OBSERVATIONS DES TRISDMAOM DE COMMERCE

Trib. do Man».— Art. 16. Le nom de l’associé commanditaire ne peut faire partie du nom social , etc.

Pour donner plus de force A celte sage disposition et à celles qui suivent, il serait utile de rédiger l'article 16 précité ainsi qu'il suit :

« l.e nom de l'associé commanditaire ne peut faire partie du nom social, ni, à plus forte raison, le nom d'aucuu des prédécesseur «l'une maison de commerce, qui ne sont plus garant» «ie ses operation#. »

L'usage d'usurper d'aiideus noms a pris son origine en Italie; cet abus a souvent occasionné des méprises funestes.

A l'abri d'un nom recommandable et à l'aide d'un com-

pliment adroit, beaucoup d’avenluriers se sont procuré un crédit dont ils ont toujours abusé pour faire des dupes.

Des enfants même, ou «les parent* d'une ancicnue maison «lui ont conservé sa déuommalioo, n'ont pas toujours lo même titre «|u'elie à la confiance «le scs correspondants.

Il Importe j tous égards que ce qu'on appelle la raison de commerce ne désigne «|uc tes noms de ceux qui dirigent la société et qui sont garants «le scs obligations.

Trib. de (.ton. — Art. 16, rectifié, l.e nom de l'associé commanditaire no peut faire p.irlie du nom social; mais l'associé comiuaudiiaire peut gérer et signer en vertu do procuration.

L'associé commanditaire n’est tenu que de la perte du compte de fonds qu'il a mis ou dû mettre dans fa société, à quel«|ucs sommes que les pertes puissent sc monter ; il suit lu sort des autres créancier» pour toutes les autres sommes qu'il aurait versée* dans ladite société.

Il e»l essentiel de favoriser les commandites, et un commanditaire doit oblcuir de sou commerce la même confiance que tout étranger.

I.'addiiion faite au second paragraphe nous a paru nécessaire, afin que le commanditaire ne craignit pas de verser d’autres capitaux que son compte de fonds.

SOMMAIRE

33S. Il était d’usage, sous l'ordonnance de 1673, que le nom des “associés commanditaires fût inséré dans la raison sociale.