A) MOTIFS

Ternis tau : « Le contrat de société est consensuel ; on ne peut pas être en société malgré soi; la bonne foi est la première base du contrat ; la confiance mutuelle des associés dans leur» personnes respectives, en est le véritable li> n ; il est facile, d’après ces notion», de déterminer la durée de» sociétés.

« Le contrat, étant formé par le consentement, peut se résoudre sans contredit par une volonté contraire.

• Le contrat peut avoir pour objet une affaire déterminée; la société expire donc naturellement lorsque l’affaire cs4 finie... »

SOURCES

»*«TIT. I.ib. III, lit. XXX.Sull. — Leg. 4. 4 I; leg. 61,410; leg. «S, « 1 el 10; leg. 88, 5J, 59; leg. 05, M. 4 l«; leg. 05, $ 12; leg. 65,C3, D. Pro socio. — Leg. 5, Cod. eod. — bomat. Loi» civiles, fiv. I. lil.VIII. MCI. V. n® 11.— romu. Société, n~ Î38, 139, 140, 143, 144, 147, 148, 140.

législation

Deux-Sicile ». — 1737. Conf. à l'art. 186», C. F.

Sardaigne. — 1888. 1(1.

Haïti. — 1034. Id. ( La mort civile remplacée par la perle des droits civils.)

Louisiane. — 3847- 2818. ld. Mais point par la mort civile ou la déconfiture.

Canton de V aud. — 1339. Conf. à l’art. 186», C. F.

Bavière. — 12. A moins de convention particulière, chaque société finit par la mort de l’un des sociétaires, et même dans ce cas les héritiers peuvent continuer la société ou se retirer.

13-11. La société finit encore par la volonté d’un des associés, s’il n’y a pas de terme fixé ; ou par l’expiration de ce terme ; par la cessation de l'opération pour laquelle la société a été formée, et par la perte totale du fonds social.

A ut riche. — 1205. La société finit : lorsque l’exploitation est terminée ou lorsqu’elle ne peut être continuée; lorsque le fouds social est épuisé ou lorsque le terme fixé est arrivé.

1207. La société de deux personnes est dissoute par la mort de l’une d’elles. 11 n’en est pas de même

étrangère.

s’il y a plusieurs associés.

1210. Un membre peut être exclu de la société, s’il ne remplit pas les conditions essentielles du contrat, s'il fait faillite, s’il est mis sous curatelle, ou s'il est condamné pour crime.

1211. La société pourrait être dissoute avant le terme stipulé, si le gérant principal décédait ou se retirait.

Prusse. — Un sociétaire peut être exclu s’il ne remplit pas ses devoirs, s’il a été condamné pour crime, ou déclaré prodigue, sauf à lui à se pourvoir en justice.

278 à 280. La mort d’un associé ne change pas la société; mais si personnellement il était chargé d'en diriger les travaux ou l'administration, ses héritiers et les autres associés seront libres de se retirer, sauf convention contraire.

291 à 294. Le sociétaire, qui veut sortir de la société, doit en avertir ses coassociés en temps utile et ne peut se retirer qu’à l’époque de l’apurement des comptes. Il reste toujours engagé pour les affaires commencées.

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