INTRODUCTION

Le contrat de société est né, pour ainsi dire, avec l'homme; obligé de lutter contre Ica obstacle* qu’une nature rebelle opposait à la satisfaction de ses besoins , et désespérant de le* vaincre seul, il s’est rapproché de ion semblable pour combattre, et partager ensuite avec lui les résultats de leurs communs efforts.

Le principe ne s’est point altéré en s’éloignant de son origine. Il a grandi avec l’humanité. H s'est développé , transformé avec elle ; ses applications seulement ont changé. Ainsi , après avoir emprunté A l’association le secours de sa force contre tes résistances du monde matériel, l'homme a lutté plus tard avec elle contre les violences d’une domination barbare, ou les inégalités d’une civilisation oppressive. Partout où s’élevait un obstacle supérieur k La volonté, aux forces, à l’énergie d’un seul, l’association a réuni en faisceau toutes les forces éparses que leur isolement condamnait à l’impuissance, et les a menées par des voies ou lentes ou rapides, mais sûres, à la conquête d’un étal meilleur.

Ce fait est de tous les temps, de tous les lieux ; il tient à la nature de l’homme ; Il est comme une des conditions essentielles de son existence.

Au moyen âge, une fiction odieuse considère le serf attaché à la glèbe, comme l'accessoire du sol que fécondent ses sueurs. Il lui est permis de se marier et de se constituer une famille, mais k sa mort, en vertu de la maxime de droit féodal : mort omnia soleil, tout ce qu’il a pu retirer de la manufacture de te* bra* (1) appartient au haut tenancier dont il dépend. Il n’y a pas de succession pour ses enfants, et telle est la rigueur de la règle qu’aucune disposition, quelque modique qu’en soit l’objet, et quelle qu’en soit la forme, ne peut recevoir exécution.

(I) PASQtlER, Rechercha, li». IV, ch. 111.

(3) PA5<jUEH, lit. VIII, ch. XXIII.

(3) (itilOT, Court d’hitfoire moderne, t. V,p. iJg,

Mais ce que n’avait pU l’Iiumanilé, l’association le réalise. Réunissousle même toit, vivant au même château, les serfs formèrent entre eux des sociétés loisibles, véritables êtres moraux, vivant d'une vie indépendante des associés, renouvelés et continués parles générations naissantes, ou par l'accession de nouveaux membres.

Lorsqu’un des associés , ou plutôt un des comportons nier s (2) , suivant le langage des monuments contemporains, venait à mourir, sa part de patrimoine commun n’en était pas détachée; elle demeurait 5 la société dont l'actif se perpétuait ainsi en se grossissant.

Le droit féodal, droit essentiellement formaliste, respecta celle fiction ingénieuse, imaginée parla misère contre l’oppression des seigneurs, et ce fut ainsi que les familles des serfs, amenées par t’association agricole à la propriété, virent peu à peu s’affaiblir le poids de leurs chaînes , et purent entrer dans le mouvement d’émancipation des communes et du tiers état (3).

Nous laissons aux publicistes et aux philosophes 1c soin de rechercher, de constater ce que l’esprit d’association a exercé d’influence sur l’étal social ; it leur appartient de dire comment la bourgeoisie moderne , s’échappant k grand’ peine, et par un travail lent et douloureux , de la servitude ou d’un état voisin de la servitude (4) , est devenue la nation même.

Il leur appartient aussi de juger les théories par lesquelles on a voulu, de nos jours, faire de l'association un instrument de rénovation sociale (S).

Il nous suffit, k nous dont le but unique est de fixer avec certitdde les principes de l’associalion commerciale , de signaler quels ont élé ses commencements en France, «es progrès et ses résultats ; quelle influence elle a exercée sur

(4) GtizOT, t. V, iG* leçon.

(iî) L. IIeïb.UD, Êftulct tttr let réformateur t contemporain t, p. jtî;5i

DEI.ANGI E. - INTRODUCTION’.

I.i fortune put»li<|Ue et sut* le développement des intérêts privés. On détermine plus nettement le sens et la portée des contrats qu'on a vus naître pour ainsi dire, cl dont on a pu suivre les transformations successives. L'histoire est le meilleur commentaire des lois.

La formation de sociétés commerciales suppose que déjà le commerce du pays a atteint une sorte de prospérité , et que l'industrie a jeté quelque éclat; ce n’est qu'à l’ombre et sous la protection d'uu gouvernement régulier que le commerçant, assuré du lendemain, peut souder à étendre ses spéculations.

Ainsi, dans les républiques italiennes où la liberté avait amené, dès le xn* siècle, le coût des spéculations, Pindustrie , ta prospérité , l'association avait donné au commerce dos développements inespérés ; et jusqu'au xv*«iècle, c'est à l'association qu’elles ont dû l'empire des mers, le monopole du commerce et des richesses dont, malgré leur décadence, la source est à peine tarie aujourd'hui.

Mais comment au milieu d'une société troublée par des guerres et des luttes incessantes, livrée à la merci de quelques privilégiés , lorsque tous les excès de la force , des vexations et des spoliations continuelles menacent les classes moyennes ou inférieures, comment l'industrie , et avec elle l'esprit d'association prendraient ils du développement? Si, par hasard, un homme se rencontre que la hardiesse de son génie et l'humilité même de sa condition provoquent à courir les chances commerciales , loin de chercher un associé dont la présence trahirait scs ressources, ou tout au moins ses espérances, il envclop|M'ra ses spéculations de mystère et d'ombre : tous ses efforts tendront à en dissimuler la trace et les profils.

Supposes encore un homme doué d'un esprit inventif, supérieur aux artisans au milieu desquels sa vie s'écoule, capable de créer, à côté de leurs imparfaites ébauches, des «uvrtS | lus gracieuses et d'un goût plus délicat ; la pensée d'une association ne s’offrira pas à lui davantage. Dans quel luit initier un rival aux secrets et à l'honneur de sa latiiication ? Pourquoi ne pas sc réserver une jouissance exclusive ? I) n'a pas à lutter contre la concurrence; si faibles que soient scs ressources, elles suffisenlà l'acquisition des matières premières, et il trouve, dans son travail personnel , de quoi subvenir aux exigences de sa vie obscure cl frugale {!)•

Mais l'aspect de la société change avec un gouvernement régulier, et dans la force duquel tous les intérêts puisent leur sécurité. Alors In richesse individuelle, suivant un développement parallèle à celui de la puissance publique, prend un rapide essor, et s'étend à toutes les conditions, pour ainsi dire. Avec la richesse , naît l'amour du bien -être et de toutes les jouissances qui le constituent ; et les arts, l'industrie, le commerce, chargés de satisfaire ces besoins nouveaux, comprennent l'insuffisance de l'action et des ressources individuelles. Comment un homme isolé se sentirail-il l'audace et la force de traverser les mers ou les continents pour échanger ses produits contre ceux d'une nation lointaine, ou pour demander à d'autres climats les matières premières qui manquent à son pays? Et puis à une production plus variée cl plus considérable, it faut des instruments : où les trouver? C'est alors que l'association se présente naturellement à l'homme comme le moyen le plus efficace et le plus sûr de lever ces obsta-

(I ) Nom ne parlons pat ilct difficulté! que le timple artitan homme de génie aurait trouvée» dans lo régime de» corporation! créé par Louis IX. Attociation despotique, utile et funeste à la foi* à riwdntiric ; utile et progressive à l’époque qui la vit nadre, fu-

ries; rnssocialion,qiii fournit à l'intelligence les capitaux sans lesquels son action est bornée ou stérile; aux capitaux , l'intelligence qui les féconde.

Faut il donc s'étonner que , jusqu'au xv« siècle, la France soit demeurée en arrière et comme isolée du mouvement commercial ; que l'industrie, chez elle, se soit bornée à l'exercice individuel des arts mécaniques, à la fabrication des draps grossiers et des armes destinés au bas peuple et aux soldats? Faut-il s'étonner, surtout, que la ressource puissante de l’association y ail été, pour ainsi dire. Inconnue, tandis que, par son aide, l'Italie, couvrant les mers de ses vaisseaux , avait rendu l'Europe entière tributaire de son commerce? L'organisation des républiques italiennes était régulière et solide; nées du commerce, leurs institutions assuraient au commerce faveur et protection, et la noblesse tout entière, loin d'y voir une œuvre d'esclaves, marchait à la tête des spéculations, les soudoyant de ses capitaux , et les dirigeant de ses lumière*. Toutes ces conditions manquaient à la France. Il fallait, pour éveiller son génie, que la puissance publique , insensiblement ramenée à l'unité par les efforts de ses rois, triomphât des résistances féodales, et pût étendre sur tous les points du royaume cette protection, sans laquelle l'industrie cl le commerce languissent, condamnés à une éter nelleenfance.

Cette pensée a élé commune aux rois vraiment dignes de ce noin.

Charlemagne , le premier , tente de reconstituer et surtout d'organiser un empire. Ses Capitulaires et les récits des historiens attestent l'énergie et la multiplicité des efforts de ce grand prince pour ramener l’ordre et la lumière au sein de tous ces éléments confus.

On sait le sort île son œuvre sous ses faibles successeurs. « Le royaume naguère si bien uni , dit un auteur du temps (2), est divisé maintenant. Il n'y a plus personne qu'on puisse considérer comme empereur; au lieu de roi, on voit des roitelets, et au lieu d'un royaume, des morceaux de royaume. « Plus de lien nulle part , et plus d'obéissance. La discorde sc mil entre les seigneurs qui lavaient leurs offenses dans le sang de leurs vassaux ; et , pendant plus de trois siècles, l’Europe offrit l'aspect d'une vaste arène où le plus fort exploitait le plus faible, sans pitié. • Il n*y avait plus (3) de capitale pour donner l’impulsion, ni de grandes villes pour la recevoir; mais seulement des couvents et des châteaux séparés par des rivières sans ponts , des marais sans chaussées et des forêts sans roules... Le commerce, réduit ail simple colportage, évitait les regards qu’il recherche aujourd'hui; et d'ailleurs, qu'aurait il pu offrir de séduisant à des hommes bardés de fer, et satisfaits par des ouvriers nombreux jusque dans leurs moindres caprices? Le nombre de ces ouvriers diminuait néanmoins tous les jours à cause de la ruine des villes dévastées, tantôt par l'ennemi intérieur, tantôt par la guerre civile, et bientôt il n'y eut plus d'autres industries que celles qui étaient consacrées à la production des objets les plus indis|K‘nsables. •

Un grand événement, les croisades, vint modifier cet état social, cl sembla préparer de meilleurs destins au commerce. D'un côté , la noblesse vendait ou engageait ses terres pour suffire aux dé|>eiucs de la guerre sainte ; et ta bourgeoisie sédentaire s'enrichissait peu à peu en achetant

nette depuis, par sa durée cl son immobilité.

(2) Recueil des historiens des Gaules el de la Franc », t. Il,

p. 3oi.

(7ï) Bi vxqi i, Histoire de f économie politique, I. |, p. 346.

tjOl

DEI.AXGLE. — INTRODUCTION.

pour du sommes modiques ces biens auxquels étaient attachées toutes les prérogatives du pouvoir. D'un autre côté, parmi les croisés, se trouvaient , en grand nombre , des hommes qui avaient un métier, ou exerçaient une profession mécanique. L'industrie avait donc aussi sa croisade , et dérobait aux Sarrasins et aux Grecs des secrets et des procédés plus précieux que des victoires (1). Les croisés apprenaient à Damas à travailler avec succès les métaux et les tissus; ils trouvaient en Orient des manufactures de camelot , dont les échantillons excitèrent l’admiration de la reine Marguerite. Les verreries de Tyr aidèrent au perfectionnement des belles fabriques de Venise, si justement renommées au moyen âge.

Jusqu'au règne de saint Louis, toutefois, il n'y a pas trace, pour ainsi dire , d'un commerce intérieur ou extérieur ; et c'est à peine si l'histoire a conservé le souvenir d'une manufacture de draps établie dans la ville d’Arras.

La multiplicité des barrières , des péages , des entraves de toute nature, et par-dessus tout, la tyrannie des seigneurs féodaux , rendaient toute spéculation impossible, parce qu'il n'y avait sécurité pour personne. Les juifs, seuls, proscrits de toutes parts , vivant de persécutions et d'avanics , concentrent le commerce dans leurs mains, et se dédommagent en silence, dit un historien, par le culte de l'or, des affronts prodigués à leur foi.

Attirés en Fraucc, sous Charlemagne et ses successeurs, par une législation , à certains égards , favorable , ils s'y étaient maintenus , malgré les persécutions sans cesse renouvelées qu'ils avaient souffertes depuis le règne de Philippe 1", malgré l'application des lois les plus arbitraires. Ils étaient restés en possession du commerce et de l'industrie vers lesquels, d'ailleurs, les poussait invinciblement l'interdiction, pendant longtemps maintenue, d'acquérir des immeubles. • Us esquivaient (2) les barrières et les donjons, cachant sous des apparences misérables leur opulence réelle, et le secret de leurs transactions. Ils allaient chercher à de grandes distances, et mettaient à portée des consommateurs aisés les produits peu connus des pays les plus reculés. A force d’errer de contrée en contrée, ils avaient acquis une connaissance exacte des besoins de toutes les places ; ils savaient où l'on devait acheter et où l'on pouvait vendre : quelques échantillons et un carnet leur suffisaient pour les opérations les plus importantes. Ils correspondaient entre eux sous la foi des eng agements que leur intérêt les obligeait de respecter, en présence des ennemis de toute espèce , dont ils étaient entourés. Le commerce a perdu la trace des inventions ingénieuses qui furent le résultat de leurs efforts ; mais c'est à leur influence qu’il doit les progrès rapides dont l'histoire nous a signalé le phénomène brillant , au milieu des horreurs de la uuil féodale. Insensiblement les juifs accaparent tout le numéraire, puisque c'était la seule pro priété qu'ils pouvaient acquérir et mettre en sûreté, et l'usure s’offrit bientôt â eux comme le moyen le plus sûr de s'enrichir. Libres d'armer des navires et d'entreprendre

(I) MlCH Um, Histoire dss croisades , I. VI, p. 3J6.

(ï) Bi.AXQI’I, Histoire de C économie poli tiqua.

(5) Aaratll BelcxOT, Los juifs d Occident, >♦ partie, p. 35.

(4) TaOPLOXG, Histoire du contrat de société. — fie vue de Législation, l. XVII, p. i5$-i55.

|5) C'est avec une société de marchand* qu'en 1716 la France ■ignail des traités «à se trouvait établie la doctrine des neutres, violée à toute époque par les Anglais.

On lit dans le traité de 1716 :

■ A*t. i3. S'il survenait une guerre cnlrc le roi et quelque • puissance, ou pui.san. e» autres que I L upcrcur et l'Empire, co

ijl

des spéculations avoflées, ils auraient peut-être renouvelé les merveilles de Tyr et de Carthage; esclaves et rançonnés, ils s’habituèrent â reprendre par l’usure ce qu'on leur enlevait par la spoliation. F.n vain publiait-on des lois sévères contre le prêt à intérêt; ces lois ne servaient qu'à rendre les emprunts plus difficiles, et par conséquent plus onéreux. Les préteurs savaient éluder alors, aussi bien qu'aujourd'hui , les prescriptions qui gênaient leurs profils , et leurs escomptes étaient d'autant plus usuraires que leurs risques étaient plus sérieux. Peu à peu ils se rendirent maîtres de toutes les fortunes à l’aide de quelques capitaux, et plus d’une fois le désespoir de leurs débiteurs les massacra comme créanciers plutôt que comme hérétiques (-1). •

Les juifs n'étaient pas seuls à exploiter le commerce intérieur de la France, et à la rançonner par l’usure. Des marchands lombards avaient obtenu, par la protection du pape, la permission de trafiquer en France. Plus durs encore que les juifs , ils ne prêtaient que sur gages , prélevaient tous les deux mois un intérêt de dix pour cent ; et s'il s'élevait des difficultés sur le payement, ils étaient autorisés à les faire juger par la cour de Rome, dont on devine facilement les décisions équitables et désintéressées.

Ces Lombards , qui n'étaient autres que des régociauls de Florence, de Gênes , de Pise, de Venise, désignés sou» celte qualification générale, perfectionnèrent l'œuvre des juifs, et donnèrent à l'industrie et au commerce l'impulsion la plus énergique.

C’est à ces marchands que se reporte , sinon la pensée première , au moins l'application et le développement dp la commandite (1). Le génie italien du moyeu âge, auquel le commerce doit les plui utiles inventions, avait trouvé ce moyen de limiter les perl> s du capitaliste qui voulait se livrer aux chances du commerce, i t de rassurer les consciences timorées, contre les prohibitions relatives à l'usure , prohibitions qui , des canons de l’Ëglise, étaient entrées dans les lois séculières.

A cette époque aussi florissaitla ligue hanséatique, puissante association commerciale , formée de la réunion de quatre-vingts villes considérables.

Merveilleux résultat de l'association! Née en 1164, la ligue hanséatique, dès le xi\* siècle, met des Hottes de deux cents voiles à la iner, et déclare la guerre à des rois pour maintenir la liberté et les privilèges de sou commerce.

Louis XI cl Charles VIII traitent avec elle, eu lui accordant de grands privilèges dans le royaume , notamment l'exemption des droits d’aubaine, et ces traités sont successivement confirmés, augmentés même , alors que , cédant aux ordres de leurs souverains, les principales villes quittent l’union , et qu’il n’en reste plus que quelquesunes , auxquelles leur position particulière de villes impériales et libres permet de continuer celle œuvre glorieuse (5).

* qu’à Dieu no pliitc, les vaisseaux de Sa Majesté et ceux de *c* « itijela armé» en guerre ou autrement, ne pourront empêcher,

* arrêter ni retenir les navires dentîtes ville* hanséatique* sou* « quelque prétexte que ce toit, quand même il» iraient dan» le* ■ villes, port», havre» ou autres lieux dépendant desdile» pu'maua ce» ennemies de Sa Majesté, si ce nVsl qu'il* fussent chargé» du « marchandises de contrebande pour le» porter aux pay» et place» a des ennemi* de la couronne, ou de marchandise» appartenant « susdit» ennemis.

• Art. i). Sous le terme du marchandises de contrebande, sont

* entendu» Ici munitions de guerre et arme» A feu, et généra-

DELANGLE. — INTRODUCTION

Cependant saint Louis voulait affranchir son pays de l'iuipôl onéreux auquel l’avait assujetti 1e défaut de commerce et d'industrie.

L’influence des croisades se faisait sentir, comme nous l’avons dit, par l'affaiblissement des seigneurs et des principes de la féodalité, et par l'accroissement des richesses et de la force du peuple. La royauté marchait à l'unité du pouvoir, cette conquête si lente et si difficile à réaliser. Saint Louis avait, dans une certaine mesure, la possibilité de réaliser ce que sa volonté avait conçu, il commence par proscrire les monnaies altérées. Un édit de 1908 prononce l’expulsion des marchands lombards ou florentins. Les (tarons, sommés d'en faire autant dans leurs domaines, obéissent aussitôt.

L'usure dévorait le pays; après les Lombards, les juifs qui l’exerçaient sont frappés d'un éternel exil. Une seule exception était faite pour ceux « qui vivaient du labeur « de leurs mains ou tl'auhes besoigne s sans usures. • Mais l'ouvre capitale du règne de saint Louis, celle qui a le plus pesé sur le travail et l'industrie en France, c'est l'orgaiiisation hiérarchique des travailleurs, sous le régime des corporations.

La pensée de saint Louis n'élail pas de donner au travail une liberté, dont personne alors ne s'inquiétait pour lui; mais d'y introduire une discipline sévère, et, par elle, d'arriver sinon à la perfection, au moins à la loyauté des produits. Ce fragment du préambule de l'établissement des métiers de Paris, ne laisse aucun doute sur le but auquel il tendait :

« Étienne Doylcau , garde de h prévôté de Paris, à

• tous les bourgeois et à tous les résidents de Paris, etc.,

• salut : Pour ce que nous avons ru à Paris en même s rang moût déplaît et discontente par la dèloyalenie,

• qui est mère de plaig et différons convoitises qui « gasle soi-même, et par le non sens as ionès et as poi

• sachons , entre les étranges gens et ceux de la ville,

• qui aucun métiers usent et hantent, pour la raison

• de ce qu'ils acoient rendu aux étrangers aucunes » choses de leur métier qui n'étoient pas si bonnes , ni « si Iqyaux que elles dussent; notre intention est à encl.i-

• ver en la première partie de celle ouvre, au mieux que ■ nous pourrons, tous les métiers de Paris, leurs ordon-

• nances, la manière des entrepresures de chacun métier

• et leurs amendes. •

Tout le monde sait ce qu'était ce travail de la royauté du treizième siècle. L'industrie était divisée cl comme parquée en catégories ou corporations innombrables, séparées l'iine de l'autre par des limites étroites, et qu’il était rigoureusement interdit de franchir. Ainsi, parmi les chapelier*, les uns n'avaient le droit de fabriquer que des chapeaux de coton, et les autres des chapeaux de feutre ; rétablissement distinguait les couteliers fabricants de manches de couteaux , et les couteliers fabricants de lames.

Tout y était prévu , d’ailleurs : le nombre d’individus auquel il serait permis d'exercer un certain métier, cl les conditions de l’apprentissage ; l'impôt à payer par les fabricants ; les moyens de constater la nature des produits ; le mode de surveillance et d'administration ; la juridiction pour terminer les différends ; le pouvoir des juges cl

« kntenl tout assortiments servant à l'usage de la guerre.

« Aht. iü. Ne seront pas compris dans ce genre de marchand i- ■ scs de contrebande, le» hommes, blé» cl autre* grain», légume», « huile», vins, têt», ni généralement tout ce qui sert à la nourri- « turc et sustentation «le la vie ; mais , au contraire, Icsditcs « marchandises demeureront libres, quand même c!lc» seraient

prud’hommes auxquels était confié ce soin , enfin, les privilèges destinés & protéger les industries qui s'élèveraient. Quand le commerce fleurit , la liberté est nécessaire , parce qu’elle amène la concurrence, et profite au consommateur sans ruiner le producteur. Mais quand le commerce ne fait que de naître, il faut empêcher que les efforts d’un zèle mal dirigé ne soient infructueux, et le favoriser par des privilèges.

Mois ce qui devait surtout peser, dans l’avenir, sur l'industrie elle-même, et sur la condition des travailleurs, c’était cette soumission hiérarchique cl despotique de l'apprenti au maître, et les obstacles presque insurmontables dont les abords de la maîtrise étaient entourés. Il y avait là , et comment s'en étonner? au sein de ces classes opprimées depuis si longtemps par le régime féodal, une sorte d’imitation de la féodalité ; des seigneurs et des vassaux, et une glèbe pour l'atelier comme pour l'agriculture; l'ouvrier et l’apprenti travaillant pour un maître, comme le paysan pour son seigneur.

Ce fut cependant une grande pensée, et ce sera un éternel honneur pour Louis IX, d'avoir organisé les corporations dans une pensée d'ordre , de discipline cl de probité. Elles ont accoutumé (1) les travailleurs à la patience, à l’exactitude, à la persévérance; elles ont fait renaître la sécurité dans le commerce, et donné une impulsion immense à cet élément important de la richesse publique. Dès que les consommateurs ont été certains de ne plus être trompés sur les qualités et la quantité des produits, Ils ont fait des demandes plus considérables , et procuré par là des moyens de subsistance plus étendus aux classes laborieuses. Enfin, la division extrême du travail,si elle a été un obstacle aux grands progrès de l'industrte, en tenant dans l’immobilité des génies prêts à prendre l'essor, a dû cependant exercer une influence salutaire sur la perfection des produits. Ajoutons aussi , que le* ordonnances des successeurs de saint Louis, faisant des corporations un instrument de fiscalité et d'impôt, sont venues corrompre l’œuvre primitive et en aggraver les inconvénients ; pour apprécier les faits, il faut, sous peine d’ipjusUce, remonter au principe des choses, et en saisir le rapport nécessaire avec les circonstances industrielles et sociales.

Là ne se bornèrent point les efforts de Louis IX, dans l’intérêt du commerce.

Les routes réparées devinrent plus sûres; des vaisseaux furent construits, les ports remis en état, les matelots organisés et exercés à la manœuvre; cl, le premier d’entre les rois de France, saint Louis fut en état de tenir la mer, et d’y combattre avec succès.

Enfin, des édits de 1954 et 1950 proclamèrent le principe de la libre circulation des grains, des vins et marchandises, et la lilserlé de leur exportation.

Que ne peut la volonté d'un roi, et combien est puissante l'impulsion quand elle vient de haut! Tout le monde embrassa le commerce; les gentilahomme s’y livrèrent en foule ; et tel fut le zèle mercantile des ecclésiastiques, que les chefs de l’Église et le roi lui-méine se virent contraints de les rappeler, par des conciles et des ordonnances, à U dignité et au désintéressement de leur ministère.

Ce ne fut qu'une lueur au milieu des ténèbres; et dans

■ destinée» pour une place ennemie de S« Majesté, à moins que

* ladite place ne fût actuellement investie, bloquée ou assiégée

* par le* arme* de Sa Majesté, ou qu'elle* appartinssent mu es-

■ nemis de l'Étal, auquel cas Icsditcs raarchaadiu» seront con- « fisquccs. *

(1 ) Bi.txqi i.

DELANGLK* - INTRODUCTION.

cei premier* enfantement» de l'industrie , on chercherait en vain ta trace de sociétés commerciales.

On rencontre seulement , çâ et là > sur le sol de la France, ces associations de serfs, dont nous avons parié au commencement de cet écrit; et, à côté d’elles, des sociétés d’hommes libres, cherchant dans les liens de la vie commune un refuge contre les entreprises de la force; associations universelles, embrassant la vie tout entière, et créant, par ta confusion de l’existence et des biens des associés, une communauté sans réserve.

En 1492, cependant, un événement immense s'accompiit : le nouveau monde avait été découvert.

Les récits merveilleux, partout répandus , sur ces contrées nouvelles, sur les trésors qu’elles renfermaient, sur l'aspect étrange des habitants, la magnificence du sol et de ses productions, avaient remué l’imagination; et la France, arrachée tout à coup à son inertie, sentait le besoin de prendre part à ces conquêtes.

Hais comment se procurer les vaisseaux, les équipages et les provisions de tout genre nécessaires à ces entreprises?

Les ressources individuelles n’y pouvaient pas suffire, et , de son côté , la royauté , épuisée par des guerres sans relâche, ou par des prodigalités ruineuses, n'avait pas le pouvoir de seconder, par ses capitaux, ceux qu’elle provoquait à ces expéditions hasardeuses.

L’esprit d’association vainquit ces obstacles : les hommes et les capitaux se réunirent spontanément, et, dès ce moment, la France put entrer dans le mouvement qui emportait vers l'Amérique toutes les nations européennes.

La côte des Morues , ou le grand banc , fut découverte, en 150é, par des navigateurs bretons tt normands, associés à des Basques.

Quinze ans plus lard, les frères Parmentier, après avoir découvert le cap Breton, et l’ile de Fernambouc, portaient eu Guinée le nom et le commerce français, et des résultats utiles étaient le prix de leurs efforts.

Fa 1524, le Florentin Vezaran, envoyé par François Ièr, découvre la Floride et la Virginie.

En 1594, Jacques Cartier, avec deux vaisseaux , dont le commandement lui avait été confié par l’amiral Chabot, aborde au Canada, où devaient s’élever, avec le temps, nos établissements les plus considérables.

La législation suivait et favorisait cette tendance des esprits; des édits, publiés en 1537 et 1543, Invitent les sujets du roi à équiper des vaisseaux de guerre et à entreprendre le voyage des Indes orientales et occidentales pour faire le commerce : de grands privilèges leur étaient accordés en cas de succès. Mais la France soutenait alors contre Charles-Quinl cette lutte acharnée qui remplit et troubla tout le règne de François 1«. Les vaisseaux ne pouvaient sortir des ports : la mer était converte de corsaires; et ce ne fut qu'en 1559, à la paix de Cateau-Cambrésis, qu'on put songer sérieusement à réaliser de lointaines expéditions. Le mariage d'Élisabeth de France avec Philippe II, roi d’Espagne, abaissait les obstacles.

Malheureusement , la guerre civile succéda à la guerre étrangère; et la France, déchirée pendant les règnes de François II, de Charles IX et de Henri III, vil se fermer devant elle, et pour longtemps encore, l'accès des grandes entreprises.

(1 ) Mesure «le bon exemple, imitée depuis par Louis XIII et par Lonis XIV. Louis XIII, per une ordonnance «le 16*9, « convie les

• Français, de quelque qualité «si condition qu’ils fussent, à t’nJon- « ncr au trafic, et ordonne que tous gentilshommes qui, par eus

* ou par personnes interposées, entreraient en part et société des

L’esprit commercial, cependant, au milieu même de ces cruelles dissensions, pénétrait dans les mœurs et faisait de véritables conquêtes. Charles IX, par des lettres patentes de 1556, autorisait les nobles de Marseille, de Rouen et de Bretagne, à faire le commerce sans déroger (1).

L’avénement de Henri IV ait trône sembla le signal d'une ère nouvelle dans l'industrie ; et en effet, débarrassé de l’Espagne par la paix de Vervins (2), tous ses efforts avaient pour but de rétablir , au dedans du royaume, les arts, les manufactures, le commerce, anéantis par le malheur des temps, quand H tomba sous les coups de Ravaillac.

Jusque-là donc, et par un concours fatal d’événements et d’obstacles, la France n’avait ni colonies, ni commerce maritime.

Aux Indes occidentales, où les Espagnols dominaient sans partage , le commerce était interdit aux étrangers, sous peine de mort; il fallait que le négociant français envoyât à Cadix et chargeât, sur des bâtiments espagnols, les marchandises destinées à ces parages; et les spéculations, compromises, ou par l’apathie, ou par la déloyauté des commissionnaires imposés de vive force, étaient généralement infructueuses.

Aux Indes orientales, les Hollandais abreuvaient d'humiliations et de dégoûts quiconque venait y trafiquer; sous les plus vains prétextes, ils pillaient et brûlaient les navires : souvent même d'horribles cruautés étaient exercées contre les gens de l'équipage. Ainsi des navires armés à Dieppe, en 1617 et 1619, doublent de cap de Bonne-Espérance ; arrivés à Sumatra , et favorablement accueillis par les rois de la contrée, Us font, avec les naturels, des transactions avantageuses; mais quel qu’en eût été le profit, le courage manqua aux armateurs pour de nouvelles expéditions : les vexations et les mauvais traitements des Hollandais les avaient effrayés.

La France n’avait point conquis encore l'influence qui devait bientôt protéger son pavillon et ses nationaux contre des rivalités déloyales.

Richelieu met sa main puissante à l’œuvre interrompue de Henri IV et de Sully; mais, plus habile en cela que François I» et ses successeurs, il donne lui-même l’impulsion et l'exemple. L'ile de Saint-Christophe venait d'étre découverte par des Français; il organise une compagnie pour y faire le commerce, et trois vaisseaux partent, le 29 février 1627, pour prendre possession du pays, et le peupler.

La route était tracée : des esprits entreprenants ne lardèrent pas à s'y engager.

Un armateur de Dieppe, Régimool, avait, à plusieurs reprises, reconnu les côtes d'Afrique, du cap de Bonne - Espérance à la mer Rouge ; il avait visité les rivages de l'Arabie heureuse , le golfe de Perse, pénétré jusque dans le Mogol et étudié les habitudes commerciales des nations qui viennent aux foires de la Mecque vendre ou échanger les richesses de l'Inde.

Comment utiliser ces explorations patientes et hardies?

En 1633 , Régiment forme uue société avec plusieurs marchands, équipe un vaisseau qu'il dirige lui -même vers ces parages inconnus, et redoutables encore aux

■ rameaux, denrée* et marchandises d’iceui, ne déroberaient « point à la nobleue. »

Un Mit que, doua l'édit de 1669, Louis XIV m pUmt que *es sujets, malgré Ici ordoaoanccs multipliées de tes prcdüctttcun, croient encore aux idées abturdo de la dérogeant*.

DEL ANGLE. — INTRODUCTION

haviga leurs , el revient, en 1637, avec une riche cargaison.

L'année suivante, de concert avec un capitaine de la Inarine royale, il entreprend un nouveau voyage. Mais la fortune, celle fois, trahit ses espérances. Accusé de piraterie par un Anglais, il est arrêté, conduit devant le chef d'une tribu indienne ; et c'est à peine s'il parvient à sauver sa vie, en abandonnant les richesses dont la convoitise avait inspiré ce guet-apens (I).

Nantes, Saint-Malo, Rouen, d'autres villes du littoral de l'Océan, étaient, vers la même époque, le théâtre d'entreprises semblables. Des associations s'y étaient formées pour trafiquer dans les lies de l'Amérique, en Guinée, au cap Vert, au cap blanc, au cap Nord.

Rien ne semblait décourager cet esprit d'aventures el de conquêtes commerciales, pas même la mauvaise fortune el le péril. Ainsi , en 1643, l'associé de Régimont, te capitaine Rigaud, dont l'infructueuse el funeste expédition de 1037 n'avait pas ébranlé le courage et les espérances, crée une compagnie, com]K>sée de vingt-quatre associés , el obtient, le 34 juin , du cardinal de Richelieu une commission pour faire seul la navigation el le commerce des côtes orientales de l'Afrique el de Madagascar. Le privilège, confirmé par lettres patentes du 30 septembre 1043, devait durer jusqu’en 1033.

Une incroyable prétention du maréchal de la Mcilleraye empêcha de mettre le temps à profil. Un des employés de la compagnie , chassé pour ses désordres, avait imaginé de s'emparer de File de Madagascar au uora du maréchal ; et celui-ci , armé de cette prise de possession étrange, croyait pouvoir en revendiquer la propriété. Il fallut plaider au lieu d'agir : le temps se consuma dans ces discussions, el les espérances qu'on avait conçues s’évanouirent.

D'autres causes avaient d'ailleurs préparé la ruine de celte compagnie ; la modicité du capital social ; la mort de Richelieu , sept mois à peine après sa formation ; le peu d'empressement de Mazarin à soutenir l'œuvre de son prédécesseur, absorbé qu'il était par les soucis de la guerre entreprise contre l'Espagne el l'Empereur; enfin, l'absence d'un chef capable de donner l'impulsion à cette vaste entreprise. 11 faut, en effet, à la télé de pareilles sociétés un homme dont le coup d'œil vaste et sûr embrasse, sans peur et sans témérité, le présent el l'avenir; dont l'intelligence élevée comprenne que la prudence , si nécessaire dans un commerce borné , n'est plus de la prudence lorsque la sphère des opérations s’agrandit, el qu'il faut parfois sacrifier au hasard, sous peine de voir l'occasion s'enfuir à jamais, et la fortune avec elle. Parmi les négociants enrôlés par Rigaud dans cette société, aucun n'avait l'habitude et l'expérience des grandes affaires; tous avaient vécu jusque-là dans la pratique d'un obscur négoce ; tous manquaient de cette hauteur et de cette rapidité de conceptions sans lesquelles le succès est impossible.

Un vieil écrivain (3) ajoute à ces causes de ruine :

L'absence, en Pile de Madagascar, d'ecclésiastiques qui eussent entretenu l’esprit de religion, sans lequel une colonie ne saurait subsister ;

La facilité des Français à sc dégoûter do ce qu’ils ont poursuivi avec le plus d'ardeur, si la réalisation imtné-

(I) On voit que los Anglai» n'ont, en Aucun temps, manqué de prétest» pour nuire *u commerce français. Alors les accusatious de piraterie, aujourd'hui le soupçon de la trailc.

(3) SlVAIt).

diate de leurs espérances ne vient raviver leurs désirs;

L'impatience, qui ne donne pas aux germes les plus fécouds le temps de mûrir et de fructifier;

La licence des mœurs, alors que le commerce exige des habitudes réservées et sévères;

Ce travers , enfin , qui semble porter tous les ministres nouveaux à ruiner les projets des ministres déchus, et à abandonner, quelle qu'en soit Futilité pour les peuples, des entreprises dont le seul tort est d'avoir précédé leur avènement.

A part la première de ces considérations, où se reliélent les préoccupations personnelles de l’auteur, ne dirailon pas que ce langage est d'hier? N'esl-ce pas, de nos jours encore, l'amour inconsidéré du changement, l'impatience de l'avenir, l'inconsistance du pouvoir, la jalousie des nouveaux venus , qui étouffent dans leur germe, ou paralysent dans leur développement les projets les plus utiles au point de vue de l’intérét particulier et de Fintérét général ?

Quel que fût d'ailleurs le peu de succès de ces grandes tentatives, elles maintenaient les esprits dans celle voie des entreprises lointaines ; et le moment approchait où, recueillant le fruit de tant d'efforts , en sp|>arence stériles, l'industrie manufacturière et le commerce extérieur de la France allaient rivaliser avec l'Europe entière.

Le ministère de Richelieu avait admirablement préparé les splendeurs du règne de Louis XIV. La féodalité, absorbée tout entière dans la royauté, encombrait les salons de Versailles. A celte tyrannie tracassière, quand elle n'était pas oppressive , des petites souverainetés locales, avait succédé un pouvoir unique, et ce pouvoir étendait son action sur toutes les parties du corps social. Louis XIV, el ce n'est pas son moindre titre, Louis XIV voulut allier à la gloire des armes celle moius éclatante, mais plus durable, des arts eide l'industrie; et comme si un décret de la Providence eût réservé toutes les grandeurs à ce règne, un homme se rencontra , digne de comprendre el de seconder les desseins du roi ; esprit vaste, qui joignait, dit Voltaire, à l'exactitude de Sully, des vues beaucoup plus étendues (3), el dont l'administration sut concilier avec les exigences de la guerre el les magnificences de son maître , les progrès du commerce el de l'industrie nationale.

Cet homme, c'était Colbert.

Jusqu'à lui, les éioffes fabriquées dans nos rares manufactures ne pouvaient soutenir la concurrence des Pays- Bas cl de l'Angleterre : • Depuis l'an 1603 Jusqu’en 1G73, dit encore Voltaire (4) , chaque année de son ministère fut marquée par l'établissement de quelque manufacture. Les draps fins, qu'on tirait auparavant d'Angleterre, de Hollande, furent fabriqués à Abbeville. Le roi avançait au manufacturier deux mille livres par chaque métier battant, outre des gratifications considérables... On commença, dès 1GCG, à faire d'aussi belles glaces qu'à Venise, qui en avait toujours fourni à toute l'Europe ; el bientôt on en fil dont la grandeur et la beauté n'ont jamais été imitées ailleurs. Les lapis de Turquie et de Perse furcul surpassés à la Savonnerie. Les tapisseries de Flandre cédèrent à celles des Gobelins... Outre cette belle manufacture, on en établit une autre à Beauvais. Le premier manufacturier eut six cents ouvriers dans cette ville, et le

(3) • l/nn no ssvait que ménager, l'antre savait faire de grands ctablisfcmrnls. - (Siècle de Louis XI F, cb. XXIX.)

(4) \OLTAUtK, féirf.

joogle

DELANGLE.— INTRODUCTION

roi lui fit présent de soixante mille livres... Les fabriques de drap de Sédan , celles des tapisseries d’Auhusson , dégénérées et tombées, furent rétablies. Les riches étoffes, où la soie se mêle avec l'or et l'argent , se fabriquèrent à Lyon, à Tours, avec une industrie nouvelle. *

La législation vint en aide à ces encouragements.

Par des lettres patentes de 10 iO et 1665 la noblesse fut conférée à des négociants de Marseille et de Paris, associés pour la manufacture des draps à Sedan et à Abbeville. L'anoblissement y est étendu à leurs descendants, sans que jamais on puisse imputer à dérogeance le trafic qu'ils feront des produits de leur fabrication. Celles de 1G05 ajoutent que le noble qui s'associera au manufacturier ne sera pas censé , non plus, déroger pour fait de commerce et de marcltandise.

C'était une guerre véritable aux préjugés du siècle; c'était surtout l'ouvre d'une sagesse et d'une prévoyance admirables!

Comment, en effet, sans le concours de la noblesse , à qui le sol appartenait presque tout entier, et, avec le sol , de ruineux privilèges, les simples particuliers auraient-ils créé des manufactures, équipé ou frété des navires pour aller au delà des mers chercher les matières premières, ou transporter les produits fabriqués? Nais aussi comment vaincre les répugnances de celte aristocratie orgueilleuse, sans relever le commerce, objet de scs mépris, sans effacer, au moins dans les lois, des idées absurdes de dérogeance?

Le génie de Colbert y pourvoit en promettant au roturier qui dote son pays d'établissements utiles, la noblesse, pour lui et sa descendance , et au noble , s'il seconde les efforts de celui ci , la conservation des droits attachés à sa naissance. Les édits, en purifiant la source des gains commerciaux, mettaient ainsi d'accord la vanité et l'intérét de l'aristocratie.

Mais ce d'est point une apparente prospérité que poursuit le ministre de Louis XIV: il veut asseoir son œuvre sur une base solide et durable. En même temps que, par des traités de commerce avec l'Italie, le Portugal, l'Espagne, les villes lianséaliqiics, la Suède, Archangel cl la Moscovie, il ouvre à nos manufactures d’immenses débouchés, des règlements sévères veillent à la loyauté, à la perfection de leurs produits, et préviennent la plainte des acheteurs.

Saint Louis avait ordonné que les draps défectueux seraient brûlés en public ï une amende de 00 sols était infligée à qui les vendait, et le vendeur convaincu de les avoir fabriqués y perdait le poing.

Les édits de. Louis XIV empruntèrent à celte législation son principe et certaines de ses disjiositions. Une amende fut prononcée contre le fabricant infidèle; les étoffes imparfaites devaient être exposées sur un poteau élevé , avec les noms et prénoms du marchand cl de l'ouvrier trouvés en faute, après quoi elles étaient coupées, déchirées et brûlées.

En cas de récidive , le délinquant devait être blâmé par les maîtres et gardes de sa profession en pleine assemblée du corps de métier auquel il appartenait.

Pour la troisième fois, il devait être attaché au carcan pendant deux heures, avec des échantillons de la marchandise confisquée.

Peines graves, mais nécessaires pour prévenir les calculs d'une honteuse cupidité , maintenir la réputation des fa-

it) Brrrvkr.

(2) « Le génie de Colbert se tourna principalement vers le commerce, qui était faiblement cultivé, et dont les grandi prin-

hriques françaises, et empêcher qu'en jetant sur les marchés étrangers des produits informes et tarés, un négociant indigne de ce nom ne portât à la loyauté du commerce national une irréparable atteinte!

De leiies précautions ne sont plus compatibles , sans doute, avec la liberté actuelle du commerce. Avec les ma ilriset, d’ailleurs, a disparu la possibilité même de cette rigoureuse surveillance; le fabricant ne relève plus que de sa loyauté personnelle. Comment nier , cependant, que ces règlements n'aient exercé une salutaire influence â une époque où l'industrie commeuçait à prendre l'essor, en y introduisant des habitudes régulières et surtout la probité et la bonne foi qui sont l'âme du commerce? On ne peut que regretter l’absence de garanties analogues, au spectacle des fraudes que conseille trop souvent aujourd'hui un amour impatient et immodéré de fortune.

Mais il était un autre but plus digne encore des préoccupations de Colbert : c'était le commerce maritime , source féconde de richesse et de grandeur pour les empires, et qui, malgré les efforts de Kichelieu, était resté chez nous dans une sorte d'enfance; chose étrange, assurément, quand on songe à la position géographique de la France, entourée de mers dont les flots viennent se courber sur scs rivages (1) et semblent solliciter le génie et l’activité de ses habitants! C'était vers ce but qu’il fallait attirer les capitaux de la noblesse ; il fallait, par l'exemple des républiques de l'Italie, si puissantes, si riches par les spéculations commerciales, vaincre ses répugnances : Colbert sc dévoua surtout à cette tâche :

• Comme le commerce, dit-il dans le préambule de « l'ordonnance de 1661) , et particulièrement celui qui se

• fait par mer, est la source féconde qui apporte l'abon- > dance dans les Étals et la répand sur les sujets à pro-

• portion de leur industrie et de leur travail; qu'il n*y a « point de moyen pour acquérir du bien qui soit plus inno- « cent et plus légitime; aussi a-t-il toujours été eu grande « considération parmi les nations les plus policées , et uni- « versellcmenl bien reçu , comme une des plus honnêtes <* occupations de la vie civile-.. Comine il importe au bien de

• nos sujets, et à notre propre satisfaction, d'effacer enlié- « rement les restes d'une opinion qui s'est universellement u répandue, que le commerce maritime est incompatible « avec la noblesse, et qu'il en détruit les privilèges , nous « avons estimé à propos de faire entendre notre intention a sur ce sujet, et de déclarer le commerce de mer ne pas « déroger à noblesse, par une loi qui fût rendue pu- « bliqtie et généralement reçue dans toute l'étendue de « notre royaume... A ces causes,... désirant ne rien ■ omettre de ce qui peut davantage exciter nos sujets à

• s’engager dans le commerce et à le rendre plus floris-

• sant... Disons, déclarons, voulons, et nous plaît que tous « gentilshommes puissent , par eux ou personnes inter-

• posées , entrer en société, et prendre part dans les vais-

• seaux marchands, denrées et marchandises d’iceux, sans « que , pour raison de ce, ils soient censés et réputés dé- « roger à noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent pas

• en détail. »

Les faits répondaient à ces paroles; sous l'influence de Colbert, le commerce maritime, et avec lui l’esprit d'as, sodalion, prenaient des développements rapides et considérables (S).

Bien avant l'ordonnance de la marine, en 1060, une

cipes n 'étaient pa* connu». Les Anglais, et encore plus les Hollandais, faisaient par leurs vaisseaux presque tout le commerce do la franco. Le» Hollandais jurtout chargeaient dan» no» ports nos

ized

loogle

DELÀNGLE. — INTRODUCTION.

société formée sous ses auspices trafiquait dans les mers de la Chine.

En 1064, au mois de mai, une autre compagnie s'était organisée pour le commerce des Indes occidentales.

Le fonds social était fixé à 15 millions; chacun y pou* vait prendre part sans déroger à la noblesse; et comme il fallait des compensations , et surtout des garanties contre la concurrence, à ceux qui risquaient leur fortune ou leur vie dans ces expéditions lointaines , la compagnie obtint :

La propriété des lieux qu'elle devait exploiter , des Iles françaises de l'Amérique, du Canada , de Cayenne, du Sénégal, des côtes de Guinée;

Le droit de nommer les gouverneurs et les membres des conseils souverains chargés de rendre la justice ;

De pourvoir à tous offices de judicature et de milice;

De choisir les curés;

De concéder cl d’inféoder les terres, d'établir des rentes seigneuriales ;

De ne payer, pour les marchandises importées en France, que la moitié des droits imposés aux marchandises de même nature.

« Le roi donna plus de six millions de notre monnaie d’aujourd'hui à la compagnie ; il invita plusieurs personnes riches à s’y intéresser : la reine , les princes et toute la cour, fournirent deux millions de numéraire de ce temps-là ; les cours supérieures donnèrent douze cent mille livres; les financiers, deux millions; le corps des marchands, six cent cinquante mille livres : toute la nation secondait son maître (1). •

Pendant la même année 1004, une autre compagnie fut formée pour le commerce des grandes Indes, avec un capital de sept millions et des privilèges considérables : des gens de toute condition s’y intéressèrent également.

Le commerce se relevait, grâce & celte impulsion puissante de l'opinion qui, pendant si longtemps, l'avait flétri comme une œuvre d'esclave. La plus haute noblesse ne dédaignait plus de s’associer à scs chances. Était-ce un sacrifice à la volonté du prince , ou la noblesse avait-elle compris ce que son concours promettait d'avantages au pays : la marine forlifiée, l’honneur du nom français porté dans des contrées lointaines, la nation affranchie de rhumilianl tribut qu'elle avait payé jusque-là à l'intelligente activité des Italiens, des Hollandais, des Anglais même ?

Avait- elle compris que les services rendus dans les années ne sont qu'une forme du dévouement à sou pays ; et que rien de ce qui concourt à sa prospérité et à sa grandeur n’est indigne de la vraie noblesse? Quel qu'en ait été le mobile, l'histoire doit constater ce fait de la participation de l'aristocratie aux puissantes associations créées ou provoquées par le génie de Colbert.

Celle fois encore le succès ne répondit point aux espérances. La rupture avec l’Angleterre, des avances inconsidérées aux planteurs, la baisse des marchandises, dont le prix décroissait à mesure que les importations étaient plus abondantes , les fautes inséparables d'une administration dont les détails embrassaient les deux mondes, l'absence d'une direction puissante , entraînèrent la ruiue de la compagnie des Indes occidentales. A ces causes, il

faut en ajouter une , la plus grave de toutes peut-être : la concurrence inattendue de sociétés particulières que le gouvernement, plus jaloux, en apparence, de la prospérité générale que de la religieuse exécution de ses promesses, avait autorisées.

Il faut dire toutefois, pour effacer ce blâme , que le trésor public rendit aux actionnaires les capitaux qu’ils avaient mis dans t'entreprise : Colbert ne voulut pas que la confiance qu'on avait eue dans une société fondée par lui et dont les privilèges n’avaient pas été respectés , fût pour les intéressés une cause de dommage. Sage et noble dépense, dont la compensation devait bientôt se trouver, pour le trésor lui-même , dans la sécurité donnée à l'esprit d’association , et dans l'élan rapide imprimé au commerce français.

A ce moment, en effet, le commerce extérieur suivait un développement parallèle aux progrès de l'industrie manufacturière.

Le pavillon français flottait sur toutes les mers. Nantes, Bordeaux, la Kochelle, tous les porta de la Méditerranée étaient le théâtre de vastes spéculations sur les denrées du nouveau monde, dont la France partageait le marché avec les autres nations maritimes de l'Europe. On construisait, on armait des bâtiments , et l'esprit d'association pourvoyait largement aux capitaux nécessaires à ces entreprises gigantesques.

Jusque-là , les usages étaient â peu près la seule règle des relations commerciales. Les lois faites pour déterminer les droits et les devoirs des associés étaient restées sans exécution : il devenait donc urgent de faire des réglements qui ne laissassent plus au hasard les principes, et les intérêts.

Une ordonnance , véritable chef-d’œuvre de rédaction et de sens, définit et régla le caractère et les effets de la société en nom collectif, et de la société en commandite;

La raison sociale dans les sociétés en nom collectif, fiction empruntée aux institutions commerciales de l'Italie, et qui, faisanlde la société un être complexe, indivisible , distinct des associés eux- mêmes, ayant son patrimoine particulier, ses droits , ses devoirs , scs actions , donne à la réunion des intérêts sociaux uuc représentation qui les personnifie;

Le principe de la solidarité , depuis longtemps appliqué par les tribunaux , et qui , confondant en une seule personne tout les associés responsables, soumet chacun d'eux, individuellement, pour la plus prompte et la plus sûre exécution des engagements sociaux, au payement intégral de la dette commune;

La différence entre l'associé en nom collectif elle simple commanditaire ; admirable combinaison, appliquée par le génie mercantile des Italiens aux besoins du commerce , et permettant au capitaliste d'en courir les hasards, en limitant ses perles à l'avance.

Celle ordonnance, en outre , instituait définitivement , comme le seul tribunal compétent pour juger les contestations nées de la société entre les associés , la juridiction arbitrale, dont l’utilité chaque jour plus contestable au temps où nous vivons, était immense à une époque où la lenteur des formes , l'ignorance presque absolue des règles du commerce, la publicité même des débats pouvaient

denrée», cl le» distribuaient dan» toute l’Europe. Le roi commença, roi y présidait ton» le» quinze jour».

dès 166», à czempter »e» sujet» d'une imposition nommée le droit « Le» port» de Dunkerque cl de Martcille furent déclare» franc», de frtt, que payaient tou» le* vaisseau* étranger», et il donna au* et bientôt cet avantage attira le commerce du Levant à Marseille, Français tonte» le» facilité» de transporter eux-méme* leur» mar- et celui du fiord 4 Dunkerque. • (Yot. taire, SUclt d$ rhandiset à «nom» de frai». Alor» le commerce maritime naquit ; Lottit XtP, toc. ott.) le conseil de commerce, qui »ub»i»tc aujourd’hui, fut établi, et le (I) Voi.TAIHE.

îoogle

DE LANG LE. - INTRODUCTION

compromettre Ica droit* de* partie* contractancles, et f

l’avenir de* conventions.

Sou* celte législation , l'esprit d'association sembla prendre une ardeur nouvelle; des sociétés particulières s'organisèrent en grand nombre à côté des grandes compagnies dont le gouvernement encourageait les efforts , par des privilèges et des subsides,

Dès 1GG9, une compagnie avait été formée sous le nom de Compagnie du Nùrd. » Louis XIV y avait mis des fonds,

« dit Voltaire, comme dans celle des Indes; et il parut

• bien alors que le commerce ne déroge pas , puisque les « plus grandes maisons s'intéressaient à ces élablisse- « inenls, à l'exemple du monarque. •

En 1073 , la compagnie du Sénégal est instituée, embrassant dans sa concession la côte d'Afrique , depuis le cap Blanc jusqu’au cap du Bonne-Espérance. C'était un démembrement du privilège accordé autrefois à la compagnie des Indes.

En 1683, U compagnie de l’Acadie entreprend le commerce du castor, et l'exploitation des colonies voisines de Québec.

En1G85, un commerce odieux, réprouvé par la morale et l'humanité , attentatoire aux lois divines , et qu'on défendait alors sous des semblants de religion , la traite des nègres, est l’objet de la compagnie de Guinée (I).

• Ce commerce, dit un auteur du temps (3), parait in-

• humain à ceux qui ne savent pas que ces pauvres gens

• sont idolâtres ou maliomélans, et que les marchands

• chrétiens, en les achetant du leurs ennemis , les tirent

• d'un cruel esclavage, et leur font trouver , dans les Iles

• où ils sont portés , non seulement une servitude plus « douce, mais môme la connaissance du vrai Dieu et la s voie du salut, par les bonnes instructions que leur don-

• nenl des prêtres et religieux qui prennent soin de les

• faire chrétiens; et il y a lieu de croire que , sans ces

• considérations, ou ne permettrait pas ce commerce. •

Et après avoir parlé du désespoir de ces infortunés à la

vue du rivage qu'ils quittent pour jamais, de leurs efforts pour briser leur* fer* ou pour mettre un terme à leur misérable vie, l'auteur ajoute :

« ... Quand ils ont perdu leur pays de vue, ils commen-

• cent à se consoler , et particulièrement quand on les « régale de l'harmonie de quelque instrument ; c'est pour-

• quoi il sérail bon, pour la conservation des nègres,

• d'embarquer quelque personne qui sût jouer de la rnu-

• selle , de la vielle, du vfoloii, ou quelque autre instru- « ment , pour les faire danser et tenir gais le long du « chemin ; car c'est un l>on moyen pour les transporter « en santé, et quand on les expose en vente, on les vend

• toujours davantage , quand ceux qui les achètent les

• voient gais et gaiJIards... •

Enfin , dans les années 1668 ,1700 et 1710, trois nouvelles associations s'établissent :

En 1008, la compagnie de Saint* Domiogue pour le commerce des cuirs verts. Elle devait avoir un capital de 1,300,000 fr. , transporter, en cinq ans, dans la colonie, 1,500 Européens et 3,000 nègres, équiper six navires, bâlir à ses frais des églises , y entretenir des prêtres , et pourvoir à l'instruction des colons.

En 1706, la compagnie du Canada pour exploiter le commerce du castor, dont un arrêt du 0 février 1700 lui conférait le privilège exclusif;

fl) Un peu plut larJ, en 1701, une compagnie nouvelle, U compagnie de X Atsitnle, vint, arec un nouveau capilsl, remplacer çelio de Quinte, A peine osons -nous dire, qu'au nombre de

En 1710 , la compagnie de la baie d'Hudson , dont les efforts s'appliquaient à la vente des pelleteries du Nord.

Cependant la fortune s'était montrée contraire à presque toutes ces entreprise*.

ûn a vu ce qu’était devenue la compagnie des Indes occidentales.

La compagnie des Indes orientales, affaiblie par des pertes successives , à peine en état de soutenir un reste de concurrence à Surate , et sur quelques côtes voisines du Bengale, avait été réduite à trafiquer de son privilège, en le cédant à des particuliers réunis en société.

La compagnie du Sénégal était grevée de dettes énormes.

Là s'étaient englouties, sans résultat, des sommes immenses. Un découragement profond faisait place à l'ardeur qui, pendant vingt années , avait emporté les capitaux vers ces spéculations dont le siège et l'objet appartenaient à un inonde inconnu; et telle était la disposition des esprits , lorsque, en 1717, la compagnie des Indes fut fondée par le célèbre Law.

Elle devait exploiter la Louisiane et le Mississipi , découverts en 1614 par Bobert Delasalie.

Des privilèges considérables lui étaient accordés , et la réputation du fondateur semblait un gage assuré de succès.

Mais en vain parlait-on avec enthousiasme de la magnificence et de la fertilité de celte nouvelle contrée , de l'abondance de ses produits, de la richesse de ses mines, plus considérables, disait-on, que celles du Mexique : ni la faculté accordée aux étrangers d’acquérir des actions avec exemption de tous droits d'aubaine, de confiscation et de représailles; ni la modicité du prix de ces actions (elles étaient de 500 fr. sur lesquels un dixième seulement devait être payé compLant) ; ni l'aUrail de l'inconnu, ne réveillaient l’esprit de spéculation , tant les mécomptes du passé avaient été cruels I

A cette cause de discrédit se joignait l'opposition du parlement.

Dépouillé de toute influence sous le règne précédent , la minorité de Louis XV lui semblait une favorable occasion de la reconquérir. 11 fatiguait le régent de ses tracasseries, et laissait éclater contre les projets de Law la plut vive animosité.

Law avait dit hautement que, par son système de crédit, il rendrait la cour indépendante des parlements; qu’elle ne serait plus forcée de recourir à des impôts extraordinaires. U promettait même de fournir au régent le moyen de rembourser les charges de jiidicalure.

Il est permis de croire que ces indiscrètes paroles avaient éveillé des préventions et de* ressentiments, et que rinlérèt personnel, joint à la haine des nouveautés, si naturelle à un vieux corps de magistrature, eut plus de part ù l'opposition du parlement , que le sentiment des dangers inhérents à la spéculation nouvelle.

Lorsqu'on avait discuté le système de la banque créée par l'édit du 3 mai 1717, un des commissaires , membre du parlement , avait présenté comme objections sérieuses, ces idées, « qu’une banque ne pourrait payer, si lotit le « inonde à la fois voulail réaliser scs billets; que s« « caisse tenterait l'avidité du gouvernement; que le* • billets avaient l’inconvénient particulier de pouvoir être « perdus ou volés plus facilement que le papier. •

im engagement:!, était celai de fourair tut colonies espagnole*, dans un court espace de temps, 66,000 ntgrvs I (2) $AVARY, p. j*g,

DELANGLE. — INTRODUCTION

La constitution même de la compagnie n'était guère plu* solidement attaquée.

l’n lit de justice ferma la bouche au parlement.

Débarrassé de cet obstacle , Law mit promptement en oeuvre les moyens propres à assurer le succès de son entreprise. Lié avec un grand nombre de seigneurs qu'attiraient son esprit, sa fortune, et l’espérance de grands l>énéfices, il les engage à acheter des actions, dont il promet l’élévation rapide. Elles étaient à 300 fr. ; il en achète 200 au pair pour une époque rapprochée , et paye immédiatement la différence montant à 40,000 fr., pour le cas où il ne prendrait pas livraison au terme fixé.

C’est le premier exemple d’un marché à prime.

Il y avait, dans la nouveauté d'un tel fait, de quoi frapper les esprits et surexciter les imaginations. Le crédit de Law se releva et s’accrut ; et , au mois d’avril 1719, les actions approchaient du pair.

Le moment était favorable à la réalisation de ses projets. Il réunit au commerce des Indes occidentales (ecommerce des Indes orientales ; un édit de mai 1719 attribue à la compagnie qu'il a fondée le privilège exclusif du commerce depuis le cap de Bonne-Espérance jusque dans les mers du Sud; désormais, Madagascar, Bourbon et l’iie de France ne pourront être fréquentés que par elle : il en est de même de la côte de Sofala , en Afrique ; de la mer Rouge , de la Perse , du Mogol , de la Chine et du Japon ; enfin il acquiert le Sénégal de la compagnie qui le possédait. La compagnie embrassait ainsi dans un immense privilège, le commerce français en Amérique , en Afrique et en Asie.

Sous l’influence de toutes ces causes, les actions ptirenl un rapide essor.

Par une disposition , reproduite des édits de 1664 , leur propriété n’enlrainail pas dérogeance ; et la plus brillante noblesse assiégeait les avenues de l'hôtel de Law , sollicitant des souscriptions. Aussi endettée que le trésor royal, par suite de ses dissipations , et des longues guerres du siècle, elle cherchait, dans des spéculations hasardeuses , le moyen de gagner au moins la valeur de ses dettes. Elle entourait, elle flattait Law, qui, moins occupé de son intérêt personnel , que du soin de se faire des partisans , donuait presque toutes les actions à scs amis de cour.

Bientôt, l’empressement dégénéra en fureur. Les actions de 500 fr. , dans l'origine , atteignirent en peu de mois le chiffre de 8,000 fr.; au mois de novembre 1719, celui de 15,000 fr. , c'est-à-dire trente capitaux pour un ; elles furent vendues, en décembre, 20,000 fr. (quarante capitaux |>our un).

La rue Quincampoix était le théâtre de cet agiotage effréné. Toutes les classes de lu société s'y précipitèrent , enivrées des mêmes illusions ; on y voyait confondus , le noble illustré sur les champs de bataille , des magistrats, des gens d'Egiise, des commerçants , des bourgeois paisibles, des domestiques que le *|»eclacle de fortunes rapides remplissait de folles espérances. Des artisans laborieux , des rentiers même, mécontents d’une médiocrité heureuse et calme, se laissent emporter sur cette iner orageuse. Les propriétaires transforment leurs terres en capitaux; les grandes dames vendent leurs diamants , et tes échangent contre le papier de la banque.

Aux habitants de Paris, se joignaient un grand nombre de provinciaux et d’étrangers ; des Gascons , des Provençaux, des Génois , des Vénitiens , des Genevois , des juifs allemands , des Flamands , des Anglais. Beaucoup de gens, arrêtés par leur timidité ou leur ignorance , donnaient mandat à d'intrépides agioteurs de jouer pour leur compte.

Comment dire le* faux brûlis de tout genre , les absurdités, les mensonges répandus au sein de crtle foule, pour amener la hausse ou la baisse? Comment énumérer les fortunes élevées ou détruites par ces mouvements aveugles et désordonnés ? On pouvait gagner un million par jour; et des valets devinrent , sur un heureux coup de dés, aussi riches que leurs maîtres.

Le travail seul rend l'homme digne de la fortune, et lui apprend à en jouir avec modération. La faculté soudaine de s'enrichir excita dans toutes les classes, et surtout chez la multitude, une détestable ambition, un goût dangereux de luxe , une funeste émulation de joies grossières et brutales.

Jamais, en France, les mœurs du peuple n'avaient reçu une aussi profonde atteinte. Les enrichis cherchaient des jouissances excessives, violentes, comme il en faut au jotienr. C'était, dans les hôtels, acquis par eux la veille, et qu'ils s'étonnairnt d'habiter, une image de ce luxe gigantesque qui avait signalé la corruption romaine ; des meubles d’or et d’argent massif; des pierreries , des parfums , des fontaines d’eaux odorantes , les fruits les plus rares des deux mondes , des poissons monstrueux. Un Mississipien, enchérissant sur un grand seigneur, payait une gelinotte deux cents livres (1).

Le moment n’était pas loin où ces illusions devaient s'évanouir. Le papier n’a de valeur qu'aulant qu'il représente des réalités. Un jour allait venir où les ressources de la compagnie seraient pesées ; où l’on se demanderait si le commerce des Indes avait produit , s’il pouvait produire assez de bénéfices pour justifier la prodigieuse élévation du capital , et assurer le payement d’un Intérêt proportionné. Pour donner 5 pour 100 à ce capital si soudainement accru, 400 ou 500 millions auraient été nécessaires; et les revenus dépassaient à peine 80 millions.

Il fallait bien que l’exagération disparût, dès que la fiction et la réalité entreraient en comparaison ; ft la fin de décembre 1719, les actions étaient à 20,000 fr. ; en juin 1720,

I elles étaient tombées à 2,500 fr. ; en octobre elles ne valaient plus que 200 fr. ; au mois de novembre, un an après leur plus grande vogue, il n’en était pins question. On vendait sur la place Vendôme, convertie en une sorte de bazar, l’orfèvrerie, les meubles précieux , les voitures, les chevaux de* joueurs ruinés. Les moyens violents auxquels on avait eu recours pour soutenir le système, n'en avaient pas même retardé la chute. La terreur avait suivi la même progression que l’engouement ; et , de ces apparences décevantes , il ne restait qu'un fatal souvenir , un ébranlement profond des mœurs publiques, des fortunes scandaleuses, et des désespoirs que rien ne pouvait apaiser.

De ce moment , les grandes entreprises, frappées rie discrédit et de mort, n’excitèrent plus que le dégoût et la crainte. L'esprit public , suivant sa pente naturelle , imputait aux choses, un résultat dû tout entier aux vices et aux infirmités de l’homme. On ne voulut voir dans ces vastes associations si vantées d’abord, que des occasions de fraude et de ruine; et personne, à quelque classe qu'il appartint, n'aurait consenti à recommencer des expériences si funestes.

L'action du contrat de société se trouva limitée à des spéculations particulières ; et cet état de choses se continua, sans modifications essentielles, jusqu’au moment où la révolution française éclata.

L’inévitable conséquence de cette terrible secousse était de suspendre toute opération commerciale. Le commerce

(I) Encyclopédie proyretiivt, article La te, par TwtRS.

DF.LANGLE. - INTRODUCTION

a Ixsoin de paix et de sécurité. Quelles opérations aurait-il entreprises , quand le peuple arraché â ses travaux se jetait sur la place publique, et quand l'ouvrier désertant les ateliers courait à la frontière pour défendre contre l'invasion étrangère le sol de la patrie ?

Mais les révolutions sont comme les torrents , qui ne couvrent que passagèrement les terres qu'ils dévastent; le calme devait renaître de l’excès même de l’agitation. Une grande nation ne peut se passer longtemps de commerce et de l'industrie.

Sous le Directoire, il avait suffi de remettre en honneur les doctrines de l'ordre, du droit et de la justice , pour que la société changeât de face.

■ Une sécurité dont le pays avait perdu l'habitude rap- • pela la confiance, et avec elle le commerce et l'indus- « trie... Il n'avait fallu que vingt mois d'une ébauche de « liberté légale pour produire un si grand bien (1). •

Aussi, lorsque le gouvernement consulaire s'empara de la révolution, le peuple désabusé par une triste expérience des sanglantes comédies où s'était , sans profil personnel, usée son énergie , revint naturellement à des habitudes régulières. Sous la volonté puissante qui avait dompté l'émeute, le commerce prit un rapide essor ; et, chose digne de remarque! par une glorieuse solidarité de vues avec Louis XIV et Colbert , le chef de l'État ne crut pas que ce fût assez faire pour l'industrie que de la protéger. Il voulut l'honorer comme un des éléments essentiels de la prospérité publique. Louis XIV anoblissait les citoyens qui avaient rendu , par la fondation de manufactures , de grands et réels services à l'industrie ; Napoléon leur ouvrit les portes du sénat. Les hommes utiles marchèrent les égaux des plus grands capitaines et de ceux que le hasard de la naissance avait placés à la (été de la société. Politique admirable, qui honore dans l'homme ce qui fait sa supériorité véritable, l'intelligence et le travail; et qui appelle toutes les aptitudes, tous tes talents à concourir, par une émulation généreuse , à la grandeur de la patrie!

L'empire ne devait pas tarder à recueillir le fruit de scs actes. Dès ce moment , l’industrie lyonnaise entre dans une voie de progrès jusqu'alors inconnue. Les manufactures de la Normandie et du Midi se développent avec éclat; les fabriques de Sédan accroissent le nombre et la perfection de leurs produits. Alors aussi commence la prospérité de l’Alsace ; et l'esprit d'association, dégagé des fâcheux souvenirs sous le poids desquels il semblait accablé, se réveille , et couvre la France de travaux et d'établissements importants. Les institution» dont l'influence a contribué si puissamment à la prospérité du commerce intérieur se sont constituées, ou, comme la banque de France, consolidées à celte époque.

Enfin, comme sous Louis XIV, une législation nouvelle est appelée à régler les rapports transformés par le temps et la ruine des vieille» institutions. Le code de commerce de 1807 fixe avec plut de précision et de netteté les caractères , les conditions , les effets des associations commerciale»; et, ajoutant aux dispositions de l'ordonnance de 1073, il autorise la division par actions du capital des sociétés en commandite.

Qui alors aurait songé que cette facilité nouvelle donnée à l'association des capitaux, deviendrait l'occasion des plus monstrueux abus , une source de fraudes et de scandales; et qu'elle finirait par compromettre l’existence même de la commandite, en la convertissant, aux yeux de spécula-

(I) !.. comt. Portalis, itog, d, H. Smim. i Ia ch.mbr. dt* pair», p. 36.

leurs mécontents, en une cause permanente de dol et d'escroquerie ?

C’est au code de 1807 qu'appartient aussi l'institution de la société anonyme, si différente, par ses caractère» et «e» effets, du contrat qui, sous l'ordonnance de 1075, avait reçu ce nom.

La société anonyme, telle que l'a faite le code de commerce, agrégation de capitaux, est l'instrument des grandes combinaisons commerciales , auxquelles suffiraient difficilement , et les fortunes individuelle» , et même les ressources des sociétés particulières.

Elle ne comporte pas d'engagements solidaires des associés , comme la société en nom collectif ; elle n'eniraine pas même d'obligation personnelle pour l'administrateur qui traite avec les tiers. Simple mandataire, il doit compte aux actionnaires de l'exécution de son mandat. Ses obligations ne vont pas au delà.

On comprend que le législateur devait placer des contrepoids à côté des exceptions au droit commun qui caractérisent ce genre de société. Sans individualité , pour ainsi dire, sans gérants responsables, administrée par des mandataires dont la ruine des affaires sociales ne compromet pas la fortune, la société anonyme pouvait être une source d’abus et de fraudes ; elle pouvait devenir un moyen de ballre monnaie aux dépens du public. La loi y a pourvu, en la plaçant sous le contrôle* immédiat du pouvoir. La société anonyme ne peut exister sans une autorisation du gouvernement. Les éléments de l'association projetée , ses bases, ses statuts, ses moyens d'exécution, ses chances ou scs probabilités de succès, tout est l'objet d’une appréciation sévère et éclairée ; et pour que la foi des tiers ne puisse être trompée , une publicité complète est donnée à l'acte de société.

Il ne faut pas , cependant , exagérer l'imporlance de ces sages précautions. Le contrôle qui précède l'autorisation n'est pas un gage de succès. Le gouvernement ne doit examiner et n'examine qu'une chose : si le point de départ est sincère; s'il y a, dans le but que la société se propose d'alleindre. et dans scs moyens de réalisation, quelque chose de sérieux et de probable ; si l'objet de l'exploitation a des conditions de vitalité. Mais le succès c’est l'avenir, c'est l'inconnu , dont la prescience échappe à ceux-là mêmes dont l'intérêt personnel, toujours inquiet et défiant, excite la sagacité.

Ne semble t-il pas que rien désormais ne pouvait arrêter la prospérité du commerce ? La faveur attentive du chef de l’Étal, la tranquillité du pays au dedans, sa prépondérance au dehors, l'industrie naturelle des habitants, le bien-être général étaient comme autant de gages de succès. Mais ce n'est pas assez, pour consolider la puissance commerciale , de protéger, d'bonorer le commerce, de le régler par des lois sages. Il faut encore qu’il ne trouve pas d'obstacles dans les complications de la guerre et de la politique. La guerre heureuse est un auxiliaire du commerce; il marche à la suite des armées victorieuses , étend avec elle* le cercle de ses opérations , et porte ses produits jusqu'où va la conquête. Mais si la fortune change, si les armées vaincues se replient sur le territoire menacé; les débouchés, en vue desquels l'induslrie a multiplié sa production , se ferment tout à coup; la fabrication languit et s'éteint , et le négociant, au milieu des produits entassés dans ses magasins, n'a d'autre perspective que ia ruine.

La chute de la prospérité commerciale en France n'avait pas attendu ce terme. On sait les conséquences du blocus continental, et de quels coups il avait frappé le commerce maritime. On osait à peine hasarder une expédition sur les mer# envahies par les croiseurs anglais , et il semblait

DfiUXGt.E. - iNTROfiüCTIOJf.

mémo que le goût des grandes spéculations te fût éteint au milieu des obstacles que la guerre avait créés, et qu'elle rendait chaque jour plus difficiles & surmonter.

Mais à la paix, les elprlts sc réveillèrent, et l'on vit le commerce s’élancer dans toutes les directions avec une ardeur qui ne s'est plus arrêtée. Chose étrange ! la restauration semblait amener à sa suite les idées et les préjugés d’un autre temps, le mépris de certaines occupations, l’antipathie pour le négoce. Loin de là, le mouvement interrompu sous l'empire recommence , entraînant dans sa sphère non-seulement l’homme obscur dont l’avenir était soumis à l’actif emploi de ses forces, mais les plus grands noms de la monarchie; tout le monde, à dater de cette époque, combine, calcule, et veut prendre part à des gains dont on s’exagère l'importance.

Bientôt même les chances ordinaires du commerce ne suffisent pas à celle ardeur fébrile; on tente le hasard de la bourse en jouant sur la hausse et la baisse des fonds publics. Que de fortunes inopinément faites et détruites au milieu de celte frénésie ! Que de patrimoines dévorés ! Que de scandales et de ruines !

Il est des époques fatales où l’amour de l’argent se substitue à tout autre mobile de l'activité humaine. La restauration a commencé l’une de ces époques. Sous l’empire, la gloire des armes séduit les cœurs, et entraîne sur les champs de bataille une jeunesse avide de dangers. Ou cherche, en combattant pour la patrie, l'Illustration, les tilres et la fortune. Sous la restauration, c'est l'amour du luxe qui s'empare de toutes les classes de la société , et toutes, avec un aveuglement à peine croyable, se jettent à l’envl dans les plus folles entreprises. Ce n'est pas la réalité qu’on cherche, elle est trop lente à venir, mais la fiction , avec son cortège ordinaire de ruses et de tromperiçs.

C’est sous cette détestable influence que se sont organisées les sociétés en commandite , dont les désastres et les scandales ont porté au commerce et à l'industrie de si funestes atteintes.

Ainsi des mines invraisemblables ou épuisées, et dont l'État avait à peine fait l’objet d'un examen fugitif; des brevets d’invention d'une application impossible, même dans la main de l’inventeur; des procédés sans valeur actuelle ou future ; des découvertes consignées depuis un siècle dans des ouvrages imprimés, vingt fois essayées, et vingt fois condamnées par la démonstration de leur impuissance; des systèmes de fabrication insaisissables; les bitumes de toutes couleurs , les marais, les montagnes , les marbres , les cuirs , les bougies , la dot des filles au berceau, les désastres de la grêle, la mortalité des bestiaux , et jusqu'aux frais des débats judiciaires , tout est devenu matière à société en commandite. Chacun a voulu être fondateur, gérant , ou, pour le moins, actionnaire; gentilshommes et roturiers ont rivalisé de zèle; la foi des rentiers eux-mêmes s’est ébranlée; ils sc sont pris de dégoût pour les fonds publics, dont l'amélioration ou l'avilissement s'opère habituellement avec lenteur cl par gradations insensibles; et on les a vus déserter ce solide placement de leurs ressources , pour prendre leur part de ces gains si pompeusement annoncés.

De quelles déceptions , de quelles fraudes cette fièvre d'industrialisme n’a -t elle pas été cause! Ce que les fondateur» des sociétés avaient aeheté quelques mille francs, est veudH pour un prix dix, vingt, cent fois plus grand à des réunions d'actionnaires ! Mais qui s'inquiétait alors de ce que valait en réalité l'objet mis en commun? Il ne s'agissait, pour personne, d'industrie sérieuse. L’associa- Uon , pour le fondateur, était une occasion d'escroquerie;

pour le# associés tin prétexte d'agiotage. 0ü4fmporte fa valeur de la chose sociale, quand, avant leur émission même, les actions qui la représentent sont cotées à la bourse à une somme deux ou (rois fols supérieure & leur valeur normale!

Il est triste de trouver parmi tel causes de propagation les plus actives de cette dépravation commerciale, l'action de la presse devenue complice des industriels qui fondaient sur la ruine de leurs dupes l'espoir de leur fortune. Qui, en effet , n’a lu pendant plusieurs mois, et chaque matin, fastueusement étalées dans les colonnes de certains journaux , toutes les merveilles promises par les sociétés dont ils s'élaient faits les patrons? Des dividendes de 20 pour 100 en sus de l’Intérêt autorisé par la loi commerciale en étaient les moindres profits.

Et ces mensonges, pénétrant jusque dans les chaumières, y excitaient une aveugle cupidité ! On ne comprend que trop combien le parallèle sans cesse reproduit des résultats si lents et si rudes à conquérir dans les travaux de la campagne, avec la richesse coulant, comme à pleins bords, des spéculations industrielles, pouvait décourager le travail patient et modeste, allumer la soif du gain, et provoquer des placements qui ne devaient pas avoir de lendemain.

Ainsi se reproduisait, à un siècle de distance, et sous l'influence de causes analogues, le dangereux agiotage dont la compagnie du Mississipi avait été l’occasion. Tant il est vrai que l'action du temps et la civilisation modifient à peine les passions de l'homme, et que l’expérience du passé ne profile guère aux générations nouvelles!

Telle a été, de 1828 à 1837, l’histoire de l'induslrie. D’un côté, le mensonge et la ruse; de l’autre, un ainour insensé du gain ; l'agiotage partout, et au milieu de ce pêle-mêle d’escrocs et de joueurs, quelques esprits confiants et crédules, destinés de tout temps à servir de victimes aux tromperies les plus effrontées.

Mais l'exagération et le mensonge sont nécessairement passagers, cl le jour vient bientôt où la réalité reprend son empire. Un gérant peut, en y consacrant une partie du fonds social, payer aux actionnaires pendant six mois, un an peut-être, l'intérêt et les dividendes annoncés dans le prospectus; mais, ce temps écoulé, la comédie cesse; il n'y a plus d’intérêt à prolonger l’erreur; une vérité funeste dissipe toutes les illusions, et met en face d’une ruine certaine les imprudents qui se sont laissé prendre à ces pièges.

Alors naissent des procès dont l’unique résultat est de dévoiler tout ce qu'il y a eu de décevant et d'immoral dans la constitution de ces sociétés ; car, en attaquant le gérant, on n'atteint pas l’auteur du mal. Le gérant est d’ordinaire un industriel de bas étage qui, pour une faible part des gains, a vendu son nom, abritant, sous sa responsabilité, les habiles qui, après avoir conçu l'opération, l’ont effrontément prônée, comme s'ils y étaient étrangers, ei qui, les inains souillées d'un bénéfice impur, ont écarté de leur tête, en s'effaçant avec adresse, les orages inévitables de l’avenir.

Aussi ta justice a été presque toujours impuissante dans ses répressions. Elle a saisi des fantômes , tandis que la réalité échappait à ses investigations; et en face d'une escroquerie patente , abominable , en présence de conventions dont l’immoralité était sans excuse, car leur auteur n’avait pu s'abuser un Instant sur le néant et le mensonge des résultat» qu'il promettait; quand l’intérêt général et l'intérêt privé sollicitaient également une réparation éclatante, les armes de la justice se sont émoussées sur un homme sans consistance; et les vrais coupaldes ont pu jouir impunément de leurs déprédations, insultant & la foi*

DEl.ANGf.È. — INTftOlWCTION.

& l'inl|iuUsancc îles tribunaux, et il la misère de leurs vielimes.

Hâtons-nous de le dire, toutefois, ceux dont les plaintes ont retenti devant les tribunaux n'avaient pas tous un droit égal à l'intérêt cl à la pitié. Combien peu , en achetant des açlions. ignoraient leur valeur véritable! A leurs yeux, le crime de la société n'était pas d'avoir émis des titres d'une valeur chimérique, mais de n'avoir pas prolongé la déception jusqu’à ce qu'ils en eussent eux-méines tiré profit.

C'est ainsi, qu'à l'aide d'un instrument, utile et puissant pour le bien dans des mains honnêtes, de rusés charlatans se sont emparés des épargnes d une foule de capitalistes plus avides qu'éclairés.

« A cdlé de ces associations frauduleuses, dit M. Rossi, il s'en est formé d’autres, sincères, loyales, qui ont cependant trompé toutes les espérances des fondateurs, donné lieu à d’honnêtes, mais fâcheuses spéculations, et consommé inutilement une partio de Ut richesse nationale. Ces pertes sont d'autant plus déplorables, qu'elles anéantissent les épargnes des classes laborieuses, augmentent le nombre des prolétaires, en aigrissent l’esprit, en enveniment les sentiments; il est ai difficile au pauvre qui a donné son pécule , de ne pas se croire la dupe du riche qui l’a reçu ! •

En 1838, au milieu des luttes judiciaires qu'avait suscitées la ruine des sociétés en commandite frauduleusement organisées, une clameur générale s'était élevée contre la forme du contrat; l'opinion justement alarmée sollicitait un prompt remède au mal. Un projet fut élaboré dans les conseils du gouvernement.

Mais ce projet, examiné par une commission de la chambre des députés , n'a pas subi l’épreuve d’une discussion publique. 11 a été retiré ; et cependant, le commerce loyal demande avec instance qu’on moralise, en le modifiant, un contrat dont on a fait un moyen de fraude. L’indifférence n'est pas permise, lorsqu'on songe aux intérêts énormes entraînés par les commandites dans leur sphère d'activité ; des statistiques dignes de foi portent à plus d’un milliard le capital engagé dans ces sociétés!

Assurément la législation impériale n’a pas eu en vue de tels faits. Ses prévisions ont été dépassées. Le mouvement industriel de la France a subi, depuis 1807, une transformation complète. A des faits, à des rapports nouveaux, il faut des lois nouvelles. Mais qu’on n’aille pas, prenant un mal et des circonstances transitoires pour la condition normale de la commandite, ou supprimer le contrat, ou l'étouffer dans des entraves trop étroites. La commandite est un des instruments les plus actifs du crédit et de l’association; car c’est par elle, que les petits capitaux, attirés vers l'industrie et le commerce, viennent y chercher un emploi meilleur; et que • au sein des couches inférieures de la nation » peuvent se former des agrégations de capitaux et d'intelligences favorables au développement de leur bien-être. U faut donc se borner à la régler et à la maintenir.

Mais dans quel sens et vers quel but devrait être dirigée la réforme? Si nous avions à choisir entre les moyens de conciliation proposés en 1838, nous n'hésiterions pas à réclamer pour la commandite, de mémo que pour la société anonyme, l'intervention du gouvernement. Non qu'à nos yeux cette extension de l'administration supérieure aux affaires du commerce privé soit un préservatif infaillible contre la ruine des sociétés; • plus d’un établissement créé par lettres patentes a fait de mauv aises affaires ; plus d’une société anonyme, de nos jours, a vu la faillite engloutir son capital social et les intérêts des tiers; • mais

comment nier que cette appréciation préalable du conseil d’Étal ne soit une réelle et sérieuse garantie? Si l’examen le plus attentif des combinaisons de l'acte de société, du but que se propose l'entreprise et de ses ressources, ne saurait constituer une certitude de succès, puisque le succès appartient à l'avenir, et que les prévisions humaine* n’en peuvent sonder les profondeurs; grâce â cette intervention , du moins, on verra disparaître les pièges auxquels se sont laissé prendre si facilement la cupidité et la duperie; on ne verra plus des sociétés reposant sur un capital hors de toute proportion avec l’objet livré aux action* naires ; on ne verra plus ces tromperies encore si voisine* de nous, et dont on voudrait en vain croire le retour impossible.

Maintenant, du tableau que nous avons tracé des vicissitudes de l’esprit d'association en France, de scs excès, de l’inutilité de ses efforts, faut-il conclure, avec quelques esprits chagrins, que les grands travaux d’utilité publique, les canaux , les chemins de fer destinés à modifier si profondément les relations industrielles et l’économie générale du pays, sont hors du pouvoir de l'association privée? et que ces entreprises, pour le succès desquelles il finit tant de ressources, de temps, d'intelligence et de crédit, ne peuvent, sans le concours et l'action directe dtx gouvernement, se réaliser utilement?

Selon les uns, c'est à la centralisation qu’il faut attribuer l'impuissance de l'esprit d'association parmi nous. La centralisation politique et administrative donne aux peuples des habitudes funestes d'inertie et de nonchalance.

« C’est une tutelle perpétuelle; elle finit par rendre inca- « pahles les nations dont elle proclame l'éternelle mino- « rilé. C’est ainsi que l’association supérieure et générale, « au lieu de féconder le principe de sociabilité, et de lui « faire porter tous ses fruits, l’absorbe et le fait oublier, u On a tellement laissé d’affaires, grandes, petites, raini- « mes même, au gouvernement, qu’on se persuade aisé- « ment qu’il doit tout faire; que c’est là sa mission, son « devoir, et que les particuliers n’ont qu’à lui faire eon-

• naître leurs besoi n*. Pourquoi s'inquiéter d’associations

• spéciales, lorsqu'on est convaincu qu'on a dans l’asso- « dation générale un moyen infaillible de tout faire, et

• un prétexte honorable pour se laisser aller sans regret « aux béatitudes de l’inertie (1)? •

Selon d'autres, au contraire (fi), le mal tient au gentiment de l’ indépendance individuelle, de la grande twleur personnelle de l'homme entré, parte christianisme et par les races germaniques, dans les éléments de lu civilisation moderne. On craint de trouver, dans l'association des intérêts civils, la tyrannie dont l'ordre politique s’esl affranchi ; dans les choses relatives à la propriété privée, comme dans les matières qui touchent anx droits du citoyen, on redoute la dépendance. Le gouvernement, nécessaire à toute société industrielle , excite presque la même défiance que le gouvernement de l’État...

Qu'il nous soit permis de penser, avec l'illustre professeur dont nous avons emprunté les paroles, qu'il n’y a pas de fondement dans ces plaintes. SI d’une part, en effet, la centralisation peut affaiblir l’esprit politique du pays, Il est évident qu’elle ne peut avoir d'influence sur le mouvement des intérêt* privé*. U centralisation ne se forme sans doute qu’aux dépens des forces individuelles qu'elle tend à absorber, et il en est du sentiment politique comme

(I) Ilossi, Court d’économie politique.

(4) TnoPtOSC, Histoire du contrat de société. — Revue de législation.

DF.I.ANGI.E. - INTRODUCTION.

do tou» le» moyen» d'activité mis au service de l'homme. L'exercice fréquent le développe et le fortifie; mai» s'il reste oisif, il péril.

On peut donc admettre que, pour tout ce qui touche à la politiquejet aux Intérêts généraux du pays, le pouvoir, en attirant à lui le gouvernement et l'administration, endort les citoyens dans une indifférence voisine de l'inertie. Pourquoi s'en préoccuperaient-ils, lorsqu'ils voient sous leurs yeux, sans leur intervention, la machine fonctionner et faire circuler, dans toutes les veines du corps social, le mouvement et la vit? Mais aussi comment les intérêts individuels, le progrès et le développement de la richesse privée, subiraient-ils l'influence de la centralisation? Quelqu'un aujourd'hui s’aviserait-il d'attribuer au pouvoir la mission de constituer et de grossir les fortunes particulières, tandis que les citoyens resteraient dans la plus complète inaction? • C’est donc exagérer l'objection, que « d'imaginer qu’elle s'applique à toutes choses, même à « celles où l'intervention directe du gouvernement est « maintenant impossible. » On peut finir par se persuader qu'un chemin de fer sera exécuté, au moyen des ingénieurs officiels et de l'impôt, mieux et plus sûrement qu'il ne le serait par des sociétés particulières, sans cependant imaginer qu'on ne doit plus s'occujier sérieusement de ses propres affaires, ni chercher dans le concours de ses voisins, de ses amis, les moyens qu'on ne trouverait pas en soi-méme.

• Comment croire, ajoute avec raison le savant profes-

• seur, que les peuples qui ont appris, par leur organisa-

• lion politique, & connaître la puissance du principe de

• l'association, les sacrifices qu'il exige, les compensations ■ qu'il offre et les immenses résultats qu'on en relire, que « ces peuples, dis-je, ne sauront pas, pour les affaires où

• l'action directe du pouvoir n'est pas possible, s’élever à « la pensée de l'association particulière, et donner à celte

• association l’organisation, les moyens , la force qui lui

• sont nécessaires? Un principe ne peut produire des con- « séquences contraires à sa nature. »

Ceux qui attribuent à la centralisation politique le pouvoir d'immobiliser les esprits dans une apathie que ne réveillerait pas même le sentiment de l'intérêt personnel, se méprennent donc assurément. La centralisation n'est pas le despotisme.

Quand le despotisme trouve les éléments de sa force en lui- même, et prétend ne relever de qui que ce soit au monde, la civilisation puise et retrempe nécessairement, au sein même de la nation, le pouvoir dont elle dispose.

Loin de faire obstacle au libre développement de l'activité de l'homme, • l'autorité le désire et le seconde, et les « associations particulières viennent, dans le domaine de

• la science, du commerce et de l'industrie, se coordon-

• ner, dans une puissante harmonie , avec l'association

• par excellence, la société civile. Là , le même principe a anime et fortifie la centralisation politique et les asso-

• dations particulières; les mêmes habitudes d’organlsa-

• lion les facilitent et les fécondent; là nul n'ignore que

• tout est impossible sans règle et sans hiérarchie (1). » Il n'est pas permis, quand on interroge l'histoire, de

méconnaître le développement que, sous toutes les formes, à toutes les époques, a reçu parmi nous l'esprit d'association. Les communes, les corporations des métiers, l'université, les parlements, le barreau, les corps ecclésiastiques, et puis la Jacquerie, la Ligue, la Fronde, les clubs

de 1793, et enfin les associations nombreuses qui Se sont formées aussitôt que la paix et la liberté ont permis à la France de s’élancer dans la carrière de l’industrie, ne sont-elles pas de» preuve» irrécusables que l’esprit français, à la fois théorique et pratique, a su fortement appliquer le principe de l’association à toutes choses, en faire un instrument de richesse ou de puissance, un moyen de résistance ou d’attaque, l'exagérer plutôt que l'affaiblir, tellement l’esprit de corps, et le xèle des intérêts particuliers ou te fanatisme politique se sont montrés ardents, redoutables même, dans plusieurs des associations que nous venons de mentionner (3) ?

Mais s'il faut reconnaître l'existence de l’esprit d’association dans le passé, son énergie, ses excès même, ne faut-il pas reconnaître aussi que la cause dont il dérivait a disparu ; que l’association considérée comme un Instrument de résistance et d'attaque, dans un état social oppressif, devient une arme inutile , quand cet état social n'est plus, et qu'il a fait place à une organisation meilleure ? Que, dans un temps où l'Individu est en état de se suffire à lui-même, et de prendre son point d’appui dans sa propre indépendance, c’est retourner en arrière que de former des associations, et, quand une tyrannie s'éteiul, en constituer une nouvelle (-3) ?

Sans doute , les circonstances jouent dans la vie de l'homme un grand râle, et c'est par les nécessités sociales ou politiques qu’il faut, en général, expliquer les sentiments qui se développent chez les nations. Mais l’esprit d’association n’a-t-il pas eu, chez nous, une cause plus profonde que celle qu'on signale ? Encore une fois, qu'on le suive dans ses manifestations ! Ce n’est pas seulement à des tentatives de réforme ou d'affranchissement politique, qu’on le voit appliquer ses forces ; il se reproduit dans toutes les directions, embrassant les lettres, les sciences, l’industrie. N'est-ce donc pas qu’il tient an caractère même de la nation ? Et qu’importent alors les transformations politiques et sociales que la France a subies !

Le caractère français est facile, sociable, sympathique ; ce sont les qualités que l’association réclame, et la crainte de la dépendance n’est pas telle assurément que le» suggestions de l'intérêt personnel ne parviennent à l’apaiser.

N’est-ce pas l'association privée qui a fait les chemins de fer d'Orléans, de Rouen, de Strasbourg à Râle; et n'esl-il pas certain que partout l’époque assignée à la fin des travaux a été devancée ?

On suppose les esprits enclins à s'effrayer des gênes que l'association comporte. Mais le principe du contrat est l'égalité de droits et de devoirs, de sacrifices et de prérogatives. En quoi donc l'esprit d’indépendance et même d’individualisme se sentirait-il inquiet? L'association qui réunit en faisceau les forces qu'elle applique aux grandes entreprises, n’absorbe pas d'ailleurs les individus, et le lien qui rattache les associés l'un à l'autre n'est pas tellement étroit qu’ils ne puissent se mouvoir.

Non, l'esprit d'association ne répugne point au caractère français ; et nous ne pensons pas que l'organisation actuelle du pays, ni les sentiments nouveaux éveillés ou développés en nous par les révolutions contemporaines, soient un obstacle réel à ce que l'association devienne pour nous ce qu’elle a été pour la Hollande, ce qu'elle est encore pour l'Angleterre et les États-Unis, un instrument de bien-être individuel, une source de grandeur et de prospérité générale.

(I) Rossi.

(2) Rossi.

(3j Tnoi i.oxc.

bEUNÜI.K. - lN'i nuDUC'ilOS.

Tous les intérêts ne doivent certainement pas s’encadrer uniformément dans l'association; la France ne doit pas être systématiquement organisée en sociétés civiles, industrielles, agricoles, pour l'exploitation de la richesse privée. Non, il faut laisser à la variété des intérêts et des habitudes, une large part de liberté ; mais nous croyons fermement l'association appelée à réaliser dans l’avenir plus d'un progrès économique. Pourquoi des associations agricoles ne viendraient-elles pas remédier au morcellement chaque jour plus sensible de la propriété foncière, morcellement utile, incontestablement, à un certain poiul de vue, mais funeste au progrès de l'agriculture? Pourquoi ne s’élèverait -il pas, en France, des associations territoriales de crédit, comme en Pologne et en Prusse, pour soustraire le petit propriétaire au fléau de l’usure qui,

dans certaines contrées, dévore les fruits de son travail, cl le patrimoine de sa famille ?

Quoique les sociétés qui ont apparu dans ces derniers (em|>s aient eu presque toutes une fatale issue, ce n'est pas une raison pour désespérer de l'avenir. Le mal est venu des hommes plus encore que des choses. Que chacun fasse son devoir : le gouvernement, eu proposant aux formes de la commandite les modiflcalions dont l'expérience a montré la nécessité; le ministère public, en tenant l’œil constamment ouvert sur les fraudes qui oui déshonoré l’industrie ; et les capitaux rassurés ne se détourneront plus des spéculations commerciales ; avec la confiance, l’association deviendra tin des éléments essentiels de la prospérité publique.

TR0PLOKG.— COIST. DI SOCIÉTÉ.