Les arrêts de 1834 et 1838 vont conformes aux principes

de ta matière.

sociétés en participation, ou, si l'on veut, de* sociétés anonymes entre marchands domiciliés i la campagne, qui souvent ne savent pas écrire; et cca marchands n'ont d'autre sûreté que la bonne fui de ceux avec lesquels ils traitent, et d'autre preuve que celle des témoins qu'ils appellent.

La loi doit ici venir particulièrement au secours des marchands illettrés, et leur fournir les moyens de faire valoir leurs droits par l'audition des témoins.

D'ailleurs, le contrat de société étant réglé, suivant l'article 19, par le droit commun, ce droit permet aux parties d'admioislrer, pour la constater, tonte» les preuves possibles, et conséquemment la preuve testimoniale, sauf aux tribunaux à y avoir tel égard que do raison, et à ne l'admettre qu'au - (ant qu'il y aurait préalablemcut présomption de l'existence de la société.

Tri», de Paimpol. — - Art. 19. Cet article ne détermine pas le genre de solidarité que doit entraîner celte espèce d'association uiomeQUnée.

Tris. df.Tille. — Art. 19. Ces dispositions sont conformes à l’art. 1 du litre IV de l’ordonnance de 1673. La société en participation, connue sous le nom de société anonyme, *o fait sur-le-champ, verbalement, et n'est fondée que sur la foi du marchand.

F.llc se contracte entre les marchands et négociants, lorsqu'ils sont daus les foires et marchés pour y vendre et acheter des marchandises; le grand nomhre de ces sociétés et leur utilité semblent commander la (acuité d'en établir l'existence par la preuve vocale, attendu la grande difficulté où sont souvent les panies de la rédiger de suite par écrit.

(5) HOTirs.

Yoy. ci-dcsïus, p. 191, à l'occasion de Part. 19.