CHAPITRE I. ^DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N

faits, je crois cependant qu'il y a quelques notions doctrinales qui doivent en diriger l'interprétation ; et si, sous l'ancien droit, j'eusse probablement partagé l'avis de lloneau , sauf les circonstances , je trouve dans le code civil des dispositions qui m'en oloignent. En effet, dans les bases comparatives du calcul de Doneau, il' y avait uu fait qui lui donnait beaucoup

fondues quant à la propriété, et même le plus souvent chaque associé relire annuellement les intérêts «le sa mise, quand la société a suffisamment de fonds pour ces opérations, cl on évalue à une certaine somme annuelle l'industrie d« l'associé gérant. »

M W Ei’l.i RF. et JotKD.tlI disent dans le même sens, n* 77 : • Dans ces cas d'incertitude, la meilleure règle à suivre o'est de comparer cet apport avec ceux des autres associés. Si cet apport, eu égard i la part que la convention accorde à cet associé, est bien supérieur à celui des autres associés , et que la jouissance seule de cet apport soit équivalente à ce qu’ils ont eux-memes apporte, il faut décider que l'usufruit seul a été mis en société, à moins toutefois que l'inégalité des mises ne fût compensée par l'inégalité de l'industrie. Ainsi, lorsque l’un des associés apporte des capitaux et l'autre seulement son industrie , et qu'il y a incertitude sur les conventions des parties, il serait souvent injuste de considérer l'argent apporté, qui peut s'élever à une somme considérable, comme capital social, et d'attribuer par conséquent une part à l'industriel, dans une somme qui ne provieut pas de la collaboration commune.

• Il faut examiner si l'associé qui a apporté les capitaux a entendu donner une part à son associé dans les foads qu'il a versés, ou seulement dans les profits qui résulteront de l'usage de l'argent et du travail. Il y aurait souvent d« l’iniquité à considérer le capital comme représentant le travail. Le meilleur moyen «le juger est de mettre eu parallèle le travail d'une part , et le capital ou la jouissance de ce capital d'autre part i si chaque associé a nne part égale dans les bénéfices, et que le travail puisse être évalué à mille francs et que le capital apporté soit à peu près égal à cette somme, il faudra décider qu'il fait partie du fonds social ; mais si le travail était évalué à 600 francs et que le capital fût de 10,000 francs, comme, en supposant l'intérét de l'argent A 6 pour cent, on arriverait arec la jouissance seulement à un apport égal A celui de l'industrie, il faudrait décider que la jouissance seule du capital a été mise en société. •

PsROESftts, après avoir attribué A la société en propriété les choses acquises depuis la société et par elle, enseigne, n" 900, ce qui suit : *11 ne pourrait donc y avoir d'iocertitnde que lorsque les mises sociales consistent en choses qui, avant la convention, appartenaient aux associés, ou qu'ils se sont obligés individuellement A acheter, pour conférer en société.

« Ainsi, deux voituriers peuvent former une société ponr opérer des transports. S'il est clairement établi qu'ils ont mis en commun la propriété de ces objets, la perte est pour la société. Il en est autrement s'ils sont convenus qu'ils fourniraient chacun l'usage de tant do chevaux et de tant de voitures; la perte des chevaux et des voilures sera pour le compte «te celui qui les a fournis, à moins qu'elle n'arrive per la faute «le quelque préposé dont la société serait responsable, comme tout mattre l’est des gens A son service ; mais ce cas particulier n'apporterait aucun changement au principe.

• Il est rare que la nature des choses mises en société, ou la convention des parties, ne donnent pas moyeu de lever les incertitudes. Ainsi, lorsqu'on met en société des objets qui se consomment par l'usage et ne peuvent produire qu'en les faisant circuler, tels qne les denrées, l'argent, etc.; lors«|uedcs choses qu'on ne peut ranger dans cette classe sont apportées par chaque associe pour composer le fonds d'un commerce qui consistera dans leur débit, ou enfin lorsque, en absence d'une convention, les associés les ont inventoriées et estimées, ifs ont fait suffisamment connaître qu'ils entendaient que la société pût vendre co que chacun avait apporté sous ces conditions, et par conséquent qu'elle en court les risques.

• Oo peut encore se décider d'après le but que les associés se propos*; çut, Aipji, l<?r*j«ç Uçtrç awçj)ÿa<i# de chmyj j'wjo-

üe puissance. On pensait autrefois que l'associé bailleur de fonds, qui ne faisait entrer dahi la société que la jouissance de son capital, en avait le risque ; qu'ai nsi, si l'industriel n’entrait pas en partage du capital , du moins il avait l’avantage de n’avoir rien à supporter dans la perte de ce même capital, lequel périssait tout entier pour son propriétaire.

cicnt pour une entreprise de remonte de cavalerie, et conviennent de mettre en société les chevaux de leurs écuries, la présomption est qu'ils ont mis la propriété en commun; au contraire, lorsque deux voituriers s'associent pour opérer des transports, et mettent leurs chevaux ou équipages en société, la présomption est qu'ils u'out entendu mettre en commun que l'usage de ces objets.

« Par suite de ces principes, si un associé apporte l'usage «l*un brevet d'invention qui lui a été accordé pour dix ans, et que dis la seconde année le gouvernement, par une mesure d'intérêt publie, ou par on acte d'autorité que cet associé n'aura point occasionné, lui enlève son privilège exclusif et ordonne la publication de la découverte, celte perte causée par force majeure nous semble devoir être pour le compte de la société; et si les opérations dont elle se compose peuvent subsister nonobstant celte privation, l'associé dont !a mise a péri do cette manière doit continuer d'y exercer ses droits de la même manière que si. la mise eût consisté dans une maison que le feu du ciel aurait détruite.

• Pins il y a de différence entre la mise de la propriété et ccllo des produits ou profils d'une chose, plus il faut rechercher l'intention des contractants. Lorsqu'on ne pourra s'éclairer par les termes «le la convention, lorsque, examinant le but que se proposaient les parties, on verra qu'elles pouvaient indifféremment mettre «n société la propriété ou l’usage des choses, la manière dont elles ont opéré, on les bases «t'après lesquelles les profils ou pertes doivent être partagés, les circonstances, les usages t % tous autres moyens dont les tribunaux peuvent ae servir pour s’éclairer, aeront autant de bases pour asseoir une décision.»

I>1 vr.nc.iKit arrive A la même conséquence que ccs auteurs, mais auparavant il réfute en ce» termes l'opinion de FaCHI.V : « Fachin, après avoir cité les auteurs qui ont pensé que l'argent entrait pour la pleine propriété dans la société, et ceux qui sont d'un avis différent, enseigne que cette dernière opinion doit être suivie. Il se fonde sur ce qu'en pareil cas l'intention des associes ne parait pas avoir été de mettre en commun la propriété même de l’argent ; qu’il est présumable, au contraire, qu’ils n'ont voulu faire entrer dans la société qne l'usage et la jouissance, comme le décide la loi Cwm dnoèsu, 5 8, ff. Frv taeio, pour celui qui s'est chargé de cultiver un ehamp et qui a formé pour cela une société avec le propriétaire. Il ajoute qu’il entend k contrat en ce sens, que l'usage, e'est-A-dire les avantages et l'uültté qui peuvent résulter, d'un eèté de llndostrie, et de l’autre de l'argent. sont rendus communs entre les associés, ôtais non l'argent même ; car, dit-il, il y aurait une sonverainc inégalité entre le» associés, si, A la fin de la société, il ne restait que les capitaux formant la mise de l'un d'eux. D’abord, celui-ci perdrait la moitié de son argent ; en second lieu, ses fonds seraient restés oisifs et i! n’en aurait retiré aucun fruit, tandis qu'il aurait pu s'en procurer facilement, en les plaçant en acquisitions de champs ou d'autres choses semblables. Au contraire, l'autre associé n'éprouverait presque aucune perte, puisqu'il recevrait la moitié de l'argent mis en commun.

« Ces raisons ne sont pas d'une grande force.

• D'abord, dire qu’il ne parait pat que l'intention des partie» ait été de mettre en commun la propriété même de l'argent, e’eat poser en principe précisément ce qui est en question.

« fin second lien, la loi 58, ff. Pra taeio, S 8, est bien loin d’élro décisive ; elle prévoit des cas particuliers, où la condition de l'un des associés cf Tespêce do travail auquel il s'oblige révèlent l'intention de ne pus mettre en société la propriété du champ ou du troupeau qui forme la mise de l'antre.

« Enfin, quant à l'injustice du résultat que Fachin cherche A

Wl» rtwtur, on J>«|< tffittitt, jç, ««tout» («MW*,

DU CONTRAT DK SOCIÉTÉ. — ART. 1855. N° \ûi.

Mais {faisons-y bien attention) l'art. 1851 renverse relie distribution de la perte ; il veut que le capital dont la jouissance a été mise dans la société périsse pour elle, de telle sorte que l'associe bailleur de fonds reste créancier de ce qu’il a apporté. Il suit de là que l'industriel qui, d’après le système de Doncau, nede-

Ilartolc et Covarruvias) dont il comtal le* nfumcaU, que le sort île* associé» ne serait pas équitablement réglé, si l'on excluait de la société la propriété des capitaux ; car l'un de* associés per-

• Irait entièrement son travail et son industrie, tandis que l'autre Ittrouvcrait ton argent.

• brliin conteste que celte combinaison mérite le reproche qu'on lui adresse; il n'y voit point d'inégalité. « Cela est clair,

« dit-il ; celui qui a fourni son industrie éprouve un dommage,

« en ce qu'il a travaillé inutilement, qu'il n'a reçu aucun émolu- A nient, tandis qu’il en aurait peut-être obtenu *11 eût loué son vi industrie. Celui qui a apporté son argent éprouve aussi une a perte, en ce qu*îl l’a apporté inutilement, qu'il n'en a rien rc-

■ tire, lorsque cependant il en aurait peut-être retiré quelque « profit, s'il l’avait employé A d'autres usage*. De celte manière,

■ si je ne m'abuse, les droits des associés sont égaux. •

<• Celte argumentation est vicieuse; clic est fondée sur une Comparaison cuire chose» qui ne sont pas de même nature; elle Applique un même procédé, pour apprécier des objets formés d'éléments differents, ta propriété d'une chose corporelle se dérompose en jouissance et en nue propriété ; la perte de Tune li 'emporte pas la perte de l’autre; l'associé qui a engagé son argent, peut perdre les intérêts et retrouver son capital A la fin de I) société. Au contraire, si l'action d'un travailleur a été inutile et n'a produit aucun fruit, que lui reslo-t-il ? Rien. C’est donc une pure subtilité que de dire : ■ L'un perd le prix du louage « de son travail, comme l'autre le prix du louage du ses capi- « taux; par conséquent les chances sont égales, le sort est le « même. »

« Tour arriver A une solution raisonnable et juridique, il faut poser la question en cet termes : I/industrie de l'un des ashociés est-elle l’équivalent de l’argent de l’autre en toute propriété, ou n’est-ellc que la représentation de la jouissance?

■ L'importance des capitaux, la nature de l'industrie, une foule de circonstances qu’il est impossible de prévoir, détermineront le* juges à adopter l'une de cet deux opinions. Mais on ne doit pas poser comme règle générale d'interprétation des contrats de société, que, lorsque la toise «le l'on consiste en industrie, l'argent de l'antre n'csl engagé que pour la jouissance. C'est au principe opposé que, dans le doute, il serait convenable «le s'attacher; car, on l'a vu, la présomption légale est que le» choses qui composent les mises sont apportées à la société, en toute propriété.

« Pothier n'a pas suivi l'opinion dominante de son temps j il exprime, sans paraître croire que la chose soit douteuse, que la mise en argent entre dans la société, comme la mise en industrie, pour la plrine propriété.

■ Il dit, en effet, que l'associé tailleur de fonds ne peut prélever son capital, qu'autanl qu'une clause expresse l’y autorise.

a Voici le passage :

> Lorsqu'un marchand contracte avec un artisan une société,

■ à laquelle l'artisan n’apporlc que son travail, que je suppose

■ valoir cent écus, et que le marchand apporte une somme de a mille écus, soit rn argent comptant, soit en marchandises, a

■ la charge de la prélever an partage de ta soeù'té, qui doit durer > nu an, il ne faut pas, en ce cas, pour »«ippulcr ce que chacun a

■ apporte A la société, et fixer <-n conséquence le» paris que chacun

• de ces associés devra avoir dans les profils, dire que l'artisan

• a apporte une somme de cent écus , A laqucllu est estimé son

• travail, et le marchand mille écus; et qu'm conséquence le ; « marchand doit avoir pour sa part dix onzièmes, et l'artisan un ! « oniième seulement ; car, ce n'est pas la somme d<? mille écus

« que le marchand apporte à la société; il n'en apporte que l'ua sage pendant l’année que doit durer la société, puisqu'il b

• doit prélever. Il ne faut donc compter pour ce que le mar-

• ctand est censé avoir apporté A U société que la valeur de

vra jamais rien prendre dans le capital , doit , dans celui du code civil, contribuer pour sa part à en réparer la perte.

Ceci me parait grave, et les combinaisons de Doncau me semblent devoir en éprouver un notable dérangement (1). Lorsque l'industriel, qui ne prend aucune

« l'usage de celle somme, que Pufendorf croit devoir être eva-

■ luce A l’intérêt ordinaire de l'argent. Suivant ce principe, le

■ marchand, dans l'espèce proposée, sera censé avoir apporté « seulement A la société la somme d«> cent cinquante livres, et « ne devra avoir par conséquent que le tiers dans le profit de la « société.

■ Il en sera autrement, h le marchand ne t’est pai r tiercé de « prélever cette tomme. Ayant en ce cas apporté A la société cette m tomme et non peu seulement l'usage de celle tomme, il n'est

• pas douteux «ju 'il devrait, dans l'espèce proposée, avoir les dix « onzièmes, tant dans le fonds que dans les profits de la société,

• et Partisan seulement un onzième. »

" Lorsque celui qui apporte son industrie y joint quelques capitaux ou «I autre* objets matériels , il y a une raison «le plu* pour penser que la mise en argent de l'autre associé n'est pas conférée A la société pour la jouissance seulement.

« tans doute on a singulièrement abusé, surtout dans ces derniers temps, de ce qu’il y a d'arbitraire dans l'appréciation des apport» industriels : et souvent les associé* tailleurs «le fonds ont été victimes «le fraudes odieuses. Lorsque ceux-ci fournissaient des capitaux, «les valeurs réelles, les autres n'apportaient qu'une decouverte insignifiante, un procédé sans utilité, une combinaison sans effet et quelquefois ruineuse, une activité improductive. Il est vrai que, si les mises en argent n'entraient dans la société que pour Is jouissance, ceux qui le» auraient fournies ne seraient pas exposés A voir l’associé porteur d'une prétendue industrie prendre comme eux ta part dans le fondssocial.au moment de la liquidation ; ils prélèveraient «lu moins tout ccqui aurait échappé au désastre. Mai* aussi, lorsqu'une véritable industrie aura fécondé h*s capitaux mi» en commun , leur aura fait produire «les divi<!cndc* considérables ; lorsque le travail d'unossocié aura décuplé les valeur* appartenant aux autres ; lorsqu'il sera certain qu'il y a eu un apport en intelligence, infiniment supérieur A l’apport en objets matériels; ne serait-il pas souverainement injuste que l'associé A qui la société dorait sa fortune fut plus mal traité que le» autres, et qu'il nVût point des droits égaux aux leurs !

• D'ailleurs, l'apport en industrie n'est pas le seul dont l’appréciation puisse donner lieu A «les erreurs ou A des fraudes. Il y a beaucoup d'objet» matériels , et notamment Ica mines, dont il est à peu près impossible de déterminer le véritable prix. • On

pourrait citer, dit Vinccns {lies sociétés par actions, p. 47), «les

• exemples malheureusement notables de mécomptes énormes.

■ I nc société n'a pu sc former, parce q«te l'estimation d’un ap- « port n'a [mis décidé s'il valait 300,000 francs ou 1,200,000 francs.

■ Mais d'autres sociétés se sont réalisées, et au premier revers « les objets évalués sur les expertises les plus régulières, sc sont u trouvés sans valeur. ■Faudrait-il donc décider «'-gaiement que lorsque des objets matériels, difficilement appréciables, composeraient l'apport d'un associé, les capitaux qui formeraient la mise de laulic n 'outreraient dans la société que pour la jouissance, cl qu’à l'époque de la liquidation ils seraient prélevés sur la masse l II n'est pas |>ossiblc d'introduire ainsi dans le sort des différent» associés de» inégalité» qui, justes en quelque» occasions, seraient souverainement iniques dans d’autres.

■ Je sortirais de» limites dans lesquelles je dois rester, st je m'occupais ici d'apprécier les divers système» qui ont été proposés, jiour prévenir ou réprimer les fraudes. Je dirai seulement «pic dans la plu|iart, et surtout dans le projet de loi présenté récemment aux chambres , ou a sacrifié bien légèrement A la crainte du dol, les ingénieux procé«lés qui seuls peuvent créer de grandes masses de capitaux et les livrer A l'activité commerciale. » (R" 204, 205.)

(I) infra, n® 587, l'interprétation de l’article 1851 et l'ancien droit, sur la perle du capital dont U jouissante seule avait été mise eu société.

CHAPITtlE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N" 1Î3-131.

part dans le capital , est exposé à en supporter la perte, on sera moins enclin à adopter l’inlcrprétalion qui le place dans la condition la plus rigoureuse (1).

Au surplus, nous nous réservons d’examiner plus bas ce qui concerne le droit des actions industrielles (2).

l*ii. Nous venons de traiter la question par rapport à l'industrie unie aux capitaux.

Lorsque les mises respectives consistent en capitaux, elle doit recevoir la même solution. Ilu reste, elle ne présente qu’un médiocre intérêt. En effet, le capital social devant se partager suivant les mises, il importe peu que chaque associé retrouve son apport par le moyen d’un partage, ou par le moyen d’un prélèvement. Pierre a apporté 100,000 francs dans une société; la mise de Paul n'est que de 30,000 fr. Qu’il y ail simple apport de jouissance , ou apport do propriété , le résultat sera le même. Pierre et Paul se trouveront toujours dans la proportion de 80,000 à 100,000 fr. Cependant quelques auteurs sont d'avis que, dans ce cas, il y a invariablement transport de la propriété à 1.1 société (3); et leur argument est pris de la mutuelle collation de choses homogènes, laquelle fait supposer une intention de se communiquer la propriété et In jouissance (1); c’est une raison comme une autre, et quand hien meme on la considérerait comme peu décisive, j’avoue qu’elle nie paraîtrait plus déterminante que celle de Durnnlori.qui se borne à insister sur ce que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun (8). Eh! sans doute ; mais qu’est-ce que ce quelque chose? Est-ce l'usage de la chose ou la chose même? Est cc que l’usage n’est pas un quelque chose qui satisfait aux exigences de Part. 1852? Pour moi , en me rappelant les doctrines de l)uncau (G;, je serais bien plus lente de croire que la déliiiilion de la société va plus contre la conclusion de buraitlon (7) qu’à son appui.

!**<». Simplifiée nu numéro précédent, la question deviendra plus complexe quand les apports seront de capitaux, de corps certains, et aussi d'une part d’industrie. Dans une société , l’un apporte de l’argent , l’autre une maison, le troisième de l'argent et son industrie. L’embarras viendra alors de ce que l'on ne pourra pas faire pour le corps certain , dont la jouissance seule aurait été mise en société, le raisonnement que nous faisions au n” 121 pour l'argent dont ou voudrait que la jouissance seule eût été conférée; le corps certain périt en effet pour l’associé qui s'eu est réservé la propriété.

Toutefois, les présomptions voulant que l’argent soit censé mis pour la propriété, il est raisonnable de penser que celui qui a apporté sa maison n’a pas entendu se mettre dans une position à part, et que s'il eût voulu n’apporter que la simple jouissance , il en aurait fait la déclaration expresse (8).

(t) Le code de (muni, portugais, art. 551, porte : • Les fond» verse* dans une société sou* raison sociale sont considérés, à dater de l'époque du contrai, comme propriété commune à tous Ici associés, dans l'intérêt de la société, t (Confër. de M. S.tl.vr- JoMI'Il, p. 8.)