SS

Ju l'un ilo associe*, ai, d'ailleurs, l'etablissement s’evt continué ; seulement la société n'eat censée avoir continué d’exister qu'entre les associés restant», encore bien que l'un «Ceux n'aurait pa* fourni I sa mi».', et, daua cc caa, l'acte aocial a pu être pri» pour t>a*e du ■ de» droits dos associés 117 février i83o. Rcq. Lcspmoi*.

Duxoz, XXX, 1, 1 35).

((») Suprà, n« g*8 et suiv.

tlîj Suprà, n*» 9*0, 9*4*

(7) A«!al. « Laos cc cas, disent M tl.EPETBR et Jot i;nvt>, n* 4U3, 1 atsocié qui a promis d'apporter la propriété ou la jouis- *a«c« de celle ciiose, ne peut plu» exécuter sa promesse, et îles lors lo conti at doit être rompu, conformément aux principes généraux. qui veulent que la condition résolutoire soit toujours tous -ta tend ne dan* le* contrats synallagmatiques, pour le ras où .'une dns partie» ne satisferait pa* & se* engagements (code civil, art. 1184). *

On a vu d-dossus, n» pafl, que ccs auteur* exigent la tradition pour rendre la société propriétaire.

(Il) Vsl«l. Quid si, l’apport promis consistant dont ta prapriiti it’un corps certain, ta chose vient à périr pendant ta demeura de t'associé débiteur? — M V7KRAT uir llKN.tltTC répond, va supposant quo la chose est entrée dan* le domaine de la société, car il ne fait pat la distinction «te T'ROPI.OXC : a Si faf port coti»i»te dan» la propriété d'un corp» certain, la perte arrivée, même après la demeure «le l'associé, ne dissout pas la société , lorsque celle chose aurait également du périr, quoique l’associé eût satisfait à son obligation ; la société n« souffre nullement de ce retard, et elle est devenue propriétaire, malgré la non-tradition. L'article 1887, premier alinéa, suppose san» doute qne la promesse d'apport est conditionnelle. Il s'est pa* parfaitement en harmonie avec le» principe». »

(9) Ad ri La dissolution amenée par la perte de la chose promise et qui est entrée dans te domain* de la société, donne i-*l:* droit au partage à l’associé qui avait promis cet apport f O. I.ku.f.rcq répond, t. VI , p. *70 î ■ De ce que la propriété est transmise à la société, quoique l’objet ne soit que promis, il suit qu'elle n’est pas nux risque» du sociétaire qui s'est engagé, mai» qu’elle est aux risque* de la société créancière de cet objet. Ce socsclsin partagera donc daa» tou* te» antres objet» de la société, si la perlu est arrivée tans sa faute, sens quoi on devrait dire qu'il n‘a jamais existé de société à *on égard, ce qu’on t»e peut certainement pas admettre, puisque le contrat de société est parfait par le seul consentement de» partir», et qnon ne pourrait déclarer dissoute une «ociélé qui u'a jamais existé.

■ On me dira que je fai* cesser la société dan» cc cas, par ruito de la condition résolutoire qui e»l soin-entendue dan* tons les contrats «ynal'itgmBtiqties : or, lorsque la condition résolutoire *’in compile, elfe opère la révocation de l’obligation, et remet les rftO*e» au même ét*t que »i l'obligation n’avait pas existé.

« Cependant »i, dan* l'espèce, l'obligation n'aveit jamais existé, ce *eeiélR«re 1 «* partagerait point dan» les autre* bien* de la *#*

Digitiz

DU CONTRAT dé société. ■

94». Dans le second cas, c’est-à-dire lorsque c’est la jouissance d'une chose qui a clé mise dans la société, soit qu’elle périsse avant ou après la dévolution à la société , son extinction est une cause de dissolution (1).

I.a loi place ici la société sous Pinfluence d’une règle analogue à celle qui gouverne le bail (2). La perte de la chose louée entraîne la rupture du contrat de louage , parce que cc contrat , qui a pour

ciclé, ta perle de la chose qu'il avait promue sérail entièrement pour lui.

• Je réponds qu'il y a plusieurs espèces de contrais. Il rn e»l qui peuvent s'exécuter entièrement dès Je moment qu'ils sont for* «nés ; qui, dès ce moment, séparent les contractants l'un de l'anlrr; qui ne laissent à aucun d'oui des obligations à remplir envers l'autre : tout est terminé, tout est consommé après la formation et l'exécution du contrat. Telle est la vente : si l'objet appartient au vendeur et qu'il n'ait pas de vices cachés, «lès qu'il est livré et payé, toutes les obligations des contractants cessent ; leurs qualités de créanciers et de débiteurs s'effacent au même instant. Tel est encore l'échange : si les objets appartiennent aux copermutanls, dès qu’ils sont transmis leurs obligations sont remplies.

• Lorsque ces contrats se résolvent par l'accomplissement de la ronsiition résolutoire, les partie* sont remises dans l'étal où elles étaient avant de contracter, on ne peut donner d'autres effets 4 celle résolution.

• Mai* il est des contrais qui s'exécutent successivement ; les obligations entières de* contractants ne peuvent être remplie* d'abord après la formation du contrat. Il y o plusieurs exécutions, plusieurs obligations, ou du moins une obligation continuée; on pourrait, pour ainsi dire, diviser ces conventions en plusieurs contrats ; tels sont le louage, la société, le prêt, le dépût, le mandatnés que le louage est formé, le bailleur doit laisser jouir le preneur, et celui-ci doit payer le prix , rcs exécalioos se succèdent. Or, lorsqu'un pareil contrat se résout par l’accomplissement de la condition résolutoire tout le contrat ne se résout pas, il n’y a que la partie qui reste 4 exécuter; les contractants restent dans l’état i-ù ils sont au moment tic la résolution du contrat ; ils ne sont plus obligés pour l’avenir, mais le passé reste. Ainsi, supposez qu'on ait donné un bien rural i bail pour six ans ; après trois ans le preneur cesse de payer, ou i) ne remplit pas scs antres obligations, le contrat peut être résolu, les parties seraient-elles remises dans l'élat où ellea étaient avant d'avoir contracté? I.e bailleur rendra 1-il tout l'argent qu’il a reçu, et le preneur restitoera-t-il tout les fruits qn’il a perças? Hou, sans doute. Ccei devient encore plus taillant, si vous l'appliquez au loyer d'une maison. Il en est de même dans le contrat de société, clic cesse lorsque la condition résolutoire s'accomplit ; mai* le passé reste, et le partage n'est qu'une suite de la première obligation contractée, ou de la formation du contrat ; il te fera donc, et tous y seront admis, mai* le* gains et les pertes ne se communiqueront plus après la dissolution de la société. •

Celle opinion de Leclercq u'rtl pat admise par DritAXTOS. Après avoir rappelé la premièro disposition de l'article 1867, il ajoute : • Ce qui veut dire clairement que l'associé n'a rien à prétendre dans le* choses promises ou déjà apportées par les autres associés.

• Et évidemment il s'agit ici d’un corps certain cl déterminé, rar il n'y a qu'un corps certain et déterminé qu'on puisse dire avoir péri : genut non périt. •

(1) Suprà. n°* 9*1 et 91$.

(2) TOi I.LIER, I. VII, a" 45s.

(3) Mon t'oma. tlu Louage, n*» aos et suiv., et n* 199.

(4) AdUfl. Dai.I.OX dit ici, n» y : « Remarquons néanmoins avec Pardessus, n* 990, que si un événement quelconque rendait inutile l'usage de la chose apportée par un associé, ou si la chose dont le* fruits ont été mis en société, n’en produisait pas pendant un temps plu* ou moins long , la société ne serait pat dissoute , ni les droit* de l'associé diminué* par cet événement, qui ne serait considéré que comme une perte sociale. •

JHra»tox, n* 4^5. s'exprime ainsi : • La société est dissoute

objet principal tle faire jouir le preneur, manque de base si la chose vient à périr (3). De même, la jouissance d’une chose stipulée comme apport dans une société est un émolument que l’associé s’est engagé à procurer à la société pendant tout le temps de sa durée; il doit la faire jouir , sinon la condition du contrat manque , et l'on tombe dans un cas de dissolution (4).

par la perte de la du se dont la jouissance seulement a été mita dans la société par l'un ou plusieurs des associés; comme dan* le cas, par exemple, où l’uo d’eux a apporté la jouissance seulement d'une fabrique, d'un moulin, qui est venu 4 brûler, car, ayant promis une jouissance successive de sa chose pendant la durée de la société, il ne peut plu* remplir sou obligation ; e‘e*t un associé qui te trouve maintenant tans mi*e effective. Or, comme il est de l'essence «le la société que chacun des associé* y contribue, il ne peut plus y avoir de société lorsque l’un des associés n’a plut rien pour y contribuer.

« Il a toutefois droit, pour ta part, anx bénéfices qui existeraient au moment de la perle de la chose ; mais il n'a pat droit pour l’avenir i la jouissance des chose* mites aussi pour le simple usage dans la société par le* autres associés; car, si cela était, la loi ne prononcerait pas la dissolution de la société, puisqu'il resterait encore un fomls commun. •

(3) A dit. Pan t te cat où Ut chotet dtt autre t anode t ont été mitet dont ta société pour ta propriété, qutlt tont Ut droit t de l'attocié dont ta chote mite pour la jouittance lentement eit venue à périr ? — DiR tYTOX, n* $66, résout ainsi la question r ■ Çuht si le* choses des autre* associés ont été mite* dans la société pour la propriété? Par exemple, ayant une maison propre 4 un genre de commerce, qui peut valoir «louze cents franc* de loyer annuellement , je conviens avec quelqu'un d'une société pour six années, dans laquelle il versera la somme de six mille francs, sans reprise, tomme avec laqucl’e nous achèterons de* marchandises, pour le* revendre et partager le profit par égale* portion*, et je fait entrer ma maison pour la jouissance seulement dan* cette société, pour la durée du temps convenu, et pour le débit de la marchandise. Cette maison vient à brûler au bout de trois ans; est-ce que, dan* cette espèce , je ne dois avoir droit qu'aux bénéfice* qui se trouveraient exister au moment de la perte de la maison et pour ma part? Cria ne serait pat juste, car, de cette manière, mon coassocié en retirant en entier son capital, et en prenant la moitié des bénéfices, laisserait ainsi 4 ma rharge presque toute la perte de la jouissance que la société a eue de ma maison ; et il la laisserait même en entier 4 ma charge, ai, au moment où la perte serait arrivée, la société n'avait encore fait aucun bénéfice; tandis qu'il ne devait point prélever ton capital, puisque nous supposons qu'il a été confondu dan* la société; qu'il a été mi* en rapport avec la jouissance de ma maison pendant le temps ronvenu. Que la perte de celle jouissance pour l'avenir soit supportée par moi seul, on le conçoit, parce que j'avais promis une jouissance successive, continue, comme un bailleur la promet au locataire ; mai* je ne dois pas supporter U perte totale aussi pour le passé, et c'est cependant cc qui aurait lieu si, au moment où la mai sou est venue 4 brûler, il n*y avait encore aucun bénéfice. Mon coassocié aurait de la aorte son capital franc et quitte de toute perte, quoiqu'il l’ail versé dans la société pour la propriété, et moi j'aurais perdu la mise qucj'avai* effectuée jusqu'au moment où la société est venue 4 *c dissoudre, c’est*4-dire, la jouissance de ma maison pendant trois aos ; or, encore une fois, c'est ce que les principes n'admelU-nl pat. Dans l'espèce, si la société eût subsisté jusqu'à respiration du temps convenu, avec perte d’une partie des six mille franc* apporté* par mon coassocié, par exemple avec perle de deux mille francs, j'aurais bien eu droit, pour ma part, aux quatre mille francs restants, et j'anrait encore autant perdu que lui, puisque, pour celte tomme seulement, j'aurais été privé Je six années de jouissance de ma maison, que nous avons supposée être d'un produit annuel de douze cents francs, tandis qu’il n'anrait perdu, lui, que quatre mille francs et les intérêts de ton capital pendant cc mène temps. Or, pourquoi la

CHAPITRE IV. -D1FFÉR. MANIÈRES DONT FINIT I.A SOCIÉTÉ. ART. 18G7. N" «Il 917. 37Î

944. Ceci pose, ne pourrail-nn pasrclcvcr un defaut d'harmonie cnlre l'arl iclc 1867 et l’article 1845, qui assimile l’associé à un vendeur et 1’assujeUil aux principes de la garantie pour cause d'éviction (1)? Car enfin, si i'assodé est vendeur pour garantir son apport à la société, pourquoi dcvicnt-il bailleur quand il s'agit de savoir si la société est dissoute? Vendeur, il ne devra garantie que si la cause d'éviction est antérieure il la société ; il sera quille, au contraire, quand l'éviction procédera d'une cause postérieure; et ce sera tant pis pour la société envers laquelle il s’est pleinement acquitté en la mettant en possession de la chose promise. Mais le transformer en bailleur après en avoir fait un vendeur, c'est créer une cause de dissolution de la société, là où les principes du contrat de vente, rappelés par l’article 1848, voudraient que la société continuât.

Je réponds :

Il est vrai, l'article 1867 abandonne la comparaison de l'associé cl du vendeur; il va prendre ses analogies dans le bail ; mais ce n'est pas de la contradiction , c’est de l'éclectisme (st). Car l'associé n’est ni tout à fait un vendeur (5), ni tout à fait un bailleur; il n'a avec eux que des rapports de similitude, et point de rapports d’identité, l/associé est et doit être mis sur la même ligne que le vendeur, pour les cas d’éviction (4). Mais l'équité ne serait pas satisfaite si l’on en restait là ! Il faut encore que l'associé fasse jouir la société , comme un bailleur fait jouir un preneur (5), parce que l'objet essentiel pour la société est la jouissance. Le sujet de la convention viendrait donc

p*rto «te la maison, survenue avant l'expiration «lu terapi fixe pour la durée de la société, serait-elle pour lui une bonne fortune? On n’en voit pat la raison.

« On doit donc proc&ler ex aequo et botta , pour que la perte ne soit pat supportée par un teul, dans la mite qu’il a réellement effectuée. En conséquence, comme, dan* l'espèce, j'ai effectué une mite de Iroit annéet de jouissance de ma mai ton, cl que j’avaii promit celle jouittance pour six annéet ; que c'était avec celte jouittance que la propriété du capital apporté par mon coassocié avait été mite eu rapport, on doit décider, tclon août, que le coattocié doit prélever la moitié du capital qu'il a apporté ou de ce qui en réitérait, et que le surplus doit te partait r entre août par égale» portion», et avec les bénéfice! t'il y en a.

» Mais, d’un autre cùté, il oe terait pat ju*le que j'cu«tc la moitié du capital apporte par mon coattocié, car, de celle rnaanre, ti la maiton fût venue à périr austiiùl aprèt le contrat, mou coattocié »« trouverai!, dant ce lytlvme, avoir perdu la moitié de ta mite, aant avoir eu de ton côlé la jouittance de la mienne pour aucune part, ou pour presque rien. ■

(I) Supra, n*» 535 et tuiv.

(i) Supra, n«5)8.

(5) Voy. n*5)7.

(8) Voyei, Comm. du Louage, n° 199, la différence à cet égard entre la vente et le louage.

(6) Dlveruikr, nB 4)8, note. Il éprouve le double embarras de te mettre d'accord avec Tot l.Lir.il et de te placer au point de vue de l'art. 186;.

Véd. ■ Cependant, dit-il, celui qui met dant la société la jouittance de certaines choses, constitue un usufruit ; il ne t'oblige pat A faire jouir la société, prteslare it ti /hui. D'où on devrait conclure que l'apport est complètement réalité et transmit, du jour où la «ociété a prit possession ; et qu'aiosi la perle qui arrive plut lard ne résout pat le contrat. Le législateur n'a point voulu adopter ces conséquences rigoureuses ; il a penaé qu'il ne serait pat équitable qu'un attocié continuât A prendre part aux bénéfices périodiques de la société, lorsqu’elle serait privée de* prestations successives quelle attendait de lui. Il a, comme le dit Delviocourt, v» autant d'apports différente qu’il y a de perception/ do

à manquer si la société était privée de cette jouissance.

944. A ce sujet, je ferai remarquer l’embarras des auteurs qui, imbus d'une croyance superstitieuse dans la trop fameuse distinction de la jouissance et du faire jouir, ne peuvent comprendre comment il so fait que l'article 1 867 impose l'obligation de faire jouir (spéciale au bail) à un contrat qui a pour objet la jouissance à l'instar de l'usufruit (6). Je comprends la fausse position de ces auteurs; mais c'est pour moi une raison de plus de persister dans les idées que j'ai émises ailleurs (7) sur la frivolité de ces disputes de mots , qui jettent tant de trouble dans la définition du bail.

946. Si les choses dont la jouissance a été apportée à la société sont de celles qui se consomment par l'usage, qui se détériorent en les gardant, qui sont destinées à être vendues , ou qui ont été mises dans la société sur une estimation (8), leur extinction ne dissout pas nécessairement la société; car elles sont aux risques de la société (9).

C'est en vain qu’on objecterait que l’article 1867, en prononçant la dissolution pour tous les cas, semble repousser cette exception. Ce serait mal entendre ce texte; ces roots , dans tous les cas , indiquent que la perle entraîne la dissolution , soit qu’elle précède, soit qu'elle suive la réalisation de la mise (10).

947. A la perle de la chose, dont s'occupe l'article 1837, on peut comparer la perle de l’industrie promise à la société (1 1). Ce cas se vérifie quand celui qui devait eu faire profiler la société se trouve frappé d'un

fruits t et. Jet Ion, il a pu prononcer la dissolution de la société, du moment où la perceplion n’a plu* élé possible ; car, par cela même , l'associe a manqué A l'obligation de fournir tou apport. »

Dt YERCIER rappelle cutuile le* parole* de BOLTTEVILLE, et finit en disant : • Pour justifier ce système, on peut faire remarquer avec Proudbon que, dant notre législation, lorsqu'il s’agit do prestations annuelle*, on doit voir autant de dettes particulières qu'il y a de termes échéant successivement. •

.11axer.it sur Demaate, b* 590, disait ici : • La société n’e*t pat d moule dans tou» le* cas où l’apport qui périt consiste eu jouissance. L'art. 1867, s* alinéa, n'est pat applicable lorsque ce n’csl pas le simple fait de la jouissance, mais bien le droit de jouir qui a élé apporté , parce qu'à la différence du premier cas, l'associé n'est pas tenu de faire jouir. La société est devenue, coœniu l'usufruitier, propi léuire du droit de jouir, c'est laul pis pour clic si la chose sur laquelle ce droit repose vient à périr.

■ Au reste, on statuera dans le doute que l'associé a apporté en société la simple jouissance, qu’il s'est obligé A faire jouir et quo la société se dissout par la perle de la chose , l'associé cessant do remplir son obligation, c'est ce qui a lieu le plus ordinairement . comme le suppose l'art, 186;, a* alinéa. •

(7> Mon Comm. du Louage , n®‘ is, i4-

(8) Art. i85i.

(9) Supra, art. i85i ; TOLLI.lEJt, l. Vil, R* 461 ; Dt VERC1ER, n» 4*7-

(10) Add. Op. conf. de DtVERGIER, B* 4>7-

Totl.l.lER avait dit, t. VII, ■* V'm *« Mai» remarquer que

l'art. 1867 ne déclare la société dissoute dans tous les cas, quo sou* «leux conditions : i* que la jouissance seule de la chose ait été mise en commun ; a* que la propriété sait restée dans les mains de l'associé.

• Or, on ne peut pas dire que oetle propriété soit restée dan* ses main», lorsqu'il a donne des choses qui se consomment par l'usage, des choses destinées à être vendues au profit do la société, ou mise* dans la société sur um estimation portée dans un inventaire. •

(ilj lnfri, n® 1081.

ïoogle

-empêchement physique ou moral qui le met <1 a nsi’ impossibilité de remplir son engagement [art. 137I)(I).

liais, pour que la société soit dissoute parcel événement, il faut que l'industrie promise soit une industrie personnelle et dans l'exercice de laquelle l'associé empêché ne puisse être remplacé par un tiers (i).

Il faut aussi que l'empêchement ne soit pas un accident court et passager, dont la pmalion momenta-

née n entraverait pas d une manière grave les opérations sociales.

04*4. Nous terminerons en faisant remarquer que la dissolution dont il s'agit dans l'article 1807 n'opère pas de plein droit, d'après le principe de l'article 1138 du code civil (.1).

— - m><S^>SSr^üBCaK.. —

Art. 1868. S'il a été stipulé qu'en cas de mort de l'un des associés, la société continuerait avéc son héritier, ou seulement entre les associés survivants, ces dispositions seront suivies. Ait second ras. l'héritier du décédé n'a droit qu’au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors du décés, et ne participe aux droits ultérieurs qu autant qu’ils sont une suite nécessaire de ce qui s’est fait avant la mort de l'associé auquel il succède (6).

RÉDACTION CüJtPAHÊE DE* DIVERS PROJETS.

lff projet de cambacèrEs. — Art. 14. L'héritier de l’associé ne lui succède point dans celle qualité; néanmoins les effets de la société peuvent subsister envers lui pour une affaire commencée; ainsi il relient sur le raistcau mis en uicr, et dont le retour n'est point effectué, la portion de chance qui en appat tenait à son auteur.

projet DE LA coxxismo* DU coi 1ER s em es t . — Art. $8. Toute société finit de pUin ut oit par la mort de l'un des associés, s'il n'en a été autrement contenu.

(I) A «14. DlIî »vro> ajout?, n* (68: « Tci «croit I? cas où ui» artisan, avant contracté une société avec quelqu'un pour un certain temps à laquelle il a apporté »en industrie eu «*>n travail, cet artisan viendrait a commettre un délit à raison diiqtn I i! serait condamne A an eni| risoancmenl furl long i comme il ne pourrait plu» remplir »on engagement pendant la durée de non emprisonnement, le coassocié serait bien fondé à denuindrr la dissolution de la société, même arec dommages-intérêt*, s'il y ava-l lieu ; tandis que dans le cas précédent (celui d'un occident], le coassocié ne pouirait pas en obtenir, parcs* qu’il nVn est pas dû lor-que ce «'est que par force majeure, et sans «a faute, que finie des partie* ne remplit pas son engagement. »

(4) Li-piex, I. 5, 0. l’ro Mocio; I*OTtm:n, n» *4> s Fr.».i- ClfS, rap- XXW. n“ 3J ; ÜtinATTOX, I. XVII, n-^tiH.

Aalal. - C’est, dit l)l'R IXTOb, L* $68, l'application du prin- I cipe général de fart, n.l-, savoir, que dans les obligations de faire, l'obligation ne peut être arquiltée par un tiers contre le gré du créancier, lorsque ce dernier a intérêt quelle soit remplie par le débiteur lui-même; mai*, par conséquent, qu'elle peut l’étrc lorsque le créancier n'a pas d’intérêt à ce qu'il en sort autrement.

• Dan* le ras où la société est dissoute par suite de l'empêchement de l’associé qui y avait apporté son industrie, ou par sa mort, les bénéfices faits jusqu'au moment où la dissolution a eu lieu, se partagent suivant les proportions convenues, et les prrlcs w supportent de la même manière. Si les rlio«rs apportées A la société par les autre» associé» y ont été mise* pour la propriété dle-mémr, parce que leur valeur correspondait avec celle de l'industrie ou du travail du coassocié pendant le temps convenu, elles ne se partageront avec lui ou avec sou héritier que dans la proportion du temps qu'a duré la société, comparativement au temps pour lequel clic avait été convenue, eu d’autres termes en proportion du travail fourni. «

(5) A4 (fl. t e retard apporté à f appert sérail une cause de dissolution, ex la considération du Moment était f objet principal du contrat. — Mu.KPEl KK et jot RD I» disait, n* .<65:

• Kuhn, si la considération du moment nu la livraison devait être faite avait été l'objet principal du contrat, par exemple si deux individu* avaient formé une société en participation pour vendre une quantité déterminée de marchandises dans une foire ou marché, il est évident que le défaut de livraison de ht quantité de marchandise» < u temps utile aurait rompu la société , sauf les Uoramages-inléfét» contre celui qui n'aurait pas exécuté scs pro-

misses en temps opportun. »

(4) Add. Vans le cat où l'un fournit des fonds, f autre son industrie, l'épuisement des fonds (Htraiue-t-il dinolution ? — i* mut. n. st s, n* toS5, dit h cet égarJ : » Lue société a été contractée jmiir un certain nombre d'années, entre des personnes dont les unes fournissent les fonds, et d’autres leur travail et leur Industrie j les fonds ayant été absorbés par des pertes, pendant le* première» années, ceux qui «levai* nt tes fauru r seront-ils obligés do renouveler leur mise jusqu'il l'époque fixée pour la dissolution de la société? line distinction nous semble nécessaire. Si, par l'acte de société, il e»l «lit indcicrmioément que le fond* social sera fait par tel* ou tris, ecut qui en sent chargés peuvent être contraint* de le renouveler de manière que l'actif de la société soit toujours de la *ommc promise, prndsnt tout le temps de la durée. Mais *"d est dit que tell verseront telle somme dan* la société, une fois qu’ils auront acquitté celte obligation, ils ne pourront plus être obligés de recommencer. Alors la perte totale du fond* sr-cial dissondra la société. S'il n'rst que diminué, relui qui doit fournir son industrie et sa peine ne si ra pat fondé A s’y refitser sous prétexte dr la modicité des fonds restants, ni A prétendre que le capital sort complété.

• l.c droit exclusif dans 1rs découvertes des arts, ou celui de publier Us productions de l'esprit, peut, comme nous l'avout dit, être l’objet d'une mi»c » l'événement par lequel la société formée pour celle exploitation, en serait privée, soit par la déchéance du brevet, soit parce que la loi cesserait d’en protéger l'exercice exclusif, produirait aussi ia dissolution de la société. ■ Op. conf. de D si. l.O/, n* n, ch. I, sect . IV, v* Société.

(o) Suprà , n» 937, in fine; NlUntRK et doruntnr , n» 466.

Add. O. LtXi.KltCQ n’r st p.vs de cet avis :• Il est constant que le juge nr pourrait accorder le délai au défendeur* *i celui-ci déclarait qu'il est .lan* l'impossibilité de 1 emplir son obligation, ou qu'il ne veut pas la remplir: il devrait prononcer la résolution du contrat, comme il devrait prononcer la dissolution de la société si l un des associés déclarait qu'il ne veut pas remplir ses engagement», ou qu'il est dans I impossibilité do le» remplir; or, dans le ras de la première et de la deuxième partie de l'art. 1667, cette impossibilité est démontrée.

• Il n'est donc pas nécessaire de recourir au juge, pour lui faire prononcer la dissolution d'une société qu'il ne pourrait réfuser, et la loi l'a déclarée disionlc de plein droit. »