La raison sociale a un double objet

Le premier est de formuler le mandat que les associés sc donnent mutuellement ;

Le second, de fournir aux tiers un moyen facile d'apprccicr les garanties que la société peut leur offrir.

Or, d’une part, le mandat ne peut s’exercer qu’au nom même des mandants. Ce serait une fraude d'agir au nom de tiers qui, n’ayant pas donné de pouvoir, ne pourraient pas être engagés; et, d'autre part, comment le public sc ferait-il une juste idée des forces de la société, si, aux noms des associés réels, gens obscurs cl sans consistance, il était permis d'accoler arbitrairement des noms propres à inspirer la confiance?

219. Il y a donc nécessité que les noms des associés seuls fassent partie (Je la raison sociale. Un en peut omettre, s'ils sont trop nombreux ; mais ou n'en doit pas prendre d’autres.

Il n’est pas h craindre sans doute que le nom d'un négociant en crédit soit à son insu, malgré lui, compris dans la raison d'une société qui lui est étrangère. Une aussi coupable usurpation est trop facile à réprimer pour qu'elle sc réalise. Slais, ce qui n'csl pas rare, c’est qu'on abuse du nom d'un commerçant quand il a cessé de vivre ou qu'il s’est retire du commerce, et qu'on induise les tiers à penser qu’il préside encore aux destinées d’une association que son esprit n’animera pas. C’est à ce danger que la loi veut parer (Add. Troplong, n° 372).

220. Lorsqu’un associé meurt, à moins de stipulation contraire, la société finit, et, avec la société, la raison qui la personnifie. Mais s’il a été convenu que l’exécution du contrat continuerait entre les associés survivants , le nom de l'associé mort doit être effacé de la signature sociale ; car ce nom placé au bas des engagements sociaux ferait supposer que la personne qu'il rappelle traite et contracte encore avec les tiers: qui mandai ipse fecisse videtur, cl qu'elle oblige au payement des dettes sociales sa fortune et sa liberté ;

trom.org. — cont. de société.

chose impossible, le mandat, quelle qu’en soit la nature. s'éleignant avec le mandant.

221. Un arrêt de la cour de cassation du 98 mars 1838 a consacré nettement celte doctrine.

Une société commerciale s'était formée en 18£6 entre Auguste Slrcisgulh et sa femme, sous la raison : Auguste Slrcisgulh et Compagnie. Auguste Strcisgulli étant mort en 1830, sa veuve s’associe avec un sieur llausdi, cl le commerce continue sous la même raison. En 1833, elle épouse son associé : le contrat de mariage portail que la société sc prolongerait pendant un certain temps, et que la signature sociale ne serait pas modifiée.

Eu 1854, un des frères du défunt, Frédéric Slrcisgulli, qui faisait le même commerce que les époux Rausch, à Sainte-Marie aux mines, sc plaignit de ce que ceux-ci employaient un nom qui ne leur appartenait pas, cl sur leur relus de mettre un terme a cette usurpation, un procès s'engagea.

Le 18 août 1834, un jugement du tribunal civil de Colmar rejette la demande de Frédéric :

u Attendu que la raison sociale donnée par un chef de maison à celle qu'il a fondée, est une propriété qui passe à scs successeurs ;

«• Qu'il n'csl pas méconnu que les époux Rauscli ont succédé à la maison Auguste Strcisgulli ;

«i Qu'aucune loi u'oblige les sociétaires qui continuent une maison de commerce à changer la raison sociale sous laquelle elle a été établie ;

« Qu’ils peuvent conserver la raison primitive; que l’usage adopte celle continuation; qu’elle est un stimulant puissant pour donner une direction utile et honorable aux opérations d'une maison, puisque sou crédit et sa fortune reposent sur une confiance déjà anciennement établie , qu'elle doit vouloir conserver pour accroître sa fortune ;

« Attendu d'ailleurs qu'il n'y a aucune identité entre la raison sociale Auguste Strcisgulli, que le demandeur ne pouvait adopter, et le nom de Frédéric Slrcisguth qui lui appartient. »