‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 51 sur 655 · En admettant aussi la grande influence des · texte numérisé non relu

En admettant aussi la grande influence des

ou son travail ; s'il a été dit dans 1c contrai que chacun des associés aura telle part égale ou non à celle de l'autre, n'importe, dans les profits ou dans les perles, il n’y a pas non plus de difficulté dans cc cas, car il est évident que le* partir» ont entendu que la jouissance seulement des capitaux serait commune, puisque c'cst dan» les profils ou dans les périra qn'ellt-t ont réglé les parts, et que le fonds des mises n'est point un profit. Il y aura donc lieu au prélèvement des sommes mises par chacun d'eux ou par l’un d'eux seulement, et les bénéfices, s'il y en a, ïe partageront suivant les proportions convenue*. Quant aux perles, s'il yen avait.au lieu de bénéfice», nous en parlerons ailleurs.

■ Et même si, dans cette espèce, le contrat était muet sur le règlement de» parts, ou si, en le* réglant, il ne les réglait pas dans le» profils ou perte», mais bien d'une manière générale, on devrait croire aussi que les parties n'ont pas entendu confondre les capitaux eux-mêmes, mais bien seulement mettre dans la société la jouissance de ers capitaux; rar il n'eat pas présumable qu'on ait évalué celte industrie à la valeur du capital apporté par le coassocié, ni même à ce que celui-ci a mis de plu» de fonds que l'autre. Il y a bien plus lieu di- croire, en effet, que l'industrie a clé comparée par le» parties avec l'intérêt de la somme mise par l’une d'elles dans la société, ou avec l'intérêt de l'excédant de celle somme relativement à relie apportée par l'associé qui a mis aussi son industrie- Or, si dans les conventions l'on doit principalement s’attacher à l'intention des parties contractantes, plutôt encore que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles sc seraient servies, à plus forte raison eu doit-il être ainsi lorsque, comme dao* l’espèce, les terme» de l’actc sont obscurs ou in»uffi*auta.

« Mais si l'iudustric apportée par l’un de* associés était évidemment de beaucoup supérieure à l'intérêt de» fond» mis par l’autre ou si celle industrie et l'intérêt de la somme qu'il aurait mise aussi dans la société surpassait évidemment 1 intérêt de la somme plus forte mise par l'autre associé, dau* ce* ras l’on devrait croire que le» parties ont entendu tout coufoudrc, et par con»équcnt, à la dissolution de la société, arrivée au terme convenu, ou A l'achèvement de l'entreprise, tout devrait se partager cl selon les parts réglées entre elles. Par exemple, si je conviens avec un homme de la profession de tonnelier, que je lui fournirai 1000 francs, avec quoi il achètera du bois et les autre» objets nécessaires à la coufcctiou des tonneaux, qu'il fournira de son côté 400 francs, et quM fabriquera des tonneaux que uous vendrons ensuite, et dont nous partagerons le prix, il n'y a pas lieu à prélever les mises, mais tout doit, au contraire, être partagé; car il est évident que le* six cents francs que j'ai mis de plu» dans la société sont ta représentation du prix de la maind'œuvre du tonnelier pour la fabrication des tonneaux , .et que cc ne soûl pas les intérêts seulement de ect excédant qui sont la représentation de cctlc main-d'œuvre.

• Nous disons toutefois, à la dissolution de la société arrivée au terme convenu, ou à l'achèvement de l'entreprise; car si, dans l'cspècc, la société était venue à sc dissoudre par la mort du tonnelier ou pour autre cause, avant que les tonneaux eusseut été tous fabriqués, la totalité des mises ne resterait pas confondue daus la société ; il V aurait lieu à établir une proportion à raison du nombre des tonneau s qui seraient faits, et de la matière déjà travaillée pour fabriquer le surplus.

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