Origine et but île la raison sociale

215 S®. Définition de la raison sociale. Antiquité de son usage (TaorLoae, n® 360).

215 3®. Réfutation du système de Frémery, qui pense qu’originalrcment ta raison sociale annonçait une société en commandite et non pas une société collective (Trom.org, n® 361).

215 4®. Passage de Bariole , qui prouve que te sens de la raison sociale était d’atteindre tous les associés par tes effets de la solidarité (TaopLoac, n® 363).

215 5®. Passage conforme de Pau l de Castro, postérieur à Bariole (Tromosg, n® 363).

215 6®. Et de Straccha. Décision de la rote de Gênes, qui en contient ta confirmation (Tromorc, n® 364).

315 7®. Autres décisions de ce tribunal examinées et enlevées au système de Frémery ( Thomoxg , D" 365,366, 307).

215 8®. Examen du statut de Gènes (Tromoxg, n» 368).

215 9®. Il serait bien singulier, du reste, que la signature collective N. et compagnie n’eût désigné originairement qu’une société non collective. C’est au contraire ta société en commandite qui a emprunté la raison sociale à ta société collective (TaoPLonc, n® 369).

216. La société collective agit sous la raison sociale, extra-

judiciairement et judiciairement. Elle doit également être assignée sous la raison sociale.