I.’art. 57 du projet (1867 du code), portant

• La chose que l'un des associés devait mettre dans la société, et qui a péri, opère la dissolution de la société. •

Lorsque la chose dont l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété même, vient A périr avant que la mise en commun ne soit effectuée, la perle de cette chose doit sans doute opérer la dissolution de la société, cet associé se trouvant réduit à l'impossibilité de réaliser sa mise.

Si la chose dont la propriété même est mise en commun, ne vient 1 périr qu'aprés avoir été effectivement apportée à la société, la perle en tombe alors sur la société qui en est demeurée propriétaire.

Si ce n'est pas la propriété même, mais la seule jouissance ou les fruits de la chose, qui ait été mise en commun, que la chose périsse avant uu après que la mise en a été effectuée, la perte de la chose dissout évidemment, dans les deux cas, la

société, puisque dans l’un et l'autre l’associé dont la chose a péri ne peut plus contribuer pour rien à faire de mise dans ta société, qui ne consistait qu'en fruits ou simple jouissance.

Tour mieux rendre ces idées, on est convenu de la rédaction suivante :

• Lorsqu'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d’une chose, la perle survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la société par rapporl A tous les associés.

• La société est également dissoute, dans tous les cas, par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriété est restée dans la main de l’associé.

. Mais la société n’est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée à la société. •

(c) HOTirS.

TaeiiMARD : a La société se compose d'objets mis en commun; s'ils viennent à périr, il est évident qu’il n'y a plus do société. Il n'est pas même nécessaire que tous ces objets périssent pour que la société soit rompue , si de deux associés l’un se trouve dans l'impossibilité d’apporter la chose qu'il avait promise parce qu’etle n’existe plus, il ne peut plus y avoir de société. Il en est de même lorsque deux associés, ii'ayaol mis en commun que des jouissances, en conservant chacun sa propriété, la chose de l’un vient à périr ; il n’y a plus de mise de sa part, et, par conséquent, plus de société.*

SOURCES

rom ier. Société, n°» 141, 142.

Législation étrangère.

Dtux-Siciles. — 1739. Conf. à l’art. 1867, C. F. Sardaigne. — 1890. 10.

Canton de l'aud. — 1311. Id.

Hollande. — 1683. Id.

Haïti . — 1036. Id.

Louisiane. — 2830 2831. S’il a été contracté société pour mettre le prix de la vente à faire en commun de plusieurs chose appartenant à chaque associé, cl que la chose de l’un d’eux périsse , la société est éteinte.

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