Autre

1 J3. La division d'un capital «ooial par actions n'est pas particulière aux sociétés de commerce.

III. Forme des actions. Il y en a de nominatires; il y en a au porteur.

1 13. Mode de transmission.

1 40. Suite.

1 47. Les actions d'une rom m/nidifé peuvent- elles être au porteur? Opinions pour et contre. Incisions judiciaires favorable* aux actions au porteur.

1 18. Abus qu’on en a fait. On en a demandé la suppression, ainsi qu’une révision de la loi.

119. La loi doit rester telle qu'elle est, et les esprits timides doivent ealmcr leurs frayeurs.

130. Discussion pour prouver la localité et l'utilité de* actions

au porteur dans la commandite.