De l’action pro socio donnée comme sanction des obli

gations des associés entre eux.

Du bénéfice de compétente admis en droit romain et rejeté en droit français.

520. De l’arbitrage forcé dans les sociétés commerciales. Ses

inconvénients.

520 2”. Ya t.il lieu « arbitrage en cas de contestation entre associés en participation f . *

TABLE 1)EB SOMMAIRES

COMIIKGBIKIT IT DIRES RK LA SOCIÉTÉ.

321. Du commencement de la société. Elle e»t parfaite par le contentement; elle n'attend pat ta perfection de la tradition det mites.

Il peut être convenu qu’elle prendra naissance 3 partir de tel Jour.

529. Aussitôt née, la société prend un corps; elle a un patrimoine, un domicile.

À moins que scs membres n 'agissent nomlne privato, le domicile soelsl l’emporte sur le domicile particulier.

525. Conseil aux associés de s'expliqner clairement sur la durée de la société.

521. Présomptions de la loi, quand ils ont gardé le silence à cet égard.

Renvoi pour ce qui concerne la matière de la dissolution des sociétés. Liaison ave® l'article suivant.

DE l'apport OU SISE SOCIALE,