Ou bien quelques-uns de scs attributs utiles

(2) Je ne sers de celle locution consacrée, quoique mauvaise. (5) V©y. Répert. Je MERLU, y* Société, (CCI. I, n» 3, affaire

du médecin âutton. qui avait apporté en société la révélation d'un secret pour inoculer.

(4) Pail, I. 3, S 3, ï>. Pro toeio t Fei.icii», cap. IX, n“ 15 et 31.

(8) PAVR*:, iur celte loi, d'après AtCt'M* » ■ Intelligc cnim

• cmn Acturtio de httreditale ronturd inerrti hominii ; ncc ■ enim valet paclum de futurà h*reditate viventia. • Svprd, ù* 98.

(0) Ulpiex, I. 63, 3 10, D. Pro toeio .* « Neqtic cnim ejus reî

• que jam nulla ait, quiaquam sociui est. • Il parle d’une choie qui a péri.

(7) CnvtiPiOJmÈRE, t. IH, n- 5766.

(8) Fn.icit s, cap. IX, n»l7; At.EXAflMS, Conteii, 451, Bb: XI.

« Super fruelibut, dit Fst«ICll’S, abtquo re principal*» (nM7, 18); art WMnfrd. o" «71.

fur «temple sa qualité exploitable, oa une ililtinalion dont on peut tirer profit. C'est pourquoi noos avons dit ci-dessas (9) que la vénalité d'un objet est de nature à former une mise sociale, et les lois romaines le décident expressément.

F.n effet, Ulpien rappelle l’espèce suivante qa’il emprunte aux ouvrages de Celsus (10). Vous avex trois chevaux, et moi j’en ai un; comme leur réunion peut former un bel attelage, et qu’en les vendant en quadrige il y a lieu d’espérer aue l’on en tirera un prix meilleur que si on les vendait séparément, nous formons une société pour en opérer la vente d’après celle combinaison. Il est convenu du reste que j’aurai le quart du prix. Mais voilà que mon cheval meurt avant la vente. Suivant Celsus, cet événement rompt la société, et vous ne me devez rien du prix de vos chevaux. Ce ne sont pas les chevaux eux-mêmes qui ont été mis en société; leur vente en commun en a seule fait l'objet : « Acc cnim habendœ qttadrigœ, sed rendcttdce coitam esse socielafetn . * Vous lie scrici tenu de partager le prix avec moi, qu’autant que nous aurions mis les rhevaux cux-ménics dans la société, parce qu’alors mon cheval , étant devenu la propriété de la société, aurait péri pour clic, et non pour moi (11); mais , dans l’espèce, je n’ai abdiqué ni la propriété de mon cheval , ni même sa jouissance ; j'en ai seulement conféré à la société la destination vénale.

Je ne conçois pas qu’une décision aussi juste soit censurée par Duvcrgier (12). Parce que chacun est resté propriétaire de la chose qui lui appartenait avant la convention, il en conclut qu’il n’a pu y avoir société (11); car c’est une erreur assex fréquente chez lui de penser que les mises sociales doivent avoir nécessairement pour effet de procurer à la société Ja propriété ou la jouissance de la chose (14). Mais il n'y a pas de plus dangereuse idée que celle-là. Comme le dit très-bien Championnière, la société n'exige pas qu’il y ait apport de propriété, ni même de jouissance (15). U suffit qu’on lui apporte la simple destination vénale de la' chose dont on reste propriétaire. Celte destination est une qualité utile, susceptible d’étre exploitée et mise à profil ; c’est , dans le sens de notre article , un bien qui cesse d’étre exclusivement dans le patrimoine du propriétaire, et qui appartient désormais à la société appelée à en tirer parti. Notre article n’exige rien de plus : un tel apport suflit pour attribuer à la société ce quelque chose sur lequel s’exerce son industrie.

Dans l’espèce de Celsus et d’Uipion , la destination vénale ne devait être utilisée qu’autanl que les quatre

Adë. Op. conf, de Dl VERCIRR, nn 33. Yoy. ci-après, ir 113, note 14.

(10) L. 58, D. Pro toeio. Voy. infrà, o» 683 : je rerien* *ur le ifni de cette loi. Yoy. aussi or 930.

(I<) L. 58, U. Pro toeio.

(12) IH'« 46 et 5t.

(14) Voy. tuprd, b* 39, U réfutation d'une erreur semblable.

Add. Cependant Dl'VERGlElt disait, n- 33 i • Ce n'est pii toujours la pleiuc propriété des choses qui est taiic en société; on peut n'y mettre que leur jouissance ou leur usage (code civil, art. 18(1); et l'on comprend que la position des associés doit être fort différente selon qu'ils se sont entièrement dépouillés de la propriété, ou qu’ils ont borné leur apport è l’usage •u à l'usufruit. Cette différence k manifeste notamment au cas de perte de la chose, et lorsqu'on procède au partage à U fin de la société. •

(tü) Truité dot droit* d enrcÿût remen (, l. III, n* 3770.