CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GENERALES. ART. 1332. N

tés quelconques (1 ). Et quand le projet «le code civil fut communiqué aux cours d’appel, la cour de Rouen exprima son regret de ne l'y pas trouver assez saillant : « Nous observerons au surplus qu’ou a omis «* un des premiers principes qui dérivent de la ka- « tube des sociétés; ce principe est que la société « forme une personne fictive et morale séparée des « associés, eL qu’en conséquence on ne peut saisir les « immeubles cl les fonds de la société pour les dettes « personnelles d'un des associés, lorsque la société « est légalement et authentiquement constatée ; sans « préjudice toutefois des hypothèques antérieures qui « auraient appartenu à l’un des associés. » La cour de Rouen avait donc conscience de ce grand caractère de la société civile qui vit comme un corps moral. Seulement elle se trompait quand elle croyait que le code civil n’en contieul pas la révélation. Il suffit en ciTclde lire les articles 1846, 1846 (2), 1848, 1849, 1831, 1832, ISO-I, 1867, l'article 1839 surtout, où nous voyons la société investie d’un droit de propriété qui restreint l'usage de la chose de la part des associés considérés privaUvcincnl, cl où le droit de l’élre moral plane sur le droit des individus et le condamne à la subordination (3). C’est ce corps qui est créancier de la mise de l’associé; c'est lui qui en devient propriétaire; c’est lui qui, à son tour, peut devenir débiteur de l’un des associés; c’est lui qui achète, cl l'on se tromperait si l’on croyait qu'il y a autant d’acheteurs que d'associés. Il u'y a qu’un seul acheteur, c’est la société (4). Si deux associes mettent en commun chacun un immeuble, dit très-bien Champion nière (n° 27 43), la convention n’est pas un échange; car il ne faut pas la considérer par rapport aux associés , mais bien par rapport à l'Aire collectif auquel le coulrat a donné naissance. « Lorsque l’un met un « objet certain , et l’autre une somme (jc continue à « citer le même jurisconsulte), il n’y a pas vente; » lorsque le premier n’apporte que son industrie ou « la jouissance d’un bien, il n'y a pas louage d’ou- « vrage ou d’uue chose. Les associes ne s'engagent « pas immédiatement l'un envers l'autre. Une tierce « personne vient se placer entre eux. C’est la société ti qui reçoit leurs promesses et acquiert ce dont « ils sc dépouillent. C'est donc entre les associés « et la société que la convention doit être cousidc- « réc (3). »