Il est incontestable que la société apparaissait

société pot obliger tous les membres du corps au nom duquel il s'exprimait ; régulii-rcmcut il devait énoncer et signer le* nom* de* associés qui s’obligeaient personnellement ; mnit lors même qu'il n'aurait signé que de son nom les lettres qu'il écrivait pour la société, il suffisait qu'il se fût exprime d'une manière collective, comme nous tirons, etc., pour être considéré comme l’organe «le la société (Rote de Gène», ibid , et décis. 30. n* 5; 104 , n* 1 i ; 135, n" I ; 155, ir 3 ; ICO, n* 1 ; 185, ir2). Telle fut la coutume universelle du commerce.

■ Nul exemple , dans le droit civil , d’une semblable institution.

■ Jusquc-lft le contrat de société restait exclusivement personnel à ceux qui l’avaient contracté; c'était un rapport établi entre eux, mais inconnu et étranger aux tiers; chaque associé n'agissait qu’en son nom, ou bien au nom et comme fondé des pouvoirs de son coassocié, mais non pas au nom de l'association. Kn un mot, il y avait des associés, mais il n’y avait point de société.

• Celle idée nouvelle produisit un grand résultat.

■ Ce fut de dégager l’actif commercial de la société des biens particuliers de chacun des associés, et de là ce principe que l'actif social appartient aux créanciers de la société, A l'exclusion de tous les créanciers personnels de chaque associé, et même de la femme de l'associé, malgré tous les privilèges dont la reprise «te sa dot était environnée: Créditâtes societatum mercalorum... in rébus et bonis socirtalum... prceferanlur guibustungue aliis creditoribus sociorum singulorum... etiam dotibus (Statut de Gênes, liv. IV. ch. XII, t. 4).

■ Dans la sphère ds droit civil , si je contracte avec Paul et Félix qui sont en société, j'anrai pour débiteur Paul et Félix seulement, et s’ils deviennent insolvables, je viendrai en concours, sur la masse «les biens de chacun d’eux, avec les créanciers particuliers de chacun. Mais s'ils sont commerçants, le droit commercial m'autorise à me prévaloir de la société qu'ils ont formée; il me présente cette société comme mon premier débiteur ; c’est un débiteur dont je discuterai les biens; et je n’admettrai point au partage ceux qui n’ont pas comme moi traité avec la société, mais qui ont contracté svec Paul seulement pour ses affaires particulières, ou seulement arec Félix.

• Ainsi, la société une fois formée et dotée d'un actif social par l’apport d'un capital libre, de la part de chaque associé , devient un être de droit, propriétaire, et agissant par l'entremise de ses membres; en sorte que la propriété de l'actif, accru on diminué, résidant désormais dans la personne de la société, et non pas, même par indivis, dans celle de chaque associé, l’associé n'est plus que le créancier de la quotité éventuelle que lui prodnira, pour sa part, la liquidation de l’actif, au moment où, ta société

auijurisconsullcs romains comme un Cire moral, pareil à une succession vacante , aux corps municipaux et aux autres personnes civiles reconnues par leur droit (1). Le jurisconsulte Vlorenlinus le déclare de la manière la plus expresse. « Morluo rco promit- « tendi, et antè aditam hærcditalcm, fidejussor accipi u polest ; quia haredita» persontv tic • fungitur , siu cuti tnunicipium et dccuria , et socielas (2). » Ce texte est très-remarquable. Florentinus veut assigner le r6le de la succession qui n’est pas encore appréhendée; où va-t-il prendre les points de comparaison qui doivent caractériser celte individualité, sans personnification vivante? Dans des personnes morales devant lesquelles s’effacent les individus, dans un mutiicipc , dans une décurie, dans une société. Ainsi donc , de même qu'un municipe absorbe dans son être abstrait les individus dont il se compose, de même une société est, dans ses rapports intérieurs et extérieurs, une personne morale qui éclipse les associes qui la forment (3); les associés ne sont pas plus à considérer que l'héritier n’est à rechercher pour savoir si une hérédité jaccntc peut remplir une fonction juridique (i).

étant «H «soute et éteinte , la propriété de cet actif retournera do la société aux associés qui la composaient et qui lui survivent.

• Dé* que l'associé n’csl que le créancier membre de la société existante, il s'ensuit que ses créanciers personnels, n’ayant que ses droits, ne peuvent réclamer que celte même part qui doit revenir à leur débiteur par l’effet de la liquidation.

• Or, la liquidation consiste à réaliser l'actif net, en acquittant tout le passif; conséquemment, les créanciers de l'associé, se présentant avec ses droits, n’ont aucune part à réclamer dans l’actif social, tant que les créanciers de la société ne sont pas entièrement payés. La décision suivie par la coutume , est donc la déduction fort exacte de l’idée nouvelle introduite par les commerçants en matière de société.

• Mais si la coutume commerciale, en admettant qu une société de commerce est un être distinct de chacun de ses membres, a permis aux créancier* de la société de se prévaloir de la conséquence qui s'y rattache , elle n'a pas songé à isoler la société des associés qui la composent. Nul n'est créancier de la société que parce qu'il a contracté avec les associés ; or, si leur réunion collective a donné pour débiteur au créancier la société, elle n’a pas empêche que chacun des membres de cette réunion ne fût aussi le débiteur personnel du créancier avec qui ils ont traité. Aussi n'a-l-il jamais été mis en doute que le créancier de la société n'ait un droit sur tous les biens particuliers de chaque associé, semblable à celui des créanciers particuliers de ccl associé.

« On s'étonnera, sans doute, que le droit civil ail souffert, sans résistance et «sus confia , un empiétement si cousMérahle sur son domaine de la part du droit commercial. Il est conforme aux règles du droit civil, que les conventions ne produisent d'effet qu’à l'égard de ceux qui les ont faites; les tiers ne peuvent les invoquer à leur profil (codmtivil. art. 1IUS; Obligations, n* 87 ; I. 25, C. de partit;. D'après ce principe, les créanciers particuliers de l’associé ue pou iraient cire obligés de rcconualUc un actif appartenant à la société, et ils seraicul fondés à n'admettre qu'au marc le frauc, avec eux, sur la masse totale des biens de leur débiteur, les créanciers de la prétendue société. Four empêcher ce mode .de distribution, qui a encore lieu quand la société dans laquelle le débiteur est intéressé n'est point commerciale, il a fallu imaginer I existence d'un être fictif et l’investir de toute la capacité d'une personne réclk-mcul existante.

• Comment se fait-il que tout ce qui u'est pas commerçant ne se soit point élevé contre celte prétention de la coutume commerciale, de créer ainsi un être de droit qui s'interpose cuire les créanciers de la société, tous commerçants, cl les créanciers particuliers tic l’associé, dont la plupart sont étrangers au commerce ] car aucune loi n'a introduit ce principe ; il a été adopté et établi pur U coutume commerciale çl dam l'intérêt des cotu-

f.a même idée cal reproduite par Ulpien tlarft la loi 3, 5 4, D. De Lonoi . jhhscsi. • À mtinicijiihus, et « socictatibus, et decuriis, cl corporibus , bonorum « possessio agnofei potest. * Ulpien met les sociétés sur la même ligne que les municipcs, les décuries, etc.; elles sont i scs yeux des corps moraux.

60. Ce caractère était surtout manifeste dans les sociétés organisées pour lYxptoilalion des mines et des salines, et pour le recouvrement de l'impôt; sociétés si nombreuses dans l'empire et si puissantes par leur crédit cl leurs richesses. Elles formaient un corps, une université (3), cl avaient une organisation représentative (6). U'est pourquoi les interprètes les ont appelées socielates collegiatœ (7), parce qu’elles étaient de véritables collèges publics . reconnus comme tels dans toutes leurs relations. Uct exemple suffirait à lui seul pour démontrer l’erreur de ceux qui ont pensé, que ce n’est que vers le xii* siècle que l’on vil éclore l’idée toute nouvelle de la société considérée comme un être collectif ayant une volonté, un domicile, un patrimoine, une activité propres. Si Frémery n’eût pas perdu de vue les sociétés des publicains dont les lois romaines parlent si sou-

merçant* ! Et quoique les commentateurs n'en aient pas signalé l’importance, le jurisconsulte ne peut pas la méconnaître ; il est évident que la règle du droit civil a fléchi et s’est soumise devant la coutume commerciale !

« La raison en est peut-être que cette coutume a commencé à s'établir dans les ville* d'Italie, comme Venise, Gènes, Ancône, Florence, où le commerce était répandu dans toutes les classes, et comme le fond de l'ordre social ; on disait proverbialement au quimième siècle: G en vernis est, ergù mereaiar ; ealel eontequenlia (Rote de Gênes, décis. 139, n» 10). Il est clair que, che« ces peuples, la coutume en harmonie avec l'intérêt générai s’est facilement établie. De là elle s’est répandue parmi les autres nations qui l'ont admise, parce qu'elles recevaient, toutes faites et sans autre examen, les haltituiles commerciales de l'Italie.

• En effet, ce caractère si important, attribué par la coufumo aux sociétés de commerce, n'est pas même consigné dans nos lois. A peine trouve-t-on dans le code civil (art. 529), une disposition qui suppose, parce qu'elle en fait l’application, le principe que la société est propriétaire de l'actif social. Quant au droit, pour les créanciers de la société, d’exclure de la distribution de l'actif social les créanciers particuliers de chaque associé, U n’csl écrit nulle part.

- Mais U coutume commerciale, telle qu'elle s’est produite dès l'origine, n'en est pas moins la loi des commerçants; ses principe* sont répétés par les auteurs (Pardessus, t. IV, n"» 1089 et 1207) et sanctionnés par la jurisprudence (Paris, 9 août 1831; Dalloz, XXXI, 2, 908. . •

(1) Adti. Telle n’est pas l’opinion de Dt'BAXTOK. Il dit, n"33é ; - Dans le droit romamon considérait la chose autrement ; l'effet du contrat de société était principalement de produire des obligations entre les associés, pour se contraiudrc léciproquemcnl à exécuter les conventions portées au contrat , et l’on ne supposerait pas, comme chex nous, uu être intermédiaire ayant ses droits et ses obligations indépendants des droits et des obligations des associé* pris individuellement. »

(2) L. 22, ll. de fidejunor.

(3) GüDEFRor met celle note tur cette loi i ■ Municipium, • dccuria, locielas, licel pluribut pertonit contient, unitis tamen - personx vicem sustinent. •

(4j Du reste, Cl SAS remarque qu'un municipe, une décurie, une société, sont bien plus des personnes morales qu’une hérédité jaccrtle ; cor celle-ci n'est pas capable de recevoir un usufruit, les autres ont capacité pour cela (Récit toi. sur la loi 3, $4, D. de UtHor. poutss.).

(iî) Cm s, I. 1, D. Quoi cujuttj. unitertil.

[fi) Voy. préface.

(7) B vi.dk, sur la rubrique du code jPro toiio , l'LLictlé* préface, n° 33, ,

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