Reuvoi pour un plus ample examen de ces questions

515. Du compte de proAts et pertes de l’opération. De l’éten-

due du concours aux perle». Différence A cet égard entre la commandite et la participation, (Delassle, 603,616.)

Add. Les associations en participation ont lieu , pour les objets, dans les formes, arec les proportions d’inléréts, et avec les conditions convenues entre les partie» , pourvu que le principe du contrat ce soit pas violé. ( ÜEL4X0LX, 614.)

Add. Exemples de stipulations permises. (Delxxsle, 616 ) Add. Si les parties n’ont pas réglé leur position respective, on suit, pour la répartition des bénéfices et des perles, les règles que le code civil a tracées. ( Dklaxe le, 617.)

Add. A défaut de stipulation, les intérêts des sommes avancées par un des participants, pour l'opération commune, ne sont dus que du jour de la demande en justice. Arrêt de la cour de Poitiers en ce seas.(Dx-