De la défiance justement encourue

991 '!•. La timidité ou ta témérité dans les o/fiiin’* peut devenir une cause de dissolution.

994 5®. Quhl de l’absence de l’associé ?

991 4<*. Qnld de l’incapacité notoire?

991 5». (joid de la diminution du capital?

994 0". QliUI de ta révocation d’un gérant gui tient son mandat de l’acte social t 995. Suite.

9H3. Tout contrat est résoluble pour inexécution des conditions qui ont présidé à sa (urination ; c'est une règle de bonne fui, qui doit dominer surtout dans la société, où la bonne loi est si essentielle. Peu importe donc que les associés se soient engages dans les

liens d'une société à laquelle ils ont assigné un terme fixe. Il leur est permis de devancer ce terme, quand il y a eu, de la part de Pun des associés, de justes sujets de plainte.

Ce mode de dissolution n'a rien de commua avec

celui dont le législateur a traite dans les deux articles précédents; là, c'était une volonté arbitraire qui pouvait rompre la société ; ici , on n’a égard qu'à une volonté basée sur des motifs puissants dont le juge est appréciateur.

Mais il ne faut pas l’oublier, ces raisons doivent être envisagées du point de vue spécial auquel la société est placée (I), Ce contrat diffère des autres en ce qu'il repose sur une suite de rapports intimes, dont la confiance et l’esprit de confraternité sont l'aliment. C’est ce trait remarquable de la société que l'apinicn signalait par cette belle expression : « rolunlarium consortium (2). » Les juges devront donc avoir égard aux changements qui briseront celte harmonie nécessaire pour la prospérité de la société. Ils prendront en considération des habitudes personnelles, des dispositions de caractère dont l’influence, nulle dans d'autres contrats, est si grande dans ce mariage des intérêts civils et commerciaux (3).

981. Donc, les causes qui peuvent déterminer la résolution d'une société avant le terme sont nécessairement très-nombreuses cl très-difficiles à préciser dans une complète énumération. Aussi l’article 1871 ne l’a - l-il pas tente. Il énonce quelques cas par forme d’exemple, et, pour le surplus, il s’en rapporte à la sagesse du juge.

98 fl 2» (4).

985. Le plus saillant et le plus grave de tous, c’est l’inexécutiou des engagements contractés. On trouve ce principe de dissolution dans tous les contrats synallagmatiques ; la loi l’y sous-entend (0).

L'inexécution peut être volontaire ou involontaire.

986. On voit journellement des exemples d'inexécution volontaire, lorsque le gérant administre avec légèreté cl imprudence les affaires de la société (7). Il avait promis cependant la diligence du père de famille attentif!

987. Quelquefois aussi , c’est un associé qui a promis un apport, et qui ne le réalise pas. Supposons qu'une société industrielle se soit formée pour la fabrication de la poterie. Un individu acté admis dans cette société a cause de son industrie, qui consistait à donner aux produits plus de solidité , ue résistance cl

(1) AM. ]U alkpei re et Jourdain, n* 488, avaient dit dan» le morne wn* : « En donnanl ainsi «ut associé» le droit de demander la dissolution pour de justes motifs, le législateur n'a pas entendu que ce» motif* seraient seulement de* causes de nullité ou rescision applicable» aux conventions en général, aux terme» de» article» 1 109 et suivants; mais il a voulu admettre d'autre» motif» «le résolution, particulier* au contrai de société ; car autrement la disposition de cet article 1 87 1 serait insignifiante et inutile. ■

(2) L. 5», 5 8, l>. Fro socio ; supri, !.•» 3, 10.

(3) AM. Les annotateur» do Z tCHtRl.t:, J 38}, disent : » On ne peut renoncer d'avance à la faculté de demander la dissolution de la société exjustâ causà (I. 14, Ü. Fro socio, 17, *).■ Op. conf. de Dalloz, n«a*.

(4) Add. Il est prudent de demander la résolution en justice. — Dalloz, Société, chap. I, «cl. IV, n* »3, dit à ce sujet : «Lorsque la renonciation peut être sujette à quelque contestation, il e>t de la prudence de l'associe qui l'a faite, d'assigner ses coassociés pour statuer sur sa validité ; car il supporterait sa part de* perte* que U société éprouverait depuis sa renonciation, si les autre* associé* faisaient juger celte renonciation intempestive, tandis qnll ne participerait pas aux bénéfice» acquis depui* la même époque, si, comme il arriverait toujours dan» ce cas, la validité de la renonciation n’était pas contestée par set coassociés : Anle tempus renuntlando, toc'nim ci se, non te à socio libérât 0.65,5 6).-

de poli. Mais il arrive que cet individu s’est vanté d'un talent qu’il n’avait pas. Ce manquement à des promesses si essentielles pour la société en entraînera la dissolution.

988. Il serait inutile d’insister sur d’autres exemples; mais ce qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que.cclui qui , par sa faute ou sa mauvaise volonté, ne tient pas son engagement et met la société dans la nécessité de se dissoudre, est passible de dommages et intérêts.

989. Du reste, le droit de demander la dissolution ne compète pas à l’associé réfractaire : c’est à la société qu'il appartient de voir s’il lui convient de se dissoudre, ou bien de continuer ses opérations après avoir vaincu une résistance illégale (8). Mais l'associé qui a commis une faute ne peut pas s'en prévaloir pour obliger la société à se dissoudre contre son grc (9).

990. A cette règle, la eour de Lyon a pensé qu’il fallait apporler une exception dans le cas où l'apport consiste dans une obligation de faire (10). Par un arrêt motivé avec soin, elle a décidé que l’associe engagé dans une société collective a terme, et qui lui a promis son action et son industrie , peut demander la dissolution ; qu’elle doit même être prononcée nécessairement et hors de toute contestation, sous la réserve des dommages et intérêts dont cet associé peut être passible pour le tort qu’il cause à la société par sa retraite. La cour a bien vu quo celte décision avait pour résultat d'introduire dans une société à terme la dissolution par la volonté d’un seul, que notre article déclare incompatible avec les sociétés d’une duree limitée; mais elle ne s'est pas effrayée de cette scission avec l'article 1871 ; elle pense que cet article n’est ap plicable qu’aux •< sociétés dont la maintenue ne tient « pas à un travail personnel , à une action quclcon- « que des associés , » qu’il ne concerne pas les sociélés dans lesquelles se rencontre l'obligation de faire ou de ne pas faire. Celles-ci sont régies, non par l’article 1871, niais par l’article 1142 du code civil qui résout en dommages et intérêts l’obligation dont il s’agit et sanctionne la règle fameuse nemo potest prœcisè cogi ad factum.

Cet arrêt a excité un soulèvement universel et mérité parmi les critiques (11). Une saurait être Iropsé-

(ff) Adld. Les créanciers d'un associé peuvent-ils demander ta dissolution ? — Ou lit dans la Dict. général per Armand D.U.I.OZ : « Il a été ju^é (mais à tort , ce semble), quo les créancier» «l’un individu qui a contracté une société à terme peuvent demander sa dissolution et le partage des biens qui la composent, quoique ce terme ne soit pas encore arrivé (11 janvier 1810. Besançon, Dortnoy. DALLOZ, Vit, 736; Dtl.l.OZ, II, 1 5 1). *

(8) Mon Comm. delà Vente, n* 6»o et passim.; art. 1184 «lu code civil 1 Fr.l.icil S, cap. XXXV, n* *8.

(7) Suprà, n* 687 ; Ulpien, 1. 14, D. Fro socio j PoiMlER, n« i5i.

(8) Art. 1184.

(9) AM. Op. conf. «le Mai.lpkiiil et Jourdain; de Du- Ytncitu.

(10; Arrêt du 18 mai i83 » (DALLOZ, Société, p. ni; 8lREt, XXIV, », ni), llonsox le rapporte tout au long pour le combattre ensuite, p. 81 et suiv.

Am. Il est aussi combattu par PERSIL, p. 346.

Y 1 aléas , l. Il, p. 195, parait adopter la doctrine de cet arrêt lorsqu’il dit t • Cependant toute obligation de faire ou de ne pa* faire se résout eu dommages-intérêts de la part du débiteur de l’obligatioD. C’est en ce sens qu’on dit que nul n’ort associé par force; en so soumettant à payer les dommages, chacun peut se relirez1 2 3 4. •

(t I) llonsox, loc.cil.i Per»il 6'», p. 346; Dut kugieii, 0*4)9.

CHAPITRE IV. -D1FFÉR. MANIÈRES DONT FINIT !,A SOCIÉTÉ. ART. 1871. N" 991-903. 391

tcremcnt repoussé, car il contient ta double violation de l’article 1871 et de l’article 1Ï42.

L'art. 1871 est général ; il ne veut pas que la volonté d’un seul, et surtout une volonté frauduleuse, fasse évanouir une société à terme.

L’article 1112 n’a pas été saisi par la cour royale dans son véritable esprit. Il ne signifie pas qu'un débiteur pourra prendre l'initiative d’une demande en résolution de l’obligation de faire, cl dire effrontément à scs juges : o Je ne veux pas remplir mon obli- « galion ; slat pro ratione volunta», Déclarez-moi « donc délié; puis condamnet-moi , si vous voulez , « à des dommages cl Intérêts. * Ce langage cynique est indigne d’élrc écoulé. Ce qu'a voulu l’article 1 1 42, c’est qu'on n’apprchcndàl pas un débiteur au corps pour l'obliger manu militari à faire ce qu'il refuse de faire. Mais il a voulu en meme temps qu’on le condamnât à tant par jour de dommages et intérêts , jusqu’à ce qu’il satisfit à son obligation. Si on ne peut être contraint précisément à faire, on peut y être contraint indirectement (1).

991. Au lieu d’être volontaire et dolosive, l’inexécution peut être involontaire. La chose promise peut périr par force majeure avant la livraison (2) : une infirmité habituelle , une absence prolongée (3), peu-

(!) Add. Di VinCIER, nn449< «fil *ur cct arrêt : * Celle décision ilonnc évidemment A l'article li$3 un sent absolu qu'il n’a pat; elle convertit en obligation cc qui c*t scu'emcnt une faculté pour lo créancier ; elle fait résulter une sot te do droit pour le débiteur, de son infraction A la loi du contrat.

• Si Ici associés pensent que la cessation de la société leur causerait un préjudice tel, que les «lommagcs-intérét* prononcés contre leur coassocié ne les indemniseraient jamais complètement, ils sont les maîtres de renoncer à leur droit; ils sont bien libres de consentir à la continuation de la société, en demandant seulement la réparation de la perle que leur cause le défaut de concours.

• Tou* les jours le» tribunaux prononcent contre celui qui refuse de faire co qui est ordonné par eut, des condamnations au payement d'une somme par chaque jour «le retard; il* pourront également décider que t'associé qui ne veut p.i« accomplir ses obligation* devra les exécuter, et que, faute par lui de le faire, pour le punir de «on inaction et dédommager la société, il payera chaque jour une somme déterminée. •

Op. conf. de DllI.M'ElRK cl Joinum, n* 491 : « En effet, disent. ils, s’il y avait pour les autre* associé* nécessité de demander la dissolution, ou de souffrir l'inexécution, rr'ui qui voudrait te soustraire A l'obligation de rester en société en serait toujours maître, puisque, pour y parvenir, il ««'aurait qu'a ne pas *ali»fuirc à ses engagement* envers la société. »

(2) Art. 1867 tuprà,

(ô) L. té, D. Pro tocioi Fki.k.ii s, cap. XXXV, n«34-

(4) Art. 1871. V oyez tuprà, u* 94? » *cs disliutlion* que ceci comporte.

Acid, JH \ Kiu.it, R dit, n“ 447 > 448 : « On peut citer comme exemple d'une infraction involontaire, cl qui cependant soumet celui à qui elle est reprochée A indemniser scs coassociés du préjudice que leur cause la dissolution, le cas où un associé a commis un délit , par suite duquel il est condamné à un long emprisonnement, qui lui Aie le pouvoir de s'occuper des affaires communes.

> Lorsque cc n*c*t pas précisément co considération du travail personnel d’un associé que U société a été formée, il peut, quoiqu'il soit empêché même par sa faute de fournir son iudustric, repousser la demande en dissolution, en offrant de sc faire remplacer par use personne ayant l'aptitude convenable. Dans ce cas, il ne manque pas à ses engagements, car il n’a pat promis de travailler lui même. »

Op.COnf.de POIHIER, 0D l4a ; do ÀULlLEI’KUtK cl Joilll)tn, n° 491, où ils disent : ■ Il en est de même à l'égard de l’associé en nom collectif, lorsqu'il n'a aucun travail personnel à four-

rent rendre inhabile ou inutile l’associé dont l’industrie personnelle était indispensable à la société (4).

Celui qui dirigeait la société par sa prudence, et la faisait prospérer par sa capacité, peut être frappé d’aliénation mentale et interdit (8).

Ou bien un associé est atteint dans sa fortune par des revers imprévus ; il est réduit à l’état de faillite mi de déconfiture (6) et ne peut plus faire face à scs obli gâtions.

Tous ces empêchements et autres semblables sont autant de cas de dissolution. Mais , ici , la résolution du contrat n’est pas accompagnée de dommages et intérêts (7).

99*1. Il est même remarquable qno l’associé, victime de l’événement imprévu rçui le réduit à l'impuissance, peut, lorsqu’il y a intérêt , demander la dissolution contre le gré de ses associés. Ainsi, un associé gerant, retenu prisonnier par les pirates, serait reçu à provoquer la dissolution de la société dans l’administration de laquelle il ne pourrait être convenablement remplacé (8), parce qu’il y élail r aidé idonous (9).

993. L’union fait la force; mais la discorde ruino les meilleures entreprises. La discorde entre associés est donc une cause grave de dissolution (10). Celui qui

nir A la société, ou, lorsqu'il a U facilité «lo se faire suppléer par un tiers, s'il offre, dan* cc ca», «le se faire remplacer. •

Ce* même* auteurs disent à l’égard «le V infirmité habituelle » « Cette cause est fondée sur deux motifs : le premier, que cet associé ne peut plus dès lor* remplir sc* engagements, et, en co *e«u, i1 rentre dan* la prrmière cause «le dissolution énoncée dan* l'art. 183 1 ; cl le second, que le but que l'on a'est proposé psr !<> rouirai ne peut plus être atteint. (Un* cc cas, la «li»*oliilion a lieu par application de la maxime de droit : cettantt cautA etnat

effectue. *

(iî) Suprd, n“ go5, cl art. i855.

(8)* Idem.

(7) V«ld. P,%nnESSfS, n* 1067, donne d'autre* exemples r • L'interdiction prononcée contre l'un des associés, dit-il, cil pour son tuteur un motif de provoquer une liquidation qui le mello hor» d'intérêt. Des misant d’analogie nous portent à croire qu’il faudrait assimiler il ces cas celui où un associé qui a promis se* soins serait enlevé à scs affaire*, par la nécessité du service militaire. comme nou* l'a von* déjà dit relativement à l'apprcnt«**age. Il y aurait une sorte d'cxtini liOR de »a mise, une fcrco majeure qui ne libère pa» m im le débiteur d'uuc ob'igation de faire, qua celui «l’une obligation de livrer.

• Ce serait encore un ca* de retraite légitime, que celui où un associé tse vomirait pas effectuer l'augmentation de mise votéu par la majorité et non prevue par l'acte social : on suivrait A eut égard les règle* que nous avons donnée*, u*' 99$ et suiv.

• L'événement d'une condition résolutoire prévue par le contrat, peut aussi fonder la demande en dissolution de société ; c'est aux arbitres à décider, d'après le* terme* du contrat, si cct événement est arrive, cl quels doivent en être les effets. -

Juritprudence. — Le refus illégal d'admettre un actionnaire A l'assemblée gé««éralc de* associés , constitue pour cet actionnaire! un juste motif de demander sa rclraitc de la société, avec remboursement %e se* apports (3 janvier t8Jg. Paris, Marsuxi «lo Aguirrc. D.UJ.OZ, XLI, », s8o).

(8) Ul.PIEX, 1. 16, D. Pro rocio.

(0) Ibid.

Add. Avant de citer celte loi romaine, Dt'VERCIER disait, n*45i : ■ Ainsi , une infirmité qui l'empêcherait de concourir A l'administration cl d’exercer va surveillance sur le* operations do sc* associé* , justifierait la résistance qu'd opposerait A la continuation. V

(|0) Ut, l»lE!t, I. 14, D. Pro iocio. Il dit :« Socius Injuriotut vel damnotiu. » l'Ll.lCIl'S, cap. XXW, n** 3s, 3g, 63, «Ut ; ■ Soçhit rixoïu*. •

DU CONTRAT DK SOClË't K. — ART. 1871. N°* 991*004 4".

trouble la société par scs tracasseries et scs disputes est un embarras qui oblige à se séparer.

Trois particuliers , Huila , llartolomco et Scarioni avaient pris à ferme . pour quatorze ans , les droits • l'octroi imposés sur les foins, pailles cl vins. Des discussions s'élevèrent entre eux; elles devinrent si ardentes, qu'elles compromirent l'existence de la société. Huila et llartolomco en demandèrent la licitation ou le partage. Scarioni s'y opposait, soutenant qu'une société formée à temps ne pouvait se dissoudre que par l'expiration du terme (I), surtout une société pour le recouvrement des impôts, qui intéresse l'Etal, .dais Huila et Barlolomco insistaient sur le caractère •Jispuleur de Scarioui, et prétendaient que c'était une cause do dissolution (2). Dcluca ne nous fait pas connaître la décision; mais il écrivit en faveur du sys*

(I ) L. i.i, !>.; I. Action e. $ Diximut, t). i'ro tocio.

(2) L. Si convenerit, i4, !>• l‘ro tocio; FELIOt S, cap. XXXIX, u« 63. cl XXW, nn 3a; JliCH W.ORll s , Je fratribut, p. a, up. XXXVI, «• »3.

(3) l,:b. Il, Je regulibut, dcei». 91.

(4) Junge M.ll.KJ'MM cl Joi RDAIY, n» 4g3.

Atld. Où il» dite ni : « Mai, ce motif (l'incompatibilité dhunt' iir) ne peut devenir une came de dissolution que dan» le» sociétés en nom collectif, et ne pourrait faire prononcer la di*»olution de» tue. êtes en cummaiidiie, qiiauianl qu'elle existerait • utre le» gerants, parce que dan» ce» sociétés le» gerant» ont seul» une part active dans la gc»lion. L'incompatibilité d'humeur entre Je» commanditaire» ou le» actionnaire» d’une »oeiété anonyme, ne | ourrait donc jamais être 1111 ju»tc motif pour demander la ditsolution. Dan» ce, deux ca», ta discorde entre te* associé* ne pourrail avoir pour ilia d'arrêter ou d’entraver le» opération» de la société, auxquelles les membres de» sociétés anonyme» et le* associé» commanditaire* restent etranger*. Si le» actionnaires des société» anonyme» sont administrateurs, l'incompatibilité d’humeur entre eux pourrait devenir une entrave à la marche des affaires de la société; mais, <lan« ce ras, comme il* ne sont que mandataire» révocable» de» nssorié», si l'incompatibilité d'humeur entre eux devient nuisible aux intérêt» sociaux, les assemblées générale* seront juges de cet inconvénient, et pourront les révoquer, si elles reconuaisvcnl que celle désunion et préjudiciable aux intérêt* de la société. Ainsi, dan» ce cas, l'incompatibilité d'humeur ne pourra pas être un juste motif pour demander l.i dissolution, quoique la discorde existe entre des personnes chargées de gérer les affaires de la société, parce qu’il existe un autre moyen d'en éviter l'influence fâcheuse.

■ l.a législation anglaise autorise tout associé à se retirer, pour cause d'incompatibilité d’humeur avec son coassocié ; elle autorise également la retraite d’un associé, toit à cause de la timidité •le son coassocié, toit à cause de son audace dans les opérations de la société. »

(3) Aricl. On lit dans DtVERCIER, n» <J5o ; « Ce n'est pat même seulement d’après leurs relation* entre eux qu'il convient d'apprécier la moralité de» a»socîés; de» actes étranger» aux affaire* sociales, qui seraient de nature A enlever à l'un d'eux la considération dont il jouissait au moment de la formation de la société, pourraient justifier une demande en dissolution- Qui voudrait condamner des hommes d'honneur au supplice d'un contact perpétuel avec nu homme ju»lemcnt flétri par des condamnations judiciaires, ou par l’opinion publique? l.a gravité de» fait», la nature et la fréquente de» rapports qu'exige le caractère particulier de la société, seront pesés par le» magistrats; et s'ils jugent que le lien social est devenu insupportable par la faute de l’un de ceux qui l’ont formé, il» le rompront. •

itt) Kki.ICII.h, cap. XXXV, n* 33.

kT) Fkui.iin cap. XXXV, U* tel Sirey, XXIV, s, 34; Di- VRMilKR, o»4Âot in.UAKHB « l JotliüUV, n"* ^ieliuiv.

Atld. lit VMU.ir.il ajoute, n" 4io : • Sri, par exemple, il commet «le» faute» multipliée»; à plus forte raison, s'il se rend coupable île malversation,, on a droit de demander contre lui la dissolution. Il avait virtuellement promit d'être habile et bon-

tème de la licitation (3), el il faut reconnaître qu'il était l'organe ries vrais principes (4).

99 1. Il faut en dire autant rie tout ce qui ébranle la confiance qu'on avait placée dans les qualités personnelles d'un associé chargé d'une part d’action. •; l.a m confiance mutuelle ries associés dans leurs personnes «< respectives, disait Trcilharri, est le vrai lien du con- « Irai de société. »

Ainsi , l’associé qui aurait subi des condamnations (8), celui qui serait devenu joueur, prodigue, meme dans scs propres affaires; celui dont l’inconduite, ignorée lors du contrai (6), mais révélée depuis, donnerait des inquiétudes sérieuses sur son administration, pourrait être actionné par scs coassociés pour voir déclarer la société dissoute (7).

néle: il manque A ton obligation, ses coassociés sont dégagés. »

(H) La timidité ou la témérité Jane Ut affaire t peut

devenir une cauie Je Jiitolulion. — HI-VI.EPEYRE et «foiniv.vix disent, na 49^ : « l.a témérité ou la timidité dans le» operations sociales, lorsqu’elle» sont portées A un degré excessif, peuvent compromettre les intérêts de la société A tel point qu'il ne suit pat possible d’obliger le* coassociés de celui qui se montre si timide ou si entreprenant , A rester en société avec lui pour voir s'évanouir, par suite de sa conduite, toute* le* prévision* raisonnables qui avaient présidé A la formation du contrat. La timidité ou la témérité de l'associé deviendrait alors un juste motif pour dt mander et faire prononcer la dissolution. Le* arbitres devront toutefois adopter ce» cause» de dissolution avec beaucoup de réserve, el seulement lorsqu’il leur sera bien démontré que les intérêts de la société sont gravement compromis. ■

(9) Atltf- Quid de labtence de l’attociéf - Mai.EPEVRK et J Ot RIVA IX , n® 49*b s'expriment ainsi lur la question : « L'absence sans nouvelles de l'un de» associé*, pourrait également devenir un juste motif pour demander U dissolution de la société , si l'associé absent était nécessaire A la gcslioo, A moins qu’il n’ait lai»sé A l'un de* associés, ou A un tiers, si toutefois il avait le droit de te faire représenter par un mandataire , un pouvoir pour administrer en son lieu el place pendant son absence. En effet, l'abtenre d’un associé nécessaire A la gttlion conduirait A l'impossibilité de continuer les opérations, el compromettrait les interets et même l'existence de la société. Les arliilrc* ne devront prononcer la di*»o!ution, dans ce ca», qu'aillant qu'il te sera écoulé un assez long délai depuis le départ de l'associé absent. ■

(10) Add. Quid Je l’incapacité notoire f — On lit dans Mt- I.EPKVRE el JoiHD VIX, n® 497 : « L'incapacité notoire de l’un de# associés pour le» affaire» de la société peut être, pour les autre* associés, un juste motif de demander la dissolution. En effet, il est évident qu'alora te* interets de la société peuvent ê«re gravement compromis par celle incapacité, qui peut d'ailleurs empêcher quo le but de la société puisse être atteint. Cependant, pour que lincaparilé qui n'est pas survenue depuis le contrat donne lieu A une demande en dissolution, il faut «pic le* associé* aient ignoré celle incapacité au montent du contrat, et que l'aptitude aux affaires de la société, de la part de l'associé dont l'incapacité a été reconnue, ail été une condition du contrat. Ainsi, par exemple, si une société avait etc formée pour iiu établissement de produits chimiques, que l'un de» associés tefftl présenté comme chimiste, et eAl apporté A la société son industrie, et les autres des capitaux, il est évident que si, lors de la mise en activité de la société, on reconnaît que cet associé n'a aucune connaissance en chimie, il y aura juste motif pour demauder la dissolution ; car alors le but de la lociété ne pourra pa* être atteint. Dans l'exemple que nous citons, il y aura une raison de plus qui rentre dan» une autre espèce de causes de dissolution , A savoir, l'inaccompltstcmcat de te* obligation* de la part d'un de* associe* Lu effet , l'associé o 'ayant apporte que son industrie, s'il est reconnu incapable, s'il est constaut que mhi industrie est nulle, il ne réalisera pa» sou apport, et manquera tmi A set engagements. On devrait décider d'apres le» mêmes principe*, lors même que l'associé reconnu incapable aurait fait, d'ailleiii’s, une mise de