UJSLANGLK. - $ II. SOCIÉTÉ ES COMMANDITE. ART. 87. N

au gérant, victime, arec les liera, de combinaisons que l'acte de société meme le contraignait d’exécuter? Elle remonte aux commanditaires, source el cause de loul le mal. Où le bras a failli, on en punil la tète. Admettre une autre solution, serait autoriser et ramener les scandales qui, sous l’ordonuance de 1675, déshonoraient la commandite.

390. La cour de l’aris a, par arrêt du 28 juin 1850, consacré nettement celle distinction. Dans l'cspccc du procès, le gérant iuslituc par le contrat ne pouvait, sans autorisation spèciale, contracter aucun engagement. Des délibérations réglaient tous scs mouvements; il n'avait pas de libre arbitre. La cour déclara que les commanditaires, auteurs des délibérations, étaient les gérants véritables, le gérant ii’élant pas celui qui fait matériellement, mais celui qui ordonne ; et, eii conséquence, la solidarité fut prononcée contre eux (Add. Tioflohg, ii° 4*0).