‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 342 sur 655 · Importance de cette solution · texte numérisé non relu

Importance de cette solution

259 2°. De l’engagement contracté par tous tes associés ensemble . Dans les sociétés civiles chacun n’est tenu que pour sa part (Tsonoss, n® 847).

259 3*. Les liomains appliquaient ces règles aux sociétés de commerce comme aux sociétés civiles (Tnor- 10*0, n» 848).

259 4°. Bizarrerie de cc point de droit, quand on se rappelle que, chez les Romains, les tiers qui avaient contracté avec l’institeur avaient une action solidaire contre tous tes préposants. Aussi tes peuples modernes y ont-ils dérogé, et l’on a voulu que ta solidarité existât dans les sociétés de commerce , soit que l’engagement fût contracté par l'insti/eur, soit qu’il fût contracté par tous tes associés réunis (Trovlong, n° 819).

259 3®. A ce propos, examen du système de Frémery sur l’origine de ta solidarité dans les engagements commerciaux (Troplojc, n®850).

259 6°. Suite. Examen des textes invoqués (Taortoso, u» 851).

259 7*. Suite (Taortoso, n° 852).

259 8». Efforts de Bartole pour maintenir tes distinctions des fois romaines (Tbofloso, b» 853).

259 9®. Mais ils sont Inutiles. La solidarité est devenue de droit commun. Conclusion (TnorLoso, n® 854).

200. La raison sociale peut être employée par nn gérant étranger à la société, mais il doit exprimer qu’il signe par procuration, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.

261. L’associé gérant a le droit de réclamer l'intégralité des

créances appartenant à la société.

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