Un exemple mettra celte doctrine en lumière

Le propriétaire d’un terrain renfermant une mine de bouille veut attirer des associés. Il vante l’heureuse situation de l’imineublc, ses richesses, la facilité de son exploitation , et il consigne dans des prospectus, jetés au public, l’exagération de ses espérances. La société se forme, mais les illusions qui ont présidé à sa naissance sont bientôt dissipées. L'indigence des filons rend l’exploilaliou stérile; le capital s’épuise en

DF.Ï.AXGLK. - r.ilAP. 1Î1. CONDITIONS ESSKNTIEU.es, ETC. Aï\T. 1S. N“ 46-19. 449

recherches, et, après quelques mois d’existence, la société tombe en ruine. I. 'actionna ire, séduit par les promesses du prospectus, et qui, partageant les illusions vraies ou feintes du fondateur de la société, a cru faire un purement solide, pourra-t-il se plaindre, et, sur ce motif que son consentement a été surpris par dol, réclamer la restitution de sa mise?

Il faut distinguer : ou le prospectus se borne à des généralités et à des exagérations;

Ou ces exagérations sont accompagnées de documents préparés à dessein, et propres à leur donner de la consistance;

Ou enfin, au lieu de s’en tenir à de vagues assertions , le prospectus garantit aux associés futurs la perception d’un produit dont il indique par avance la nature et la quotité.

Dans les deux derniers cas seulement , il y a do!. Du moment où renonciation et la garantie des produits sont une des conditions du contrat, ou même dès qu'il résulte du piospeclus que la mine a été explorée, et que des operations sincèrement exécutées en ont constaté In puissance, les actionnaires ne sont plus obligés à des vérifications personnelles. On ne peut pas dire . dans celle hypothèse, qu’ils suivent la foi du fondateur de la société. Non. I.a convention a pour tnsc des calculs cl des promesses positives : leur consentement est déterminé par des lails à la vérité desquels ils doivent croire; un ne peut donc pas leur refuser le droit de rompre le coniral qui les lie, dès u'il est démontré que les garanties sans lesquelles vidcmmenl ils n’auraient pas contracté , n’ont jamais existé.

Autant il est raisonnable cl juste de repousser la réclamation de l’imprudent qui, sur la foi de louanges naturellement suspectes , sans examen . sans vérilieation , a jeté son argent dans une société sans avenir, victime volontaire de sa cupidité ou de sa folie ; autant il convient d’admettre la plainte de lassoeié qui prouve, par la comparaison des promesses et «les résultats, que, sans force majeure ou cas fortuits, par le vice propre de la chose , l'exploitation , dont on a garanti les produits, est stérile, et que l’avenir ne lui réserve pas des chances meilleures.

49. Nous insistons sur ces idées essentielles, que, pour faire prononcer la nullité du contrat, il ne suffirait pas d’alléguer et d’établir que l’associé, luttant contre son engagement , n'a fait aucune vérification ; qu’il a accepté comme certaines des chances de gain vaguement annoncées, cl que. sans la ferme espérance de voir s’accomplir les merveilles du prospectus, il n’aurait pas donné son argent. On contracte toujours avec celle espérance; c'csi le but île toute société; et s’il fallait subordonner au succès l'irrcvocabililc des engagements pris par les associés , il n‘y aurait pas de pire condition que celle des fonda leurs de sociétés, (/est à celui qui s'engage de peser avec attention les conséquences de son engagement , de s’éclairer sur l'objet de la société, sur les avantages actuels el futurs de la mise en commun , sur les cham es bonnes ou mauvaises réservées à la spéculation à laquelle on l'invite, bi sa confiance est abusée par des calculs mensongers , si des résultats faux sont présentés comme vrais, et qu’il ail uii juste sujet d'y croire, la loi le venge de la fraude en brisant son obligation.

Mais s’il se (rompe lui même, s’il s'abstient de vérifications possibles et faciles , s’il ne peut imputer qu'à sa propre taule le préjudice dont il demande la réparation , quelque blâmables que puissent être les exagérations des fondateurs de la société, le coniral doit éire maintenu.

La loi ue permet point à l’acquéreur de rompre son marché, quand il y a disproportion entre le prix et

TROUOXG. — COJIT. DK SOCltTÊ.

l’objet de la renie. C’esl à lui d’apprécier, ou . s'il ne peut le faire personnellement, de confier à de plus habiles le soin d'apprécier ce que vaut la chose qu'il veut acheter.