflexion suflil pour faire comprendre qu'il est répréhensible d'avoir traité avec un individu dont il n’a pas vérifié la qualité. Nul lie doit rester dans l'ignorance de la condition de celui avec qui il contracte; sinon il ne doit s’en prendre qu'à lui-même de son erreur (K).

Ici deux questions se peuvent présenter.

En quelle forme doit être exprimé le nom social?

En quelle forme doit être ce maudat?