CHANTRE IV. — DIFFÉR. MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ. ART

même butel le même objet, et ne présentant de modification que dans le temps de sa duree, changé par la volonté des parties. Le mot de prorogation , employé par notre article , exclut toute idée d'intermittence dans l'existence de la société ; il est le synonyme de ce que l’art. 46 du code de commerce appelle

continuation de société. La société, prorogée au delà du terme primitivement convenu est dans un état d'intégrité tout à fait semblable à celui de la société, dont l une des clauses porterait, que la mort d’un des associés ne l’empéchcrait pas de continuer avec les héritiers ou avec les associés survivants (1).

Art. 1867. Lorsque l’un des associés a promis de mettre en commun la propriété d’une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la société, par rapport à tous les associés.

La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun et que la propriété en est restée dans la main de l’associé.

Mais la société n’est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée à la société (c).

RÉDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJETS

projet de là Comission DU gouvernerent. — Art. 57. S'il o été contracté société pour y mettre le prix de la vente, à faire en commun, de plusieurs choses appartenant à chaque associé, et que la chose de l'un d'eux périsse, la société est éteinte (a).

projet bisclté ad conseil d’état. — Art. 88. La chose que l'un des associés devait mettre dans la société, et qui a péri, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés (b).

{a) OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX.

Trir. de cassation. — Art. nouveau. S'il a été contracté société pour l'exploitation d'une usine , et que celte usine périsse, la société est éteinte.

Art. 57 «Jti projet. 1/cxemplc d’une mine périe et entraînant la dissolution de la société formée pour son exploitation, a paru plus sensible que celui proposé par le projet, qui présente une hypothèse extraordinaire.

Tris, de Toulouse. — Art. 57. Cet article parait inutile.