‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 48 sur 655 · CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 18SS. N · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 18SS. N

animaux auraient été réunis en quadrige, et c'est I parce que la mort prématurée d'un des chevaux a fait évanouir celte condition que la société est rompue (1); | or rien n'cmpéchc de subordonner une mise à une condition (2).

113. Si les qualités utiles d'une chose peuvent entrer dans. une société, à plus forte raison doit-ou considérer comme mise valable les qualités de la personne qui peuvent être dirigées vers uu gain honnête.

Ainsi l'habileté dans la conduite des affaires (3), la force et le courage à se défendre d'un ennemi (4), le crédit commercial (3), l'industrie qui est aussi une richesse cl dont la puissance égale et dépasse souvent celle des capitaux (G), tout cela peut être mis comme apport dans la société.

111. J* ai parlé du crédit de la personne : car tous les auteurs, de I.uca (7), Fclicius entre autres, le mettent au rang des mises valables. Là-dessus un mot d’explication.

Je n'entends pas faire allusion (on le présume bien) à ce genre de crédit dont je parlais au n° 87, cl qui consiste dans la protection qu'une personne puissante par sa position, scs rapports, ses fonctions, accorde à une personne plus faible. Ce crcdit-là n'est pas dans le commerce; il est immoral d'en tirer un profil. Pothier, si délicat appréciateur de ce qui est honnête, disait qu'il serait contraire aux bonnes mœurs qu'une personne puissante accordât son crédit pour de l'argent (8).

Mais il est une autre sorte de crédit que l’on se crée dans l'industrie par son travail, son habileté, sa fidélité aux engagements promis. Ce crédit attire les capitaux , il rend les affaires sûres cl faciles; il est un bien pour une société industrielle, et celui qui l'apporte doit en être récompensé ; car c’est une mise

(I ) Tnfrà, n « 393 et 930.

(£) Pothikh, n*13; tuprd, on37.

Add. TOLU.U R, De l'extinction du obligations, na> 434, 435, adopte l'opinion suivie par TltOlM.OAG. Yoy. ci-dcssus, n° 17 2», l'opinion de lit vr.liCIER.

(ïï) Argum. de Part. 1856,

(4) -Supra, n" 15, ce que j'ai dit des sociétés do conserve; P.tRDESSCS, t. IV, n" 98t ; Dl VFRCIER, n- 18.

(iîj Fei.ic.ii s, cap. IX, n® 13, A'ontcn et auetoritas.

(0) ll.Pin, I. 29, D. Protocio. Il dit: Pecum'ir tel operœ. — P.tll.,1. 71, H. Protoeio. Il parle de demi personnes qui s'ôtaient associées pour enseigner la grammaire. — Ctlt S, III, 149, Strpé min» opéra propreunid r alrt. — DONK.tr, lib. XIII, cap. XV, n* 4, et sur le C. Pro tocio, sur ta loi 1. — Uai.de, sur la loi 1, C. Pro tocio, n® 1.

(7) Infra, a* 385.

(8) Société, n" 10.

Add. Op. conf. de DlRAKTOX, n®SI8; do PARDESStS, n® 981 ; de .Halepeyre, n» Cl ; do Dai.i.o*. a® 11.

(11) Add. Op. conf. de lKRASTOX, n*3l8; de Paudessis,

Maleporf. et Joi'RDAIX ajoutent, n*61 : ■ Mais il faudrait alors que son nom figurât dans la raison sociale, ou qu'au moins l'avantage et le crédit qu'il peut procurer à la société fussent utilises, eu faisant conoatlre au public ou aux correspondants de la maison que co négociant est un des membres de la société, car, s'il exigeait que son nom fût ignoré, il est évident que sou apport serait illusoire. - Op. conf. de Dai.LOX, Société, chap. I, aect. i, a® 1i.

(10) Suprd, n* 87 ; junge Dl VEBCICR, n® 19.

Add. Oû il rappelle les paroles de TnEll.nARD. Voy. suprd, p«ge38.

(fti) Add. Op. conf. de DlVERGlER, n® 20, où il donne cct exemple i « Jo suppose qu'entre deux personnes soit intervenue

réelle sans laquelle peut-être la société n'aurait pu se constituer. Voilà le crédit dont on doit tenir compta dans le calcul des apports sociaux (9).

lift. J'ajoute une autre observation essentielle.

Le crédit peut bien entrer comme mise partielle; mais il serait dangereux de l'admettre sans la coopération active, sans le concours sérieux de celui qui en est investi. La raison en est simple : le crédit ne s’accorde qu a la personne cl à scs œuvres. Or, si la personne, dont la réputation commande la confiance, n'a dans la société que son nom, sans son travail, sa prévoyance, son aptitude, la foi des tiers ne serat-elle pas trompée? et dès lors, une telle société ne rcnlrcra-t-ellc pas dans la classe de celles que j’ai qualifiées ailleurs de contraires à 1a morale publique (10)?

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