Casaregis avait formellement adopté celte doctrine

Qnibus etiam (dit-il, l. II, p. 178, n®*8 et 9) adsli pulatur régula indubia uli quilibet institor, socius , seu etiam complimentarius, nisi expressum sit nom en

lTEl.AfiGI.E. - j 1. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. .UT. ii.-X" 2ÏS-S40. SOI

nerjotii et soc tel al is , censeatur contrnhcre potin» noviine proprio quant sociali, seu nerjotii eut sit prœpositus... Sicut contrahens cuin socio prœsumitur conti altéré cum co ut prioato, non uti socio.

Et ailleurs (dise. 147, n° 23, t. III, p. 16) : Mutuam socio alicujus ralionis pecuniœ quantitatem dando, non habetactionem contra societatem,quamcis socius eamdcin pecuniain dederit socictati.

Les auteurs et la jurisprudence moderne ont également admis ce système.

333. La cour de cassation a jugé, le 13 mai 1833 (Dalloz, XXXV, 1, 297), que lorsqu'un engagement avait clé contracté par un associé personnellement, et que le produit en avait été mis dans la caisse sociale, cette circonstance, jointe à la déclaration de l'associé qu’il avait traité pour la société, ne pouvait pas, dans le cas même où un second associé la reconnaissait exacte, donner au porteur de l'engagement une action contre la société, si un troisième associé s'y opposait (Add. Troploxg, ii®* 806, 8U9 et suiv.).

236. La seule faculté qui puisse être accordée au prêteur, quand son argent a servi à payer des dettes sociales, c’est d’exercer contre la société l’action que l'emprunteur a pu acquérir, en consacrant aux affaires communes une somme qui dépassait sa mise ; mais alors il doit subir toutes les exceptions de tout genre opposables à l’associé , uti créancier ne pouvant avoir d'autres cl plus grands droits que le débiteur au nom duquel il sc présente.

237. Si la formule qui rattache à la société les actes du gérant est necessaire, elle n'est cependant pas sacramentelle; et quand le titre porte en lui la preuve que la convention sc réfère à la société, l'omission de la raison sociale ne suffit pas pour enlever à l'engagement émané d’un seul associé le caractère cl les effets d’un engagement social.

Pro reyutâ etiam notandum est, quod consocii nunquàm tenentur ex conlractibus alterius socii niai in contrahendo ex pressum fuerit tiomcn sociale , r et sattem ex facti circunistanliis, aut subjectâ materiü f itlud aryui potuerit ( Lasaregis , t. 1 , dise. 39, numéro 12).

De nombreux arrêts de la cour de cassation, rendus sous l'ordonnance de 1G73 cl sous le code actuel, ont consacré cette opinion (27 frimaire an xm, 30 juillet 1810, 31 août 1811. Ucp., v° Société).

ffien n’est plus raisonnable. La doctrine cl la jurisprudence ont admis que, dans les matières les plus rigoureuses , dans les testaments par exemple, l'équipollence était possible, lorsque, scion l'expression de llicard, elle est identique , et qu'il ne s'y peut figurer quelque sorte de différence. Dr, comment supposer qu'en matière de commerce , cl dans les conventions où la bonne foi doit dominer , le législateur a plus scrupuleusement imposé l’observation des formes?

Ce que la loi veut, c'est que les engagements émanant d'un seul associe soient réputés l'ouvrage de la société inéme , et il n'est pas de preuve plus concluante que l'emploi de la Ibrmule qui la personnifie. Blais si l'associé qui souscrit de la raison sociale un engagement, constate, par cela seul, qu’il traite pour le compte de la société, u'esl-il pas évident que , s'il déclare expressément qu'il contracte pour la société , l’acte, quoique non souscrit de la raison sociale , liera la société? Une déclaration positive ne peut être moins efficace que le symbole qui la remplace : c’est lu lait au lieu du la présomption. Signer de la raison sociale, ou exprimer dans l’obligation qu'on la contracte pour une société portant telle raison de commerce , c'est nécessairement la même chose; il ne s'y peut figurer quelque sorte de différence. Ainsi, les arrêts ont décidé

que la société était obligée, si le souscripteur de l'engagement avait agi comme chef ou membre de la société ; s’il avait exprimé qu'il traitait pour la société; s’il avait conclu un marché pour la réparation des immeubles sociaux, etc. (cour de cass., 23 avril 1813, Dalloz, H, 739).

De quelque manière donc que l'engagement soit contracté, s’il en résulte évidemment et nécessairement qu’il concerne la société, encore qu’il ne soit pas signé de la raison sociale . les associés sont solidaires (Add. Troploxg, n°' 370, 806, 803).

238. Faut-il conclure maintenant de la puissance que la loi prête à l’emploi de la raison sociale, que par cela seul qu'un engagement a élc souscrit dans cette forme, il oblige la société?

La raison sociale a, comme nous l'avons dit, un double objet : clic résume et personnifie la société; elle est en même temps l'expression ligurée du mandat que les associés sc donnent entre eux; clic no peut donc être employée que par ceux qui en ont reçu le droit. L'associé exclu de la gestion ne peut , quand l’acte de société a reçu la publicité légale, engager la société : de quelque nom qu'il signe les obligations qu’il contracte, la société n'eu est pas tenue, pas plus que si l'actc émanait d’un tiers complètement en dehors de la société. I.e créancier qui , sans vérifier la capacité de l’associé qui contracte avec lui, eu reçoit un litre souscrit Je la raison sociale, n'a pas d'action contre la société. Que servirait-il de publier l'acte de 1 société, les conditions de la gestion , le nombre des gérants, s'il suffisait, pour renverser ces précautions, qu'un des associes usurp.1t les pouvoirs qui lui sont refusés? Les tiers qui ne prennent pas de renseignements ne peuvent rejeter sur la société la coitséqueucc de leur propre faute (Add. Troploxg, n® 803).

239. Mais si aucune faute u'csl imputable aux tiers, et qu’ils aient un juste sujet de croire que, nonobstant la prohibition du statut social , l'associé avec lequel ils oui traité avait l'autorisation tacite d'employer la raison sociale; si, par exemple, il est prouvé que, dérogeant au mode de gestion ordinairement établi , les associés ont, sans débat , exécuté des engagements contractés dans la même forme par un associé non gérant, la société est tenue de payer. Il n’est plus permis aux associés de recourir aux statuts qu'ils ont notoirement abandonnés. Le mandat tacite équivaut au mandat exprès. Ce serait ouvrir la porte à la Iraude que de décider autrement.

Et dicimus quod per crealionem et deputationem complimentant intclliyiiur ei altribulu facilitas subscribsndi nonten sociorum ralionis cantantis , et sic omnes socii rémanent ob iilius administralionem et ncyotiurum gestionem in solidum obliyati , et hoc procéda in couiptimentario tacite inslituto scienlibus et patienlibus sociis (Lasarcgis , t. I, dise. 39, n" 21) (Add. Troploxg , n° 807 ).

210. Il est encore un cas où la règle cesse, c'est lorsque l'engagement souscrit au nom de la société par un associé non gérant a tourné au prolil de la société. La société, en s’appliquant les résultats de la négociation, est censée l'avoir ratifiée; mais, au lieu que cette ratification oblige la société, comme la ratification ordinaire, à toutes les conséquences de l'acte fait sans pouvoir, elle n'est tenue qu'à concurrence du profil qu'elle en relire. Ainsi, un associé non gérant a charge un ouvrier de réparations à faire à un immeuble dépendant de la société ; le marché s'élève à 20,009 francs, mais la plus value, le profit ne s'élève qu’à la inoilié.'La société ne devra rien au delà. Le reste est à la charge de l'associé.

Qui sc plaindra de celle solution? L'associé?... U a commis une faute en faisant ce qu'il ne devait pas

SM

DEl.ANGLE. - 5 I. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. ART. iî. N“ 241-247.

Taire ; il en porte la peine. Pourquoi la société supporterait-elle une dépense hors de proportion avec l’utilité qu’elle recueille? Le créancier?... il devait s'enquérir de la capacité de l’associé avec lequel il a traite, il ne peut imputer qu’à son imprudence le préjudice qu’il éprouve.

Nous ajouterons trois observations sur ce point :

l.a première, c’est que le créancier doit prouver que la société a profité et jusqu'à concurrence de quelle somme elle a profilé de l’opération faite en son nom par des associés exclus de la gestion ;

l.a seconde, que, dans le cas où il s'agit de travaux à faire, s’ils s'exécutent au vu et su des associés, sans protestation de leur part, leur sileuce équivaut à une approbation ; ils sont obligés envers l’ouvrier comme s'ils avaient eux-mémes donné des ordres et signé le marché;

La troisième, que la société étant tenue directement, jusqu'à concurrencedu profit qu'elle a recueilli, clic ne peut opposer au créancier aucune exception du chef de l’associé qui a traité sans pouvoir, (.'associé est censé, dans celte limite, avoir été l’agent autorisé de la société (Ad<l. Taonoim , n°» 813, 814, 820, 773. 777).

941. La nullité ou la réduction des engagements souscrits de la raison sociale étant fondée sur le motif que les tiers n’ont pas été trompés , puisque l’acte de société rendu public leur apprenait la situation respective des associés, il faut conclure que, s’il n'y a pas eu de publicité, tout engagement revêtu de la raison sociale oblige la société, l.cs associés allégueraient vainement que la gestion appartenait à quelques-uns seulement : toute convention de société qui n’a pas été publiée est inapplicable aux tiers. A leur égard , les associés sont investis de pouvoirs égaux ; chacun a le droit de gérer et d'engager la société dans fa limite des njtératioii* qu’elle embrasse. C'est une conséquence légale de l’association, et ce n’est qu'autnnt que les restrictions apportées aux droits de chacun ont été publiées, que les associés en peuvent excipcr ( Add. Troploivo , n°* 803, 806,807, 820).

942. Un arrêt de la cour de cassation du 26 juin 1829 (Dalloz, XXIX, 1, 280), a rejeté le pourvoi formé contre une décision de la cour d’Angers qui avait consacré ce système :

« Attendu que l’obligation qu’avaient contractée les sieurs de Mailly frères, par l'acte du 6 novembre 1817, de ne souscrire aucun engagement pour la durée que devait avoir rciéculion de cet acte, ne constituait qu’une obligation personnelle de la part des sieurs de Mailly en» ers Roger leur associé; que le défaut de publicité de l’acte qui renfermait celte couvention exorbitante du droit commun la rendait sans application contre des tiers, lesquels, ayant contracté dans l’ignorance d'une semblable convention, étaient réputés agir de bonne foi ; qu’eu le jugeant ainsi, la cour d'Angers, loin de violer aucune loi, s’est conformée aux véritables principes du droit... »

94J. Peu importerait , d’ailleurs, que les tiers eussent eu connaissance personnellement des stipula- ! (tons qui interdisaient â l’associé traitant avec eux la gestion, et conséquemment l’emploi de la raison sociale. L’interdiction n’acquiert un caractère légal , obligatoire que par une publication régulière des conventions de société. Jusqu'à l'accomplissement des formalités tracées par le code de commerce, les associés sont, à l’égard des tiers, dans la condition d'égalité la plus complète. Il est permis de penser, quand ils ne publient pas les clauses qui restreignent cette égalité, qu’ils y ont renoncé tacitement pour s’eu tenir au principe de l’administration collective (A<ld. Tropiorc, n** 812, 812 3°).

I 944. De ce que les associés sont réputés mandataires les uns des autres, on devrait conclure que la raison sociale ne peut cire employée que dans l'intérêt et pour les affaires de la société, et que tout engagement dont clic ne profite pas est nul. Mais comment appliquer la règle, sans jeter la perturbation dans le commerce? Quand l'associé gérant traite avec les tiers, cl s'engage envers eux sous la raison sociale, il y a pour les tiers présomption légale qu'il agit pour la société, qu’il achète, vend, emprunte, ou négocie pour elle. Ur, comment seraient-ils responsables, parce qu'infidèle au mandat qu’il a reçu des autres associes, il détourne les fonds qu'il emprunte de leur destination, cl les fait servir soit à scs affaires, soit à ses plaisirs? La loi M'impose pas aux tiers l’obligation impossible de s’assurer si les négociations du gérant tournent au proûl de la société : c'cst aux associés d’y veiller. Il suffit aux tiers que le gérant n'ait pas excédé ses pouvoirs. Qui oserait contracter avec le représentant d'une société commerciale, si des fraudes qu’on ne peut empêcher îixfluaient sur la validité des titres qu'il souscrit ? Les associés doivent seuls expier le mauvais choix qu'ils ont commis (Add.Taon.ojc, n° 816).

943. « Lorsque la dette a été contractée au nom de la société, dit Pothier {Société, ii° 101). elle oblige tous les associés, quand même la dette n'aurait nullement tourné au profil de la société. Par exemple, si l'un des associés a emprunté une somme au nom de la société, le créancier qui a sou billet signé et compagnie, peut en demander le payement à tous les associés, car le créancier qui a prêté la somme ne pouvait pas prévoir l'emploi qu’il ferait de la somme qui lui a été prêtée pour la société : les associés doivent s’imputer de s’étre associés à un associé infidèle, de même qu’en pareil cas, un commettant doit s'imputer d’avoir préposé à scs affaires une personne inGdèle. »

94®. Savary exprime dans l’un de scs parères (t. Il, p. 102) une opinion semblable. Consulté sur le mérite d'une sentence émanée du bailliage (le Tours, et qui avait jugé qu'un associé ne pouvait sc dispenser d'acquitter un billet signé par son associé, avec l’addition des mots et compagnie , quoiqu'il prouvât que le montant de ce billet n’étail pas entré dans la caisse, et qu'il n’en avait pas été fait mention dans les livres de la société, il répond: « Il est indifférent que la somme prêtée ait clé écrite ou non sur les livres sociaux ; c'est à celui qui se plaint de celle omission à en demander raison à son associé, et non pas au porteur du billet, qui a donné de bonne loi son argent à la société , entre les mains de l’un des associés. La proposition contraire est ridicule; clic n'a jamais été admise parmi les négociants. Que si clic avait lieu, il n'y aurait jamais de sûreté à prêter son argent aux négociants associés; il ne tiendrait qu’à un marchand de s’associer un homme de néant, et lui faire emprunter au nom de la société des sommes considérables pour lesquelles il ferait des billets signés du nom social; d’affeclcr de ne point écrire sur les livres de la société les sommes empruntées, cl de faire évader cet associé ; cl quand ceux qui auraient prêté leur argent viendraient en demander le payement, de les repousser en disant que les deniers empruntés par cct associé de néant ne sont point écrits sur les livres de la société; qu'il ne sait rien, et que ce n’csl pas à lui qu’il faut s'adresser. En vérité, il faut ne pas avoir le sens commun pour soutenir celte proposition. »

947. Mais que laudra-l-il décider, si le tiers est de mauvaise foi ; si , par exemple , il est prouvé, s'il est avoué que non-seulcincnt l'engagement revêtu de la raison sociale n’a pas tourné au prolll de la société, mais qu’il a eu pour objet l'acquittement d’une de lie

DELANGLE. - $ I. SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. ART. iî. N" îiS-iSI. 80!

personnelle à l'associé qui l’a signé? La société serat elle, malgré celte preuve, obligée de |>aycr?

Qu’un associé puisse, abusant de son mandat, dissiper le capital social, ou l'employer à scs affaires personnelles, et que cependant les autres associés n’aient aucune acliou contre les tiers dans les mains desquels leur fortune est passée , c’est l'inévitable conséquence des pouvoirs inhérents à la gestion. Le créancier personnel de l’associé gérant n'a pas à rechercher l'origine des ccus qui lui sont comptés. Il suffit qu'ils puissent appartenir à son débiteur, pour qu’il soit autorisé à les recevoir et à les garder : Nikil dolo cretlifor fucii qui suum rveipit (1. 129, D. de reg.juris).

24M. Mais de ce que les fonds sociaux peuvent être ainsi détournés de leur application, résulte-t-il que si la caisse est vide, le gérant puisse impunément employer le raison sociale , et, sauf â répondre envers les associés de l'abus qu'il en fait, souscrire au profit de sou créancier, à lui, des engagements qui obligeront la société? Bien que le résultat soit le môme à peu près pour les associés, il existe entre ces deux cas celle grave différence, que dans le premier, la bonne foi n'est pas impossible, et que par cela seul il la fuul admettre ; tandis que dans le second, le créancier personnel est lu complice nécessaire de la fraude commise par l’associé gérant, et que s’il ne la provoque pas. il la connaît au moins et en prufile. Scieuba prœsumitur y ubi ignorantia non est verisimilis (Lias a regis, dise. 14 i).

Or, à quel titre U société, l'èlre moral, serail-ii tenu d’un engagement dont il n’a pas â espérer de compensation , puisque sou objet est d'éteindre la dette personnelle de l'associé dont il émane? A quel titre le tiers qui n’a pas traité avec la société, qui ne lui a rien fourni , argent ou marchandise , réclainerail-il l'exécution de eut engagement, quand il sait que , s'il est souscrit de la raison sociale , c'est par fraude , puisque l'associé ne pouvait agir pour la société? Celui qui contracte avec un mandataire dont il connaît l'incapacité, peut-il donc avoir une action utile contre le commettant?

La loi civile et la loi commerciale protègent la bonne foi ; elles excusent l'erreur nécessaire, et donnent en général aux contrats déterminés par l'apparence , la même force qu'aux contrats les plus réguliers. Mais n'esl-ce pas exagérer, n’csl-ce pas pervertir ces sages dispositions, que d'en tirer une immunité pour la fraude, un encouragement pour le vol?

240. Cependant la cour de cassation a consacré l’opinion contraire, par un arrêt du 11 mai 1838 (Dalles, XXXV 111, 1, 403). Dans le fait, une société de commerce s’élail formée en 1828 à Paris, sous la raison Monnet et Goguel. Goguel devait personnellement une somme de 1 1,421 fr. à un sieur Jordis; il lui remit pour s'acquitter des billets souscrits du la raison sociale. A l'échéance, la société étant dissoute, Jordts s'adresse à Monnet et réclame son payement. Monnet refuse; mais un jugement du 21 mars 1833, le coiidainnc :

« Attendu qu’une société commerciale en nom collectif a existé entre Monnet et Goguel ;

« Que la signature sociale et le droit d’engager la société par la signature ont été attribués à chacun des associés ;

» Que Jordis, créancier sérieux et à litre onéreux de Goguel , a pu , sans fraude ni dol , accepter de lui des valeurs souscrites de la signature Monnet et Goguel, en l’acquit de sa créance. »

Sur l'appel, la cour royale de Paris adopte les motifs des premiers juges et confirme leur décision.

Monnet se pourvoit en cassation. Mais son pourvoi

est rejeté, par arrêt de la chambre civile, au rapport de Cliardel ;

u Attendu qu'aux termes de Part. 22 du code de commerce , la signature sociale engage solidairement tous les associés, et qu'il suit de celte disposition, que les engagements contractés sous cette signature sont de véritables engagements de la société;

u Qu’il est constant au procès que Goguel avait la signature de la société Monnet cl Goguel;

« Qj s'il a pu en disposer à l'égard des tiers , pour éteindre ses propres dettes , sauf à en tenir compte à son coassocié;

• Que si Goguel a abusé de la signature sociale, c’est a Monnet i s'imputer d'avoir mal placé sa confiance;

• Que d’ailleurs, le jugement de première instance , dont la cour royale a adopté les motifs, déclare Jordis créancier sérieux et légitime de Goguel , et décide qu'il a reçu de celui-ci , sans fraude et de bonne foi, les effets revêtus de la raison sociale, en payement de sa créance. »

Nous le disons à regret , mais sans hésitation, rien n'est plus dangereux, plus faux, plus contraire â la loi qui règle les rapports des associés avec les tiers, que la doctrine de cet arrêt. Oui, par cela seul que la raison sociale est le symbole de la société personnifiée, et que l’associé auquel la convention attribue le droit de l’employer, se constitue le mandataire des autres associés, elle ne peut servir qu’aux affaires sociales. Il est légalement impossible qu'un mandataire, en s’entendant avec ses créanciers, leur transmette valablement la fortune de son commettant (Add. Troploxg, n° 8IG, note.)