‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 42 sur 655 · Combinaison qui retranche une partie du capital pour · texte numérisé non relu

Combinaison qui retranche une partie du capital pour

faire uac loterie.

83. L'art. 1835 se divise en trois branches principales ; il traite :

1“ De l'objet de la société, qui doit être licite (1);

2° De soit but, qui est l'intérêt commun des parties.

3° Des mises sociales. I/art. 1832 trouve ici son complément et sa fin.

Mon commentaire suivra celte division.

&4. Et d'abord, traitons de l’objet de la société. La société peu l embrasser toutes les opérations de l'activité humaine qui ont pour but de procurer un gain (2) ; opérations industrielles et civiles ; commerce de terre cl de mer; invention des arts, découvertes de l'esprit; rien de ce qui peut être fécondé par les capitaux et le travail n’échappe à l'admirable puissance de l'association.

85. Une seule condition restreint celle latitude, c'est que l'objet de la société soit licite et honnête.

Car les hommes ne peuvent s'unir pour mal faire, et il n’v a pas d’obligation valable pour commettre des injustices. Les jurisconsultes romains, qui firent toujours 1rs plus grands efforts pour faire pénétrer dans les lois la morale et la philosuphic, oui insiste sur celte idée, fond amentale dans la société comme dans les autres contrats (5). Voici ce que disait Ulpien, en citant des opinions plus anciennes, cl en employant un luxe de répétitions, dont la rédondance ne doit être attribuée qu'à l'énergie de la conviction : « Nec « prælcrmillcnduin esse, i’umponius ail; ila demun « hoc esso verum , si honeslœ et licitœ rei societas « coita sit : cæterum si tnaleficii societas coita sit , « constat nullam esse socictatem ; gcneralilcr enim « Iraditur rcrum inhoncslaruni tuillam esse socicta- «i tern (1). » El ailleurs : Delictorum turpis et fœtia communia est (3).

(1) Infrà. n“ 202, je reviens sur ce qu'on doit entendre par osicT de la société.

(2) Li.pieji, 1.5, D. Pmsoeio.

(3) F A Vue, sur la loi 57, D. Pro toeio.

(4) L. 57, D. Pro soeio.

(*S) L. 53, D. Prv tocio.

Atld. Dp. couf. do l’iiOtÜJIOA, Dom. publie, n° 10.

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