Étendue ikl mot héritier

vivants ; mais tous décidaient unanimement que les associés ne peuvent stipuler que la société continuera arec l'héritier de l'associé décédé.

•» Nous l’avouerons, ce li’est jamais qu'à regret que nous doua éc irions de la législation des Romains sur les contrais; mais «lovons-nous porter le respect, la reconnaissance que nous devons à leurs lois, jusqu'à en embrasser toutes les décisions; et celle dont s’est écarté le projet sori-clte, en effet, comme on l'a prétendu , de l’essenro du contrat de société ? S'il en était ainsi, le principe ne serait il pas inflexible, aurait-il pu y être fait une seule exception ?

• Cependant il est certain que les Romains en admettaient une pour les sociétés ayant pour objet la perception des revenus publics ; cxcoptfs , disaient-ils, sac ctutfbus vcctigatlum ; c’est-à-dire quYnx-mémes reconnaissaient que la stipulation n'est pas contre l'essence de la société. Or, les stipulation* contre les ratrurs ou contre l'essence des contrats soûl les seules qu’il appartient à la législation d'interdire.

« Ceux qui contractent une société uc peuvent-ils pas avoir «le puis-. nus motif» pour désirer que leur association, leur entreprise soient suivies par leurs héritiers? Ceux-ci n’auronl-il* pas la faculté attachée aux sociétés dont la duree est 1 illimitée-, de faire cesser la leur quand leurs intérêts l’exigeront? Ces raisons ont pjru à votre section , comme .i Pothier et aux rédacteurs du projet , l'emporter sur celles dus jurisconsultes romains.

u Des associés pourront donc stipuler que, dans le cas de la mort de l'un d’entre eux. la société continuera avec l'héritier ou seulement cutrc lus associés survivants.

u S'ils te bornent à celte seconde stipulation, l'héritier ne »rra point un associé, il prendra la société dans l’état où elle se trouvera à la mort du son auteur, et n’aura droit qu'aux profils faits antérieurement 4 cette époque. »

LC ES.

(XVIII, lit Y.- Leg. 24, D., lib. L, lit. XVI.- Lcg. 6-2, D., - Leg. 35, 52, i 9 ; leg. 59, D. Pro socio. — dohat. Lois n°’ 141, 145, U0, 135.

étrangère.

la société ne sc transmettent pas en général aux héritiers.

1208. S’il est convenu que les héritiers doivent continuer la société il est entendu que celle convention ne s’étend qu'aux premiers héritiers et non aux subséquents.

95... La société coulinuc quel que soit le nombre des héritiers.