CHANTRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N* 12Ï

la société, disaient: 1° Ce qui est mis dans une société doit être commun aux associés (1) ; or , l'argent a etc : apporté dans le fonds social ; pourquoi ne se partagerait-il pas entre les associés? 2° Celui qui a apporté de l'argent ne doit pas être de meilleure condition que celui qui fournit son industrie. Car l'industrie vaut l'argent et souvent elle est plus précieuse; or, celui qui a conféré son industrie ne la retire pas : est-il juste que le bailleur de fonds relire son capital? Pour u'il y ait égalité, ne faut-il pas que l'argent et l’inustric suivent la même condition?

Ainsi raisonnaient Jean (2), Accursc, etc., etc.

Mais Halde, Alexandre , Paul de Castro , suivis par Fclicius (3), réfutaient cette doctrine, et la savante rote de Gènes ne l'observait pas. Écoutons Slracclia son interprète : Une société avait été contractée entre Barthélemy de Benc cl Baptiste Neaterio. Le premier avait apporté 12 barils de sardines et BapLisle devait i donner scs soins pour les porter en Sardaigne et en opérer la vente. Les barils de poisson sale avaient clé estimés à N*' livres, avec pacte que les profils seraient partagés par moitié. Baptiste ayant tardé à rendre scs comptes, Barthélemy intenta des poursuites contre lui pour la restitution de son capital entier et pour sa part de bénéfices. On fit valoir dans l'intérêt de Baptiste les raisons dont je viens de parler. Mais la rote, sans s’y arrêter, donna gain de cause au demandeur (4).

Cette jurisprudence n’était pas particulière à la rote génoise. La coutume de Bayonne, écho de cet usage general invoqué tout à l'heure par Balde, formulait le même principe (3).

Du reste, Doneau (6), Vinnius, qui rarement se sépare de ce maître (7) , Fachin (8) , Ferez (9) , Gail (10) , Tuldcn (11) , pensaient aussi que l'usage seul de l'argent était censé entrer dans la société : c'était également l'avis des théologiens. Témoin ces paroles de saint Thomas (12): « lllequi commiltil pecuniamsuam « vcl mcrcatori vclarlifici per modum sociclalis cujus- « dam , non transfert dominium pccuniat suœ in « ilium, sed rcmanet cjus ita quod cum pcriculo ip- •» sius, incrcator de ea negolialur, vcl arlifcx opéra - « tur, et ideo sic licite polesl parlent lucri indc prove- « nient is expclere tanquam de re tua (15). >*

Four soutenir ce second sentiment, Doneau, se renfermant dans l'argumentation la plus serrée , disait : En général l'industrie fournie a une société correspond , non au capital de l'argent, mais à son usage (cl ceci revient à ce que Balde enseigne : operœ et inilustria censentur corrcspondere inierusurio jH Ciittiœ et non ipti sorti) (14).

N’cst-cc pas ainsi qu'on le comprend dans le contrat de cheptel , ou de bail à colonage (15)? Est-ce que le capital devient commun dans ces contrats? Kst-ccquc le propriétaire ne retire pas son troupeau, sa métairie?

« quamlo in sociclate ponilur specici et tins parle, pu U pet* tu, • et ex alia opéra paslorii. Quia nota commoda et damna obvc-

■ nientia surit communia, non autem ipsum perus... lltdica- « mus, quod potiui in dubio inlelligitur in toc idole poli lui oses

a a ki quant rtt. »

C'était l'opinion commune ; infrà, n* 587 ; Ait. vivons, Com. 117, lib. 1, et 151, n®7, lib. V; FemciI'S, dr locûlale, cap. IX, tv* 55. (I ) L. 1 et 2, I>. Pro toelo.

(2) JOHtVVES UtSNMNlS.

(5) ■ Quare si unus ex sociis poncrcl tantum opérai, et alter a pecuniam, cum inter cos ccsset mutua collalio, dicerera pccu-

■ niam non fuisso commuiiicatam, et super eà socielalem non a fuisse contractant ; sed contractant fuisse super Iticro ab ipti a pecuniâ et operibus ohventuro. * (Cap. IX, n*1 51, 55.)

(4) Mtk.vccu.i, Decit. rot. genu., dec. 150.

Et puis, qu’est-ce que la société? Quel est son but ? N’est-clle pas une convention pour le partage des gains, et rien de plus? Or, quand l'objet précis du contrat n'est que la communauté et le partage des bénéfices. peut-on, sans abus, aller jusqu'à rendre communs les capitaux apportés comme instruments de la société? Ne faudrait-il pas une convention expresse pour arriver à un tel résultat (10)?

Sans doute, la société exige une communauté de choses, pour préparer la communauté des bénéfices. Mais il n'est pas dit que ce soit pluiùl la propriété que l'usage qui doit être mis en commun , et le silence des parties à cet egard doit être supplée par ta fin de la société, par sa pensée fondamentale qui est un partage de bénéfices.

Du reste, Doneau ne veut pas de l'argument qui consiste à prétendre que si l'argent était commun, il arriverait que le travailleur profiterait de cet argent sans être exposé à en rien perdre , tandis que le bailleur de fonds courrait la chance de perdre sans gagner. Doneau répond qu'à la rigueur on peut compenser le travail avec l’argent, que si l'un communique son argent, l'autre communique son travail, cl qu’aiusi il peut y avoir réciprocité de chances. Mais, ceci écarté, Doneau n’en soutient pas moins que, dans te partage du fonds social, on doit prélever la mise du bailleur de fonds, parce qu'à moins de clause contraire, on est censé s'associer pour partager les gains, mais non pas les capitaux. Le capital est apporte pour servir aux opérations des associés, pour être un agent, un instrument, et pour arriver à des bénéfices par un utile emploi ; mais les fins naturelles du contrat de société ne permettent pas de supposer facilement qu’il a été aliéné par le bailleur de fonds. «> Non cnim con- <i fertur ut sit comntunis soeiorum, sed ut ex ea nc- « goliatio excrccri possit, ad lucrum lacicndum quod u dcindc commune sit. »

Objectera -t-on que l’associé travailleur ne relire pas son travail comme l'autre associé relire son argent ; qu'il y a par conséquent injustice à traiter l’industrie avec si peu de faveur? Mais quelle différence , répond Doneau , entre l'argent et l'industrie prêles? L’argent est de ces choses qui peuvent se rendre ; au contraire, le travail s’évanouit en s'exerçant , et il ne reste rien qu'on puisse restituer. Opéra timul atque prœtlila stnlim eranescit , nec est in rcrunt natnra ea opéra qtuv redilaiur. Tout ce qui serait susceptible d’élrr rendu , ce serait , non le travail même , mais le prix du travail. Mais comment le travailleur pourrait-il déduire ce prix , puisque l’associé capitaliste ne déduit pas l'intérêt de son argent et le laisse eu commun?

Voici donc la conclusion du judicieux jurisconsulte :

u Ergo et usas operæ cum usu pecuniæ reele com-

Add. Mai» dan» celte espece y avait-il société? Voy. tuprd, a* 34.

(B) Tit. III, art. 4 et 5.

(O) Sur la loi 1, C. Pro toeio.

(7) Queti. leteet., lib. 1, cap. L1V.

(O) Lib. 11, cap. XCIV.

(9) Ad Cod. Pro toeio, n" 8.

(10) Lib. Il, oh». 91, n • 6.

(11) Ad Inslit. detociclalf, cap. III.

(12) Quc»l. 78, art. 2, ad. 5.

(15) Voy. au»»i Ditieri. th/ot. sur l’usure, p. 267.

(14) Voy. le passage précité.

(IB) L. 52, S 2, D. Pro toeio Dose AV, sur la loi 1, C. Pro toeio, n* 3.

(10) Doxeav, loe. cit.

« pcnsatur, clillud socio opcranli sufUccre débet, quod « iucrum capil ex ncgotialionc ; quod lucrum facluru a « tton rrrtt sine pecunia socii. »

Ces raisons sont graves, du moins au point de vue de l'ancien droit, et la jurisprudence de la rote de Gènes leur prèle une grande force; il faut les ctudier dans l'ouvrage même de Doncau. et non dans l'exposé pâle cl énerve de Fachin, pour se faire une juste idée de leur importance ; alors on ne sera pas tenté de dire avec Duvergier que l'argumentation tirée de l’intention des parties n'est qu’une pétition de principe. Car si elle a une telle couleur dans Fachin, elle s'élève à la hauteur d'une logique puissante dans Doneau. C’est

(1) Add. Op. conf. de Mi/.kiut tur Dkmaxte, n» MO.

(2) De jure pari* et bdli, lib. Il, cap. XII, n* il.

(3) Lot. eil.

(4) PSIDUHII, t. IV, i»“ 990.

Add . D( IIATTO* dit en effet, n" 408 : « Lorsqu'une de» par* tic* a déclaré mettre dan* la société telle chote, uni autre explication. pour savoir si c'est la propriété ou la jouissance seulement, qui y a été mise, il faut s'attacher à l'intention probable des parties; et pour la connaître, il y a à considérer l'importance «le celle chose relativement à celle* qui oui été apportées par le coassocié; ou si le coassocié n‘a apporté que son industrie, il y a à considérer quelle était l’importaucc relative de celte industrie jMjur la durée de la société.

• Parcourons quelques hypothèses.

« Supposons d'abord que tous les associés aient fait une mise en deniers ou autres hieus, en déclarant qu'ils mettaient ou promettaient de mettre dans la société, l'un tel objet, l’autre telle autre chose, un troisième une telle somme, sans autre explication, c'est-à-dire, sans déclarer que c'est en propriété ou eu jouisaanre seulement que consistent les mises, si l'acte de société porte que les contracta nta auront chacuu telle part (égale ou inégale, n'importe), dans les profila ou dans les perles, il nous parait évident que l'on n'a voulu s'associer que pour le profit ou la perte; que la jouissance seulement, et non la propriété des mises, a été commuuc, et, d'après cela, que chacuu doit, à la dissolution do la société, retirer son apport, soit en nature, si la chose existe encore dans la société, soit la valeur, >i elle a été vendue ou consommée-, ou si elle a péri pour le service de la société.

« Il y aurait eacoro lncn moins de doute, si les objets mis par chacun des associés avaient été estimés, et que les mises fussent inégales.

«• Mais si le contrat est muet sur la fixation des parts, ainsi que le suppose l'article 1855, et qu'il n’y ait pas eu d'estimation des objets, ou si cette estimation s'accordait avec la somme mise par le coassocié, il faut décider que les parties sont censées •voir voulu mettre eu commun la propriété mente des choses, cl non pas seulement leur simple jouissauce. Au reste, comme- dans ce cas les parts dans le fonds social sont en proportion des mises et par conséquent égales, la question n'a guère d'importance, ou du moins elle n'en a qu'une infiniment moindre que dans le cas où l'un des associés n'a apporte que son industrie, ou son industrie avec nnc faible mise eu effets, comparativement à celle des autres. Quoi qu'il en soit, on doit tenir, dans l'espèce, que la propriété même des objets apportés par chacun des associés a été mise en commua , et par conséquent qu'il n‘y a pas lieu, lors du partage, au prélèvement des mises, mais à la division du tout. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun quelque chose, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Or, ce héuéficc ne consiste pas seulement dans des fruits ou daus le» produits de l'usage; il consiste aussi dans la plus value que 1rs choses pourront acquérir; en sorte qu'on peut dire que le droit commun, c'est la mise de la propriété du choses dans la société, et l'exception, la mise de la ' simple jouissance.

« Mais supposons que Paul et Pierre aient contracté société pour cinq ans, et qu'il ait été convenu que Paul y verserait 30,000 francs, et Pierre seulement 10,000 francs, avec son industrie ou sou travail, ou simplement qu'il fournirait sou industrie

en effet dans les entrailles mêmes de la société que le jurisconsulte rationaliste s'efforce de creuser; c’est dans le but de ce contrat, dans sa définition (1).

Toutefois, sans ériger en principe que l’iudustric n’ëquipollc qu’à la jouissance du capital, Grotius conseillait de consulter les circonstances, seul moyen de bien décider si les parties avaient voulu balancer le travail avec le capital de l’argent, ou seulement avec l’usage de l'argent (2). Vinnius, après bien des raisonnements, parait incliner vers ce parti (5), qui semble encore aujourd’hui le plus sage à plusieurs de nos jurisconsultes (4).