Que dirons-nous maintenant des sociétés civiles

Les anciens auteurs , qui ont le mieux approfondi celle question , ont toujours pris dans le droit civil les arguments par lesquels ils ont fait triompher les créanciers des sociétés de commerce : ccs arguments forment un cnchatnemcnt d’idées, que les spécialités du droit commercial ont à peine influencées, et qui tournent dans le cercle du droit commun (6). Rappelons les en deux mots :

Quand 011 met un objet dans une masse sociale, on ne le peut retirer qu'après avoir prélevé sur celle masse cc qui est nécessaire pour payer les dettes contractées pendant la durée de l'association : « Otnne a es k alienum quod, mancnle sociétale, contractuin est, « de communi soi tendant est. >• Gellc proposition du jurisconsulte Paul (7) est vraie pour toute espèce de société régulière. La caisse commune a des droits et des obligations ; elle t si comparable â une hérédité (8), ou l'actif et le passif forment un tout dont on ne peut faire sortir des parts nettes et libres, qu'après avoir déduit les dettes. C’est, en effet, un principe générât que Bona non dicunlur ni si deducto ære atieno (U) ; et, spécialement en matière de société, le même jurisconsulte Paul a dit : h l.ucrum non iulclligilur nisi « omni damno deducto (10). »

Il est donc vrai qu’une dette de société est imprimée sur l’avoir social, cl l’un des associes qui veut retirer son lot par le partage doit subir un retranchement pour les dettes auxquelles l'opération sociale a donne lieu.

Ur, le créancier d’un associé, qui n’a pas contracté avec la société, n’a pour oblige que celui dont il a suivi la Toi; il n'est pas créancier de la société (11) ; il ne peut donc exercer contre la caisse commune quo

droit de préférence incontestable, ill s'agissait d’une véritable société ; elles oc le leur refusent que parce qu'une association eu participation net! pas une société proprement dite, ayant le caractère d'une per»oune civile. ■

(4) Jung* Pari», 18 janvier 1834 (DALLOZ, XXXIV, », 100).

(8) Suprà, n** 5n, 5u.

(6) Voy., par exemple, FOSTAREI.LA, cité suprà, n» 860.

(7) L. >7, D. Pro socio.

(8) L. »», D. de fidejsutorib.

(9) L. 39, S Bona, Ü. dt vtrb. tigiüf.

(10) L. 3o, I). Pro socio.

(Il J Fostasei.la a écrit à ce sujet ces paroles : ■ Debüum ■ cl crcditum socictaiis est diver»um a debito et crcdito parti- * cul ans. Nam quod est dt-bilum vcl crcditum in commune, non

les droits de l'associé son débiteur; il ne peut y pui- >cr que ce que ce dernier y pourrait prendre.

El comme l'associé est oblige à souffrir le prélèvement des dettes de la société , le créancier qui exerce scs actions ne saurait être de condition meilleure.

Tel est le point de vue auquel se sont placés les lois romaines et leurs savants interprètes.

Eli bieu ! je le demande, sonl-cc là des raisons particulières à tel ou tel genre de société? N'est-ce pas, au contraire, le droit commun pris pour type cl pour régulateur?

La société de commerce n’est donc pas fondée à réclamer pour elle seule le bénéfice d’une séparation de patrimoine, qui est inhérente à toute vraie société. (Juoi! elle n'csl parvenue à distinguer l'inléiôt social de l'intérêt privé de chaque associé, que par les principes du droit civil ; et puis, elle voudrait garder ces principes pour elle seule, et les enlever à la société civile? Je ne reconnais donc pas le savoir ordinaire de Vint eus (1) et de Frémery ($), quand ils supposent que la société civile n'csl |uis recevable à attribuer à ses créanciers une préférence sur les créanciers particuliers de chaque associe. Le droit commercial serait ingrat, s’il oubliait à ce point les emprunts qu’il a faits au droit civil (3) !

«65 (4). «65 5» (tt).

« fit debitum vcl crcdiltim alicujn* ex «oent parlicutarihu». » ( Loc.cit ., n*6i.) El Faviii: : • Sociu» non ad »« alienum, quotl « tocii fit, lenelur; inl ail ici lantum quod sit sociclatii. » (L. i a; D. Pro loeio .}

( I) Uct sociétés par at lient , p. G cl 7.

(4) P.tudet de droit eomm.. p. 3a.

(«”) Atltl. Lopin 1 ou de Flir.ui.nY cl de > IXCKXft est partance par Z.W.il.iui r., g 383 : • Lu créancier* de* associé* oblige* en celle qualité, ne peuvent, comme lets, réclamer aucune preféreuce un le* objet* composant le fonds commun, au préjudice de* créancier» peraooucl* de l'un des «siocic». «

Se* annotateurs Al un Y et It u: ajoutent : t Duranloo professe uno opiuion contraire en partant de la supposition évidemment erronée qu'une société civile constitue, de même qu'une société de commerce , un être moral distinct de la personne de chaque associé (Cf. $ 3» bit). L'opinion do Duranton aurait pour résultat détendre aux créanciers d'une société civile te bénéfice de séparation de patrimoine quo la loi u’accorde qu'aux créanciers d'une succession. Voyez cependant , en ce son* : l’ans. 10 décembre 1 b* 4 (SlBEÏ, XV, », 79); Pari*, novembre »8Î$ (.Si RKt, XXXV, a, 77). •

(4) Add. Le» créancier t personnels d'un associe peuvent saisir et faire vendre tes droit t dam la société. — Ainsi l'enseigne Dl VKRCItR, n° 408 : « Les créancier* personnel* d'un associé ont été admit à saisir et à faire vendre sa pari, dans les formes prescrites par les articles 635 et suivant* du code de procédure pour la saisie et la vente des renies sur particulier*. Cela n'csl point en opposition avec le» droits des créanciers de la société. EiiifFct. la chose vendue consiste précisément daus le lot qui reviendra à l’atsoc ic, par suite de la liquidation de la société, c'est à-dire après le payement de tous le* créanciers de celle-ci. Aucune atteinte n'est donc portée 1 la préférence que ccs dernier* doivent exercer sur les biens qui composent le fonds social • (l3 août iB3j. Pans ; Sirey, \\\IV, j, 6;4 )

(<J) AM. Un Angleterre et en Amérique un nouvel associé n’est tenu que des engagements contractés depuis son entrée en société. — On lit dans M it.EPEl ItE et JotVP.YW, n» i5j : « On juge, en général, en Amérique et en Angleterre, qu'un nouveau membre Admis d sut une société ne devient jamais responsable des engagements sociaux qu’à partir du jour du son admission, et qu'il ne peut dire tenu des obligation* antérieures que s'il y consent : cette manière de juger est fondée sur 1e* principes suivants, à savoir i

i» ÿi*c la solidarité «il de droit étroit, et qu'elle oc doit pas être facilement admise,

«66. Dans tout cc que nous avons dit depuis le nn 771 jusqu'au 11» 8655, nous ne nous sommes préoccupés que de la position passive des associés.

Leur position active à 1 egard des tiers esl étrangère à cette section, qui ne traite que des droits des tiers contre la société. Du reste , le droit inverse de la société contre les tiers se résume dans des idées fort simples. La société étant une personne civile , ceux qui sc sont engagés envers elle ne sont pas précisément les débiteurs des individus qui la composent ; ils sont les débiteur» de la personne civile ; et quand cette personne se présente à eux par le ministère d’un organe légal, ils doivent payer, sans division, le total de la dette. Nous avons vu ci-dessus (7) que le droit de recouvrer les créances sociales appartient au gérant ; et comme, à défaut de gérant, chaque associé esl revêtu du droit d'administrer (art. 1859), il s’ensuit que le pavemonl fait pour le total à l’un des associés , pour le compte tic la société, libère le débiteur pour le tout (8).

«67. Néanmoins, cette proposition n’est vraie qu’aulanl que la société n’csl pas dissoute, ou que Ici débiteurs ont eu de justes causes d’ignorer U dissolution (9).

s° Que si les a«socits en nom collectif sont tenus solidairement des engagements sociaux, e’est parce que ce* engagements lont toujours pris au nom de tous les associés. SI donc le nouvel associé ne faisait pas partie de la société au moment où l’obligation a été contractée, la promesse u’a pas pu t'engager ; et tes tiers qui l’ont acceptée n'ont pas dû compter sur sa solvabilité. * (0; \dd Il faudrait c/tex nous, pour qu’il en fut ainsi, ou une convention formelle, ou ta liquiifotlon des opérations antérieures. — Hl.il.EPMRt: ci JOCRDtn disent, n° «58 : «Celle décision ne nous parait bonne qu'aulant que les opérations anterieure* k l'introduction du nouvel «**ocié auraient etc liquidées, rl qu'il aurait été convenu qu’il ne participerait ni aux bénéfices, ni aux pertes des «qiéraliont commencées. Mai* s’il entre purement et simplement dan* la société, qu'il prenne la suite des affaires sociales sans liquidation de* précédentes, il nous trmhlo qu'il doit être nécessairement oblige, comme l« sont tous les associés eu nom collectif, c'est-à-dire solidairement, à supporter les charges même anterieure», puisqu'il profile de toutes les opérations commencée*. Il pouvait s'affranchir de ce* charge* en exigeant que la première société fût dissoulo cl liquidée, pour en former uno nouvelle dont il serait membre; en uVgissant pas ainsi cl eu confondant volontairement son patrîmoma avec les biens de l'ancienne société, il s'est soumis aux mêmes obligations que le* coassociés «t doit être solidairement responsable , avec eux, do ccs engagements antérieur* qu'il a dû connaître et dont i I profitera s'il y a lieu (arr. de la cour de Rétines , confirmé par la cour do cassation , lo i5 floréal an mi ; l) u.l üi , v° Société , p. 133, in-S*, p. 333).

(7) Suprà, n« 688.

(Uj A tld. üp. conf. de Mai.epmre cl Joinom , n« *17 , où ils disent : • I.» solidarité existe entre eux, non-seulement quant aux dette* passive*, mais encore quant aux créances on dettrs attises : ainsi, lorsqu’il i»*y a pas do gerant et que par conséquent tou» le* associés sont administrateurs (code civil, article 18*19), le payement fait par le debiteur entre le* main» de l'uo de* associé» est valable , car ils sont créancier* solidaires aussi bien que débiteurs solidaires, et le* règles tracée» par le S 1" de la section qui vient d'être citée, leur sont applicables.

« S'il y avait un ou plusieurs gérant* , il c*l clair que le payement ne serait va'ablc qu'aulant qu'il aurait été fait entre le* maint de l'un d'eux, puisque seuls il* avaient le droit d'administrer le* affaire* de la société- ■

(0) FRf.ir.lC », cap. XXX, n« 54 cl 55.

(10) \dé. Conséquences de ta solidarité quant d la chose 1 jugée. -Procdhox, Usufruit, t»* |3a3, déduit : « U chose ju-