tes parties peuvent convenir que chacun pourra se re

tirer à son gré.

98t. Au surplus, dans le cas où la renonciation est admise, ii faut qu'elle soit notiflée. Preuve de ta notification . 989. Quid quand elle n'a pas été notifiée à tous ?

989 9°. H faut en dire autant en cas de nullité de la notification , et dan» le cas où elle eti fait » d contre-temps.

989 3*. Preuve t de la dissolution.

CHAPITRE IV.-DIFtÉR. MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ. ART. 18C9-18Î0. N«* 965-908. 581

965. Lorsque les parties n'ont pas assigné un terme k leur société, et que la durée des opérations sociales est illimitée, il est permis à chaque associé de se retirer, pourvu que la renonciation soit de bonne foi et non faite à contre-temps (1). L’article 1869, d’où se lire cette règle , doit être combiné avec le $5 de l’article 1868 qu’il est destiné à organiser (2).

Mais si la société est limitée par un terme convenu, la volonté de l'une des parties ne saurait briser la loi du contrat; il faut attendre l’arrivée du terme, à moins que les associés ne se trouvent dans l’un des cas prévus par l'article 1871 (3).

Tel est le résumé des articles 1869 cl 1870 dont nous allons donner le commentaire.

960. Cherchons d'abord la cause de cette puissancc attribuée à la volonté d’un seul sur la volonté de tous.

Au premier aperçu, il n’est pas facile de la saisir.

Il est une grande règle de droit : » Contractus sunl, « ah initio, volunlalis; ex post facto, necessitatis (4). » Pourquoi s’en écarter ici? Est-ce pour que les sociétés ne soient pas éternelles? « Nulla socielatis in æler- « num coitio est (3). » Mais quand une société n'a pas de terme conventionnel , elle en trouve nécessairement un dans In mort de l'une des parties (6).

A celte objection voici la réponse. La liberté de l’homme peut se trouver compromise par certains engagements qui enchaînent sa vie entière; nous l’avons vu dans le litre Du louage ; un engagement de services viagers est déclaré nul (7). Dans la société, de même que dans le louage d’ouvrages, le travail de l’honmie entre presque toujours comme élément; mais ce qui y lient une place non moins grande, c’est la confiance réciproque , l'esprit d’union et de confraternité. Or, ne serait-ce pas une promesse téméraire, que celle qui obligerait un associé à conserver toute sa vie ces sentiments intacts? Sans doute, si la société n'e&l que d’un temps limité, il n’y aura pas de danger sérieux à forcer les associés à continuer jusqu'au bout les rapports organisés par le contrat , alors même que l’amitié qui les a rapprochés a reçu des atteintes. Mais si la société devait durer toute la vie, une telle chaîne serait insupportable, odieuse, contraire aux véritables intérêts des parties; elle réaliserait toutes les craintes que les jurisconsultes ont attachées à l'indivision trop prolongée. C’est donc une loi de prudence que celle qui autorise l’un des associés à renoncer à la société. On ne lui demande pas compte de scs motifs; il est inutile de fouiller dans le secret des relations intimes d’associé à associé. Il suffit que l'engagement soit perpétuel, c’esl-à-dirc viager (8), pour qu'il soit censé exorbitant et susceptible d’étre rompu.