DKLANGLE. — CHAP. 1. UN UE I.A SOCIÉTÉ. N~ 6G3-G

ciés. Unis on n’enchafnc pas sans inconvénient son 1 avenir ; le commerce a besoin cio mouvement cl de liberté. Dans les sociétés illimitées, l'esprit Uc spéculation sommeille facilement; on obéit à la routine; [ ou ne songe point à perfectionner. Il peut aussi se faire que la diversité des humeurs amène des querelles fréquentes, et qu'aux obstacles opposés à l'intelligence , se joignent de continuelles tracasseries.

La loi permet à chaque a-socie de s'affranchir de cette servitude, et il suffit qu'il manifeste sa volonté, pour qu'immediaiement tous ses liens soient rompus, pourvu, toutefois , qu'il ne fasse point, de la faculté qui lui est accordée, un moyen de s'enrichir au détriment de ses associés , ou de leur causer du dommage (Atld. Troflokg, n0»9(>5, 9i>ü.)

«63. La renonciation, pour être valable, doit être tle lionne foi cl non à contre-temps (article 1869 du code civil).

Deux négociants ont contracté uuc société pour acheter cl revendre des vins d’un débit sùr et favorable. Au moment où la sociélé va traiter avec le possesseur des vins, on des associés notifie qu’il ne veut plus rc«leren sociélé; et, devenu libre, il les achète pour son compte particulier. I.a renonciation u’csl pas de bonne foi ; elle n'a eu d'autre cause, de la part du renonçant , que l'intention de s'approprier un bénéfice qui devait être partagé. Il en devra compte à sou associé, comme s’il n’y avait pas eu renonciation notifiée. La faculté de s'alTranchir d'un lien devenu gênant, ne peut dégénérer en fraude.

La renonciation n’est pas plus efficace si clic est faite è contre temps, c'est- à-dirc quand les choses ne sont plus entières, cl qu’il importe à la sociélé que la dissolution soit différée. Supposons que des marchandises ont clé achetées, au moment où le cours en était élevé. Par des circonstances imprévues, le prix baisse, et cc n'est qu'en attendant, plus ou moins longtemps, qu’on peut opérer d’cviler la perle. Une renonciation, notifiée dans de telles circonstances, est intempestive; il n’en faut tenir aucun compte (Atld. Tbopuw«. n° 974).

66-1. Du reste, comme l’exprime la loi romaine, il ne faut pas considérer l'intérêt particulier de l'associé qui s’oppose à la renonciation, pour décider si elle est faite à contre-temps; il faut voir l'intérêt de la société seulement; car cet intérêt peut n ôtre pas contraire à celui du renonçant : Hoc Ha, si toc ici ali a itilci est non ilirimi socielalem : temper enim non id quodpriraton iuterest unius ex tociit tcrcari solct, tcd quod sociétal i expedit (I. LXV, § 8, D. Pro socio) (Add. Troplovg, n-977).

665. Il peut se présenter des cas où, selon la remarque de .Merlin, la renonciation est nécessairement intempestive et de mauvaise foi; c’est lorsque l'objet mis en commun est de telle nature que la rupture du contrat devient, pour l'une des parties, une cause de ruine certaine. Ainsi, dans le cas où ia société s'est formée pour exploiter un secret d’art, une méthode particulière de guérison pour certaines maladies , si le contrat est rompu aptes une exécution de quelques années, il est impossible que les parties soient replacées dans la position qu'elles avaient avant, la convention. L’inventeur ne peut plus reprendre sa mise. I.a i communication qu'ri en a lùilc lui ravit à jamais les avantages de la possession exclusive. On reprend de l'argent, des marchandises , ou tout autre objet matériel ; on ne repreud pas un secret. C'est donc violer le principe de justice et d 'équité qui ne permet pas de nuire à son associé, que de renoncer à une société de ce genre. Celui qui renonce doit être soumis à des dommages-intérêts, équivalents à ia perle qu'éprouve lé coassocié,

Un arrêt du parlement de Paris, du 1er mars 1785, a appliqué ces principes , en condamnant à 1 £,0(10 francs d iudcininlé un sieur Or) au qui , après avoir contracté une association avec i'iiivculcur d'un mode particulier d'inoculation , s'en était désisté, au bout de quelque temps (Merlin , Répertoire r v° Société),

666. 11 ne faut pas d'ailleurs confondre avec la société illimitée, la sociélé qui a pour cause une affaire déterminée; quoique les parties n'aicnl pas fixé le terme de leurs rapports, la iialurc de la convention l’indique et le précise. Ils doivent durer jusqu'au moment où l'affaire sera Unie.

L'art. 1809 du code civil s'applique exclusivement aux sociétés contractées pour faire le commerce, sans limitation de temps cl d’alfaires ( Adil. Troplo.vg , n°‘ 907, 970).

667. U ne question donL la solution a de l'inléréf, a clé discutée devaut la cour de Lyon, en 1828. Il s'agissait de savoir si , dans les sociétés dont la durée est illimitée, les parties étaient recevables à provoquer la dissolution , sans autre motif que de u être plus eu société , quand clics avaient , par la convention même, reiioncc au droit de la demander. Dans l'espèce , une association s'élail formée par actions pour exploiter les mines de houille de ta Chana , et la concession avait clé faite par ordouuance royale à la sociélé meme. Quelques années à peine s'étaient écoulées depuis les travaux commencés, iorsqu’en 1828,. deux actionnaires provoquèrent la dissolution , eu s« fondant sur les articles 815 et 1809 du code civil, La cour de Lyon rejeta leur prétention par les motifs suivants :

i Que la loi spéciale du 21 avril 1810 ne permettait point de paralyser les concessions qui avaient eu lieu, cl de morceler une propriété dont l'intérêt public exigeait la conservation par indivis ;

« Que si la duree de la sociélé u’éiait pas limitée » uisque ayant pour base l'épuisement d’une mine de ouille, elle pouvait se piolouger pendant plusieurs siècles , il résultait de l'ensemble du statut social , notamment de la transmissibilité des actions, que les parties avaient implicitement, mais nécessairement renoncé à demander la dissolution quand bon leur semblerait;

« Que la règle exprimée dans l'article 1808 du code civil ne tenant à aucun motif d'intérêt ou d'ordre public, les parties étaient libres de s’eu iulerdire l'usage;

« Qu’en tout cas , et supposant le principe applicable , la demande devait cire repoussée comme faite à contretemps, parce qu’on venait d'excculer des travaux dont il fallait attendre les résultats. >» (Dalloz, \X\ IU, 2, 215.)

Le pourvoi forme coutrc cet arrêt fut rejeté le 7 juin 1850, par celle unique considération, que le décision attaquée reposait sur des appréciations d'actes cl de faits , que Ja cour de cassation n avail pas mission de contrôler ( Dalloz, XXX, 1, 279).

La cour do cassation , comme ou le voit, ne s’est pas expliquée sur le mérite de la restriction apportée par la cour de Lyon a l’application de l'article 18Û9 du code civil *ct il n'en était pas besoin : il suffisait, contre le pourvoi , de la déclaration insérée dam l'arrêt . que la renonciation était à contre-temps.

Y) a-t-il cependant rien à objecter contre celle doctrine, que les parties perdent la faculté de. provoquer la dissolution des sociétés illimitées, quand il résulte, expressément ou tacitement « des cunvemions sociales , qu’elles ll'ont pas entendu se la réserver/

Luthier, après avoir rappelé le principe, expliqué

DELANGLK. — CHAI*. I. FIN DE LA SOCIÉTÉ. N- 6«8-6?!i.

lés conditions auxquelles il est soumis dans son application , cL déclare que , pour apprécier la renonciation, il ne faut s'attacher qu’a rinlcrét commun des assoefés, ajoute : « A moins qu'il n’y eût quel- « qué convention , par le contrai de société , qui s'«»p- «i posât â la renonciation. •> Kt il cite, à l’appui de son opinion, ce passage «je la loi 65, nu Dig. Pro socio :

« /liée ità accipiemla sunl, si nihil de lioc in coeundà socictate cour eu il. »

La solution de l’arrôt de Lyon est conforme à ces autorités, cl c’est assurément la plus grave «les présomptions en sa faveur. Elle ne nous semble cependant pis à l’abri de la critique.

En permettant à chaque associé , quand H le jugerait à propus , d’abréger le cours des sociétés contractées sans limitation «le temps, la loi a voulu empêcher que la vie d’hommes intelligents ne se consumât dans ('accomplissement de conventions qui, sans compensations suffisantes, les condamneraient à de stériles occupations , sans cesse mêlées des querelles qu'enfante la communauté d'intérêt. La loi n’a pas eu d’autre but. Or, les inconvénients dont elle s’est préoccupée, ccsserout-ifs, parce que , dans le pacte qui les lie , les parties auront déclaré qu’elles s’interdisent la faculté que le droit leur accorde ? L'arrêt de Lyon allègue que la règle posée dans l'article 1869 ne tient pas à des motifs d’intérêt et d’ordre publics; soit : mais il n’en est pis autrement dans le cas prévu par l’article 81 î; et cependant aucune stipulation, si formelle qu'elle soit , ne peut obliger les copropriétaires à rester indéfiniment dans l’indivision. Il y a bien, entre ces deux cas, cêtlc différence que, dans l’article 818 , la loi a formellement expliqué quelle ne tiendrait pas compte des renonciations faites par les communistes , et que rien de semblable n’est exprimé dans l’article 186|). M^is la pensée de la loi est la même. Dans les deux hypothèses, elle se détermine par la considération des embarras inhérents aux communautés qui ne cessent pas ; et à moins de rendre illusoire la seconde disposition , il faut y ajouter cé que contient la première , la nullité des renonciations faites dans l’acte meme de société. La prévoyance de la loi serait bien vaine , si on pouvait la paralyser par une clause de style ( A «lit. Troploxc. , n« 075.)

G fl*. I /esprit général du droit est de rejeter toute renonciation anticipée aux facultés doul l'exercice appartient è l'avenir. Ainsi , on ne peut renoncer à la prescription qui n’est pas acquise; on ne peut s’interdire la faculté de demander un partage , en cas d’indivision ; on ne peut davantage renoncer au droit de demander la dissolution des sociétés à terme, s?il survient des causes de nature à justifier la rupture du contrat. La loi romaine et la doctrine des auteurs sont d’accord sur ce dernier point. Comment donc la renonciation qui s'applique aux sociétés illimitées auraitelle plus d'effet? Coin ment , parce qu’elle est stipulée dans l’acte meme de société, en couvrirait-elle le vice , ci ferait-elle qu'un contrat illimité dans sa durée fut à l’abri de toute attaque ?

609. Il ne faut pas , sans doute, enlever aux conventions leur efficacité ; les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites , et doivent être exécutées de bonne foi : mais il ne faut pas, non plus, dans la crainte de les violer, leur donner une autorité qu’elles ne comportent pas. Ainsi , c’est une chose raisonnable et juste que, lorsqu’un acte ou un contrat est entaché d’un vice quelconque , la renonciation à se prévaloir de ce vice élève contre les attaques postérieures une insurmontable barrière. Celui auquel on oppose l'acte ou la convention pouvait, en invoquant la nullité, les réduire au néant; il abandonne celte

faculté; l'acte ou la convention dès lors sont à l'abri de toute atteinte : le vice a complètement disparu. En droit , il n’y a pas de différence entre un acte régulier, cl un acte nul , nuis dont la partie intéressée a, de son plein consentement, couvert la nullité. Ainsi, l'exploit auquel manque une des formalités essentielles , selon la loi de procédure; le testament qui n’a pas été rédige avec les solennités requises ; l’acte sous seing privé qui ri’a pas été fait en double original ; la donation qui n'a pas été transcrite, tirent de la volonté de la partie contre laquelle on s’en prévaut la force d'exécution qui pouvait leur être déniée ; une renonciation légalement exprimée leur confère toute la perfection qui leur manque. L’exploit est désormais valable, le testament régulier, l’acte sous seing prive conforme à la loi, la donation inattaquable. .Mais il faut bien le remarquer, la renonciation dans laquolle ces actes puisent les éléments nécessaires à leur validité , ne fait pas violence i la nature des choses; elle n’a pas pour objet et pour résultat de changer le principe «les conventions; tout son effet su borne , en purgeant le vice dont elles sont entachées, à les restituer dans leur forme legale; et , encore une fois , il est tout simple que , dans ces cas , la partie qui renonce ne puisse ultérieurement ranimer les nullités qu’elle a couvertes, pour en tirer profil.

Mais quand il s'agit de société; illimitées dans leur duree, qu’imporlcquc les associés se soient direet«?ineul ou indirectement interdit la faimllé d’en demander la dissolution? I.a nature de la société changet-elle pour cela? n’esl-elle pas ce qu’elle était avant t illimitée dans sa duree? La renoncialion empêchet-elle qu’elle n’ait tous les inconvénients dont le remède est dans la facilité sans cesso ouverte de rompre le contrat? (/est évnlemmcnt se jouer do la loi , que d’en paralyser l'application par une formule dont le résultat n’est pas de corriger, niais, au contraire, de confirmer le caractère et les effets de la convention : toutes les renonciations «lu monde ne peuvent pas empêcher qu’une société contractée, sans limitation de temps, tombe sous l'application de l’article 1869 du code (Pinitius ad Instit., lib. III, lit. XXVI, $ 4).

670. Le système adopté par la cour de Lyon ne len«l à rien moins qu’à confisquer la règle. Son arrêt, en effet, tire de l'ensemble des stipulations une reno t* dation implicite, et c’est en supposant que les associés n’ont pas voulu se réserver la faculté de révoquer le contrat, qu’il la leur dénie : mais à ce compte, les parties sont livrées à l’arbitraire, et la pins abusive interprétation peut les priver de leur droit. Il faut, pour prévenir ces dangers, revenir à la loi, cl s'attachant à sa pensée comme à son texte, décider qu’une renoncialion anticipée, cl dont l'effet n’esl pas de modiller la nature ou les stipulations de la société, ne peut fermer la porte aux réclamations de l’associé qui, sc fondant sur le caractère illimité de la convention, en demande la dissolution.

67 1. L'associé qui veut se retirer doit, aux termes «le l’art. 1869, notifier sa volonté aux autres associés. Lié envers tous, il faut qu’il fasse savoir à tous qu’il ne veut plus de la conv ention, atln que s’ils ont le> moyens de repousser la demande, ils les préparent cl les proposent; qnc dans le cas contraire, ils s’entendent pour la liquida' ion.

La notification doit être faite par acte d'huissier : la prudence le veut ainsi, pour qu’il n’y ait pas de dénégation framlnletue ( Add. Taoriosc, n° 981 ).

671. Si la notification n’est pas faite à tous, la société n’evt dissoute, ni à l’égard de ceux à qui «Ho n’a pas été faite, à moins qu’il? ne jugent à propos du

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«e tenir pour «vertis, ce qui leur est permis; ni à l'égard de ceux qui l’ont reçue, la société ne pouvant être dissoute pour partie seulement. Il en est de même dans le cas où la notification est irrégulière. Ceux qui peuvent en demander la nullité sont autorisés, selon leur intérêt, à considérer la société comme existante encore, ou comme dissoute.

Quand tout le monde, en un mot, n’a pas été mis en demeure, il n'y a d'engagé que l'associe qui renonce : scs coassociés sont libres de maintenir ou de briser le contrat.

La même solution s'applique au cas où, quoique notifiée régulièrement , la renonciation est faite à contre-temps : sociut tocium à te, non te à socio libéral ( lUd. Tsoplovu, n* 982).

O 7 il. 2e La société, quand elle est limitée dans sa durée , finit aussi par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société, si cette volonté repose sur de justes motifs.

Lorsque les parties ont réglé la durée du contrat, la loi suppose qu'elles ont entendu rester engagées jusqu au terme fixé d’accord ; le terme stipulé dans la convention de société n’oblige pas moins étroitement les parties, que dans les autres conventions. Quelle raison, quand un bail doit durer jusqu'à l'époque que les contractants ont déterminée, pour que la clause qui règle la durée d’une société soit moins fidèlement accomplie l quee primant tolunlalit, posteà fiant ne cessilatis.

Mais la société pcul, comme toute autre convention, cesser avant le terme, si l'clat des choses devient tel , qu'il ne soit plus permis d’atteindre le but que se proposaient les associés ( Ad«l. Tropi o*g , n°* 983 et suivauls ).

®74. « |,n dissolution des sociétés à terme, porte u l'art. 1871 du code civil, ne peut être demandée, «i par l'un des associés , avant le terme convenu, « qu’autant qu'il y en a de justes motifs ; comme •* lorsqu'un autre associé manque à ses engagements, *i ou qu'uite infirmité habituelle le rend inhabile aux h affaires de la société, ou autres cas semblables, dont n la légitimité et la gravité sont laissées à l’arbitrage « du juge. »

Âux exemples cités dans la loi on peut ajouter les suivants :

Si le gérant de la société refuse à l’un des associés l’exercice de scs droits ; la coar de Paris a jugé, par arrêt du 3 janvier 1839 ( Dalloz, XL1, 1, 280 ), que le refus d'admettre un actionnaire dans les assemblées générales, autorisait cet actionnaire à se retirer de la société, en se faisant rembourser son apport ;

Si la conduite de l’un des associés appelle sur la société le discrédit, ou s'il malverse dans les fonctions qui lui ont été confiées : si ità injurieras aui tlamttosus socius sit , ut non expeiliat eum pati (I. 14, O. Pro socio ) ;

Si par des causes indépendantes de sa volonté, pour obéir aux lois , un des associes est obligé de s'éloigner, cL que ses attributions dans la société ne puissent passer eu d'autres inains ;

Si fauteur, dont l’apport consiste en industrie, a donné des preuves d'incapacité qui exposeraient la société à des pertes certaines ;

Si le capital social est tellement diminué , que les spéculations en vue desquelles s’est formé le contrat, ne puissent plus sc réaliser.

®3&. Maicpeyre ajoute comme justes motifs de dissolution : !

L'incompatibilité d'humeur, la témérité ou lo timidité excessive de l'un des associés dans les affaires de Ja société* ! ■:».»•; * ii q » • * ■ - - r .

L'incompatibilité d’humeur peut, sans doute, en-

traîner la dissolution des sociétés, quand elle esl poêlée à ce point, que tous rapports deviennent impossibles, et qu'au lieu de l’harmonie dont l’exploitation sociale a besoin, il n’y a que débats et querelles entre les associés. Maison peut abuser de ce moyen. Une opposition légale, légitime, peut être signalée comme un témoignage de discorde : il y a des caractères impatients de toole résistance, enclins à convertir en sentiment d’hoslililc l’exercice le plus modéré du droit de contrôle, toujours disposés à se plaindre, dès qu’on ne cède pas à leur volonté. C’est aux juges de ne pas confondre avec l’incompatibilité d’humeur le mécontentement que peut engendrer la discussion entre les associés (Add. Tituriovc, n° 993).

Quant à la témérité, ou à la timidité excessive dans le maniement des affaires sociales , il nous parait difficile d’y voir une cause de dissolution. La témérité et la timidité sont des défauts purement relatifs, et qu’on ne peut apprécier qu’après l’événement. L’opération la mieux conçue peut échouer ; une folle entreprise peut réussir; ce qui semble le plus sûr, être un sujet de ruine. C’est la fortune qui décide rie tout.

Il ne faut donc pas soufTrir que sar des allégations de ce genre, un des associés entreprenne de rompre le contrat; ou autrement, les causes les plus frivoles seront une occasion de procès ( Add. Txottoire , n° 994 2°).

67®. La cour de Lyon a décidé, le 18 mai 1823 (Dalloz, t. XK, p. 121 ), que la volonté d'un Seul associé suffisait pour entraîner la dissolution d'une société à terme, sauf aux associés contre le gré desquels la convention était rompue, à réclamer des1 dommages-intérêts.

L’arrêt est fondé sur les motifs suivants î

« Que les sociétés commerciales se trouvent régies, * non pas seulement par les dispositions spèciales du code de commerce qui s’y rapportent, mais aussi pàr les diverses règles qu’a posées le code civil, soit relâlivement aux contrats ou obligations en général, soit relativement au contrat de société en particulier; et1 que ce sont des règles de droit, applicables aux so-’ ciélés commerciales, suivant l’art. 1873ducode civil, dans tous les points qui n’ont rien de contraire aux lois et usages du commerce ;

« Qu'une des règles relatives aux contrats ou obligations, en général, est celle portée en l’art. 1142 du code civil, où il esl dit que « toute obligation de faire « ou de ne pas faire se résout en dommages cl inté- » rets, en cas d’inexécution de la part du debiteur :* que celte disposition n'est qu’une conséquence au principe si connu : A emo j*otest prarcise cogi ad factum ;

• Qu'en effet , si la personne qui s’est obligée à faire une certaine chose ne veut pas la Taire, il u’ÿ a aucune voie coercitive et légale qui puisse l’y forcer, et que tout moyen manquant pour la eontratndre à agir, son obligation ne peut plus consister qu'à là rendre passible d'une juste indemnité pour c6 défaut'’ d'execution , causé par son refus de vouloir Taire fa chose qu’elle a promise;

« Que l’espèce de société commerciale désignée' sous le nom de société en norn collectif, doit bien être comprise au nombre des contrats ayant le caractère qu'on vient de déterminer, puisqu'elle consiste, de la part de ceux entre qui elle se forme, n faire le com- 1 nicrce en commun sous une raison sociale, commet cè à la gesliou duquel chacun d'eux s’oblige de participer, et qu'on sait qu'il est dans l'essence d’une telle société qu’elle ne puisse subsister qu’autant que cha- 1 cun des associés persévéré dans la volonté de concourir personnellement, par son propre travail, à cette gestion, pour laquelle tous les membres de la société