Origine et utilité de cetlc espèce de société

419. î.a société anonyme donl le code de commerce a réglé la forme, les conditions et les effets, j n’a rien de commun avec la convention qui , sous | l'ordonnance de 1673 , était appelée de ce nom. Celait alors, comme isavary renseigne, une association cii participation, ou, pour parler plus exactement, la dénomination générique des associations en participation.

« La société anonyme s'appelle ainsi, parce qu'elle « est sans nom et qu’elle n’est conuue de personne,

« comme n'important eu façon quelconque au public.

« Tout en qui se fait, achat ou vente, ne regarde que « les associés, chacun en droit soi, en sorte que celui « des associés qui achète s’oblige seul cl paye au <t vendeur ; celui qui vend, reçoit de l'acheteur. Les « associés ne s’obligent pas tous deux ensemble eii- ,u vers les tiers; celui qui agit est seul obligé... Il y •i a de ces sociétés verbales ; d’autres sont formées « par écrit; d'autres résultent de lettres missives. Il V n’y a souvent qu'un seul article, cl la société Unit le « jour même qu’elle est faite... »

... Et Çavary donne comme exemple de sociétés anouyines : l’achat d’une cargaison proposé par un négociant de Marseille à un négociant de Paris; la convention que font des marchands allant en foire, de vendre ou d’acheter la marchandise en commun, afin de ne pas acheter trop cher, ou vendre à trop bas prix ; l’association formée pour aller à l’étranger acheter une quantité déterminée de blé , le faire venir en Frauce , le vendre et partager le gain de la vente , etc.

. Nous le répétons , entre ces différents contrats et in société anonyme actuelle, il n’y a de commun que lé nom. :

I.a Ébèiété anonyme n’es! cependant pas une institution nouvelle *, c’est un emprunt Tait au passé. La législation moderne a voulu consacrer les sociétés par actions que ( ancien droit autorisait, mais qu'il ne réglait pas. heur objet, leur but, leurs effets sont les mêmes ; elles ne différent que par le nom cl les conditions d’existence ( ftM. Troplong , n°* 443, 440 et 481). ,

/, 4)0. Le commerce est pour les natioos, comme pour les individus,, une source de prospérité. Conduit avec intelligence, avec esprit de suite, il donne la richesse et la force ; mais pour produire ces résultats, il a beidtfitle capitaux qui se écmmvellenl sans cesse, et de moyens de crédit; il a besoin de communications rapides, de sécurité; et, quand il va demander aux pays lointains des produits nouveaux, il lui faut des garanties contre l'inconstance des mers.

Or, quelle fortune privée peut suffire à fonder des